gros dilemme

[Vicky]

Maintenant je vais poster une grosse connerie, version humour bien noir, dans le rayon du club des marioles!!  HAHAHAHAH!!!

C'est fait, je confirme

[bisane]

L'âne ne badine jamais... 

nous allons nous tourner vers un projet immobilier en vente à terme (qui commence à faire son apparition de plus en plus).

Je ne connaissais pas ! 
Et ça paraît en effet représenter une alternative intéressante ! 

[celtic]

L'âne ne badine jamais... 

nous allons nous tourner vers un projet immobilier en vente à terme (qui commence à faire son apparition de plus en plus).

Je ne connaissais pas ! 
Et ça paraît en effet représenter une alternative intéressante ! 

Seule différence au viager classique la durée de l'achat connu mais pas celui d'y habiter

[bisane]

Seule différence au viager classique la durée de l'achat connu mais pas celui d'y habiter

Si, si ! Tout dépend du contrat, justement.
Ca ressemble à un prêt entre particuliers, en fait, dont ils définissent les conditions.

[Morphéus]

Oui exactement, vente a terme LIBRE, je reviendrai avec plus de précisions dans un nouveau post car cela peut en intéressée plus d'un... Désolé mais la je répond de mon windowsphone, avachi sur mon canap a regarder un replay de major crime...

[bisane]

a regarder un replay de major crime...

Passionnant ! 


Un premier aperçu pour la "vente à terme" :
L'acquéreur prend possession du bien dès la signature de l'acte authentique.

[Morphéus]

Hello tous, bon ce matin je reprend un peut le fil de mon fil...
Recommandé samedi du petit Edouard qui veux des sous, et fait la manche à madame Mrophéus...



Du coup je viens de leur préparer un courrier, je le poste ici... Afin d'avoir plusieurs avis... J'ai pas trouvé la bonne section pour mettre les courriers à corriger à part les lettres de saisine...

Aller je me lance sachant que je n'ai pas l'habitude d'écrire...

Madame, Monsieur,

En lettre du 19 juillet 2017 vous m’informez qu’au titre du prêt n° xxxxx, que je suis solidairement tenue des sommes restant dues malgré la procédure de surendettement accordée à Morphéus.
Toutefois, Je vous rappel les termes initiaux du contrat :

Montant : 44 000 euros
Durée : 108 mois Fin du contrat initial prévu le 27/06/2011
Taux nominal : 8.75%
Taux d'indemnités de retard : 11.75%
Périodicité des échéances : Mensuelles en capital et intérêts
Nombre d'échéances : 108
Montant de l'échéance hors assurance 590.03 euros
Cout total du crédit : 66 582 .87 euros
Intérêts : 19 722, 87 euros
Le premier montant sera minoré ou majoré du montant des intérêts à prélever ou rétrocéder par le préteur en fonction de la date effective de remise des fonds.
Frais de dossier 660 euros Droits d'enregistrements et de prise de garantie en sus (inclus dans le montant de 44 000 euros)
Frais d’agence  2 200 euros (inclus dans le montant de 44 000 euros)
Participation au fonds de garantie : 1.50% du capital emprunté soit 660 euros entant dans le calcul du TEG
Garanties : Néant
Conditions : Cession notifié sur salaire de M Morphéus à hauteur 590.03 euros
Taux effectif global - TEG (hors intérêts intercalaire et hors assurance) : 10.91 %

Les modalités de règlement des échéances, ont fait l'objet d'un réaménagement en date du  01/11/2009. En tant que coemprunteur(trice), je n'ai pas signé le réaménagement.
Seul le terme du contrat initial m'engage.
A ce titre,  vos délais pour agir étant de 2 ans, que ce soit en matière de crédit à la consommation (Article R 312-35 du code de la consommation - forclusion) ou de contrats conclus entre professionnels et particuliers (article L 218-2 du même code - prescription). Précise qu'en cas de non respect du contrat (impayés), le prêteur ne peut plus introduire d'action en paiement passé ces délais, ni, donc, procéder à un recouvrement forcé.
A ce jour, le contrat initial étant achevé depuis le 27/06/2011. Vous trouverez en pièce jointe un courriel officiel envoyé le 12/09/2016 à 10:29 du tribunal d'instance de XXXX confirmant qu'aucun dossier d'injonction de payer à mon nom existait au Tribunal d'Instance de xxx. Entendu que pour moi, ce dossier est clos depuis plus de 2 ans et en l'absence de titre exécutoire, je ne souhaite pas donner une suite favorable à ce dossier.

A vo't bon cœur

La fameuse clause a été jugée abusive ! 


Si le remboursement devait s'achever en 2011, il y a bien forclusion prescription pour madame ! 
(je nuance, parce que je crois que la forclusion ne s'applique pas aux rachats...)

[bisane]

Le rappel des termes du contrat me paraît superfétatoire... et, en gros, je le ferais plus simple et direct.
Pas le temps, là, mais je reviens dès que possible...
Un peu de lecture pour tromper l'attente : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[Morphéus]

YES! j'ai raccourci, le recommandé sera moins cher 

----------

Madame, Monsieur,

En lettre du 19 juillet 2017 vous m'informez qu'au titre du prêt n° xxxxx, que je suis solidairement tenue des sommes restant dues, me menaçant  de proceder au recouvrement par voie judiciaire.
Les modalités de règlement des échéances, ont fait l'objet d'un réaménagement en date du  01/11/2009. En tant que coemprunteur(trice), je n'ai pas signé le réaménagement.
En l'espèce, le contrat initial c'est achevé depuis le 27/06/2011, ce que vous ne pouvez m'connaître.
En votre qualité de professionnel des mesures d'exécution forcée ou du recouvrement amiable, vous ne pouvez ignorer qu'elles ne peuvent être réalisées sans titre exécutoire, et que dans la mesure où vous avez laisser expirer votre droit pour agir, toute demande en ce sens sera rejetée par le juge.
A ce titre, vous trouverez en pièce jointe un courriel officiel envoyé le 12/09/2016 à 10:29 du tribunal d'instance de XXXX confirmant qu'aucun dossier d'injonction de payer à mon nom existait au Tribunal d'Instance de xxx.
Entendu que pour moi, ce dossier est clos depuis plus de 2 ans et en l'absence de titre exécutoire, vous voudrez bien acter que votre demande en paiement ne peut aboutir et qu'il est inutile de procéder à un harcèlement chronique en remplacement de la procédure en bonne et due forme.

D'autre part, merci de me fournir un état détaillé et complet, des sommes versées concernant ce dossier.

[bisane]

Si je puis me permettre... tu embrouilles ! 
J'ai commencé à corriger, puis ne suis ravisée.

Simple et direct :


Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 19 juillet 2017 m'informant que je reste redevable de la somme de 2473.65 € au titre du prêt n° xxxxx et me menaçant  de procéder à son recouvrement par voie judiciaire.

Les modalités de règlement des échéances ont fait l'objet d'un réaménagement en date du  01/11/2009, dont je ne suis pas co-signataire.
Par ailleurs, ce contrat devait venir à échéance le 27/06/2011.

Vous ne pouvez méconnaître que dans ces conditions toute action judiciaire serait frappée de forclusion et/ou de prescription, mettant à néant votre menace de procédure judiciaire.
Je vous remercie en conséquence de cesser toute relance concernant ce dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations

[Morphéus]

Ha oui effectivement c'est direct. Courrier préparé, il partira ce soir ou demain en AR du site de la poste... Merciiii!!

[Morphéus]

hello tous,

Aller je peaufine un éventuel coup de croc le la banque à Edouard  avant d'être en vacance...

J'aurai besoin d'une confirmation et éventuellement des textes du cadre légal concernant les co emprunteurs solidaires dans les dossiers BDF.

C'est à dire :
1 L'engagement du co emprunteurs solidaires n'étant pas cosignataire d'un réaménagement du prêt est-il toujours appliqué sur le contrat initial ou peut-il être engagé aussi sur le réaménagement?

