Rétablissement personel

[Vicky]

 

[BRUYERE]

 

[iki]

 

[Bruno82]

Bonjour,
je n'ai pas donné de nouvelle depuis un moment,
mais j'ai reçu il y a quelques jours une convocation au Ti
pour une procédure de rétablissement personnel le mardi 17 Nov à 9h00.


je vous dirais ce qu'il en est.
voilà merci à tous.

[bisane]

Que s'est-il passé le 13/05 ?

Avez-vous préparé l'audience à venir ?

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[Bruno82]

Bonjour,
j'ai enfin des nouvelles,
je souhaiterais pouvoir en faire part en privé

[Smilysoul]

Bonjour,
j'ai enfin des nouvelles,
je souhaiterais pouvoir en faire part en privé

les messages personnels ne permettent pas de répondre de façon efficace 
vous pouvez nous écrire sur la boite mail du forum, seuls les membres de l'équipe auront accès à votre message ...
Pour cela cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar en précisant votre pseudo 

[Bruno82]

mail envoyé, merci

[Smilysoul]

documents bien reçus 

[bisane]

je souhaiterais pouvoir en faire part en privé

Pourquoi ?
Quelles sont vos questions ?

[Bruno82]

Je n'y comprends pas grand chose... 

[bisane]

Et pourquoi "en privé" ?

[Bruno82]

Pour ne pas étaler ma vie sur le fofo,
par ce que je ne souhaite pas mettre le compte rendu avec les nom et prénom,
et autre indication personnel egallement...


c'est tout 

[Kouet-Kouet]

Bonjour,


vous pouvez juste résumer le jugement sans les noms et poser vos question s'il y en a, sans pour autant étaler votre vie 

[Bruno82]

sauf, que je l'ai, je n'y comprends rien avec tout ces termes juridique...

[Bruno82]

[Bruno82]

[Bruno82]

[Kouet-Kouet]

Et bien d'après ce que je comprends vous venez de voir votre 2nde chance que vous espériez, qui vient de vous être accordée. Le jugement vient de vous accorder un rétablissement personnel avec liquidation de votre bien immobilier quand à madame visiblement elle a déjà un plan de redressement en cours.
Enfin restons sur vous :


1. Vous avez la chance d'une nouvelle vie, le rétablissement personnel va permettre la liquidation de votre maison, qui est censée payer vos dettes auprès des créanciers.


2. un mandataire a été désigné (il a de fortes chances qu'il devienne votre liquidateur par la suite)


3. le mandataire va effectuer une analyse de votre situation "le bilan économique et social", il vous demandera de lui fournir toutes les pièces justificatives (par ailleurs prenez contact avec lui rapidement)


4. Il a 6 mois pour effectuer ce bilan


5. En même temps il va publier l'information de votre rétablissement personnel sur le site du BODACC [size=78%]http://www.bodacc.fr/[/size] c'est ici dans la partie Rétablissement personnel, que vous pourrez retrouver infos qu'il publiera sur votre situation.

6. Tous vos créancier vont recevoir un courrier leur stipulant, que vous êtes en rétablissement personnel et devront se manifester sous 2 mois. Tous ceux qui vont oublier de le faire verront leur dette éteinte d'office (croisez les doigts). Vous n'intervenez pas dans cette partie, ce n'est pas vous qui vous occupez de tout ça.

7. D'ailleurs à partir d'aujourd'hui, quoi qu'il advienne ne communiquez plus avec vos créanciers. Leur interlocuteur devient le Tribunal et le mandataire. Vous avez le droit et même le devoir de ne plus leur adresser la parole et surtout ne pas leur répondre s'ils essaient de vous intimider. Si ça se produit informez le Juge.


8. Quand cette partie sera terminée,  vous serez reconvoqué à une audience.


9. Lors de cette nouvelle audience, le Tribunal statuera définitivement sur votre incapacité à rembourser (ils feront un point ne vous torturez pas la tête, il ne feront pas marche arrière si votre situation reste la même) et définira exactement les créancier qui se seront manifestés en précisant quelles dettes sont éteintes et lesquelles sont dues.


10. Ils désigneront un liquidateur donc probablement votre mandataire actuel, qui commencera les démarches pour vendre votre maison et il optera certainement pour une vente à l'AMIABLE (gré à gré) pour commencer puisque c'est ce qui est privilégié pour tirer le meilleur prix.
Sinon si c'est pas vendu sous 12 MOIS (me concernant ça dure depuis 24 hihihi) elle partira à la vente aux enchères. Ça ne change rien pour vous même si l'idéal est de tirer le meilleur prix dans l'intérêt des créanciers.

11. Ensuite ça prendra sont cours, vous serez sollicité dans la vente mais ça dépendra de la manière de travailler de votre liquidateur. Il vous faudra rester vigilent et vous renseigner en temps venu sur ses devoirs et les vôtres mais aussi sur vos droit en tant que débiteur car contrairement à ce qui est dit : vous serez en effet dessaisi de vos droits mais vous ne serez pas mort donc si qqchose ne vous convient pas ou que vous estimerez le prix de vente trop bas, vous serez en droit de le signaler au Juge d'exécution.


12. Si tout se passe bien, même si la vente de votre maison ne couvre pas vos dettes, vous verrez vos dettes restantes éteintes parcontre le Juge selon les cas peut demander une participation à certains frais selon les demandes du liquidateur mais ne pourra pas vous imposer de payer plus longtemps que 2 ans (une petite somme participative de bonne foi mais c'est plutôt rare).


13. A parir d'aujourd'hui, aucun créancier ne peut vous demander 1 centime.


14. N'AGGRAVEZ PAS VOTRE SITUATION ; restez collaboratif avec le mandataire, courtois et gardez la copie de tous vos échanges avec lui y compris tous les mails (un conseil vaut mieux). Si vous avez une dette que vous auriez oublié ou à laquelle vous n'arrivez pas à faire face entre-temps, vous pourrez gracieusement demander à ce que le Juge la prenne en compte mais ce n'est pas du goût de tous les Juges, à éviter.


Si vous avez d'autres question n'hésitez pas. Félicitation c'est le début de la fin de vos problèmes.

[Bruno82]

merci pour ces informations,
je vais pouvoir souffler,
ma santé s'est dégrader, la situation me stressait énormément,
merci au forum d'exister 

[bisane]

6/ pas pour les créanciers figurant au dossier !