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Démarré par jona, 27 Août 2015 à 17:00

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jona


Bonjour

Après la joie viennent les questions .

Il écrit sur mon courrier que le dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dette

- soit proposer un réamenagement de vos dettes avec vos créanciers
-Soit imposer directement aux créanciers et à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge,si votre situation ne permet pas de rembourser la
totalité de vos dettes dans la duré maximale légale.

J'ai un peu de mal à comprendre ce qui va se passer ensuite !
En effet la dette totale pour l'instant retenue est de 294 795 € pour une mensualité de 153 € par mois de remboursement.
Je tiens à rappeler que mon ex femme a bénéficié d'un effacement total des dettes .

Pourriez vous m'expliquer ce qui va se passer ou peux se passer  ?

Est ce que cela veut dire qu'il n'y a aucune possibilité d'effacement des dettes ?

Merci de m'éclairer

Amicalement
Jona


BRUYERE

Bonjour,

Voici un lien qui va vous aider à comprendre la suite de la procédure

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

La BdF a retenu une mensualité de remboursement de 153 € : comme la durée maximum d'un plan est de 96 mois, cela ne suffira donc pas à régler la totalité de votre dette et le reliquat sera effacé à l'issue des 8 ans..

Votre dossier est traité indépendamment de celui de votre ex..


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jona

Rebonjour

Merci pour le topic j'ai lu attentivement.

Une question si lors de la demande de la créance par la commission de la dette le débiteur ne réponds pas que se passe til ?

Je cite le document :  après avoir reçu l'état du passif dressé par la commission, les créanciers disposent de 30 jours pour faire état de leurs créances

Autres questions dans le cas ou tous les créanciers acceptent la proposition de la commission j'ai bien compris que je devrais payer la somme de 153 € pour tous les débiteurs mais le plan est établit pour combien de temps ?
Si par exemple c'est 96 mois cela signifie que pendant cette période si je trouve quelqu'un pour refaire ma vie , il faudra le signaler et ces revenus seront de nouveaux pris en charge et que les mensualités peuvent augmenter ?


Merci pour vos réponses

Amicalement
Jona

BRUYERE

Citation de: jona le 04 Novembre 2015 à 16:15
Une question si lors de la demande de la créance par la commission de la dette le débiteur ne réponds pas que se passe til ?

La commission demandera alors les mesures recommandées et "imposera" le plan  ;)

Citation de: jona le 04 Novembre 2015 à 16:15
Autres questions dans le cas ou tous les créanciers acceptent la proposition de la commission j'ai bien compris que je devrais payer la somme de 153 € pour tous les débiteurs mais le plan est établit pour combien de temps ?
Si par exemple c'est 96 mois cela signifie que pendant cette période si je trouve quelqu'un pour refaire ma vie , il faudra le signaler et ces revenus seront de nouveaux pris en charge et que les mensualités peuvent augmenter ?

Le plan est établi pour 96 mois.
Effectivement, vous êtes tenu de signaler toute modification de votre situation à la BdF.. si vous êtes à nouveau en couple, il faudra voir s'il convient ou non de redéposer.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jona

Merci pour les réponses

Je doute que les créanciers acceptent les recommandations de la banque de France surtout qu'ils sont une vingtaine soit 7€65 par mois par créancier  :o


Amicalement

Jonas



BRUYERE

Citation de: jona le 04 Novembre 2015 à 17:41
Je doute que les créanciers acceptent les recommandations de la banque de France surtout qu'ils sont une vingtaine soit 7€65 par mois par créancier  :o

c'est clair qu'ils risquent de tousser .. ;D en même temps; la BdF ne va pas vous inventer une CR là où il n'y en a pas ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jona


Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


jona

Bonjour

J'ai une question :
Sur les 294 000 € de dettes il y a la maison qui devrait se vendre 170 000 €( remboursement total du prêt)
Il me resterait 124 000 € avec une capacité de remboursement de 153 € qui serait divisible entre 19 créanciers .

Ma futur ex femme a elle bénéficié d'un rétablissement personnel avec liquidation ce qui me semble pas juste puisqu'elle avait des revenus presque similaire au mien et
quand plus elle a menti sur le fait qu'elle avait la garde de notre fille ( ce qui est faux et démontré par la caf et le juge) . Pour 100 € de plus pour moi je ne pourrais pas bénéficier de la même procédure?

Comment faire pour justement bénéficier de la même procédure qu'elle ? d'autant que verser 9 € par mois par créanciers est d'un ridicule et que les créanciers vont faire appel ? le peuvent il ?

Je suis un peu perdu qui peut me dire si je dois attendre que les créanciers ai fait appel ou pas ? Dois je demander maintenant à être entendu par la commission ?

Je vous remercie pour vos réponses j'espère ne pas être trop confus dans mes questions


Amicalement Jona

BRUYERE

Bonjour jona,

Vous êtes très clair  ;) et ma réponse va (je l'espère.. ;D) l'être également ..

Vos 2 procédures sont totalement distinctes l'une de l'autre et fondées sur l'étude par la (ou les : je ne sais pas si vous dépendez ou non de la même BdF) des revenus et charges de chacun et l'application de forfaits et barèmes nationaux.

Vous ne pouvez pas demander de PRP : c'est la BDF qui le décide avec les éléments chiffrés en sa possession.

Je ne pense pas que demander à être entendu par la Commission changerait grand chose.. Les créanciers ont un mois maximum pour faire un recours : dans l'immédiat c'est surtout çà l'important : il faut attendre pour savoir s'il y a ou non recours xxl! xxl!

On peut entendre votre amertume envers ce qui vous semble être une injustice.. mais ne vous trompez pas de combat... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jona


Merci pour la réponse mais si les créanciers ne veulent pas du plan ou font appel , est ce que mon dossier peut être réorienté faire PRP ?
J'ai du mal à comprendre que les créanciers soient obligés d'accepter un remboursement inférieur à 10 € par mois avez vous déjà eu le cas ?

Merci d'avance

BRUYERE

Citation de: jona le 09 Novembre 2015 à 15:02
Merci pour la réponse mais si les créanciers ne veulent pas du plan ou font appel , est ce que mon dossier peut être réorienté faire PRP ?
J'ai du mal à comprendre que les créanciers soient obligés d'accepter un remboursement inférieur à 10 € par mois avez vous déjà eu le cas ?

Vous mélangez un peu tout.. on va essayer de faire un peu de ménage dans tout çà  ;D

Les créanciers peuvent s'opposer à 2 moments de la procédure :

- dans les 30 jours qui suivent la commission : là ils s'opposent carrément à la recevabilité elle-même, ce qui dans votre cas semble peu probable
- au projet de plan qui prévoit pour vous un très gros effacement : c'est plus plausible effectivement : ils peuvent demander que votre CR soit plus forte

Si la BdF vous a retenu une CR, et sauf si vous vous opposez vous-même au plan en allant argumenter chez le juge, il n' y aura pas de PRP vous concernant..
et avec un tel effacement, je ne pense vraiment pas que vous auriez intérêt à vous opposer à ce plan ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jona

#39
Bonjour

Merci pour ce post . Je n'ai pas écrit depuis longtemps car j'attendais une vérification de créances et dont le jugement a été notifié le 5 Aout.Je voulais vous remercier car sans ce forum , je n'aurais pas pu
faire vérifier mes créances et surtout obliger le crédit patate à ne pas mélanger les dettes immobilières , crédit à la consommation et caution solidaire.

J'ai enfin le montant de mes dettes 264672 € donc 177 769 € de prêt immobilier dont je viens de signer le compromis de vente ce qui ramerait la dette à 86903 € soit au total 14 débiteurs
avec une capacité de remboursement de 152 € par mois.

Pour information je vous rappelle quelques détails marié père de 5 enfants et restaurateur à mon compte , j'ai perdu mon fils de 19 ans en 2013, suite à cela ma femme est partie , m'a laissé avec deux enfants mineurs et le restaurant puis liquidation judiciaire, divorce, et je touche le fond pendant 2 ans et demi . Mon ex femme donc je suis divorcé fait une demande de surendettement  et effacement total des dettes sauf la maison car elle a fait une tentative de suicide et soit disant resté handicapé ( bref) .

J'ai retrouvé un emploi au Smig et j'ai encore une fille de 14 ans à charge. Je suis hébergé gratuitement à ce jour .

Bien que conscient que j'ai de la chance d'avoir eu une recevabilité et une CR de 152 € , je me demande à quoi sert cette CR si j'ai un plan de 8 ans cela fera 15 000 € de remboursée pour 14 débiteurs .
Et c'est là ou intervient ma question suite à ce message :


Citation de: bisane le 12 Juillet 2016 à 07:30
Le débiteur dont la situation devient irrémédiablement compromise en cours d'exécution des mesures de traitement prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 peut saisir la commission en application des dispositions de l'article L. 724-2 afin de bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire par lettre simple signée par lui et remise ou adressée au secrétariat de la commission.
Cette lettre indique ses noms, prénoms et adresse, mentionne sa situation familiale, comporte un état détaillé de ses revenus et des éléments actifs et passifs de son patrimoine. Elle expose les circonstances dans lesquelles la situation du débiteur est devenue irrémédiablement compromise.

article R 724-3
Ma question : Pensez vous que je puisse faire la demande cité ci-dessus ? Sachant que mon dossier vient de repartir à la commission de surendettement après avoir fait la vérification des créances
Depuis ma demande à la commission de surendettement ,je n'ai plus de véhicule , on m'en prête un, pas de meuble et hébergé gratuitement. Quel est mon avenir ?
Merci pour vos réponses en espérant avoir été clair ?

Amicalement

Jona

bisane

Messages regroupés...

Si vous avez une CR de 150 €, votre situation n'est pas vraiment irrémédiablement compromise...

Il faudra signaler la vente à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jona

#41
Bonjour

Merci pour votre réponse , bien entendu la commission de surendettement sera immédiatement prévenue.

Je rencontre justement un problème :

Lors de la vérification des créances le juge a déterminé pour le crédit patate :

Dette immobilières ( tableau d'amortissement en ma possession :
177 769.08 € arrêté au 27 10 2015 date de la recevabilité . Là nous sommes d'accord

Prêt à la consommation ( Tableau d'amortissement n'est plus en ma possession car je pense qu'il a été perdu ou pris par mon ex.femme ) 39 777.10 € au 27 10 2015
Soit un total de 217 546,12 €

Le problème est que la banque a inscrit les deux prêts aux hypothèques ce qui en soit ne me gène pas mais ensuite cela se complique ( je fais un tableau Excel pour explication en pièce jointe ):

Le crédit patate  a décrété que je devais la somme des deux prêts soit 217 546,12 € mais ils ne veulent pas enlever les intérêts d'emprunts  pour remboursement anticipée.

J'espère que le tableau vous éclairera .
Ma première question :
1. Comment obliger le crédit patate à me fournir le tableau d'amortissement du prêt 39777.10 € ?
2. Comment obliger le crédit patate à enlever les intérêts d'emprunts de mes crédits ? existe t'il un texte de loi ?

En gros je serais perdant puisque je leur devrais encore de l'argent alors que normalement cela permettrait presque de clôturer ces deux dettes ;

J'attends pour avertir la commission de surendettement que la vente soit finaliser de peur que le crédit patate n'enlève pas les hypothèques .

J'espère avoir été très clair .
Amicalement Jonas

;) Je tiens à préciser que même si je ne poste pas , je vous lis avec intérêt et je vous remercie pour l'aide que vous apportez  bbbo

bisane

Si j'ai bien compris, vous ne pourrez de toute façons pas tout rembourser... que vous importe que ces intérêts soient ou non comptabilisés ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jona

Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 18:31
Si j'ai bien compris, vous ne pourrez de toute façons pas tout rembourser... que vous importe que ces intérêts soient ou non comptabilisés ?

Bonjour

Je ne m'attendais pas à cela comme réponse ?

43 000 d''interêts en moins sur le prêt immobilier et surement sur l'autre prêt (pour l'instant on ne sait pas ) c'est de la bagatelle ...
Oui c'est important que le crédit patate enlève les interêts pour remboursement anticipée. Etre en surendettement n'est déjà pas facile
mais si il faut en plus faire des cadeaux à la banque...

Excusez moi je ne poserais plus de questions , désolée de l'avoir posé

Cordialement

Jona


jona

Bonsoir

Deux fois que je pose des questions et limite que je dois m'estimer content d'avoir une CR de 150 € et en plus je dois laisser à la banque plus de 43000 €
d'intérêts. Comme beaucoup ici , on ne choisit pas d'être en surendettement ( dans mon cas mon fils de 19 ans est décédé dans un accident de voiture , ma femme est partie et m'a laissé
seule avec un restaurant ) Je dois m'estimer heureux ?
Je dois laisser au créancier le droit de tout faire ? Je dois être content de n'avoir que 1150 € par mois une fille au collège, d'être hébergé gratuitement , une voiture qu'on me prête , 6 jours par semaine debout à 4h et rentré à 13 h (excusez moi de finir à 13 h , il me reste encore tout mon après midi ) .
Je ne me plains jamais , je veux juste avoir le maximum de chance de m'en sortir et c'est pour cela que je venais poser des questions ...
mais les réponses semblent ironique , il vaut mieux certaines fois répondre qu'on ne sait pas plutôt que faire ce style de réponses.
Bonne soirée
Jona

bisane

Désolée de vous avoir blessé !  :-\
Ce n'était pas du tout mon intention.


Les intérêts échus ne peuvent être supprimés.
L'indemnité de remboursement anticipé doit être prévue à votre contrat.
Ce sera peut-être au juge d'évaluer si vous la devez ou pas.

Mais je me répète : si vous avez un effacement partiel de dettes, ce que je pense, ce n'est pas trop la peine de vous prendre la tête avec ça.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jona

Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 20:07
Désolée de vous avoir blessé !  :-\
Ce n'était pas du tout mon intention.


Les intérêts échus ne peuvent être supprimés.
L'indemnité de remboursement anticipé doit être prévue à votre contrat.
Ce sera peut-être au juge d'évaluer si vous la devez ou pas.

Mais je me répète : si vous avez un effacement partiel de dettes, ce que je pense, ce n'est pas trop la peine de vous prendre la tête avec ça.  ;)

Bonsoir

Désolé aussi de m'être emporté . Ce n'est pas facile et je sais que vous êtes bénévoles pour les réponses mais pour moi malgré que j'ai eu une recevabilité et une CR de 150 € la suite reste flou .

Je vais reprendre les éléments

CR 150 € une fille à charge, on me prête une voiture pour aller travailler , je suis héberger gratuitement et je ne gagne que 1285 € ( allocation parent isolé comprise)

Au début les dettes étaient énorme soit 276 950. 12 € dont la maison .

la commission de surendettement avait établi un tableau mais il avait regroupé ( le prêt de la maison , un crédit à la consommation ( dont je n'ai aucune trace écrite) ,un prêt professionnel , une caution solidaire et des interêts et divers frais d'huissier. J'ai donc contesté au juge et la somme totale du prêt immobilier,du crédit à la consommation et le juge a établi que je ne devais plus que :
177769.02 € au 27 10 2015 pour le prêt immobilier ( reste à payer jusqu'en 2029 ) dont 43615.26 €d'interêt à venir
39777.10 € de crédit à la consommation ( je ne sais rien de ce prêt)
Je vends ma maison à 168500 € et je rembourse le crédit fin septembre , je ne dois pas les interêts 43615 € = 177769.02 € - 168500 € = 34346.24 € restant en positif
Il me reste donc encore à payer au crédit patate 39777.10 € ( sans les interëts pour remboursement anticipée)

Je suis bien conscient qu'il peut y avoir des frais pour le remboursement anticipée mais de là à leur laisser les interêts qui permettrait de solder le prêt consommation.

il me reste encore d'autres dettes 39473 € plus Rsi 9400 € ( non inclus dans le surendettement ) .

C'est difficile de comprendre le mode fonctionnement de la commission et de savoir ce qui va se passer . Si je ne dis rien au crédit patate concernant les interêts d'emprunt à venir ( et non échu , j'ai bien compris que ceux là sont perdu ) ma dette augmente de 43 615 € + le prêt de 39777 € soit 83392 € € et on rajoute encore les autres dettes 39473 € + 9400  non inclus

1er cas : je dois environ solde après vente maison 34346 € positif moins 39773= 5127 € + 39473 + rsi 9400 € = 54 000 € de dettes
2 ième cas
: je ne dis rien pour les interets d'emprunts à venir et ma dette sera 83392 € + autres dette 54 000 € soit 137392 € de dettes

J'espère que mon calcul n'est pas trop faux .

Que faire ? Je ne dis rien ? ou alors je demande des comptes au crédit patate ?

Compte de ma CR de 150 € par mois sur 7 ans soit 12600 € de remboursé au bout de 7 ans . Pour l'instant que faut il faire ? attendre que la commission propose un plan ?
J'avoue que pour la suite je ne sais pas et ne comprend pas trop ce qui peut se passer , je suis inquiet car j'ai l'impression que je ne pourrais jamais avoir une vie meilleure ...
Pourquoi me ferait on un effacement partiel des dettes ? c'est ce qui me chagrine ?

J'espère que cela est plus claire pour vous , dans tous les cas je m'excuse encore d'avoir été aussi sec et susceptible.

Amicalement

Jonas

[/b]

agathe

#47
Dans 7 ans soit à avoir une énorme augmentation de vos ressources vous ne pourrez jamais regler vos dettes en totalité. Vous aurez donc à minima un effacement partiel de vos dettes.
Sî la Commission vous compte loyer et charge(ce qui est normal) vous n'aurez pas de capacite de remboursement l'effacement sera alors total, la Commission pourrait vous proposer une PRP sans liquidation. Inutile de vous tracasser pour les intérêts ils seront dans l'effacement.
Il restera à votre charge la dette RSI.

bisane

Je dois être un peu bouchée, mais je ne comprends pas ce calcul :
Citation de: jona le 12 Septembre 2016 à 21:141er cas : je dois environ solde après vente maison 34346 € positif moins 39773= 5127 € + 39473 + rsi 9400 € = 54 000 € de dettes
2 ième cas
: je ne dis rien pour les interets d'emprunts à venir et ma dette sera 83392 € + autres dette 54 000 € soit 137392 € de dettes

Les intérêts "à venir" ne peuvent avoir lieu que :
- si le plan le prévoit, ce dont je doute
- si vous sortez du plan
- si vous ne remboursez pas


Pour l'instant, vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre la proposition de plan de la BDF, dont je répète qu'elle comportera très probablement un effacement partiel des dettes, puisqu'un plan ne peut excéder une durée de 7 ans.


Vous ne devez certes pas vous estimer heureux, et ce n'est pas ce que j'ai dit...
Mais, justement !  :-\ Les choses étant déjà assez compliquées et douloureuses, ce n'est pas la peine de s'en rajouter inutilement !  ;)


En revanche, si vous estimez que vous "condamner" à être hébergé à titre gratuit pendant 7 ans, soit la durée du plan, est injuste, ce point peut éventuellement être contesté.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jona

Bonjour

Désolé mais grosse panne d'ordinateur , merci pour vos réponses qui m'ont rassuré .
Surprise aujourd'hui au courrier , j'ai reçu un plan conventionnel de redressement   en trois fichiers que j'ai du compresser en espérant que la qualité sera assez bonne
qui a déjà été approuvé par les créanciers.
J'ai bien compris que dès que ma maison sera vendue ( sous 2 semaines soit 168 000 €) je devrais fournir un justificatif

Historique :

Somme totale due 265973.05 €

Ce plan sur deux ans remboursera la somme de 2778 € soit 263135.05 - 168500 €(vente maison) il me restera 94635 € de dettes à la fin des deux ans

Que se passe t'il à la fin des 24 mois ? Vaut il redéposer ?

Pendant les deux ans certains créanciers ne vont  rien toucher , peuvent il agir ?

j'ai remarqué en page 3 des observations spécifiques pour certaines j'ai compris,

avec des chiffres.

j'ai compris sauf pour :

4.révision dès la vente immobilière, pas de reprise des conditions initiale à l'issue ??
5. Sans assurance ??? là je ne comprend pas


Autre question le RSI est bien dans le plan de la commission ? ligne après le M

Merci d'avance pour vos réponses

Amicalement

Jona

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