Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: laura190771 le 08 Septembre 2014 à 14:28

Titre: redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: laura190771 le 08 Septembre 2014 à 14:28
Bonjour
dossier recevable depuis le 01 juillet 2014.
j ai reçu le 03 septembre le projet de plan conventionnel de redressement.
on me propose  24 mois pour vendre ma maison.
il faut savoir que même la vente de ma maison ne suffirait pas a rembourser mon crédit immobilier.
d autant plus que nous sommes 6(2 adultes et 4 enfants) et que la mensualités de notre crédit est similaire a un loyer que je devrais payer.
je souhaite refuser cette proposition.
comment dois je faire.quels sont mes recours?
existe t'il des lettres types?
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: bisane le 08 Septembre 2014 à 17:33
Bonjour !

Vous pouvez en effet contester le plan, ce qui obligera la BDF à établir des mesures recommandées... qui risquent cependant de ne guère changer.
Il faudra donc elles aussi les contester, ce qui vous obligera à vous expliquer devant le juge.

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Je vous change de section, puisque votre plan n'est pas encore en place...
Titre: achat véhicule d occasion
Posté par: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 15:26
Bonjour
Nous sommes parents de 4 enfants et voulons acheter une voiture d occasion 7 places d occasion.
Mon mari est en intérim est nous habitons en rase campagne.
Nous avons déjà une vieille voiture essence 5 places .
Nous sommes dossier recevable banque de france.
Est ce POSSIBLE?
Merci d'avance
Titre: Re : achat véhicule d occasion
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 15:29
Bonjour laura,

Si vous êtes en surendettement, ïl faut d'abord demander l'autorisation à la BDF ..

Votre dossier est recevable depuis quand ? avez-vous déjà un plan ?

Titre: Re : Re : achat véhicule d occasion
Posté par: Smilysoul le 09 Octobre 2014 à 15:36
Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions
messages fusionnés  ;)
Citation de: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 15:29
Votre dossier est recevable depuis quand ? avez-vous déjà un plan ?
et plus facile pour l'équipe de suivre votre dossier  ;D
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: Smilysoul le 09 Octobre 2014 à 15:41
Je pense qu'il va falloir attendre que votre plan soit mis en place ...
Après je vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13371.msg475931#msg475931
Titre: Je suis novice sur le forum
Posté par: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 15:44
Qu est ce que veux dire "rester sur mon fil"?
Et si l on me cède le véhicule gratuitement?
Puis je l accepter?
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 15:46
Dossier recevable depuis le 01/07.
Plan pas encore mis en place.
J ai refusé leur première proposition de vendre la maison.
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 15:56
Citation de: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 15:44
Qu est ce que veux dire "rester sur mon fil"?
Et si l on me cède le véhicule gratuitement?
Puis je l accepter?

Rester sur votre fil = toujours poster au même endroit ... ;)

Bien sûr que si vous avez la chance qu'on vous fasse cadeau d'une voiture, rien ne vous interdit de l'accepter.. :D

Ce qui pose problème en cas de plan BdF c'est l'augmentation de l'endettement si besoin d'un nouveau crédit pour l'achat..
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 16:25
Merci beaucoup.
Et si je ne fais pas de crédit pour la voiture?
Moins de 3500 €?
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 16:27
Si vous  disposez de la somme en cash, là encore pas de problème..

C'est la souscription d'un nouveau crédit qui vous est interdite, pas un achat au comptant ou de bénéficier d'un don
Titre: Ouf merci. ....
Posté par: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 16:50
Pourriez vous me renvoyer le lien du tableau à vous remplir pour avoir votre avis sur ma situation. .
Merci
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 16:52
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0
Titre: Re : Re : besoin de votr aide
Posté par: bisane le 09 Octobre 2014 à 19:10
Citation de: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 15:46
J ai refusé leur première proposition de vendre la maison.
Quand ?

Je vous change de section...
Titre: Re : Re : besoin de votr aide
Posté par: zorah0412 le 09 Octobre 2014 à 19:16
Citation de: laura190771 le 09 Octobre 2014 à 16:25
Merci beaucoup.
Et si je ne fais pas de crédit pour la voiture?
Moins de 3500 €?


elle est cédée cette voiture ou pas ?
Pourquoi parlez-vous de 3500 euros?


Attention, je ne suis pas spécialiste mais certaines opérations en cash sont interdites au delà d'un certain montant.
Titre: dossier irrecevable BDF//je veux faire appel / j ai besoin d aide
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 17:00
Bonjour
mariée, 4 enfants(14/13/11/2), en accession à la propriété : moi en congé parental=caf 1190E /mari=en interim 1200E


1 depot en avril 2014 : dossier recevable.nous n'avons pas donner suite car nous ne voulions pas vendre notre residence principale


2eme dépôt sept 2016 : dossier irrecevable( reçu le 21/10/16) pourtant :


- plus de la moitié de nos débiteurs rembourses
- 30000E remboursés a un de nos débiteur
- aucuns nouveaux crédits contracté
- nous voulons vendre une partie de notre terrain ce qui permettrait largement de rembourser les dettes actuelles


raisons invoquées  1/ nous avons refuser la proposition de vendre notre bien lors du premier dépôt
                              2/ "madame, persiste a se maintenir en congé parental,privant ainsi la famille de ressources"(je trouve cette phrase limite ,concernant mon droit a être en congé parental)


Concernant ce dernier point il sera très facile de prouver que le fait d'être en congé parental(qui prend fin le 03/08/2017) n'as pas amoindri nos revenus .au contraire si l'on considère que je suis réceptionniste dans un hôtel (je travaille en 3/8,je fais 140kms A/R en voiture, je travail très souvent le dimanche,qu'habitant en campagne je n ai pas de mode de garde adapté,que mon mari travail également en 2/8, pas de frais de cantine pour mes 3 aînés).


pouvez vous m'aider sachant, que j'ai 15 jours pour envoyer mon recours.
je suis a cours d'arguments et de ressources.


il faut savoir que je suis également sous le coup d'une audience pour saisie immobilière de notre maison demander par le crédit foncier(nous avons pris pour cette affaire un avocat commis d'office, car la somme qui nous est demandé ne reflète en rien la réalité de ce que nous leur devons :environs 6 loyers. audience prévue le 9 Novembre 2016).


peut être avez vous des renseignement complémentaires a me demander.


je me tiens a votre disposition et merci beaucoup a tous pour votre aide.


Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 17:47
bonjour
je ne comprends pas pourquoi cet ancien message est remonté.
j'en ai fais un autre dans le bonne section aujourd'hui suite a un redepot irrecevable et pour lequel je veux faire appel.
merci
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: Smilysoul le 26 Octobre 2016 à 17:48
bonjour
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil que j'ai déplacé ...
Pour le moment il faut envoyer votre recours via ce courrier  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6)
puis ouvrir un nouveau fil avec ce questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)  ;)
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 17:48
je crois que j'ai compris en fait mes messages on été réunis. excusez moi..
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 17:49
Pourquoi n'avez vous pas mis en vente et vendu la moitié de votre terrain sî celà regle vos dettes ?
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 17:50
merci smilysoul..je me mets dessus des a présent ....
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 17:54
jus qu a maintenant nous n avions pas  envisages la possibilité de pouvoir vendre une partie de notre terrain Agathe.
c est notre première maison et nous  n y connaissions rien.je dois avouer que cette situation de surendettement m'a permise d' en apprendre beaucoup.
même si c est un peu tard





Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 17:56
Il faut avouer que cette solution risque ne pas en être une sî vous êtes en pleine campagne, Mais s'aurait ete un plus pour aller devant le juge.
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 18:05
Agathe en fait nous avons fait estimer le terrain et la maison pour le dossier de surrendettement.mais Malgrè tout cela n'a rien changé
étant en procédure de saisie immobilière par notre organisme de prêt immobilier nous ne pouvons rien faire sans leur accord.
nous sommes effectivement a la campagne mais tres recherchée donc nous n'aurons aucunes difficultés a vendre cette parcelle constructible.

Titre: smilysoul
Posté par: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 18:08
smilysoul je reviens vers vous car j ai enregistrer le tableau mais il ne s enregistre que sous word et par conséquent il me demande un code.pourtant j ai libre office mais ce choix ne m'est pas proposé lors de l'enregistrement .
pourriez vous m'aidez?
merci
Titre: Re : besoin de votr aide
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 18:11
Il est à craindre que la seule solution soit la vente de la maison, réfléchissez bien il ne faudrait pas qu'elle soit vendue aux enchères, étant en procédure de saisie immobilière, alors vous perdriez tout.


Pour votre crédit immobilier il vous est demandé la totalité du reste du Pret, la decheance du terme devant être prononcée. Vous ne pouvez avoir que 3 mensualites impayees pour espérer continuer vos mensualites or  vous en avez six.
Titre: Re : smilysoul
Posté par: Smilysoul le 26 Octobre 2016 à 18:20
Citation de: laura190771 le 26 Octobre 2016 à 18:08
ai enregistrer le tableau mais il ne s enregistre que sous word et par conséquent il me demande un code.pourtant j ai libre office mais ce choix ne m'est pas proposé lors de l'enregistrement .
euh ... ci joint de nouveau le tableau suffit de cliquer sur ''enregistrer'' sur votre PC ...
il n'y a pas de code  ::) mais il ne faut remplir que l'onglet 1ers renseignements ;)   
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 02 Novembre 2016 à 10:09
bonjour a tous et toutes
j envoie ce jour ma lettre de contestation a la banque de France..merci
je finis de remplir le tableau et vous l'envoi.

Titre: Je suis morte de trouille
Posté par: laura190771 le 07 Novembre 2016 à 18:15
Bonsoir
Je suis terrifiée. J ai une audience d orientation prévue mercredi prochain.
Concernant la saisie de ma maison.
MOn avocate m a conseillé de faire faire un mandat de vente pour l audience.
Tout cela En attendant. Car elle a déjà prévu de faire une demande de vice de procédure.
Nous ne souhaitons pas vendre notre maison .mais apparemment devons faire un peu semblant de le vouloir en attendant.
Un mandat de vente peut il être annulé ?
Merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien.
J en ai bien besoin. .
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: agathe le 07 Novembre 2016 à 18:21
il ne s'agit pas de faire comme si, quand vous allez être obligée de redeposer dans 24 mois vous vous expliquerez comment ?
Vous avez, sî vous faites celà, de grandes chances d'être déchue de la procédure et devrez vous débrouiller avec vos creanciers.

Le juge va analyser votre dossiér et décidera de la marche à suivre , au lieu de suivre des conseils dangereux essayer de trouver un argumentaire pour garder votre maison, c'est ce que le juge attend.
Titre: Re : Re : irrecevabilité
Posté par: feufolette le 07 Novembre 2016 à 18:27
Citation de: agathe le 07 Novembre 2016 à 18:21
il ne s'agit pas de faire comme si, quand vous allez être obligée de redeposer dans 24 mois vous vous expliquerez comment ?
Vous avez, sî vous faites celà, de grandes chances d'être déchue de la procédure et devrez vous débrouiller avec vos creanciers.

Le juge va analyser votre dossiér et décidera de la marche à suivre , au lieu de suivre des conseils dangereux essayer de trouver un argumentaire pour garder votre maison, c'est ce que le juge attend.


le conseil dangereux c'est le vôtre, parce qu'on est en audience d'orientation, et ce n'est pas la bdf qui va suspendre la procédure vu l'irrecevabilité actuelle et le temps d'argumenter pour le juge du surendettement la maison sera déjà partie aux enchères.


donner un mandat à une agence pour la vente d'une maison n'a rien de frauduleux
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 07 Novembre 2016 à 18:50
Je crois merci pour votre remarque feufolette. ..
Je vais effectivement préparer un argumentaire.Mais par quel biais puis je lui faire parvenir sachant que l audience  est mercredi et que c est notre avocat qui ira ?
Aurais je une autre occasion de m'exprimer personnellement.
Merci pour vos conseils.
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: agathe le 07 Novembre 2016 à 19:33
Feufolette on u avez vous lu que donner un mandat à une agence est illégal, n'importe quoi .....
Il faut encore qu'il soit honnête et sincère et le but n'est pas de le retirer une fois arrache la décision du juge.
On est encore dans un pays de gens honnêtes et non de magouilleurs non ???
Titre: Re : Je suis morte de trouille
Posté par: bisane le 07 Novembre 2016 à 19:38
Citation de: laura190771 le 07 Novembre 2016 à 18:15
Bonsoir Car elle a déjà prévu de faire une demande de vice de procédure.
Quel vice de procédure ?

Je crains que vous ne vous illusionnez sur l'issue de cette procédure...  >:(


Et j'ai un peu de mal à vous suivre : vous n'avez même pas mis le terrain en vente ?
Ce serait le seul argument qui pourrait peser dans la balance pour conserver la maison.


Vous ne vous rendez pas à l'audience ?
Quand voudriez-vous avoir l'occasion de vous exprimer personnellement ?  :o ???
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 07:33
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: Vicky le 09 Novembre 2016 à 08:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2016 à 08:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: Caren le 09 Novembre 2016 à 11:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 10:36
bonjour


Mon dossier vient d etre confirmer irrecevable par le jex.
Pouvez vous m indiquez si je suis bien sur mon fil?pour continuer ma discussion?
merci

Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: feufolette le 26 Septembre 2017 à 10:43
vous êtes sur votre fil
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: Vicky le 26 Septembre 2017 à 11:20
Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:( >:( >:( >:( >:(
Malheureusement, vous n'êtes pas la première, ni la dernière à qui cela arrive.

Quelle en est la date exacte ?

Un peu de lecture pour vous expliquer comment rebondir et assainir votre situation :
Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)

Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 26 Septembre 2017 à 11:25
Désolée pour cette mauvaise nouvelle  >:( >:(
Prenez le temps de bien lire le lien mis par Vicky ..Et on continue le combat avec vous ..

Quelle est la date du délibéré ?

Et fil déplacé >:(
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 11:34
Merci pour vos encouragements .
je lis tout ça et revient vers vous.
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 11:35
il semblerait que vous ayez un tableau adapté a mon cas.pourriez vous m en donner le lien ?
merci
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 11:36
jugement jex du 13 septembre 2017
Titre: Re : Re : irrecevabilité
Posté par: Vicky le 26 Septembre 2017 à 11:41
Citation de: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 11:35
il semblerait que vous ayez un tableau adapté a mon cas.pourriez vous m en donner le lien ?
merci
Il est dans le lien que je vous ai mis, mais le voici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Prenez le temps de digérer cette mauvaise nouvelle...
Titre: Re : irrecevabilité
Posté par: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 12:37
Effectivement, c'est ce que je fais .
j'ai laissé tous cela de cote pendant quelques jours.surtout que j ai 4 enfants a gérer ;) ;) .
Et là je me sens d'attaque. ;D ;D ;D
En plus je viens de me faire licencier donc je vais avoir le temps de m' en occuper.
Avec vos conseils et expériences je suis sure que ça va aller.
Est ce que copie de mon jugement pourrait vous être utile?ou dois je le poster?
merci
Titre: Re : Re : irrecevabilité
Posté par: Smilysoul le 26 Septembre 2017 à 16:07
Citation de: laura190771 le 26 Septembre 2017 à 11:36
jugement jex du 13 septembre 2017
date rajoutée à votre calendrier, MP pour l'adresse du forum  ;)
Titre: Re : premier jet lettre saisine
Posté par: laura190771 le 31 Juillet 2018 à 15:44
J'ai rdv jeudi pou le dépôt.
Une vente aux enchères de ma residence pricipale étant prévue le 12 septembre 2018 et des visites le 3 septembre.
Pensez vous je doive également préparé un courrier a/r au président de la commission pour faire stopper la procédure en attendant la recevabilité de mon dossier ? ?

Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 15:58
Votre dernier message n'ayant pas grand chose à voir avec la lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27260.0), je l'ai regroupé avec votre ancien fil.
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 16:07
Le délai me paraît un peu court pour suspendre la vente forcée, d'autant plus que la recevabilité n'est pas acquise !  :P

En cas de saisie immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées.
article L 722-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A7432ACA20BCB5550E1DAEAE351C19E9.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000032224528&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180731)
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: laura190771 le 01 Août 2018 à 12:01
Merci
existe t'il sur le site des modèles de lettres pour demander un délai  au JEX ,pour une vente amiable au regard de ma nouvelle situation familiale?Ou s'en rapprochant ?
Que signifie"cause grave et justifiées pour la loi?(je pense joindre le jugement temporaire du juge pour le divorce,la convocation de monsieur au tribunal correctionnel pour mes filles et moi,le mandat signé,les documents attestant de ma recherche actives d'un autre logement,mes droit caf et pole emploi.)
Je vais quand même tenter le coup en joignant mon numéro de dépôt dossier de surendettement.
on ne sait jamais
merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: agathe le 01 Août 2018 à 12:44
La vente est elle publiée?
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: bisane le 01 Août 2018 à 17:50
Ce n'est pas à vous de saisir le juge ! Comme indiqué dans l'article cité, seule la commission peut le faire.
Ce serait donc bien que tout soit prêt pour demain.
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: laura190771 le 01 Août 2018 à 18:00
Agathe :l huissier est venu collé un joli papier sur mon portail mentionnant une mise à prix et une date pour les visites
Donc je suppose que oui .
OK bisane bien reçu .
Mon dossier est prêt, maintenant j'ai hâte de le déposer. J ai pris rendez vous à la banque de France à 13h15 pour le dépôt. Comme cela il pourra tout vérifier avec moi. .Mais avec vos conseils et tout les e exemples et explications sur le site. Il devrait convenir  xxl! xxl!

Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: bisane le 01 Août 2018 à 18:25
Réunissez également tous les documents utiles pour que la commission puisse saisir le juge !
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: laura190771 le 01 Août 2018 à 20:11
je joint une copie du jugement exécutoire ainsi que de la lettre de l'huissier
merci beaucoup

Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: bisane le 02 Août 2018 à 05:33
Bon dépôt !  ;)

Citation de: laura190771 le 01 Août 2018 à 12:01je pense joindre le jugement temporaire du juge pour le divorce,la convocation de monsieur au tribunal correctionnel pour mes filles et moi,le mandat signé,les documents attestant de ma recherche actives d'un autre logement
il faudrait aussi tout ça !  ;)
Titre: Re : redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: laura190771 le 02 Août 2018 à 09:14
J ai bien sûr joint tous ces documents.
Je dépose à 13h15.
Je vous tiens  au courant.
Merci encore pour votre aide.



Titre: redépôt suite à irrecevabilité et vente bien immobilier
Posté par: bisane le 12 Septembre 2018 à 06:03
Une pensée pour vous !