2 Dans le cas ou son engagement s'applique uniquement et strictement sur le contrat initial, comment est calculé le restant du? (Addition des mensualités contractuelles déjà effectuées plus celles payées lors du déroulement du plan)

Si c'est le cas, (j'ai demandé un historique du compte à Edouard sans trop y croire) nous avons refait l'historique complet avec madame Morphéus, il se trouve que le total des mensualités remboursées depuis le début dépasse le restant du (capital + intérêts) du prêt.

Voir tableau joint, cela pourrait démontrer que même si ce dossier est forclos et/ou prescrit comme démontré plus haut, il est aussi apuré.

[bisane]

1/ contrat initial

2/ ça demande un peu de réflexion... retour dès que possible !

[bisane]

2/ suite...

a/ y avait-il un taux d'intérêts prévu par le plan ?
b/ si oui, quel a été le capital restant dû retenu dans ce dernier ?
c/ avez-vous conservé le tableau d'amortissement initial ?
d/ si oui, avez-vous comparé les 2 ?


Pardon de ne répondre que par des questions ! 

[Morphéus]

Pas grave...
Alors,

a/ Oui il y avait un taux, je prépare tous les scans, pour y voir plus claire.
b/ Oui, je prépare le scan.
c/ Oui, je scan le tableau (histoire de ne pas dire la même chose)
d/ Nan, zut!

Je reviens...

[Morphéus]

Bon me revoilà,

a/ 6.79%
b/ 12452.13
http://beta1.free.fr/plan-final-2009.pdf

c/
http://beta1.free.fr/tableau-amortissement-initial.pdf

d/ Toujours nan re-zut, en fait comparer quoi?

[bisane]

a/ z'ont pas fait de cadeaux ! 
d/ comparer la somme due selon tableau d'amortissement à la 1ère échéance impayée à celle réclamée dans le plan. Or cette dernière est celle correspondant à l'échéance 85, soit celle de juillet 2009 et non celle d'octobre...
Ton tableau est donc encore avantageux par rapport au tableau initial ! 
Tu n'en as jamais versé que 2 de plus entre-temps... Il n'y a pas de petit profit !!!!

Si vous étiez vraiment obligés de faire un courrier, il faudrait donc le faire en déduisant les sommes versées à compter de cette ligne 85, me semble-t-il... à comparer, afin que tu ne t'ennuies pas trop pendant les wakans ! 

[Morphéus]

  OUAIS! En même temps question ennui ca va pas trop le faire : Reprise de l'étanchéité de la douche, changement des prises énergies et tel du salon, nettoyage des extérieurs, tonte, bassin à poiscailles à nettoyer... et j'ai pas fait le tour....

[bisane]

et j'ai pas fait le tour....

Tu veux que je te fasse le mien ? 
Dès que tu as fini, je t'embauche !

[Morphéus]

HaHaHa! MDR de LOL

Bon bin en fait c'est simple du coup...

Montant retenu pour le plan BdF : 12452.13€ correspondant au solde de la mensualité 85 du 27/07/2009 soit 16271.04€ (intérêts BdF 6.79% compris)

Mise en place du plan : 31/10/2009

La banque a prélevé 590.03€ le 05/08/2009 - 590.03€ le 05/09/2009 - 590.03 le 05/10/2009 soit : 1770.09€ (contrat initial intérêts compris)
La banque a remboursé 503.03€ le 05/10/2009 soit : 1770.09€ - 503.03€ = 1267.06€

12452.13€ - 1267.06€ = 11185.07€ (restant du sur le plan initial)

Total remboursé sur le contrat initial : 11185.07€ - 63722.87€ = 52537.80€ (intérêts compris)

Courrier en date du 23/10/2009
Suite à la réception de votre plan de convention définitif, nous vous informons que la mise en place de votre plan de surendettement sera effective à partir du 15 novembre 2009 avec une mensualité de 87 euros puis a compter du 15 décembre 2009 des mensualités de 159.52 euros
Votre cession de salaire sera maintenue
Nous vous précisons que la somme de 503.03 vous sera remboursée par virement sur votre compte , montant qui correspond au trop perçu de la cession de salaire du mois d octobre...

(sauf qu'ils ont commencé 1 mois plus tôt du coup, ils le marque noir sur blanc - "Nous vous précisons que la somme de 503.03 vous sera remboursée" 590.03€ - 503.03€ = 87€ )

La banque a prélevé 159.52€ du 15/11/2009 au 15/08/2016 soit : 13064.64€ (mensualités BdF intérêts BdF compris) La mensualité de 87€ étant prélevée sur le remboursement du 05/10/2009

Si je compare la somme remboursée depuis le point de départ BdF 31/10/2009 par rapport au contrat initial intérêts compris : 11185.07€ - 13064.64€ - , il y aurait un trop payé de 1879.57€ 

Si je compare la somme remboursée depuis le point de départ BdF par rapport au Tableau BdF (intérêts BdF 6.79% compris) : 16271.04€  - 1267.06€ - 13064.64€ = 1939.34€ de restant du.

Question reformulée :

1 - Si le Co-Emprunteur est engagé sur le contrat initial, il ne doit plus rien (contrat créditeur de 1879.57€)
2 - Mais si le Co-Emprunteur est engagé aussi sur le réaménagement BdF avec intérêts alors il devra payer 1939.34€ (encore faudrait-il qu'il ai signé un avenant au contrat initial)
3 - Mais le Co-Emprunteur peux faire jouer aussi la prescription puisque la dernière mensualité contractuelle a été payée le 05/09/2009 soit : 7 ans, 10 mois et 29 jours et absence de IP

.../...
Le plan n'est signé que par l'un des co débiteurs, à l'égard du non signataire c'est le contrat initial qui subsiste, duquel doit être déduit les versements effectués par le co-obligé dans le cadre du plan.  Dans la mesure où il n'y a jamais eu d'impayé donc on laisse tomber.
.../...

Pas tout compris là

4 - Sinon madame morphéus attend de voir tout les matins un huissier débarquer devant le portail. Quel argumentaire lui sortir si cela ce produit?

[bisane]

C'était pas si faux que ça, ce que j'ai dit là, sauf que tu l'aurais sans doute fait encore plus embrouillé !!!! 

Je le fais à la Diablotin (alias Morphéus)

1/ en effet... vous pourriez presque demander le remboursement d'un trop perçu...
2/ Il ne l'est pas
3/ oui
4/ QUE VOUS NE DEVEZ PLUS RIEN (ni elle ni toi) et que s'il persiste dans sa démarche vous allez au tribunal pour une action en répétition de l'indu et tentative d'scroquerie !!!!  (c'est pas contre toi que je m'énerve, hein, mais contre une éventuelle, et improbable, action d'un huissier en ce sens)


T'ont-ils envoyé, de ton côté, un "solde de tout compte" ?
Si ce n'est fait, fais en la demande, en RAR, pour le coup !

[Morphéus]

SUPER!!!!


Merci Bisane, c'est vraiment une très bonne nouvelle! Voila l'épée de Damoclès disparue...

T'ont-ils envoyé, de ton côté, un "solde de tout compte" ?Si ce n'est fait, fais en la demande, en RAR, pour le coup !

Nan pas encore et pourtant Madame Morphéus a eu la bonne idée de rajouter dans le courrier envoyé :

"D'autre part, merci de me fournir sous huitaine, un document comptable mentionnant toutes les opérations de remboursement, échéances contractuelles ainsi que celles créditées pendant le plan conventionnel de redressement."

Je leur laisse le temps de la réflexion et moi, celui des vacances... Maintenant si rien au mois d'août, RAR à la rentrée... 

Je me répète, mais je suis vraiment content...

[bisane]

Les créanciers sont théoriquement tenu de t'envoyer un solde de tout compte spontanément. Mais ils le sont encore plus si tu en fais la demande. Pas sûr que ça vaille le coup d'attendre la fin de tes vacances...