Dette crédit immo

Démarré par mecano84, 21 Juin 2016 à 18:25

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

mecano84

Bonjour,
Je me permets de venir sur ce forum pour vous demander conseil. Mon mari a acheté en 2007 une maison (divisée en 3) en indivis avec ses 2 frères (avant notre mariage-je n'apparais nul part sur les documents). Pour diverses raisons familiales, je ne vais pas rentrer dans les détails, nous avons été contraints de quitter le logement en 2009 et de nous reloger ailleurs en location. Un de ses frères est resté vivre seul là-bas. Nous n'avons pas pu payer le crédit+ une location et son deuxième frère non plus. Seul le 3° a continué à régler. Mon mari a donc été fiché FICP (la levée a été faite car les 5 ans sont passés). La maison a été mise en vente aux enchères plusieurs fois mais jamais aucun enchérisseur. Nous avons finalement consulté un avocat qui a tenté de démontrer que la dette devait être annulé à cause d'un délai dépassé. Mais le tribunal a débouté mon mari de sa demande car son 3° frère ayant continué à régler les échéances: il y avait reconnaissance de la dette.
Du coup, la dette s'élève aujourd'hui à 309000 euros (capital+ intérêts+ frais divers). La maison est mise en vente aux enchères à 35000 euros. Donc même si elle est vendue, il restera encore beaucoup à régler: + de 91000 euros
Je pensais au dossier de surendettement. Mon mari est chômeur de longue durée (ASS), il a une RQTH. En ce qui me concerne, je m'occupe de mon fils lourdement handicapé et n'ai donc que la CAF (all.familiales+complément familial+AEEH). Nous avons 2 véhicules: un chacun de 2003 et 1997 avec respectivement 305000km et 245000km au compteur. Nous voudrions que le dossier de surendettement soit seulement au nom de mon mari: la dette ne m'incombe pas.
Faut-il le faire maintenant ou attendre la vente aux enchères? Vont-ils compter l'AEEH de mon fils dans le calcul des revenus? Avec une si grosse dette et même si mon mari retrouve un emploi, il faudra des années avant que nous puissions tout rembourser. Nous nous serrons déjà la ceinture, avons trouvé un logement peu cher...j'ai peur de la suite.
Merci de vos réponses qui me serons d'une aide précieuse. J'ai envie que tout cela s'arrête.

bisane

Bonjour !

Les chiffres ne semblent pas être parfaitement cohérents...
Pourquoi n'aviez-vous pas mis ce bien en location ?
Pourquoi des ventes aux enchères ?
Le 3ème frère réglait l'intégralité des mensualités ?

Votre mari peut déposer seul, en effet.
La BDF comptera une participation aux charges de 718 € pour votre part.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: mecano84 le 21 Juin 2016 à 18:25
Donc même si elle est vendue, il restera encore beaucoup à régler: + de 91000 euros

Une fois la maison vendue, si le reliquat dépasse vos capacités de remboursement (ce qui semble manifestement être le cas), le restant dû serait effacé..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mecano84

Pour Bisane:il était impossible de mettre le bien en location car la maison "finie" est habitée par le 3° frère, les deux autres n'étaient pas "louables" en l'état et de toutes façons il fallait l'accord des 3 or le 3° n'était pas d'accord.
La maison a été saisie 3 ou 4 fois, donc autant de ventes forcées ordonnées par le tribunal. Le 3° frère refusant toute solution de vente amiable, d'après lui, il préfère être lui aussi dans la M... plutôt que de trouver une solution permettant à tout le monde de s'en sortir.
Le 3° ne réglait pas la totalité des mensualités, seulement 1/3 correspondant à sa part.
Concernant les chiffres: 309000 euros dus - les éventuels 35000 euros si vente il y a au prix de départ décidé par le juge= 274000 euros/3 soit 91333 euros.
A quoi correspondent les 718 euros dont vous parlez?
Pour Bruyere: je ne trouve pas le lien du tableau à la fin du message.
Merci à vous

mecano84

Bonjour,
Du coup, c'est bon, j'ai le lien du tableau que je suis en train de remplir.
Cependant, pour les crédits, j'ai du mal à remplir car je ne sais pas exactement quoi mettre dans quelles cases...
il y a 2 crédits: celui de l'achat des murs et le crédit affecté aux travaux et pour chacun, j'ai le capital restant dû, les intérêts et intérêts de retards et enfin l'indemnité conventionnelle. Où dois-je insérer l'indemnité conventionnelle?


