Ratio des succès après un recours de créancier

Démarré par zebulon, 03 Février 2014 à 10:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

zebulon

Bonjour,

Je voudrais connaitre la proportion de réussite du particulier face au recours d'un créancier ?
Merci pour votre aide.

biquette59

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Zébulon !  ;)

Avez-vous eu un recours?

Pouvez-vous nous raconter un peu votre histoire? ;)

Je vous mets le message d'accueil !

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

tichat40

Ben c'est pas une science exacte hein !! tout dépend des motifs de recours, des arguments, ... si c'est un recours à la recevabilité, un recours sur le plan proposé ...

catsen

le forum ne voit qu'une partie des surendettés

un ratio ne vous donnera pas ce qui arrivera à votre dossier ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zebulon

#5
J'ai bien peur de vous raconter une histoire que vous connaissez déjà !!!
Suite à une séparation il y a maintenant 6 ans, j'ai commencé à contracter des crédits à la consommations, moyen le plus facile et le plus anonyme qu'il soit pour avoir de l'argent rapidement, se sortir de situations financières inconfortables sans aller voir son banquier (grossière erreur !!!).
Sur les conseils de ma banque (B*P) j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BdF, solution qui encore aujourd'hui me parait etre très adaptée à mon cas, afin de tout simplement trouver une solution adaptée pour rembourser de façon plus raisonnable mes dettes qui se montent à 48 000 euros.
J'ai par la suite reçu mon courrier de la BdF m'informant de la recevabilité de mon dossier, puis qques jours après un courrier m'informant que l'un de mes créanciers faisait un recours contre la décision de la BdF.
D'une part, je suis démoralisée car j'ai vraiment cru que j'allais rapidement voir la fin du tunnel, d'autre part je suis dégoutée de voir que le créancier me mette des batons dans les roues sachant que mon but premier est bien de rembourser.
A la lecture de tout ce que j'ai vu sur les forums, j'ai l'impression qu'une fois passé devant le juge, les issues ne sont pas tjs heureuses et je m'inquiète bcp pour la suite. Je suis seule avec mes enfants 10 et 13 ans, je n'ai parlé de mon problème à personne et c'est un peu dur.

biquette59

Pourriez-vous nous donner les dates de:

- votre recevabilité,
- la date de votre recours !  ;)

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

j'au aussi cherché un temps, sans jamais vraiment trouver de chiffres fiables. Allez sur le site de la BDF. Ils ont de multiples tableaux de bord mais sans véritable analyse
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: zorah0412 le 03 Février 2014 à 21:06Allez sur le site de la BDF. Ils ont de multiples tableaux de bord mais sans véritable analyse
Et surtout aucun sur les recours...

Ceci étant, si l'on se fie, à vue de nez et à la louche, sur les exemples du forum, c'est une minorité de dossiers qui sont définitivement écartés.
Mais vous nous en dîtes trop peu pour qu'on puisse se faire une idée...  :P

Reste le point essentiel : il faut absolument préparer l'audience du recours dans des conditions optimales !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zebulon

Merci pour toutes ces réponses !

Je ne vous en ai à priori pas assez dit mais je n'ai pas d'autres éléments à ce jour. J'ai déposé mon dossier auprès de la BdF le 4 décembre 2013, j'ai reçu mon courrier de recevabilité le 16 janvier 2014 et le courrier m'informant du recours le 27 janvier.

J'ai par contre tout de suite tel à ma conseillère financière de ma banque pour savoir ce qui m'attendait après avoir reçu mon recours et elle m'a répondu ne pas savoir de quoi il s'agissait !!!

catsen

j'ai noté les dates au calendrier

savez vous qui a fait le recours? si non prenez contact avec votre gestionnaire et demandez aussi le motif du recours ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zebulon

Je sais qui a fait le recours mais en effet je ne connais pas les motifs.
Je vais envoyer un mail à ma gestionnaire BdF pour en connaitre les raisons.
Merci.

biquette59


zebulon

Quelqu'un a t'il entendu parlé de cela ?

Suppression du recours contre la seule décision d'orientation de la commission (Art. 22)
Les décisions de la commission de surendettement peuvent actuellement faire l'objet de différents recours auprès du juge du Tribunal d'instance de la part du débiteur ou des créanciers : décision de recevabilité, d'orientation, arrêté du passif, détermination des mesures imposées, fixation des mesures recommandées.  Partant du constat que la possibilité offerte aux parties d'exercer un recours contre la seule décision d'orientation de la commission introduisait dans la procédure une étape supplémentaire, sans gain réel pour le débiteur et ses créanciers, et alourdissait inutilement la charge de travail des tribunaux d'instance, les Députés ont adopté un amendement en séance plénière visant à supprimer ce recours.

catsen

ça date de quand?

pouvez vous mettre de lien de cette info?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

#16
C'est dans la nouvelle loi, Sen, entrée en application en janvier...
Ce qui ne vous empêche pas, Zebulon, d'en effet indiquer le lien.


Le recours dont vous faites l'objet est bien contre la recevabilité, et non cotre l'orientation du dossier.

Par ailleurs, même si vous ne connaissez pas le motif du recours, vous devez un peu connaître l'histoire de votre surendettement...  :P
Et si vous connaissez l'auteur du recours, le type de prêt dont il est question.
Enfin, si vous remplissez ce tableau, nous pourrons aussi nous faire une idée du motif du recours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zebulon

Je viens de recevoir une réponse de la BdF qui me dit ne pas connaître la ou les raisons du recours. Elle m'indique que cela reste entre moi, le créancier et le tribunal.

Je suis bien avancée avec ça !

zebulon

Oups, je n'avais pas vu votre réponse.

Il est bien évident que je me doute de la nature du recours qui doit surement tourner autour du fait qu'un nouveau crédit a été contracté alors que j'étais déjà limite en possibilité de remboursement.

On ne va pas se la raconter et rester le plus objectif possible, c'est à dire que je n'ai pas besoin de remplir un tableau pour vous répondre que bien entendu, lorsque j'ai contracté mes derniers crédits je n'ai pas fait mention de mes précédents. Il est bien évident que si tous les surendettés avaient été transparents en remplissant les demandes de crédits, nous ne les aurions pas obtenus et ne serions pas en surendettement !!!

Le problème du genre de dossier qui me concerne est que la démarche BdF est un dispositif bien adapté pour permettre un remboursement de la totalité de la dette avec de nouvelles mensualités et je me demande encore pourquoi l'un des créanciers s'y oppose ! Il s'agit d'essayer de trouver un arrangement pas de ne pas payer !


tichat40

Le tableau demandé n'est pas pour savoir si vous êtes surendettées ou pas ... mais il sert de base de travail pour vous aider à préparer votre recours et les meilleures stratégies à appliquer.

Vero06

Si je peux aider ne serait-ce que par ma propre expérience j'ai eu recours aussi d'un créancier je n'en connais pas le motif mais j'ai remplis le papier indiquant que je souhaitais bénéficier des mesures recommandées. Mon dossier est passé au tribunal et je n'ai même pas eu besoin de m'y présenter. Le juge a entériné les mesures recommandées. Je n'ai pas non plus compris pourquoi le créancier présentait un recours dans la mesure ou ayant déja eu un plan pendant 7 ans il paraissait évident qu'ils ne pourraient pas obtenir plus. Il y a eu effacement partiel mais parce que le délai de 8 ans était atteind.
Ceci est juste un témoignage concernant le recours et celui qui a eu lieu pour mon dossier en particulier, si cela peut vous aider. Mais je sais bien sur que chaque cas est particulier. Je me demande juste parfois si les recours ne sont pas faits un peu de façon systématique par certains créanciers .
Bon courage à vous en tout cas.

tichat40

La il s'agit d'un recours à la recevabilité ... pas la même chose  :-\

Vero06


catsen

#24
Zébulon on peut comprendre que tout ça vous agace mais on y est pour rien!!!

pour pouvoir vous répondre il nous faut des éléments, mais c'est de votre ressort de vouloir être aidée ou pas

le problème qui vous concerne a concerné pas mal de monde sur le forum

bien sur le créancier veut être remboursé mais ils ne sont pas prêt a abandonner les intérêts donc ils se défendent aussi (pas forcément avec les meilleurs arguments) certains créanciers ne font pas de recours et d'autres en font systématiquement ou sur certains dossiers, les rachats de crédit en font très souvent

et vous avez la chance d'avoir été recevable à la bdf donc que votre situation soit gelée le temps de la procédure
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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