Irrecevable - autoentrepreneur

[bisane]

Nous sommes donc d'accord !
Merci, Ber !

[Kitsumy]

Voici les dernières nouvelles:

J'ai été reçu cet après midi par les membres de l'antenne local de Cresus ( très sympa d'ailleurs). Ils me conseillent:
1) de ne pas changer de statut car il faut 1an de délai après la radiation pour pouvoir redéposer un dossier. Ils ne doivent pas être au courant du décret sur le redressement
2) de faire appel en expliquant dans la lettre qu'il s'agit dans mon cas de dettes personnelles bien antérieures à la création de nos entreprises. Ils disent qu'avec les dates de souscription des crédits et la date de création de nos structures, cela est facile à démontrer.

Peut être faut il que je fasse appel de l'irrécevabilité et en même temps entamer la procédure de changement de statut. J'ai contacté hier la chambre des métiers et je vais commencer la démarche de changement de statut. Je pense opter pour le SAS. Je pourrai être gérante et salarié en même temps. Qu'en pensez vous?
Merci d'avance

[bisane]

1/ je persiste et signe : d'autres l'ont fait sur le forum
2/ je trouve ce conseil curieux... et vous risquez de perdre beaucoup de temps...

Arrêt Cour de Cassation-Surendettement d'un gérant de SARL

[Kitsumy]

Bisane, si j''ai bien compris, je me radie et je redépose un dossier tout neuf???
Berlefebvre conseil d'argumenter devant le juge... donc de faire appel de la décision.

J'avoue que je suis un peu perdue. J'ai jusqu'au 30 mai pour faire appel. Aidez moi s'il vous plait.

[Comailles]

Bonsoir,

le conseil de Berl et de Bisane est le même:

1° Vous radiez du statut d'auto entrepreneur
2° Faire le recours afin d'expliquer la situation au juge.

[Kitsumy]

Ok merci, je m'en occupe.
Dans les modèles de lettre de recours sur le site, je ne vois pâs qu'il faut préciser les raisons pour les quelles je dépose un recours. Est-ce que je ne dois pas expliquer les raisons  pour lesquelle je fais recours?
Je fais partie la lettre damin matin.

Encore merci

[Comailles]

Non pas d'explication dans la lettre de demande de recours

Il faudra par contre préparer un argumentaire pour le passage devant le juge

[Kitsumy]

Bonjour à tous,

Je viens vous donner quelques nouvelles.
J'ai fait recours du jugement d'irrecevabilité et je suis convoquée devant le juge début octobre.
Entre temps, j'ai trouvé un travail à mi temps: tous les charges et crédits ont été payés ce mois ci (sauf 2 mensualités de crédit revolving et ils ne sont vraiment, vraiment pas contents).
J'ai tout de même reçu une visite d'huissier aujourd'hui pour les retards du crédit immobilier. On me reclame la totalité de la somme due... .
Je vais donc prendre contacte avec la banque par courrier en réexpliquant la situation. Je pense aussi prendre un avocat, à mon avis il me sera plus qu'utile.
Bref, ça a été une dure journée mais je garde la peche.
Merci pour votre écoute.

[Comailles]

Avez vous une protection juridique?

pour le boulot

[bisane]

Un avocat pour quoi ?

[catsen]

avez vous changé le statut de vos entreprises?

[Kitsumy]

Je répondre dans l'ordre.
Non, je n'ai plus de protection juridique. Nous nous sommes radiés de l'auto-entreprenariat. Nous n'avons pas pris un autre statut pour l'instant. C'est en cours...Nous pensons prendre un avocat pour ses conseils avisés en vue de l'audience devant le juge.

[bisane]

Je ne crois pas qu'un avocat soit nécessaire...

[Kitsumy]

J'ai peur de loupé cette 2è chance en fait. C'est pourquoi j'envisageai d'en prendre un... Et puis c'est aussi une façon pour moi de prendre un peu de distance par rapport à ma situation. Je me dis qu'il saura toujours mieux que moi quoi faire.

[Kitsumy]

Bonjour,

J'ai reçu la visite d'un huissier qui m'a donné une "sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente avec assignation pour l'audience d'orientation". Je suis convoquée en octobre. Que signifie cela exactement? Nous avons repris le paiement de mensualités depuis que j'ai retrouvé un petit boulot: 1024€/mois mais cela n'a pas l'air de calmer ma banque pour autant. Je panique...
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

[bisane]

Vous êtes convoquée pour quoi en octobre
Pour la vente de votre bien immo ?
A quelle date précisément ?


Vous n'avez toujours pas de convocation pour le JEX ?

[Kitsumy]

Début octobre, à la demande de crédit immo, nous sommes convoqués au tribunal de gde instance pour l'audience d'orientation"... et quelques jours après, nous allons devant le JEX.

[Kitsumy]

Désolée, les dates sont le 4 pour l'audience d'orientation et le 9 devant le Jex

[bisane]

Vous en êtes où précisément du retard de paiement ?

[Kitsumy]

Pour le prêt immo, le solde impayé réclamé est de 16772€ avec tous les frais.
Je ne sais pas trop comment aborder cet audience. Je suis perdue

[Kitsumy]

Quelqu'un connait-il un avocat spécialisé en droit de la consommation et du surendettement dans la région de Toulouse?

Merci pour vos réponses

[Comailles]

Merci de rester sur votre fil pour vos questions

[bisane]

http://www.mts-avocat.net/

[Kitsumy]

Merci beaucoup. Sans votre aide et les fils de discussion que j'ai trouvé sur ce cite, je serai sûrement en hôpital pstchiatrique à l'heure qu'il est. Avec vous, j'ai appris que je ne suis pas seule dans cette situation et qu'on arrive toujours à s'en sortir à condition de se battre.
Je vais contacter l'avocat aujourd'hui; il me sera utile pour l'audience d'orientation face au crédit immobilier qui veut vendre ma maison pour même pas la moitié de son prix d'achat...de quoi devenir vraiment folle!

[lilou01]

Je vais pouvoir te parler de mon expérience car elle rejoint un peu la tienne

Quand j'ai fait mon premier dossier il y a 3 ans j'ai été devant le juge. C'est très impressionnant mais le juge et son assistante ne m'ont pas enfoncé, ils m'ont demandé de leurs décrire tous credits et de leurs expliqué +/- comment j'en étais arrivé là. Donc pendant 15 min j'ai parlé, par moment il me posait des questions mais toujours très calmement.
Je leur ai dit que mon statut d'auto entrepreneur avait posé problème à la BDF et que a part ma plus petite dette qui était professionnel tout le reste datait bien avant ce statut.

Sur le coup ils ne m'ont pas donné de réponse et l'attente du jugement a été de plus d'un an. Mais les deux personnes devant qui j'étais on vraiment été douce, compréhensive, attentives et elles n'ont pas cherché a m'enfoncer.

Je n'avais pas d'avocat, seul ma maman m'a accompagné pour me soutenir.

Le passage devant le juge c'est très dur moralement car on doit ressasser toute notre misère devant des inconnus mais j'ai été agréablement surprise de leur douceur face à ma détresse.

Bon courage