dossier irrecevable par le juge

Démarré par dede56, 08 Mai 2015 à 16:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

dede56

bonjour,   je passe devant le juge pour contestation irrecevabilité  pour mauvaise foi .


quelques conseil sur le déroulement de cette procédure.



je suis dede56  et je suis marié et papa de 5 enfants


je suis en surendettement parce que je me suis fait embobiné par des commerciaux pour des panneaux photovoltaique et une pompe à chaleur. mais bon c'est ma faute je n'ai pas eu l intelligence de les virés de ma maison.


en 2013 j'ai déposer un dossier de surendettement qui a été recevable dans lequel j'ai eu un moratoire de 24 mois mais je devais vendre ma maison..............
j'ai appliqué le moratoire a la lettre mais après 2 ans  et quelque visites la maison ne c'est pas vendue.
le moratoire a pris fin le 02/02/2015.
j'avais pris les devants en refaisant   un dossier  au mois de novembre 2014  et la réponse de la bdf  a été irrecevable pour mauvaise foi :  1  je n'ai pas vendu ma maison
                                                                                                                                                                                                                            2  j'aurai selon le fisc touché une somme de 30000€ que je n'ai pas déclaré a la bdf.
c 'est 30 000 €  sont ma part sur la vente de la maison de mes parents que je n'ai pas touché parce que mon père à racheter une maison et qu'il avait besoin de cette argent.
voilà en gros


merci a vous  a+

Smilysoul

#1
 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bonjour !

Quelle est la date de l'audience ?
Habitez-vous dans le 56 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Bonjour dede,

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre situation ?
Savez-vous pourquoi  la BDF a invoqué la mauvaise foi ?

Merci de remplir le tableau du message d'accueil et de l'insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement. Il nous sera indispensable pour vous aider.  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dede56

#4
voilà on y est .

mon dossier de surendettement à été rejeter par le juge du tribunal de LORIENT.

A cela 2 raisons

1:  mauvaise foi sur l' empressement à vendre notre maison
2: sur la non communication à la banque de FRANCE d'une somme de 30000€ issu de la vente de la maison de mes parents.

les lettres de menace commence à arriver de la par des créanciers sur des sommes à payer mais je n'ai pas cet argents en banque.

petit résumer de ma situation

le 30 01 2013 demande de dossier de surendettement
dossier reconnu recevable par la BDF
mise en application du moratoire de 24 mois ,  avec pour règle de vendre la maison et de payer les crédits immobilier soit 752.84 et 160.00€
pendant c'est 2 ans aucuns problèmes
mais la maison ne c'est pas vendu, donc re déposition d'un dossier le 24 12 2014
dossier irrecevable pour la banque de FRANCE pour cause de mauvaise foi.
fin du moratoire le 05 02 2015
le 26 02 2015  réponse de la BDF sur la seconde demande  irrecevable
le 10 03 2015  recours contre cette décision
le 12 05 2015 passage devant le juge
le 17 06 2015 réponse du juge irrecevable

je n'ai pas beaucoup de question à formulées.

que puis je faire maintenant en attendant de vendre ma maison qui je pense sera la seul chose à faire.
dois je continuer à payer les crédits immobiliers
mettre fin à mes jours comme ça il nous foutron la paix
enfin voilà quoi? ???

bisane

Dommage que je vous ne soyez pas revenu avant l'audience...   :P
Et désolée pour vous !  >:(

Où en êtes-vous précisément à ce jour ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

effectivement le gros problème de votre dossier c'est les 30000 € puisqu'ils n'ont pas été utilisé pour désintéresser les créanciers

maintenant il vous faut établir un plan de paiement des créanciers

dans l'ordre payer le prêt immo, ensuite si vous un crédit affecté pour un véhicule

pouvez vous compléter ce le tableau : Tableau résumant la situation financière

afin qu'on puisse vous aider sur la marche à suivre


quelle démarche avez vous faite pour vendre votre bien immo?

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

dede56

#7
bonjour, des petites nouvelles...........


je paie mon crédit de la maison, enfin ils ont repris les prélèvements  752.84€


pour les autres créanciers je n'est eu que des nouvelles de 2 créanciers  franfifi  et ca**no  avec qui j'ai trouvé un arrangement pour l'un 101€/mois et l'autre 96€.


pour so**mo pas de nouvelle........


ha si  une petite dernière...


le crédit de la maison a fait une saisie attribution sur mon compte courant ils ont bloqué 468 €  le 09/07/2015  et prélevé les 752.84€ le 7/07/2015.


et comme cadeau le compte est bloqué impossible de faire quelques choses même sur internet.


une question quand même.......


la BDF a calculé 1036€ de remboursement / mois .  est ce que je divise cette somme par 6 ( nombre de créanciers) donc 172€ par personnes jusqu'à la vente de notre maison?

BRUYERE

Citation de: dede56 le 29 Juillet 2015 à 14:14
la BDF a calculé 1036€ de remboursement / mois .  est ce que je divise cette somme par 6 ( nombre de créanciers) donc 172€ par personnes jusqu'à la vente de notre maison?

Vous payez en intégralité l'immo et divisez le reste par le nombre de créanciers
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Dans votre cas, il vaudrait mieux le faire au pourcentage des mensualités...


Pour la saisie... il y a eu un jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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