Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013

[l'indien]

Valy

Il y a un calcul à faire il ne faut pas que vos paiements mensuels (300€+50€ + les petites sommes fixées par le juge) dépassent le plafond de saisie sur salaire qu'il serait possible de vous faire.

D'autre part si vous dépassez le plafond de saisie, plus le fait que vous avez une baisse de ressources, cela vous fait deux arguments  pour déposer à nouveau votre dossier.

L'argument c'est si je continu comme cela je vais faire de nouvelles dettes pour payer mes dépenses de la vie courante.

[valykeal]

Merci Joel

Comment puis-je connaître le plafond de saisie sur salaire que l'on pourrait nous faire ?

Merci

[valykeal]

J'ai donc omis de préciser qu'à partir du 19/09 nous n'aurons plus qu'un seul salaire, celui de mon mari (2070euros).
Quant à moi, je serai rémunérée à hauteur de 383e pour mon congé parental par la CAF.

J'ai bien avancé dans mon tableau, il ne reste plus qu'à vous faire le bilan des prêts jugés ou non...c'est le plus long

[Persévérance]

Comment puis-je connaître le plafond de saisie sur salaire que l'on pourrait nous faire ?

Vous pouvez aller sur ce site

[valykeal]

Merci,

Je suis donc allée sur ce site et si je rentre uniquement le salaire de mon mari (2070euros) et 5 personnes à charge (nos 5enfants), il serait possible de nous saisir 335euros et à l'heure actuelle, tous les remboursements de jugements + huissiers mis bout à bout, nous remboursons...555euros sans compter les jugements qui ne nous ont pas encore été signifiés et donc que nous attendons...

[bisane]

Valy, remplissez ce tableau... on saura tout ! 

Mais le re-dépôt semble s'imposer...

[Persévérance]

Vous avez pas mal d'éléments pour tenter de redéposer : baisse des revenus, 2 enfants en plus, des dettes qui ont diminué ...

[l'indien]

Mais le re-dépôt semble s'imposer...

oui

Comme argument en plus : je verse des mensualités supérieures à la quotité saisissable. On peut être de mauvaise foi et ne plus l'être ensuite

[valykeal]

Bonjour,

Je travaille ardemment sur mon tableau mais ce n'est pas facile puisque grand nombre de nos dossiers ont été jugés mais j'y arrive progressivement... encore un peu de patience 

Sinon, je crois que j'ai fait une erreur dans le calcul de ma quotité saisissable: Faut-il tenir compte des versements de la CAF dans les revenus du foyer?

J'ai envoyé ma lettre à l'huissier lui expliquant le changement de ma situation professionnelle prochainement...attendons 

Je pars à l'école chercher mes loulous 

[bisane]

Sinon, je crois que j'ai fait une erreur dans le calcul de ma quotité saisissable: Faut-il tenir compte des versements de la CAF dans les revenus du foyer?

On aura la réponse à cette question avec votre tableau ! 

[valykeal]

Bonjour à tous,

Ca y est , nous avons eu la réponse de l'huissier concernant notre demande de diminution de versement pour les 2 dossiers sans plan.
Hier soir, 19h, visite en personne de l'huissier venant faire...l'état de nos biens!!

Résultat : il a dressé son procés verbal en mentionnant peu de meubles (le vieux canapé, le meuble tv avec la porte cassée, le living sans poignée, la tv qui date de 10ans) mais aussi la voiture, qui elle aussi date de 13ans mais sans elle...c'est la fin de tout!!
ça fait assez drôle de recevoir ce genre de visite , ça retourne littéralement!!

Mon mari était parti faire une course avec un enfant et j'étais donc seule avec les 4 autres. J'ai essayé d'être le plus discréte possible afin d'éviter que l'aînée ne comprenne.

Nous avons discuté de notre situation, m'a dit qu'il n'était pas une banque, qu'il avait des comptes à rendre à ses clients. Malgré tout, il a fait un geste et au lieu des 300euros, nous devons désormais lui verser 250euros (pour 7500euros de dettes). Les 50euros gagnés nous permettront de payer 2 ou 3 autres dossiers, c'est déjà ça!!!

Lorsque mon mari est rentré et que je lui ai expliqué cette visite, nous avons eu une grosse dispute: Mais qu'est-ce que je faisais j'attendais quoi pour redéposer le dossier de surendettement? qu'à la fin de l'année, nous n'y arriverons plus etc, etc...
Ses propos ont été assez virulants alors que je me déméne à tout gérer au mieux depuis maintenant 2ans.

En faite, je suis épuisée...pas physiquement mais moralement!! je n'en peux plus, c'est comme un dégout, quelque chose que je souhaiterais occulté mais qui me ronge à l'intérieur depuis des années, des années que je fais bonne figure et là, là...je n'en peux plus.
Même remplir le tableau pour notre redépôt devient un calvaire, reprendre un par un tous ces dossiers et même si nos dettes ont bien diminuées grâce aux divers jugements ou encore aux créanciers qui ne ce sont pas manifestés, j'ai peur trés trés peur de remonter ce dossier et d'être éventuellement confronter, à nouveau, à l'irrecevabilité. Alors j'occulte, je sais, ce n'est pas la solution mais là, je n'ai plus la force de faire autre chose!!!

Voilà, je sais qu'il fait que je me reprenne , que je suis mére de 5enfants et que je dois penser à leur avenir mais voilà , en ce moment...bof , bof

[zorah0412]

 
se replonger dans toute la procédure dans ces conditions, je vous comprends. je suis dans la même situation. Mais c'est LA solution!

Courage!
Vous avez beaucoup d'atouts en main

[Persévérance]

Bonjour Valykeal,

C'est normal d'être épuisé, moralement et physiquement, avec tout ça ... la visite de l'huissier a majoré l'angoisse et la fatigue, plus la dispute avec votre mari, ça fait beaucoup  
Il faut retrouver un peu d'énergie pour redéposer ... c'est une dépense d'énergie au départ mais au final vous allez gagnez de la tranquillité dont récupérer l'investissement d'énergie  

Courage, on est là pour vous soutenir  

Et si vous pouviez remplir le tableau et le mettre dans votre premier message ça nous permettrait de vous aider au mieux 

[catsen]

Allez Valy on va t'aider ne baisses pas les bras

ton mari va réfléchir et se calmer

demandes un dossier et commences à remplir la partie situation familiale, revenus

chaque jour une page remplie

[BRUYERE]

Vous avez énormément de courage pour faire face ainsi à  tout !!

ce genre de visite ... çà secoue !!! il en est quand même sorti un point positif : la diminution de 50 €

ne vous inquiétez pas pour la voiture : je pense que çà leur coûterait plus cher en frais que  ce qu'ils pourraient en tirer .. il ne semble d'ailleurs s'agir que d'une mesure conservatoire : si vous le payez régulièrement selon l'accord passé, il ne devrait y avoir aucun souci 

pour le dossier, sûr que c'est très dur de tout reprendre , mais indispensable    le forum sera à vos côtés ...

et Cat  a raison,: petit bout par petit bout ... un pas après l'autre ... c'est comme çà qu'on avance bien !!

je vous embrasse Valy !!! 

[BINA]

Ma chère Valy,

Je comprends votre épuisement ! et je me doute que cette visite à dû vous retourner...! Je me souviens moi de la 1ere IP que le clerc d'huissier est venu m'apporter, j'ai était très choquée et mal pendant plusieurs jours !

Allez battez vous encore un peu pour redéposer ce dossier et gagner la dernière bataille !

Je vous embrasse et vous souhaite bon courage.

[valykeal]

Merci pour votre soutien.

J'ai repris mes démarches. Cependant, j'ai plusieurs questions:

- dans le tableau, j'ai rentré tous les dossiers qui ont été jugés et pour lesquels j'ai soit un plan défini par le juge soit un accord avec l'huissier.
Mais pour les créanciers qui n'ont pas encore donné "signe de vie" (ça fait plus de 2ans maintenant), je dois aussi les inscrire? (il y en a qd mm pr pas mal d'euros)

Et les dossiers qui sont encore en cours de jugement, comme cela se passe aussi?

- Notre maison est toujours en vente (et ce, depuis le dossier de surendettement , il y 2 ans) mais je ne vous cache pas que je ne fais rien pour la vendre. Et l'agence immobiliére et le notaire...non plus.
Dois-je fournir de nouveaux mandats de vente dans mon 2éme dossiers ou les 1er qui datent donc de 2010 et 2011 sont encore valables?

c'est pas facile tout ça, c'est pour cela que je suis vos conseils...un peu de tps en tps!!

Merci

[Persévérance]

Bonjour,

On attend d'autres avis mais je crois que pour la BdF il faut noter tous les crédits et demander ensuite une vérification de créances surtout pour ceux dont vous êtes sans nouvelles (forclusion à vérifier).

A mon avis, il va falloir refaire de nouveaux mandats de vente 

Vous allez y arriver 

[zorah0412]

Bonjour,

On attend d'autres avis mais je crois que pour la BdF il faut noter tous les crédits et demander ensuite une vérification de créances surtout pour ceux dont vous êtes sans nouvelles (forclusion à vérifier).

A mon avis, il va falloir refaire de nouveaux mandats de vente 

Vous allez y arriver 

OK avec persev
2010 & 2011.......
Vous riquez justement de montrer, en produisant ces mandats, que vous ne faites justement rien pour la vendre

Courage!

[bisane]

Dans notre tableau, distinguez bien en tout cas les 3 catégories...

[valykeal]

Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser :

Cela fait désormais plus de 2ans que nous avons déposé notre dossier de surendettement et donc que nous ne payons plus nos créanciers (même plus longtemps pour certains).

7 créanciers ne nous ont toujours pas assigné en justice. Certains d'entre eux ont "disparu", d'autres (2 exactement) ont repris leurs menaces d'intimidation de saisies de tous nos biens, compte etc, etc... et donc pouvons supposer une action juridique dans peu de tps.

Donc ma question est :
Etant donné que le délai de 2ans est dépassé, lorsque ces créanciers vont faire une demande d'injonction de payer, le juge rendra leur action forclose de suite..donc pas de jugement ou bien alors, injonction de payer puis jugement pour démontrer l'action des créanciers forclose ?

Je ne sais pas si vous m'avez bien compris...

Je vous demande cela car notre avocate nous a contacté et compte tenu des sommes que nous lui devons, elle clôture les derniers dossiers mais n'en défendra plus d'autres.
Elle m'a déjà remis ses conclusions dans nos 3 derniers dossiers et m'a annoncé qu'elle ne nous représenterait pas à l'audience du 05/11/12 et qu'il fallait que je m'y présente pour demander des délais de paiement auprés du juge.
Je vais donc essayer d'éviter le pire...

J'ai fini votre tableau...
Cependant, la honte et le désespoir m'ont à nouveau envahie compte tenu des sommes encore dûes...environs 320 000euros avec un prêt immo restant de 110 000euros.

Je suis sûre que le dossier va à nouveau ne pas passer et nous allons être obligé de vendre notre maison pour réduire notre dette...

Ou aller, comment retrouver un logement pour notre famille sans argent de coté, sans emploi pour moi...

J'ai vraiment peur de cette nouvelle issue...

[Comailles]

Sans tableau difficile de vous répondre

[bisane]

Je crains que ce ne soit à vous de soulever la forclusion...
Vous évaluez la somme à combien ?

Comme Com  ... tableau indispensable...

[feufolette]

Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser :

Cela fait désormais plus de 2ans que nous avons déposé notre dossier de surendettement et donc que nous ne payons plus nos créanciers (même plus longtemps pour certains).

7 créanciers ne nous ont toujours pas assigné en justice. Certains d'entre eux ont "disparu", d'autres (2 exactement) ont repris leurs menaces d'intimidation de saisies de tous nos biens, compte etc, etc... et donc pouvons supposer une action juridique dans peu de tps.

Donc ma question est :
Etant donné que le délai de 2ans est dépassé, lorsque ces créanciers vont faire une demande d'injonction de payer, le juge rendra leur action forclose de suite..donc pas de jugement ou bien alors, injonction de payer puis jugement pour démontrer l'action des créanciers forclose ?

  1. le créancier connaît très bien les dates de forclusion, il y a plus de chances qu'il tente de revendre sa créance pourrie ou le forcing par intimidation plutôt qu'une procédure qu'il sait vouée à l'échec

2. lors de la demande d'IP, sauf erreur il doit produire un historique du compte et sur cet historique apparâit la date de la dernière échéance impayée donc la date de forclusion possible.

Est ce qu'il peut se saisir lui-même de la chose au niveau d'une IP et la refuser pour se motif, ze sais plus 

Et pis le dépôt de dossier impacte le délai de forclusion classique donc ça complique.

   et pis Sane-Bi et Com-aille font collection privée (de tableaux 

[bisane]

Est ce qu'il peut se saisir lui-même de la chose au niveau d'une IP et la refuser pour se motif, ze sais plus

Si vous voulez dire par là que le juge peut se saisir d(office de la forclusion, la réponse est oui, puisque c'est d'ordre public.

Et pis le dépôt de dossier impacte le délai de forclusion classique donc ça complique.

Non, pas le dépôt...
Seul un plan fait repartir les délais... à condition que la créance ne soit pas d'ores et déjà forclose lors du dépôt (voire décision pour Sper...)