Irrecevable - autoentrepreneur

Démarré par Kitsumy, 04 Mai 2012 à 09:56

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Kitsumy

Bonjour à tous,

Cela fait un moment que je viens consulter ce forum sans jamais me décider à participer. Aujourd'hui, je me lance...
Nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF mi avril et hier un gestionnaire nous informe que le dossier va être jugé irrecevable car mon compagnon et moi même sommes autoentrepreneurs.
Suite à nos pertes d'emploi respectif, nous avons décidé de crée notre propre entreprise en 2011. Lui dans le commerce et moi dans l'artisanat. Le délai pour obtenir mon agrément a été très long et je peux vraiment travailler que depuis mars 2012.

Entre temps, les retards dans nos mensualités et nos charges se sont accumulés. Je vous joins le tableau pour mieux comprendre la situation.

Aujourd'hui, je viens demander conseiller pour savoir ce que je peux faire face à l'irrecevabilité.

Merci d'avance

catsen

Bonjour,

Effectivement le statut d'auto entrepreneur ne donne pas accès au surendettement

Ne pouvez pas arrêter au moins une des activités?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

alcyone

Bonjour et bienvenue

Sinon ne pouvez vous pas vous mettre en EIRL ?

Kitsumy

Merci pour réponse.
Nous avons tout investi dans ces activités  s'arreter ne va qu'empirer la situation. On se demande s'il ne faut pas plutôt changer de statut.

Kitsumy

Je ne connais pas le statut EIRL. Je vais tout de suite me renseigner. On nous a conseillé le SAS...

alcyone

Oui la seule solution pour vous est de changer de statut  ;)

alcyone

Kitsumy je vous mets un peu de lecture  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

lilinne

bonjour
il faut modifier le tableau car le prêt immo apparait dans loyer et dans crédits
il faut l'enlever de la case loyer ;)

alcyone

La taxe foncière il faut la diviser par 12 dans votre tableau  ;)

catsen

Vous ne mentionnez pas de revenus????  ni le montant des prêts

difficile de vous dire ce qu'on peut penser de votre situation ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kitsumy

J'ai modifié le tableau.

Merci pour vos réponses... cela fait un bien fou de savoir que vous vous interessez à mon cas.

Mon compagnon est en fin des droits chômage depuis 2010. Son droit RSA a été supprimé lors de la création d'un société de transport en  janvier 2010. Faute de trésorerie, la société à été cessation d'activité en avril 2011. Il s'est mis en autoentrepreneur pour sa nouvelle activité en juin 2011 mais il ne se dégage pas encore de salaire.
Pour ma part, j'ai été licencié en avril 2012 et je suis artisan autoentrepreneur depuis juillet de la même année. j'ai perçu l'ACRE du pôle emploi, d'un montant de 5200€ ce qui correpond à 6 mois d'indemnité chômage pour la création de mon entreprise. Ce montant est versé tous les 6 mois pendant 1 an. En février dernier, j'ai perçu le même montant. Ceci m'a permis de m'équiper pour ma nouvelle activité. Je suis dans un domaine porteur mais très gourmand en investissement. Malheuresement pour moi, la délivrance de mon agrément ministériel à pris plus de temps que nécessaire et j'ai pu réellement commencer à excercer qu'en mars 2012. J'ai déjà une quinzaine de clients...
Je suis optimiste pour la suite mais il me faut juste du temps d'assainir la situation d'où la nécessité de la saisie de la commission de surendettement puisque pour l'instant, nous n'avons aucun revenu.

Comailles

Votre licenciement, c'est avril 2011, plutôt non?

Pouvez vous répondre à la question de Bisane ;)
Citation de: bisane le 05 Mai 2012 à 09:23
Citation de: Kitsumy le 04 Mai 2012 à 10:03Nous avons tout investi dans ces activités
C'est à dire ?
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL)

et à cette question ;)

Citation de: catsen le 04 Mai 2012 à 09:57
Ne pouvez pas arrêter au moins une des activités?

;)

Kitsumy

Oui en effet, mon licenciement date d'avril 2011.

Oui, mon compagnon peut en effet arreter son activité. mais est-ce suffisant pour être recevable?

Je voulais dire que j'ai investi une bonne partie de mes idemnités dans la formation (886€), les équipements (693€), les produits (1700€), la publicité (270€), l'assurance (405€).

Comailles

Et vous pouvez vous changer le statut de votre entreprise?

Kitsumy

Oui, je suis prete à changer de statut. De toute façon, je ne pense pas avoir trop le choix. Après avoir lu le lien sur l'EIRL, je me dis c'est peut être la solution même si il y a des contraintes. Jusqu'ici, on m'a conseillé le statut SAS.
Qu'en pensez vous? Si l'un de nous cesse son activité, sera t-il suffisant pour la recevabilité du dossier?
Je dois avouer que je peu de personnes dans mon entourage sont au courant de notre situation même si je n'en ai pas honte. Je considère cela comme un incident de parcours et je suis convaincue qu'il doit y avoir une solution pour ne pas tout perdre. C'est pourquoi je vous sollicite pour des conseils.
Encore merci d'être là.   bbbo

bisane

Sauf que le SAS vous ferme tout autant l'accès à la procédure de surendettement...

L'EIRL est plus contraignante au niveau des déclarations et de la compta, mais vous permet de poursuivre votre parcours sans vous priver de la procédure...


Un de vous 2 peut déposer seul, si c'est trop compliqué... mais du coup, ça complique le dossier !  ;) Et la "gestion" qui va derrière...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Citation de: bisane le 06 Mai 2012 à 12:11
Un de vous 2 peut déposer seul, si c'est trop compliqué... mais du coup, ça complique le dossier !  ;) Et la "gestion" qui va derrière...

Oui, cela compliquera beaucoup les choses :-\
Il est préférable de déposer à deux surtout si vous êtes "co-emprunteurs" des créances ;)

Kitsumy

Bonjour à tous,

sans surprise, nous avons reçu l'avis d'irrecevabilité de la comission au motif: personne bénéficiant d'une procédure collective. Je ne sais pas trop ce que cela veut dire.
La question que je me pose est de savoir si je change de statut, est-il préférable que je fasse un recours dans les 15jours ou alors passé ce délai dois-je saisir la comission à nouveau et tout recommencer?

Merci pour vos réponses

victoire

Votre statut ne vous permettait pas d'accéder à la commission.
Faire un recours si vous gardez le même statut ne sera pas très utile.
J'alerte l'équipe. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kitsumy

Vous confimez mon intuition. Je m'occupe du changement de statut et je vais redéposer un dossier tout neuf. J'ai contacté l'association cresus. Je vous tiens au courant.
Mille merci! bbbo

Kitsumy

Je partage la réponse  de cresus:

Si vos dettes ne sont pas des dettes professionnelles, mais uniquement personnelles, et si elles datent d'avant la création de votre auto-entreprise, vous pouvez contester la décision de la Banque de France en précisant clairement cela. Dans le cas contraire, il faut prendre contact avec le tribunal de commerce. Pour que la banque de France puisse traiter votre dossier, il faut être radié du registre du commerce depuis plus d'un an.

Est-ce que cela signifie que même si je change mon statut, nous devons patienter un an avant de redéposer le dossier? Mon compagnon est à la chambre de commerce et moi à la chambre des métiers.

bisane

De l'expérience que nous avons sur le forum, pas de délai pour se radier, et pas non plus pour déposer.


J'appelle Ber à l'aide !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

berlefebvre

Le délai d'un an n'existe plus, depuis le dernière loi relative au "redressement des entreprises" (je ne garantit pas l'intitulé).
Si l'auto entrepreneur est radié et s'il n'y a que des dettes personnelles, j'ai vu plusieurs jugements où je juge rendait le dossier recevable.
De plus, les tribunaux de commerce n'aiment pas beaucoup s'embêter avec ce genre d'affaires!
Dans votre cas, argumentez devant le juge en justifiant bien que vos dettes ne sont en aucun cas dues à votre activité professionnelle.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies