Besoin de votre aide

[philcat]

Bonjour à toutes et tous ,
Je me nomme Catherine 51 ans mariée et deux enfants à charge .
Nous étions commerçants tous les deux et la "crise" a eu raison de nous ..
Au RSA tous les deux , nous avons déposé un premier plan de surendettement il y a environ deux ans . Nous avons eu un moratoire qui gelait nos dettes pendant 18 mois , charge à nous de trouver un emploi et donc un capacité à rembourser , soit la vente de notre maison. Au bout de ces 18 mois, nous n'avons pas trouvé de travail et n'avons pas non plus notre Maison (qui avait été très sous estimée par l'agence).
Sur les conseils de la BDF nous sommes en trin de déposer un deuxième plan , et ce matin la BDF nous appelle pour dire qu'il manque un document , jusque là pas de soucis , puis en discutant avec la personne elle me dit que de toute façon, comme notre situation financière n'a pas évoluée et qu'en plus nous n'avons pas vendu notre maison  ,il semblerait que nous soyons surement dirigés vers une vente de nos biens, validée par un juge. Au cours de cette deuxième demande, nous avons fait estimer notre maison par une autre Agence et son estimation est plus proche de la réalité)
Au vue de cette nouvelle estimation nous sommes prêts à vendre notre maison , mais la BDF à l'air de dire que c'est trop tard et que c'est le juge qui va décider de notre sort . Le truc c'est que si c'est eux qui la vende j'imagine qu'il ne nous restera rien pour aller vivre ailleurs , alors que si c'est l'agence qui le fait nous pourrons redémarrer à Zéro ailleurs .
Pour info nous avons  120000€ de dettes (essentiellement le prêt immobilier) et la maison dans l'état est estimée à 300000€.
Ma question est la suivante :
Devons nous réellement finaliser cette seconde demande de plan de surendettement,?  en sachant que surement ils ne l'accepteront surement pas . Si ils ne l'acceptent pas quel recours avons nous.

Et la question la plus importante quel délai avons nous réellelement pour tenter de vendre notre maison via une agence.   
Car la du coup nous pourrions régler nos dettes et repartir à Zéro ailleurs .

Merci de vos réponses
Catherine


   

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Donc la vente de votre maison couvrirait les dettes.

Avez vous actuellement des retards ?

Le juge pourrait vous accorder des délais pour vendre la maison et c'est vous qui la vendrez, pas la BdF donc vous pourrez la vendre via l'agence 

[lilinne]

bonjour et bienvenue

je vous mets un lien vers un tableau a remplir
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

pouvez vous nous donner la date exacte de recevabilité du premier dossier?

pendant ce moratoire vous ne remboursiez rien?
la bdf semble parler de PRP avec liquidation
avez vous des preuves d'avoir chercher a vendre? pareil pour l'emploi?

je vous change de section pour mettre votre fil dans "redépot"

[philcat]

Pour le tableau j'y arrive pas. Mais je peux envoyer en MP le moratoire .
le 1er moratoire a été accepté le 31 mai 2011 pour une période de 18 mois . Pendant ce moratoire LA BDF avait gelé les dettes .
Oui nous avions 3 lettres de gens qui disait ne pas vouloir finaliser l'achat de la maison .
Quand au boulot nous étions sur un projet de création d'entreprise .
En Décembre 2012 j'ai rappelée la BDF et leur en  ait parlé , ils m'on dit de faire une deuxième demande et "surtout de ne pas créer l'entreprise "avant la réponse de la seconde demande sinon le dossier risquerait de ne pas ètre accepté .
Et maintenant on nous dit alors que la seconde demande est bien entamée puisqu'il manque un document pour clore . Que comme nous n'avons pas trouvé de travail et pas vendu la maison , si la commission n'accepte pas notre seconde demande (et la ils disent que c'est ce qui va surement se passer puisque la situation n'a pas changé) c'est effectivement un juge qui va statuer .

nous sommes prêts à Vendre la Maison mais en aurons nous le droit et le temps ? et si oui combien de temps ?
 

[lilinne]

pour la tableau il faut l'enregistrer
ça nous donnera un vue de votre situation

pour la création d'entreprise la bdf a eu raison car la procédure n'est pas ouverte aux indépendants

pour la maison elle avait été estimée a combien?

[philcat]

la Maison Avait été estimée la 1ère fois entre 230000/250000 en 2011 mais franchement l'agence 
et la deuxième estimation de février 2013 dit 300000€ dans l'état et 350000€ avec un cout de rafraichissement

[Persévérance]

Et vous avez des acheteurs potentiels là ou pas ?

[philcat]

Bonjour, je reviens vers vous pour la suite des évenements ..
Alors 1ère chose la maison est vendue au prix de 300.000 euros net vendeurs le compromis est signé depuis le 4/04/2013
Dans le meme temps le 2ème dossier de surendettement a été considéré comme recevable par la BDF. La SG notre principal créancier quand à elle a refusé ce 2ème moratoire et a demandé au juge de statuer ce qu'il fera le 3 juin prochain .Depuis nous sommes en contact avec la SG a qui nous avons remis le compromis de vente et qui du coup ne viendra pas à la convocation du Juge le 3 juin puisqu'elle a un accord avec nous et le notaire a pris contact avec eux .
Nous sommes donc aller choisir une autre maison dans le sud et avons signé la promesse d'achat .
Je rapelle que la fruit de la vente de notre maison en RP nous permet de régler nos dettes et de racheter une maison .
Et là : catastrophe on apprend que la loi nous oblige à avoir l'accord du juge pour vendre notre Maison ici et Acheter l'autre Maison dans le sud. Donc nous faisons une demande auprès du dit Juge qui nous accorde aujourd'hui le droit de "Vendre" ce qui est parfait sauf que il décide aussi que nous ne pourrons racheter que lorsque les dettes du moratoires seront réglées par le notaire ....
Donc en gros pour le moment si j'ai tout bien compris , j'ai vendu ma maison , le notaire payera les dettes , et en attendant que le notaire paye l'autre maison, je dors sous les ponts avec ma famille et mes meubles ??
En sachant que pour le moment je n'ai pas encore signé le compromis de vente pour l'autre maison ......
La BDF nous avait dit : "au mieux vous pouvez vous meme renoncer ou dénoncer le dossier de surendettement " Mais à ce moment là ais-je toujours besoin de l'autorisation du juge pour Acheter ou pas ?
Il va de soit que bien sur et celà depuis le début il est entendu avec le Notaire que c'est lui qui règlera les créanciers ..

Merci de me donner vos avis car là je dois dire que c'est le flou le plus total et surtout j'ai peur que la maison du Sud nous passe sous le nez ..
Merci à tout le monde ..
     

[BRUYERE]

Avez vous recontacté la BdF pour lui soumettre votre problème ??

[zorah0412]

J'ai un peu de mal à comprendre : si vous aviez 120 000 euros de dettes et que vous avez vendu votre maison 300 000 euros.....
La vente couvre largement vos dettes et vous délie de tout obligation avec la BDF.....?
Combien coute la nouvelle maison?

[bisane]

De quand date la recevabilité ?

Je suppose que le juge est prudent, et attend que l'acte définitif soit signé...

[loganserval]

bonsoir à tous
Il est prudent et attend sans doute de voir les fonds consignés...

[philcat]

Alors la maison dans le sud coute 147000 frais d'agence et de notaire inclus donc il en reste en plus
J'ai contacté plusieurs fois la BDF et la seule réponse que j'ai c'est que le juge doit donner son accord sans problème mais à priori c'est pas le cas , je comprends que le juge soit prudent, c'est logique, mais en attendant je risque de perdre la maison retenue dans le sud et surtout d'affoler le vendeur ..
Le juge a nommé le notaire comme exécutant des dettes .
L'acte définitif doit ètre signé au 12/07/13 , mais en attendant je suis coincée car je n'ai pas signé de compromis pour la maison du sud.
Et si le juge attend l'acte final je suis à la rue ....
Pour les fonds ils ne devraient pas tarder à étre consignés ..

et oui zorahO412 moi non plus je ne comprends pas , la BDF sait depuis début Avril que la maison est vendue et ils ne nous ont rien proposé sauf d'attendre la décision du juge pour la recevabilité du dossier auprès de la SG puisque ce sont les seuls qui aient dénoncé le plan de surrendettement . Alors que la maison est vendue et qu'ils le savent .

Du coup je me présente à l'audience du 3 Juin en espérant y obtenir l'autorisation d'acheter la maison dans le Sud
J'espère que je serai assez convainquante car j'y vais sans avocat et la SG quand a elle m'a dit qu'elle ne s'y présenterait pas ... Normal on a un accord avec eux et le notaire ..

Moi tout ce qui m'inquiète c'est l'histoire des délais et surtout j'ai peur que nous perdions la maison du Sud
Je ne sais plus quoi dire aux déménageurs , je sais pas comment je peux réserver une date , et le Notaire ne m'explique rien non plus alors qu'il s'occupe de la vente de la maison en RP et de l'achat de celle dans le Sud , bref c'est la panique .
Tous les conseils seront les bienvenus
Merci à tous 
   

[bisane]

Il y a eu un recours contre la recevabilité ou contre le moratoire ?

[catsen]

Bonjour,

Le juge fait preuve de précaution mais il peut arriver n'importe quoi jusqu'au paiement de la maison que vous vendez (décès du futur acheteur par ex.)

tant que les fonds ne sont pas arrivés chez le notaire, la maison n'est pas vendue et donc vous ne pouvez pas disposer des fonds

[philcat]

Bisane la SG a fait un recours contre la recevabilité

Casten , oui ça je comprend bien mais nous au 12 juillet on doit avoir quitté les lieux , le juge ayant nommé le notaire comme payeur de nos dettes c'est lui qui détient les fonds , donc je ne peux meme pas déménager et encore moins louer
Alors je fais quoi ?

[catsen]

donc vous êtes recevable, à ce titre vous ne payez plus vos échéances

avez vous une capacité de remboursement?

[philcat]

Non aucune nous sommes au RSA ..

[philcat]

Mais c'est quand meme dingue !! vendre sa maison , payer ses dettes et acheter ailleurs ..
et au bout du compte on va se retrouver à la rue sans toit et sans un sous .

[philcat]

Par contre savez vous si les audiences sont privées ou publiques ?

[bisane]

Par contre savez vous si les audiences sont privées ou publiques ?

Le plus souvent publiques, mais parfois privées...

Pourquoi recours contre recevabilité ?
Avez-vous préparé cette audience ?

[bisane]

Mais c'est quand meme dingue !! vendre sa maison , payer ses dettes et acheter ailleurs ..
et au bout du compte on va se retrouver à la rue sans toit et sans un sous .

Viii !!!!
Mais vous avez bénéficié d'un délai pour ce faire que vous n'avez pas visiblement pas pleinement utilisé... 

[philcat]

Effectivement Bisane j'avais un délai jusqu'en 2014 .
Sauf que tout le monde sait comment marche l'immobilier en ce moment ...
Du coup c'était la seule occasion qui nous permettait de sauver les meubles, régler nos dettes, nous reloger ainsi que nos enfants et surtout repartir à zéro sans dettes ni crédits
Pour l'Audience je n'ai aucune idée de comment ça va se passer , j'y vais avec tous les documents que j'ai et qui prouvent notre bonne foie , normalement le créancier qui a demandé ce recours ne sera pas là.
Moi j'y vais entre deux hospitalisations puisque demain je rentre pour la pose d'un stent sur une artère je ressors Samedi , lundi je vais à l'audience puis je retourne à l'hopital pour un pontage croisé donc deux opérations éprouvantes.
J'espère obtenir du juge l'autorisation que le notaire qui gére les fonds de la vente puisse obtenir le feux vert pour régler la maison dans le Sud en meme temps que les dettes.
J'espère que je serai convaincante et que tout se passera bien..
Après la BDF m'a dit que je pouvais renoncer au plan de surendettement mais comme la SG avait entamé un recours, je ne sais pas si je peux le faire

[bisane]

Heu... vous êtes sure que vous allez être en état d'aller à l'audience ? 

Effectivement Bisane j'avais un délai jusqu'en 2014

Vous en aviez déjà eu un auparavant.

Il faudrait surtout connaître le motif du recours pour pouvoir y répondre et vous défendre.

Vous pouvez sortir de la procédure à tout moment.
Attention cependant, car il n'est pas certain que ce soit dans votre intérêt : gare en effet à toutes les pénalités et autres intérêts qui pourront reprendre de plein droit.


pour que la pose se passe bien !

[BRUYERE]