Lettre de saisine zen 3105

Zen3105 · 09 Décembre 2015 à 02:43

Bonsoir,

merci de me dire si cette lettre peut convenir? Merci d'avance!

zen...
on reste zen...

Fil principal : Preparation Dossier de surendettement

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes. Nous avons en effet, contracté au fil des années plusieurs crédits pour faire face aux dépenses liées aux travaux de notre résidence, aux biens d'équipement, frais liés à la garde de notre fils...
Ces crédits, réduits au minimum au départ et correspondant à notre capacité de remboursement ont finalement rendus difficile au fil du temps la gestion du quotidien :
Difficulté de régler d'une part nos échéances
D'autre part de régler nos charges fixes et incompressibles, ainsi que celle liées à l'alimentation et l'habillement.

Durant des années, nous avons tant bien que mal essayé d'équilibrer nos comptes et de faire au mieux pour réduire nos dépenses mais il faut se rendre à l'évidence que nous ne pourrons pas nous en sortir seuls.

Tout a débuté en 2011.Peu après l'arrivée de notre fils, et voyant notre loyer augmenter chaque année mais pas nos salaires, il nous avait semblé judicieux à l'époque d'investir dans un logement ( 173000 € frais de notaire inclus) et de ne plus payer à fond perdu un loyer dans la location d'un appartement
Pour réaliser cette opération financière immobilière, notre conseillère de banque nous a donc proposé de faire un rachat de crédits (crédits contractés chacun de notre côté) afin de n'avoir plus qu'une seule mensualité et de faire un prêt immobilier avec des échéances à paliers (cf tableaux d'amortissement prêt immobilier) accompagné d'un prêt à taux zéro.
Nous n'avions aucun apport, nous avons emprunté les frais de notaire avec une hypothèque comme garantie pour la banque et un taux à 4,55%
Nous avons eu l'accord de la banque et ainsi pu acheter un logement correspondant à nos besoins (60m2 avec deux chambres).Notre taux d'endettement était certainement déjà haut.
Notre situation financière s'est dégradée quand j'ai dû reprendre le travail au 6 mois de mon fils et que nous avons dû faire garder notre fils pour lequel la seule solution de garde 6 jours sur 7 était celle d'une assistante maternelle agréée. En effet, nous n'avions aucune place disponible en crèche et compatible avec nos horaires (nous étions à l'époque tous les deux employés dans le commerce : horaires tardifs, travail les week-end..)
Cette solution a été très couteuse pour nous et pour faire face au paiement de cette assistante nous avons eu recours à des crédits.
Afin d'être plus disponible pour notre fils et pensant améliorer notre qualité de vie j'ai accepté un poste de conseillère commerciale en formation en mars 2012.
Hélas avec de nouvelles réformes liées à la formation et une nouvelle organisation au sein de la société qui m'emploie encore actuellement les salaires qui devaient être meilleurs que mes salaires antérieurs se sont avérés inférieurs et surtout composé d'un salaire fixe ( smic) et de commission.
Nous avons donc été tenté d'utiliser nos réserves mises à disposition et nous avons souscrits de nouveaux crédits afin :
de régler les frais de garde pendant 3 ans, de rembourser les échéances impayés, de régler les frais bancaires qui sont montés jusqu'à 468€ sur certain mois, et les échéances à venir. Nous avons toujours penser que cette situation serait passagère.

Nous faisons aujourd'hui le constat douloureux moralement et financièrement que toutes ces échéances accumulées grèvent au contraire et au quotidien notre budget, que nous ne nous en sortirons jamais et que ces crédits ont aggravé notre situation financière et fragilisé notre quotidien et celui de notre famille.

D'autres charges sont venues se rajoutées tels que l'avance de mes frais professionnels, les charges de copropriétés augmentées par des travaux, le rachat d'un véhicule car je n'ai plus de véhicule de fonction, le passage d'un palier pour le prêt immobilier avec une plus grosse mensualité.

De plus, chaque année les primes de M diminuent considérablement alors qu'elles étaient une bouffée d'oxygène pour nous. Travailleur et volontaire malgré déjà des horaires tardifs et « atypiques » parfois.
M. se porte volontaire pour les dimanches ou le magasin ouvre dès qu'il peut, et cela dans l'optique de pouvoir augmenter son salaire ( cf salaire décembre 2015) quitte à occulter par conséquent la vie de famille. N'ayant aucune perspective d'évolution, M. a fait la demande dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF) d'une formation de plombier chauffagiste qui a été en novembre 2015 acceptée ! Nous espérons par la suite que cette reconversion professionnelle sera un tremplin financièrement et pour notre qualité de vie familiale. Cette formation démarre le 1er février 2016 et dure 9 mois.
Suite à cette formation, deux options possibles :
soit réintégrer son poste actuel
soit si une opportunité professionnelle avec un meilleur salaire se présente devenir salarié pour une autre entreprise

A ce jour, nous sommes pacsés, nous avons un enfant à charge de 4 ans, nous sommes tous deux en CDI avec des revenus pour ma part fluctuant mais un fixe au SMIC.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.
Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.

Pour prouver notre bonne foi, sachez que nous sommes prêts à vendre notre bien mais que les 2 estimations faites par des agences ( cf documents) en Novembre 2015 ne pourrait pas couvrir notre prêt immobilier.
Rappel : Emprunt 173000€, c
Capital restant dû avec levée d'hypothèque et remboursement par anticipation : 173000€
1ère estimation : entre 120000€ et 130000€
2 ème estimation : entre 159000€ et 163000€

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bn déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter l'expression de nos salutations distingués.

bisane · 09 Décembre 2015 à 06:58

1ère remarque : c'est trop long et détaillé !

Les "formules toutes faites" sont destinées à donner une idée de ce que doit être le contenu de la lettre, mais ne sont pas à reproduire en tant que telles !

Ceci, par exemple, n'apporte rien dans votre cas :
Ces crédits, réduits au minimum au départ et correspondant à notre capacité de remboursement ont finalement rendus difficile au fil du temps la gestion du quotidien :
Difficulté de régler d'une part nos échéances
D'autre part de régler nos charges fixes et incompressibles, ainsi que celle liées à l'alimentation et l'habillement.

Ce paragraphe me semble inutile :
Pour prouver notre bonne foi, sachez que nous sommes prêts à vendre notre bien mais que les 2 estimations faites par des agences ( cf documents) en Novembre 2015 ne pourrait pas couvrir notre prêt immobilier.
Rappel : Emprunt 173000€, c
Capital restant dû avec levée d'hypothèque et remboursement par anticipation : 173000€
1ère estimation : entre 120000€ et 130000€
2 ème estimation : entre 159000€ et 163000€

Le reste est vraiment à résumer et pourra éventuellement être précisé dans le dossier lui-même....

Vous avez laissé le nom de Mr 2 fois dans la lettre, que j'enlève, donc, et que je copie dans votre message.

Zen3105 · 09 Décembre 2015 à 08:55

D'accord, donc je la modifie et je vous la renvoie?

BRUYERE · 09 Décembre 2015 à 16:30

Citation de: Zen3105 le 09 Décembre 2015 à 08:55
D'accord, donc je la modifie et je vous la renvoie?

Oui, il faut davantage la synthétiser..
On fignolera ensuite

agathe · 09 Décembre 2015 à 16:41

essayez de la faire tenir dans une page ou pas beaucoup plus.

Zen3105 · 09 Décembre 2015 à 19:32

Merci Agathe et Bruyere, bon eh bien j'ai plus qu'à m'y remettre ce soir !!

bisane · 09 Décembre 2015 à 20:09

Citation de: bisane le 09 Décembre 2015 à 06:58
Vous avez laissé le nom de Mr 2 fois dans la lettre

Et je crois que j'ai moi-même oublié de les enlever !

Merci, Bruy !

Zen3105 · 13 Décembre 2015 à 02:04

Bonsoir ci joint ma nouvelle lettre de saisine....!Merci de m'aider car j'ai le cerveau qui fume

Merci beaucoup

bisane · 13 Décembre 2015 à 09:33

Un peu élaguée et reformulée...

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous nous trouvons en effet, malgré nos efforts de gestion, dans l'impossibilité de faire face à l'ensemble de nos engagements.

Tout a débuté en 2011. Voyant notre loyer augmenter chaque année, il nous avait semblé judicieux d'investir dans un logement (173000 € frais de notaire inclus) et de ne plus payer un loyer à fonds perdus. Nous avons réalisé cette acquisition sans le moindre apport, en faisant d'une part un rachat de nos crédits respectifs (souscrits avant notre vie commune), un prêt immobilier avec des échéances à paliers assorti d'une hypothèque, complété par un prêt à taux zéro.

Notre situation financière s'est dégradée quand madame a dû reprendre le travail après la naissance de notre fils fin 2011 et que nous avons dû le faire garder. Nos emplois respectifs et l'absence de place en crèche nous ont en effet contraints à nous assurer les services d'une assistante maternelle agréée, dont le salaire engloutissait quasiment le salaire de madame (XXXX € pour XXXX €).
Sachant la situation provisoire, nous avons eu recours aux emprunts pour faire face à cette dépense.

Afin d'être plus disponible pour notre fils, madame a accepté un poste dans un organisme de formation en mars 2012. Hélas, le salaire n'a pas été à la hauteur de nos attentes, et est composé d'un salaire fixe (smic) et d'une part variable, et nécessite l'avance de frais professionnels, ce qui rend difficile la gestion de notre budget. Ce changement d'emploi a par ailleurs imposé l'achat d'un véhicule, madame ne disposant plus de son véhicule de fonction.
Parallèlement, les primes de monsieur diminuent considérablement chaque année, bien qu'il se porte volontaire à toutes les occasions qui pourraient augmenter ses revenus, au détriment de notre vie familiale.
Faisant le constat de cette diminution de revenus et n'ayant aucune perspective d'évolution, monsieur a fait la demande dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF) d'une formation de plombier chauffagiste qui a été acceptée en novembre 2015 dans l'objectif d'une reconversion professionnelle. La formation démarre le 1er février 2016 et Monsieur devrait percevoir mensuellement 1440€ net (cf. document du Fongecif)

Malgré tous nos efforts, nous faisons le constat que toutes ces échéances accumulées grèvent au quotidien notre budget et que ces crédits ont aggravé notre situation financière alors que nous espérions qu'ils l'amélioreraient.

A ce jour, nous sommes pacsés, nous avons un enfant à charge de 4 ans, nous sommes tous deux en CDI, pour des revenus mensuels de xxxx € en moyenne.
Notre endettement hors immobilier s'élève à xxxxx €, pour des mensualités de xxxx €.
La valeur de notre bien est estimée entre 135000€ et 153000€ alors que nous devons encore 173 000€ à la banque.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter l'expression de nos salutations distinguées.

Zen3105 · 13 Décembre 2015 à 10:11

Mille fois merci bisane, ma tête allait exploser cette nuit devant ma lettre et la tête dans le guidon nous n'avons pas toujours les bonnes formulations!! Merci pour votre aide précieuse

.. j'ai rêvé ou cauchemardè de ce dossier toute la nuit!!! $:-\$

bisane · 13 Décembre 2015 à 13:59

Heureusement que je ne raconte pas mes propres cauchemars !

Zen3105 · 14 Décembre 2015 à 17:56

Je viens de relire ta lettre mais du coup je n'évoque pas "Pour faire face à nos charges telles que le salaire de la nourrice, l'avance de frais professionnels, les charges de copropriétés augmentées par des travaux, le rachat d'un véhicule car je n'ai plus de véhicule de fonction, le remboursement des échéances impayées, les frais bancaires, les échéances à venir et dernièrement le passage d'un palier pour le prêt immobilier avec une plus grosse mensualité depuis le mois Aout 2015 nous avons donc été tentés d'utiliser nos réserves mises à disposition et faire de nouveaux crédits" car ce n'est pas que la nourrice qui nous a plongé dans ce tourbillon?

Également une question, je n'arrive pas a retrouver les dates ( années) de mes crédits revolving est ce obligatoire pour le dossier? Si oui comment puis je les retrouver car certain sont antérieurs au rachat de crédit mais j'avais gardé les cartes revolvers $:-\$ pour dégainer à la moindre difficultés .... :-(

Smilysoul · 14 Décembre 2015 à 19:26

inutile ''d'alourdir'' votre lettre de saisine

Citation de: Zen3105 le 14 Décembre 2015 à 17:56
Également une question, je n'arrive pas a retrouver les dates ( années) de mes crédits revolving est ce obligatoire pour le dossier?

le principal est de noter les bonnes références de tous vos crédits

bisane · 14 Décembre 2015 à 19:28

Et retour sur votre fil principal pour les questions !

Zen3105 · 14 Décembre 2015 à 21:58

Ok Bisane , désolée $:-\$

Zen3105 · 02 Janvier 2016 à 20:05

Voici la lettre que je vais imprimer et ajouter a mon dossier . Dites moi si ok.
Après réflexion avec mon conjoint nous sommes prets à vendre, nous l'avons donc indiqué dans la lettre.
A qui doit on adresser cette lettre ?

Merci

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous nous trouvons en effet, malgré nos efforts de gestion, dans l'impossibilité absolue de faire face à l'ensemble de nos engagements.

Tout a débuté en 2011. Voyant notre loyer augmenter chaque année, il nous avait semblé judicieux d'investir dans un logement (173000 € frais de notaire inclus) et de ne plus payer à fonds perdus. Nous avons réalisé cette acquisition sans le moindre apport, en faisant d'une part un rachat de nos crédits respectifs (souscrits avant notre vie commune) et d'autre part un prêt immobilier avec des échéances à paliers assorti d'une hypothèque, complété par un prêt à taux zéro.

Notre situation financière s'est dégradée quand madame a dû reprendre le travail après la naissance de mon fils fin 2011 et que nous avons dû le faire garder. Nos emplois respectifs et l'absence de place en crèche nous ont en effet contraints à nous assurer les services d'une assistante maternelle agréée, dont le salaire engloutissait la moitié du salaire de Madame (750€ pour 1450€).
Sachant la situation provisoire, nous avons eu recours aux emprunts pour faire face à cette dépense.

Afin d'être plus disponible pour notre fils, madame a accepté un poste dans un organisme de formation en mars 2013. Hélas, le salaire n'a pas été à la hauteur de nos attentes, et est composé d'un salaire fixe (smic) et d'une part variable. Ce poste nécessite de plus l'avance de frais professionnels, ce qui rend difficile la gestion de notre budget. De plus, cet emploi a imposé l'achat d'un véhicule, madame ne disposant plus de son véhicule de fonction.

Parallèlement les primes de monsieur diminuent considérablement chaque année bien qu'il se porte volontaire à toutes les occasions qui pourraient augmenter ses revenus au détriment de notre vie familiale.

Faisant le constat de cette diminution de revenus et n'ayant aucune perspective d'évolution monsieur a fait la demande dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF) d'une formation de plombier chauffagiste qui a été acceptée en novembre 2015 dans l'objectif d'une reconversion professionnelle. La formation démarre le 1er février 2016 et Monsieur devrait percevoir mensuellement 1370€ net (cf. document du Fongecif)

Malgré tous nos efforts, nous faisons le constat que toutes ces échéances accumulées grèvent au quotidien notre budget, que nous ne nous en sortirons jamais et que ces crédits ont aggravé notre situation financière alors que nous espérions qu'ils l'amélioreraient.

A ce jour, nous sommes pacsés, nous avons un enfant à charge de 4 ans, nous sommes tous deux en CDI, pour des revenus mensuels de 2800€ en moyenne. Notre endettement hors immobilier s'élève à 107820€ pour des mensualités de 2668€ par mois
La valeur de notre bien est estimée entre 135000 € et 153000€ alors que nous devons encore 173000€ à la banque pour des mensualités de 888€ jusqu'en janvier 2019 puis 1332€ à partir de Février 2019. Sachez que nous sommes prêts à vendre notre bien si la commission nous le demandait.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter l'expression de nos
[size=78%]salutations distingués.[/size]

Astian · 03 Janvier 2016 à 12:02

Citation de: Zen3105 le 02 Janvier 2016 à 20:05
Voici la lettre que je vais imprimer et ajouter a mon dossier . Dites moi si ok.
Après réflexion avec mon conjoint nous sommes prets à vendre, nous l'avons donc indiqué dans la lettre.
A qui doit on adresser cette lettre ?

Merci

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous nous trouvons en effet, malgré nos efforts de gestion, dans l'impossibilité absolue de faire face à l'ensemble de nos engagements.

Tout a débuté en 2011. Voyant notre loyer augmenter chaque année, il nous avait semblé judicieux d'investir dans un logement (173000 € frais de notaire inclus) et de ne plus payer à fonds perdus. Nous avons réalisé cette acquisition sans le moindre apport, en faisant d'une part un rachat de nos crédits respectifs (souscrits avant notre vie commune) et d'autre part un prêt immobilier avec des échéances à paliers assorti d'une hypothèque, complété par un prêt à taux zéro.

Notre situation financière s'est dégradée quand madame a dû reprendre le travail après la naissance de mon fils fin 2011 et que nous avons dû le faire garder. Nos emplois respectifs et l'absence de place en crèche nous ont en effet contraints à nous assurer les services d'une assistante maternelle agréée, dont le salaire engloutissait la moitié du salaire de Madame (750€ pour 1450€).
Sachant la situation provisoire, nous avons eu recours aux emprunts pour faire face à cette dépense.

Afin d'être plus disponible pour notre fils, madame a accepté un poste dans un organisme de formation en mars 2013. Hélas, le salaire n'a pas été à la hauteur de nos attentes, et est composé d'un salaire fixe (smic) et d'une part variable. Ce poste nécessite de plus l'avance de frais professionnels, ce qui rend difficile la gestion de notre budget. De plus, cet emploi a imposé l'achat d'un véhicule, madame ne disposant plus de son véhicule de fonction.

Parallèlement les primes de monsieur diminuent considérablement chaque année bien qu'il se porte volontaire à toutes les occasions qui pourraient augmenter ses revenus au détriment de notre vie familiale.

Faisant le constat de cette diminution de revenus et n'ayant aucune perspective d'évolution monsieur a fait la demande dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF) d'une formation de plombier chauffagiste qui a été acceptée en novembre 2015 dans l'objectif d'une reconversion professionnelle. La formation démarre le 1er février 2016 et Monsieur devrait percevoir mensuellement 1370€ net (cf. document du Fongecif)

Malgré tous nos efforts, nous faisons le constat que toutes ces échéances accumulées grèvent au quotidien notre budget, que nous ne nous en sortirons jamais et que ces crédits ont aggravé notre situation financière alors que nous espérions qu'ils l'amélioreraient.

A ce jour, nous sommes pacsés, nous avons un enfant à charge de 4 ans, nous sommes tous deux en CDI, pour des revenus mensuels de 2800€ en moyenne. Notre endettement hors immobilier s'élève à 107820€ pour des mensualités de 2668€ par mois
La valeur de notre bien est estimée entre 135000 € et 153000€ alors que nous devons encore 173000€ à la banque pour des mensualités de 888€ jusqu'en janvier 2019 puis 1332€ à partir de Février 2019. Sachez que nous sommes prêts à vendre notre bien si la commission nous le demandait.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter l'expression de nos
[size=78%]salutations distingués.[/size]

la lettre doit être adressée à la succursale de la Banque de France la plus proche de votre domicile

Suivez ce lien qui vous amènera sur une carte qui donne les implantations par région.

Juste une remarque sur un paragraphe de votre courrier :

"Malgré tous nos efforts, nous faisons le constat que toutes ces échéances accumulées grèvent au quotidien notre budget, que nous ne nous en sortirons jamais et que ces crédits ont aggravé notre situation financière alors que nous espérions qu'ils l'amélioreraient."

Je ne sais pas si avec la proposition de vente de votre bien, ce paragraphe se justifie. Par ailleurs, rien ne dit que la BDF aille dans ce sens. Une tendance observée montre que la BDF dans la mesure du possible, tente de conserver le patrimoine immobilier des propriétaires. Bien entendu, cette opinion n'engage que moi et je ne veux certes pas vous donner de faux espoirs.

En attendant, et pour avoir été dans votre situation en 2010 et avoir un plan qui courre désormais depuis 16 mois, je vous souhaite le meilleur pour cette année 2016.

Zen3105 · 03 Janvier 2016 à 13:23

Merci Astian pour ta réponse , du coup tu me conseilles de supprimer ce paragraphe? Ou de supprimer la phrase " sachez que nous sommes prêts à vendre..."

Merci en tout cas pour votre avis et BONNE ANNEE!

bisane · 03 Janvier 2016 à 19:26

la naissance de ~~mon~~ notre fils

Le reste me semble correct...

Astian · 03 Janvier 2016 à 22:58

Citation de: Zen3105 le 03 Janvier 2016 à 13:23
Merci Astian pour ta réponse , du coup tu me conseilles de supprimer ce paragraphe? Ou de supprimer la phrase " sachez que nous sommes prêts à vendre..."

Merci en tout cas pour votre avis et BONNE ANNEE!

A priori Bisane a répondu donc garde les deux paragraphes.

Zen3105 · 03 Janvier 2016 à 22:59

OK Astian! Demain j'imprime !!

Zen3105 · 15 Janvier 2016 à 16:11

Bonjour a tous! Faut il mettre un objet pour la lettre et si oui lequel ? Merci

BRUYERE · 15 Janvier 2016 à 16:44

Citation de: Zen3105 le 15 Janvier 2016 à 16:11
Bonjour a tous! Faut il mettre un objet pour la lettre et si oui lequel ? Merci

çà ne me parait pas indispensable....

Zen3105 · 15 Janvier 2016 à 16:49

Très bien, merci Bruyère!

bisane · 16 Janvier 2016 à 07:44

Zen mais perfectionniste ?