bisane

Indemnité conventionnelle dans une case capital, ou plus simplement, vous l'ajoutez au capital restant dû.

Les 718 € correspondent à un forfait que la BDF applique pour la participation aux charges.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

#7
est ce que le crédit est réparti en parts égales sur les 3 frères ou sont ils conjointement responsables de l'entier paiement?

la banque de france vous demandera très certainement pourquoi vous avez quitté ce logement  et aussi pourquoi vous ne l'avez pas louer

avez vous l'espoir d'avoir un emploi?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

mecano84

Bonjour,
Non le crédit n'est pas réparti en 3 parts égales: ils sont bien conjointement responsables de l'entier paiement.
J'avais bien l'intention de faire un courrier expliquant la situation telle qu'elle est. C'est une situation familiale tellement compliquée!
J'ai toujours l'espoir que mon mari retrouve un emploi malgré ses soucis de santé. Il lui a été proposé une formation qui devrait débuter en fin d'année...à suivre...
Mais si j'ai bien compris, un plan conventionnel de remboursement dure 8 ans? Il est impossible de rembourser un telle somme en si peu de temps...même avec un emploi... Qu'adviendra t'il du reliquat?
Je suis désolée de toutes ces questions, mais tout cela m'angoisse...

feufolette

Citation de: catsen le 22 Juin 2016 à 18:40
est ce que le crédit est réparti en parts égales sur les 3 frères ou sont ils conjointement responsables de l'entier paiement?




si responsabilité conjointe, chacun est poursuivi pour la part de dette qui lui revient


si responsabilité solidaire, chacun est poursuivi pour la totalité de la dette ...



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: mecano84 le 23 Juin 2016 à 11:44

Mais si j'ai bien compris, un plan conventionnel de remboursement dure 8 ans? Il est impossible de rembourser un telle somme en si peu de temps...même avec un emploi... Qu'adviendra t'il du reliquat?



si votre plan est respecté, le reliquat sera effacé à son issue
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mecano84

Bonjour,et désolée pour ce long silence... Beaucoup de choses à gérer ces derniers temps...
Mon mari a déposé son dossier de surendettement. Entre temps, il a trouvé un emploi (contrat d'insertion à temps partiel (26h) de 8 mois).
Du coup, du fait de son nouvel emploi, mon dossier CAF a été transféré à la MSa et c'est désormais lui l'allocataire...ce qui me stresse un peu parce que du coup, vu que tous les revenus sont à son nom (et que je ne suis pas concernée par la dette), j'ai peur que la capacité de remboursement soit augmentée... L'AEEH de mon fils est-elle incluse dans les ressources pour le calcul du Reste à vivre?
Je n'ai pas envie que mes enfants subissent cette dette indirectement...
Merci de votre réponse

bisane

Citation de: mecano84 le 09 Octobre 2016 à 16:14L'AEEH de mon fils est-elle incluse dans les ressources pour le calcul du Reste à vivre?
Oui, mais ça peut s'argumenter.


Vous en êtes où de la procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: mecano84 le 09 Octobre 2016 à 16:14
Mon mari a déposé son dossier de surendettement.

A quelle date exactement ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mecano84

Bonjour,
L'attestation de dépôt est datée du 16/08. Depuis, on attend...
Est-ce que du coup le fait que mon mari soit allocataire à ma place aura une influence sur la capacité de remboursement?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies