Blocage des prélèvements des organismes de crédits

[gratitude2015]

Oui, ou via internet, plus simple encore!! Et je vais envoyer le 1er relevé de mon nouveau compte à la gestionnaire de mon dossier BDF! Et aussi procéder aux résiliations assurances des crédits!!

[lacitrouille]

Bonjour Gratitude, je ne sais pas où vous en êtes avec Pole Emploi, voici ce que j'ai trouvé, j'espère qu'il n'est pas trop tard :

http://revue-partage.fr/2014/09/pole-emploi-quels-recours-face-aux-indus/
Lien actualisé : Pôle emploi : quels recours face aux indus ?

Erreur imputable à Pôle emploi :
L'indu peut résulter d'une erreur manifeste de Pôle emploi, ponctuelle ou répétée, alors même que l'organisme a été correctement informé par le demandeur d'emploi. La négligence de Pôle emploi a pu ainsi causer un préjudice au demandeur d'emploi.
Jurisprudence du 20 mai 2000, Cour de cassation, Chambre sociale, n°98 15153 « la répétition des sommes versées par erreur n'exclut pas que le bénéficiaire (...) soit fondé à réclamer la réparation du préjudice qui a pu lui être causé par la faute de celui qui les lui a versées »

[bisane]

@ lacitrouille : vous nous mettez ça quelque part dans cette section ?
Emploi, chômage, retraite, droit du travail

[lacitrouille]

C'est fait 


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21868.new#new

[gratitude2015]

Bonsoir,


Merci beaucoup à Lacitrouille!! Le souci est que mon conseiller Pole Emploi a affirmé que , je cite "même si c'est une erreur que l'on pourrait imputer à l'agence Pôle Emploi, les sommes qui m'ont été versées n'auraient pas dû l'être. Je n'y avais pas droit!! Donc, le remboursement est normalement et impérativement exigible et exigé"
De plus, d'après le service juridique de ma grande fille, contacté un peu trop tard, une fois que j'ai sollicité, soit une remise gracieuse, soit un échelonnement, cela signifie que j'ai accepté la dette. Plus moyen de revenir en arrière et de me battre juridiquement.
La remise gracieuse m'a apparemment été refusée, je dis "apparemment" parce que.....jamais eu de réponse des Instances Paritaires! (là, le service juridique m'a dit que j'avais encore fait une erreur, j'ai suivi la procédure indiquée, soit d'envoyer le dossier au Directeur qui se charge de transmettre aux Instances. Ils m'ont dit que j'aurais dû envoyer une copie de mon dossier directement aux Instances Paritaires).
Une mise en demeure en décembre m'enjoignant à régler d'ici le 16 janvier. Je me suis étonnée de n'avoir eu aucun retour des Instances par courrier en RAR. Lettre simple du Directeur, m'informant que "pas d'effacement de l'Indû" mais en attente d'une proposition de ma part d'un échéancier de remboursement!
J'ai proposé 100 euros mensuels, lettre envoyée en RAR début janvier, toujours pas de réponse!!
Voilà ce qu'il en est Lacitrouille!! Et merci encore de vous en inquiéter!!

[lacitrouille]

En effet, le fait d'avoir demandé un échelonnement peut valoir pour acceptation de la dette et rend difficile le recours..
Visiblement, le Directeur n'a pas du transmettre votre demande.. puisque vous n'avez pas eu de réponse..


C'est quand même étrange de ne pas avoir eu de réponse depuis votre recommandé.. C'est peut-être bon signe ?

[gratitude2015]

Bonjour, oui c'est ce que j'ai compris, plus de recours possible, du moment que j'ai accepté la "dette".. Et j'ai lu sur un autre forum (de personnes en litige avec Pôle Emploi), qu'effectivement le dossier n'avait peut être pas été transmis.
Quand à  l'absence de réponse pour le moment, je ne sais pas si c'est bon signe. Elle m'angoisse plutôt, ça m'inquiète  ...Mais je me dis qu'il ne peut pas nier avoir reçu mon courrier, j'en ai eu l'accusé réception...   Je n'ai aucune idée de ce qui m'attend, c'est stressant!!

[bisane]

Et le dossier de surendettement, il en est où ?

[gratitude2015]

Bonsoir,


Bisane: d'après ma gestionnaire, passage du dossier en commission courant février...   Là, je dois juste lui adresser mon premier relevé de mon nouveau compte..
C'est dur d'être dans l'attente de "comment je vais être mangée" comme aurait dit ma mère!
Je n'ai pas fait grand chose aujourd'hui, juste le courrier au Trésor Public concernant la dernière échéance de ma Taxe habitation rejetée par mon ex-banque!
Je suis dans les papiers jusqu'au cou, je finis par m'y perdre.. Papiers "boulot" (une fin de contrat à préparer, fiches de paie du mois, planning, etc), dossier à préparer pour l'intervenante sociale qui ne peut se déplacer comme prévu, ce qui me reste à faire concernant mon "surendettement" (résiliation assurances crédits entre autres)..
Bon, j'arrête de me plaindre, et vais aller me vautrer devant ma télé...   Bonne soirée à tous!!

[bisane]

Rêve secret de l'âne : un monde sans papiers et sans fils ! 


Je posais la question de manière un peu "innocente", mais votre fil n'était donc pas dans la bonne section et nous n'avons pas mis le calendrier à jour ! 
Date précise du dépôt ?

[gratitude2015]

Bonjour,


Et oui Bisane, un "beau" rêve!


Date du dépôt: le 5 janvier 2016..
Bonne journée à vous Bisane et à tous!

[Smilysoul]

Date du dépôt: le 5 janvier 2016..

c'est noté 

[gratitude2015]

Bonsoir au forum,

Rien de neuf pour le moment.. Courrier pour le Trésor Public parti aujourd'hui en RC avec Ar..  

Et petit soulagement, appels répétés plusieurs fois par jour d'un numéro que je ne connaissais pas. Honnêtement, je pensais avoir à faire à l'un de mes créanciers, or, aujourd'hui, il s'avère que j'ai eu un message, et il s'agit de....C + (je ne sais pas si je peux citer) qui me relance suite à ma résiliation... Ouf! En tous cas, eux non plus ne lâchent pas facilement!!

[bisane]

Rien de grave, donc ! 

[gratitude2015]

Bonjour à tous,


Effectivement Bisane, là , rien de grave!!


Par contre, et comme vous vous en doutiez et m'en avait averti, j'ai reçu un courrier de mon ex-banque (je dis ex pour ne pas la citer et être claire), qui m'informe du refus de leurs "services experts" (là, je cite) de procéder à l'opposition (j'ai révoqué) des prélèvements du crédit souscrit auprès de la banque. Ne peuvent donner une suite favorable dès lors que je ne propose pas de formule de remboursement substitutive (j'ai utilisé le modèle de courrier du forum).
Je n'ai aucune idée de ce qu'il me faut faire ou répondre maintenant!!


La bonne nouvelle du jour, heureusement il y en a au moins une, c'est que mon fils a un entretien d'embauche vendredi dans une maison d'édition à Paris...

[bisane]

  pour le fiston.

Il est à découvert, votre ex compte ?

[gratitude2015]

Oui Bisane, à découvert de 1900 euros! Je sais, c'est énorme!!

[bisane]

On va essayer de refaire un RAR, alors...
Quel modèle aviez-vous pris ?

[gratitude2015]

J'ai recopié la lettre type proposée le 25 février 2011, révocation prélèvements (sans annulation d'assurance)!

[gratitude2015]

Bon, demain, il fera jour, je vais me coucher, je suis claquée et demain debout à 5h30....Peut être trouverais je quelques bons conseils demain sur le forum et je vous en remercie d'avance!!

[bisane]

On va s'inspirer de ça, mais en améliorant un peu :
Lettre à banque - non respect de la révocation des prélèvements

[gratitude2015]

Bonjour au forum,


Et merci Bisane, je vais donc m'inspirer de vôtre modèle, et, si vous le permettez vous exposerais ma lettre pour correction.. Merci encore!

[bisane]

Aviez-vous établi une liste noire ?


Madame, Monsieur ;

Je fais suite à votre courrier du xx.01.2016 m'informant que vous refusez de procéder à la révocation des prélèvements du crédit n° 123456 souscrit auprès de votre établissement dont j'ai la demande le xx.012016.
Je vous rappelle qu'aux termes de l'article L 133-8 du code monétaire et financier, je suis parfaitement en droit de révoquer ces prélèvements jusqu'à la veille du jour prévu.
Si vous mainteniez votre position et que cela devait entraîner des frais prélevés sur mon compte, je me verrais dans l'obligation de saisir toutes les autorités compétentes afin qu'ils me soient remboursés et ne viennent pas aggraver une situation financière déjà délicate qui m'a conduite à prendre cette mesure conservatoire, compatible, par extension, avec les articles 1253 et 1256 du code civil.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre compréhension et votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[bisane]

je vais donc m'inspirer de vôtre modèle, et, si vous le permettez vous exposerais ma lettre pour correction.. Merci encore!

J'étais en cours de rédaction ! 

[gratitude2015]

Oh!! Mille pardons Bisane, je n'avais pas compris.. Merci merci beaucoup, et surtout de vôtre patience avec moi!! Je recopie et...j'envoie en RC avec AR (ça, j'ai "imprimé", devenu réflexe..vais finir par même expédier mes cartes d'anniversaire en RC, lol!). Liste noire, une fois de plus, j'ai zappé!! Quezaco??