Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le surendettement => Discussion démarrée par: smog033 le 05 Janvier 2017 à 17:52

Titre: divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 05 Janvier 2017 à 17:52
bonjour,
divorcée depuis  le 7 juillet 2016,mon ex mari s'était engagé ,lors du jugement de divorce, de prendre à sa charge la totalité des dettes.
Sauf que suite à un changement de situation professionnelle, il se retrouve dans l'incapacité de payer quelques dettes que ce soient.
Et forcément, les créanciers se retournent vers moi pour être payés !!
J'ai différents sons de cloches concernant ma responsabilité face à ces dettes.
Une avocate me dit que je reste responsable, que je dois payer et qu'après on se retournera contre monsieur, et une autre me dit que le jugement de divorce annule ma responsabilité sur la totalité des dettes puisqu'un jugement a été rendu et que je ne dois pas m'inquiéter !!
Sauf que forcément, je suis TRÈS inquiète !!
deux avocates, deux sons de cloches, j'ai peur des répercussions et des mauvaises décisions !!
Je suis au chômage et mon fils vit avec moi je suis dans l'incapacité de payer quoi que ce soit concernant les dettes, nous avons tout juste de quoi vivre, et les créanciers me menacent de me saisir une partie de mon chômage et de me laisser 450 euros pour vivre par mois !!!
Je ne dors plus depuis des mois , je devrais me concentrer à chercher un emploi, j'en suis incapable !!
le peu d'argent que je peux mettre part chez l'avocate !!!
J'ai besoin d'aides , mon avenir et celui de mon fils en dépend !!
Mon ex mari va déposer visiblement un dossier de surendettement, si ce n'est pas déjà fait.....dieu seul sait ce qui va se passer vis à vis de moi en suivant , il n'a pas payé la pension en décembre, il dépense tout son argent pour sa nouvelle compagne pour laquelle il m'a quitté, et c'est mon fils et moi même qui nous retrouvons dans la galère, c'est la double peine , l'abandon après 25 ans de vie commune, et les soucis liés aux dettes, alors qu'on ne voudrait qu'une seule chose repartir à zéro et sa reconstruire, c'est injuste cette situation.
Merci pour votre aide à venir !!!
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: agathe le 05 Janvier 2017 à 18:02
Bonjour et bienvenue,
Un divorce n'annule rien de vos engagements dans les contrats de credit. Vous êtes engagée à 100% comme votre ex epoux pour ceux que vous avez signes , c'est la solidarité des epouxil vous faut donc dans un premier temps payer puis vous retourner pour 50% contre monsieur une fois les dettes réglées.
La premiere vocale à entierement raison.
Vous avez tout intérêt à deposer un dossiér de surendettement pour etre protégée et ne regler aux creanciers que ce que vous pouvez en fonction de vos ressources.
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: Smilysoul le 05 Janvier 2017 à 18:39
 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: bisane le 05 Janvier 2017 à 20:01
Citation de: agathe le 05 Janvier 2017 à 18:02La premiere vocale à entierement raison.
Elle serait chanteuse ?  >:D
... en plus d'être, elle, de bon conseil...

Vous êtes certaine que c'est une avocate qui vous a donné la 2ème information ?  :o ???


Avez-vous entrepris quelque chose par rapport au non paiement de la PA (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4138.0) ?
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 05 Janvier 2017 à 20:37
bonsoir,
Elle est docteur en droit précisément !!
Je n'ai visiblement pas consulté la bonne personne, non ???
Je ne sais plus vers qui me tourner , je n'ai pas d'argent, au chômage, quelle décisions prendre ??
j'ai envoyé un message à l'association crésus tout à l'heure !!!
Je suis désespérée, je ne vois pas de solution à tout çà !!
D'autant que mon ex mari a AUSSI fait un découvert sur le compte commun de 2200 euros, avant même que je puisse en être désolidarisée !!!et forcément la banque m'appelle moi, il a déposé 1300 euros et me demande de payer le reste, ce que je ne peux pas faire, et en plus cet argent a servi à payer des choses a la gamine pour laquelle il m'a quitté !! et comme le plafond du découvert été atteint,les frais ne sont facturés que maintenant, et le découvert est repassé à 1300 euros !!!il a ouvert un compte à la poste du fait qu'il ne pouvait plus prendre d'argent sur le compte commun, qu'il a lui aussi mis à découvert, et ce qu'il a fait, il a laissé tout les prélèvements sur l'ancien compte sans les faire domicilié sur son nouveau compte ce qui fait que tout a été rejeté durant plusieurs mois, il avait même fait retirer sur le compte commun des factures pour la gamine, notamment son abonnement SFR qui de ce fait était rejeté, avec 14 euros de frais à chaque fois !!
je suis allé à la gendarmerie pour déposer plainte pour abus de confiance, car lui seul géré le compte commun, moi ayant le miens,ils m'ont dit que le compte est aussi à son nom, et que donc il est libre de faire ce qu'il veut avec !!
il a dépensé prés de 15000 euros depuis le mois d'avril , il vend sur Facebook un canapé qu'il marque avoir acheté 800 euros en septembre, et en octobre, il ne m'avait pas payé la pension !!!
pour l' instant,il n'a qu'un mois de retard, et il en faut 2 minimum pour entamer une action !!!
Il est malade, il dépense sans compter créé des dettes partout,emprunte de l'argent qu'il ne rend pas, et ce serait à moi  qui durant 25 ans ai passé tout mon temps à rattraper ses bêtises, à trouver des solutions pour régler les dettes qu'il faisait . NON !!! je ne peux plus , il a voulu partir , il se débrouille , moi je dois me reconstruire, trouver un emploi, et être là pour mon fils, c'est tout ce qui importe !!!
Titre: divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: BRUYERE le 05 Janvier 2017 à 20:50
Déposez le plus rapidement possible un dossier BDF qui vous protègera des créanciers..

Lisez bien notre message d'accueil et suivez ses conseils concernant notamment la révocation des prélèvements de crédits et l'ouverture d'un nouveau compte ..
Courage, vous allez y arriver  ;)
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: agathe le 05 Janvier 2017 à 21:04
Êtes vous désolidarisée du compte joint, ce n'est qu'une fois que vous êtes désolidarisée que vous ne pouvez plus etre responsable de ce qui se passe sur le compte.
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 05 Janvier 2017 à 21:18
bonsoir,
Non je ne suis pas désolidarisée puisque  Monsieur a eu la  bonne idée de faire un découvert de 2200 euros le mois qui a précédé la désolidarisation !!
et ensuite d'ouvrir un compte dans une autre banque où il a fait aussi un découvert, mais entre temps, il a oublié de faire domicilier les prélèvements du compte joint, sur son nouveau compte, ce qui a engendré des rejets, puis bien évidemment des frais.....du gros n'importe quoi, c'est de l'escroquerie , et la gendarmerie me dit ne rien pouvoir faire que le compte joint étant aussi à son nom, il est libre de faire ce qu'il veut, même sans me consulter , comme par exemple faire domicilier des prélèvements pour sa nouvelle compagne sur le compte commun tout en sachant qu'il allait ouvrir un compte dans une autre banque et qu'ainsi, les paiements seraient honorés grâce au découvert autorisé, sauf que sa limite ayant été atteinte,tout a été rejeté !!!
comment peut-on laissé faire çà ??
j'ai appelé la banque à maintes reprises leur demandant de réduire l'autorisation de découvert, de lui supprimer les moyens de paiements, j'habite à présent à 700 km de la banque , ils n'ont rien fait pour le stopper, et maintenant c'est à moi qu'ils demandent de rembourser le découvert !!
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: agathe le 05 Janvier 2017 à 22:38
Ce que vous a dit la gendarmerie est exact. Il n'y a pas de vol entre epoux, il faut vous désolidariser absolument.
Envoyez un courrier en AR au banquier stipulant "à ce jour je me désolidarise du compte joint, monsieur ne vivant plus au domicile depuis le...."
Tant que Celà ne sera pas fait toutes les opérations passant sur le compte vous concernerons tous les deux.
Titre: Re : Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: feufolette le 06 Janvier 2017 à 01:32
Citation de: agathe le 05 Janvier 2017 à 22:38
Ce que vous a dit la gendarmerie est exact. Il n'y a pas de vol entre epoux, il faut vous désolidariser absolument.



suis ok avec vous, sauf qu'ils n'étaient plus époux depuis juillet 2016...  Mais que ça ne change pas grand chose de toute façon.

https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/PyreneesGascogne/Binaires/PDF/869_guides-et-conventions_DesolidarisationBancaire.pdf (https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/PyreneesGascogne/Binaires/PDF/869_guides-et-conventions_DesolidarisationBancaire.pdf)
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 06 Janvier 2017 à 08:37
bonjour,
merci pour tous vos précieux conseils, je me sent moins seule face à tout çà !!
une chance d'avoir découvert votre forum !!!
Donc, pour la désolidarisation,en mai ou juin, hélas je ne sais plus avec précision, je me suis rendue à la banque rencontrer la conseillère,afin de lui exposer la situation, à savoir, que Monsieur avait quitté le domicile conjugal, et qu'un divorce allait suivre, ainsi que mon départ pour le Vaucluse.
Que donc, l'avocate qui allait nous représenter, pour le divorce par consentement mutuel, était payée en 4 fois via le compte joint, et ce avec la carte bancaire, qui par malheur, était à mon nom !!!!
Monsieur reprenait le compte joint à son nom, donc en compte individuel, et moi je ne me servais plus que de mon compte personnel, et qu'ainsi je voulais en être désolidarisée, sauf que......l'avocate ayant été payée avec MA carte bancaire du compte commun, je ne pouvais pas être désolidarisée avant le règlement de la dernière échéance pour l'avocate !!! à savoir en septembre !!
Et ce qui s'est passé, c'est que Monsieur a donc repris seul la gestion du compte commun, mais qu'il l'a mis à découvert de 2200 euros !!!! je gardais un œil dessus, et dés les premiers signes de dysfonctionnement, j'ai contacté la conseillère, lui demandant de stopper hémorragie,en ne lui faisant pas de moyens de paiement,et en réduisant l'autorisation de découvert puisque seul son salaire était à présent versé sur ce compte,et croyez moi, se faire entendre à 700 km du lui où se trouve la banque, c'est compliqué, elle ne m'a pas écouté, elle a laissé l'autorisation de découvert à 2000 euros et forcément lorsque Monsieur a vu la limite atteinte,il a changé de banque, il y a fait domicilier son salaire, sans pour autant y domicilier les prélèvements , qui eux continuaient de se présenter sur le compte commun et forcément ils ont été rejetés entraînant des frais astronomiques !!!jusqu'à atteindre 2200 euros !!!
La banque voyant le découvert se creuser, plus aucune rentrée d'argent,les prélèvements continuaient à se présenter, m'a contacté, Monsieur faisant le mort (il vit sur place),me demandant de rembourser le découvert, et donc par conséquent TOUS les achats de Monsieur pour lui et la gamine avec qui il vit !!!
Et lorsque enfin la banque m'a envoyé de documents indiquant les sommes rejetées qu'elle ne fût pas ma surprise de voir, que Monsieur en grand prince, avait fait domicilier des prélèvements sfr pour des montants de 80 euros chaque mois pour Mademoiselle !!!! qui faute de provision étaient rejetés !!!
Alors quelqu'un dit ," il n'y a pas de vol entre époux " !!!, sauf que là, nous n'étions déjà plus marié !!!!!!!car le découvert a été fait sur le compte commun après le divorce !!!!!!!
Pour moi il y a abus de confiance et escroquerie !!!
bref, depuis Monsieur a déposé 1300 euros sur le compte, et me demande de payer le restant du, à savoir 890 euros...le bonne blague !!! je vais donc payer ses achats chez H&M,à la parfumerie, chez jules, celio,kiabi....etc...car tous ces achats ayant été fait à 700 km de là où j'habite c'est FORCEMENT lui qui les a fait !!!!
C'est une histoire sans fin, depuis 400 euros de frais se sont ajoutés aux 890 euros, çà ne finira jamais !!!
Je suis bloquée, du coup, je ne peux pas être désolidarisée de ce maudit compte tant que le découvert n'a pas été remboursé !!
donc ceci ajouté aux crédit, dettes qu'il ne paye pas non plus.....çà fait beaucoup de solutions a trouver tout çà !!! si en plus l'avocate ne me donne pas les bonnes informations, je vais me retrouver à TOUT payer seule pendant que Monsieur mènera sa vie comme bon lui semble !!! fuyant se responsabilités !!
L'avocate me dit que de déposer un dossier BDF, équivaut à reconnaître être responsable des dettes, alors que Monsieur en a pris la responsabilité lors du divorce......
. je fais quoi du coup ??? !!!
Banque de France...Pas Banque de France ???
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: agathe le 06 Janvier 2017 à 10:27
Sî tous ces problèmes vous créent des difficultés pour regler vos charges courantes il faut faire un dossiér BDF.
Ce qe vous a dit l'avocate est en partie faux, le divorce ne peut s'imposer aux contrats que vous avez signé en temps que co empruntrice meme s'il est stipulée que Monsieur prend en charge....
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 06 Janvier 2017 à 16:15
bon je finalise mon dossier banque de France et je vais le déposer, on verra bien, de toutes façons sinon çà va me retomber dessus !!!
Merci pour vos conseils et les liens à consulter !!
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: feufolette le 06 Janvier 2017 à 17:57
et demandez une vérification de créances...
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 06 Janvier 2017 à 21:10
qu'entendez-vous par vérifications des créances, svp ?
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: Caren le 06 Janvier 2017 à 21:51
Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: bisane le 07 Janvier 2017 à 09:30
Avez-vous révoqué les prélèvements effectués sur ce compte ?

Il me semble prudent de faire un RAR à la banque en rappelant les faits et que vous contestez votre responsabilité sur les dernières opérations. Ca ne changera rien dans l'immédiat mais pourra se révéler utile pour la suite.
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: smog033 le 08 Janvier 2017 à 19:37
bonsoir,
je suis engluée dans les problèmes, d'un côté le découvert du compte joint, et de l'autre le dossier de surendettement, je ne sais plus comment m'en sortir !!
Dans les dettes il y en a 2 sortes:
le prêt pour un véhicule fait au titre du couple mon ex mari et moi même de 20000 euros,il reste à priori 18 000 euros a réglé, comme c'est mon ex mari qui s'est engagé au moment du divorce a tout payer, je ne sais pas avec exactitude combien il reste à payer et quelles échéances il y a de retard !!


et 2 prêts accordés à la société pour laquelle mon ex mari était gérant à 50 %,associé avec une femme qui avait les autres 50 %, mais qui s'est rendue insolvable !! à savoir, 40 000 euros somme pour laquelle nous sommes caution solidaire à hauteur de 12000 euros auprès de la BP, et  13 000 euros pour un autre créancier , un brasseur .


Pourtant, la BP a adressé à mon ex  un document où la somme a devoir est de 44 212 euros !! somme supérieure à la somme empruntée et nous sommes caution que pour 12 000 euros, je note quelle somme du coup sur le dossier de surendettement ??? ??? ? je suis perdue c'est très compliqué et j'ai peur de ne pas noter les bonnes sommes car il y a eu des échéances de réglées depuis la liquidation judiciaire, on avait trouvé un accord pour régler 50 euros par mois à chaque créancier pour le restaurant, auprès des huissiers, mais mon ex mari malgré son engagement pris lors du divorce de tout payer, n'a rien respecté et a arrêté de payer les échéances !!


Mais en fait ce qui se passe, c'est que je suis caution solidaire parce que j'étais mariée sous le régime de la communauté, je n'étais pas présente lorsque les crédits ont été accordés, au final, je ne sais pas vraiment combien mon ex mari avait emprunté avec ses associés !!! et je n'ais aucun document en ma possession !!!
J'ai très peur de me retrouver à payer toute ma vie pour tout le monde !!!!!


comment faire svp ???


J'avais commencé à prendre les services d'une avocate pour m'aider, mais à raison de 100 euros à chaque fois, je ne peux pas continuer, je suis au chômage !!
elle me dit que l'aide juridictionnelle n'intervient qu'à partir du moment où il y a une action en justice tout ce qui est en amont c'est à ma charge !!!!
C'est très dur psychologiquement tout çà pour une personne seule !!!j'avoue que depuis 2012 çà n'arrête pas et j'ai du gérer beaucoup de problèmes  déjà durant toutes ces années, car mon ex mari avec qui j'étais encore à l'époque préféré faire l'autruche, et c'est moi qui devait à chaque fois trouver des solutions seule, le divorce cet été en juillet , il faut dire m'a complètement sonnée, çà été soudain !!on a divorcé en 3 mois !!!
Titre: Re : divorce avec des dettes prises en charge par l'ex conjoint qui ne paye pas .
Posté par: bisane le 09 Janvier 2017 à 08:43
Demandez un décompte pour le prêt auto.

Notez ce que vous savez, en mettant une note explicative.


Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres.