Refus de congé longue maladie

Démarré par meredith, 17 Juin 2014 à 18:26

« précédent - suivant »

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

meredith

                                                                Bonjour à tous sur le forum  :) :)


   Je reviens dans mon fil car je n'ai pas pu reprendre mon travail depuis mon opération l'année dernière...


    Au niveau de mon travail je suis en disponibilité pour raison de santé jusqu'en octobre 2015, dernière décision du comité médical pour les fonctionnaires.


  La cpam m'a aussi convoquée, le problème c'est que le médecin conseil qui m'a reçue n'est pas d'accord avec cette dernière décision du comité médical, il estime que je peux reprendre n'importe quelle activité ce qui pour moi n'a aucun sens et mon médecin traitant ne comprend pas non plus.


  C'est lui, mon médecin traitant, qui a reçu le courrier avec la décision de la cpam, moi je n'ai encore rien reçu, je ne comprends pas du tout cette procédure, pour moi quand on est fonctionnaire on dépend du comité médical...


Ma mutuelle qui est à l'origine de la convocation de la cpam m'a expliqué que  n'ayant pas de  médecin conseil dans leurs locaux , la mutuelle envoie les gens à la cpam pour que celle-ci vérifie si le paiement des allocations journalières est justifié, ces allocations journalières m'étant versées par ma mutuelle pour compléter mon 1/2 traitement versé par mon employeur pendant ma disponibilité.


   Mon médecin traitant me dit que je peux faire un recours quand je recevrai le courrier de la cpam, en attendant je trouve ça aberrant, est-ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ? Une personne de ma famille qui a  travaillé à la sécurité sociale ne comprend pas non plus !! Surtout que je suis fonctionnaire d'état titulaire !!


                                                                      Merci d'avance à toute personne qui pourra m'éclairer !!!


                                                                               Bonne continuation à tous !!  :-* :-* :-*


                                                                                           Meredith


 

Persévérance

Bonjour,

Alors je pense que vous avez épuisé vos droits statutaires en tant que fonctionnaire et que du coup oui la Cpam peut prendre le relais un temps mais je suppose que c'est sous réserve de l'accord du médecin conseil  :-\

Et il faudrait résumer vos dates d'arrêt avec le type de congé (maladie ordinaire, CLM ...) pour qu'on puisse faire le point. Précisez aussi pour ces congés s'ils ont tous été pris pour la même pathologie.

La dispo d'office date de quelle date ? Que dit la décision de l'administration pour cette dispo ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

meredith

#28
                                                                     Bonjour,


  Je suis en disponibilité d'office depuis janvier 2015, depuis cette date l'administration suit l'avis du comité médical...en octobre 2015 je dois revoir un médecin agréé par le comité médical.


  Cette disponibilité d'office pour raison de santé a été mise en place suite à l'épuisement de mes congés médicaux ordinaires, depuis plus d'un an je suis en arrêt en continu ayant toujours le même souci de santé malgré une opération.

  Quand vous dites la cpam peut prendre le relais je ne comprends pas, à quoi sert l'avis du comité médical dans ce cas-là ?

    L'administration ne veut pas me mettre en congé longue maladie soit mais cela ne m'explique pas pourquoi tout ce micmac...

                         Merci                                   Meredith

Persévérance

Alors c'est normal  ;)

En tant que fonctionnaire, vous avez droit à 1 an de congé maladie dit ordinaire et à 3 ans de congé longue durée sous réserve d'accord du Comité Médical mais là vous dites que le Comité a refusé donc logique que l'administration vous place en disponibilité.
Et  !!-!! !!-!! car la suite logique, faute de reprise, c'est la mise en invalidité pour inaptitude et là c'est souvent la cata.

Donc la Cpam a pris le relais pour vous verser les IJ auxquelles vous aviez droit, à défaut vous seriez en congé sans solde donc sans aucune ressource !
Sauf que là le médecin conseil vous considère lui aussi comme apte à la reprise.

Donc doublement attention au risque d'inaptitude ...

Vous ne pouvez pas reprendre sur un autre poste et/ou à mi-temps thérapeutique ? Parce que là avec un avis défavorable du Comité Médical et du médecin de la Cpam, si vous ne reprenenez pas vous allez vous retrouver sans solution  :-\
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Je réponds ici à votre MP, ça peut servir à d'autres et on peut avoir des avis différents  ;)

Citation de: meredith le 13 Juillet 2015 à 16:39
Bonjour,


  Je vous écris ici pour vous préciser que selon la cpam je peux reprendre le travail dès le 15 juillet 2015, ce qui contredit totalement la décision du comité médical, comme je l'écrivais dans mon fil je n'ai toujours pas reçu le courrier de la cpam mais je me fais du souci pour mes allocations journalières si je dois faire un recours, mon médecin me dit que pendant le recours on continue de toucher les allocations, je n'arrive pas à trouver la confirmation dans internet, est-ce que vous ou une autre personne du site est au courant ?


                               Bien Cordialement                        Meredith

Je connais moins bien les recours au niveau de la Cpam mais je redis que là les avis de la Cpam vont de le sens du Comité Médical donc attention !

Sur le site Ameli, pour un recours, il est conseillé de demander une expertise médicale donc parlez en avec votre médecin traitant mais aucune précision sur le maintien ou pas des IJ, à priori je dirais que le recours n'est pas suspensif de la décision mais à confirmer.

Vous pouvez aussi contacter un syndicat pour avoir un soutien.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

DoJoMi

#31
Dans le privé ca serait cela du moment que le médecin conseil donne une date de reprise la CPAM ne verse plus d'IJ a compter de cette date. Apres votre cas étant en partie fonction publique il serait mieux de revoir avec eux.


Apres effectivement comme le dit persévérance le comité comme le médecin conseil ont donné un avis favorable a votre reprise et donc dans un avenir (tres) proche il va falloir en tenir cas et soit reprendre (mi temps, partiel, aménagé) ou reprendre et tenir le temps nécessaire pour re-obtenir des droits si faisable  (désolé connais pas vraiment le fonction publique) soit effectivement s'orienter vers une incapacité. Et dans tous les cas faire appel de ces avis (il faut toujours le faire a la secu en cas d'avis défavorable, on a souvent des surprise sur le deuxième avis )

Citation de: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 17:16

Vous pouvez aussi contacter un syndicat pour avoir un soutien.


Cela serait très judicieux effectivement



Persévérance

Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.

Pour la suite, pour relativement bien connaitre le souci dans le public, ça risque de coincer parce que si le Comité Médical est contre une prolongation, je doute qu'il soit pour une invalidité ... et on en avait je me souviens discuter avec Mérédith, il aurait peut être fallu saisir la Comité Médical Supérieur sauf que sauf erreur ça n'a pas été fait ?

Donc vraiment situation urgente à éclaircir Mérédith parce que vous risquez de vous retrouver sans IJ dès le 15/7 et affectée sur un poste qui ne sera pas compatible avec votre état de santé alors que vous pouvez peut être prétendre à un poste aménagé et/ou reprise à mi temps mais que ça s'anticipe  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

feufolette

Citation de: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 18:44
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.



le médecin traitant n'a aucune voix au chapitre ; c'est la médecine du travail qui doit prononcer l'inaptitude ou autoriser la reprise soit à temps plein soit en mi temps thérapeutique
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Persévérance

Citation de: feufolette le 14 Juillet 2015 à 00:21
Citation de: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 18:44
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.



le médecin traitant n'a aucune voix au chapitre ; c'est la médecine du travail qui doit prononcer l'inaptitude ou autoriser la reprise soit à temps plein soit en mi temps thérapeutique

Le médecin traitant peut faire un courrier argumenté au médecin du travail ce qui peut être utile  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

de quelle pathologie souffrez vous '(si pas indiscret)?  quelles sont les répercussions? et quel était votre poste?

avez vous envisagé une formation ou un reclassement?

je pense effectivement qu il faut prendre contact très rapidement avec votre centre de gestion

je pense que si la CPAM a prononcé une reprise le mi temps thérapeutique ne sera pas accepté
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

meredith

                                                                     Merci pour toutes vos réponses,


  Concernant le versement de mes allocations journalières je précise à nouveau que ce n'est pas la cpam qui me les verse mais ma mutuelle et non je ne serais pas en congé sans solde : je suis en disponibilité pour raison de santé et mon administration me verse toujours mon 1/2 traitement et ma mutuelle complète mon salaire sans les primes ce qui fait une grosse perte de salaire...


  Le comité médical juge pour l'instant que je ne peux reprendre alors que la cpam dit exactement le contraire : reprise à n'importe quel poste dès juillet...


  Je sais que c'est complexe mais j'ai tout détaillé dans les autres messages merci...


    Si ma situation perdure je sais que je peux demander un reclassement mais cela mérité réflexion car il faut qu'il y  ait un poste et d'un autre côté si ma situation s'améliore je peux voir pour un mi-temps thérapeutique...


                                                     Bien Cordialement


                                                                                  Meredith


                                   


                                                                                   

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Persévérance

Citation de: meredith le 14 Juillet 2015 à 13:19
                                                               
  Concernant le versement de mes allocations journalières je précise à nouveau que ce n'est pas la cpam qui me les verse mais ma mutuelle et non je ne serais pas en congé sans solde : je suis en disponibilité pour raison de santé et mon administration me verse toujours mon 1/2 traitement et ma mutuelle complète mon salaire sans les primes ce qui fait une grosse perte de salaire...
                               
                                                                                   

Si vous avez épuisé vos droits statutaires, ce n'est pas possible ... ce n'est pas parce que votre 1/2 traitement est versé par votre employeur que ce n'est pas la Cpam qui paye  ;)
Et méfiez vous également pour la mutuelle ... en général les versements ne durent pas éternellement surtout en absence de congé longue durée ou longue maladie

Il y a une incohérence avec le Comité Médical : il dit que vous êtes inapte à la reprise mais refuse de prolonger le congé maladie ?  ??? ??? Et il ne propose pas de reclassement ?

Citation de: meredith le 14 Juillet 2015 à 13:19
                                                           

  Je sais que c'est complexe mais j'ai tout détaillé dans les autres messages merci...                             


                                                                                   

Oui mais vous postez irrégulièrement donc impossible pour nous de tout suivre depuis le départ !

Le reclassement devient URGENT à envisager car là, je me répétè mais suis malheureusement bien placée, vous allez vous retrouver en invalidité d'office ... et après c'est Tribunal Administratif et c'est très très long et très compliqué  :P :P :P
Le 1/2 temps thérapeutique est lui aussi soumis à l'accord du Comité Médical ou de la Cpam donc rien ne dit qu'il vous sera accordé  :-\

Donc vous faites comme vous voulez mais je redis ce que je vous ai conseillé et c'est urgent :
- RDV médecin traitant pour qu'elle fasse un courrier au médecin du travail
- RDV dès maintenant auprès du médecin du travail (parce que les délais sont longs et qu'on est en été ...)
- Contact avec les syndicats
- Demandez précisément à votre DRH ou vous en êtes de vos droits statutaires, qui paye votre 1/2 traitement et jusqu'à quand et demandez les démarches pour un reclassement.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Citation de: catsen le 14 Juillet 2015 à 13:41
vous êtes dans quelle administration?


http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf

Quelle que soit l'administration, les droits statutaires pour la durée des congés et les décisions du Comité Médical sont les mêmes.

Ce qui peut changer c'est le complément de salaire versé par les mutuelles et/ou CE
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Et j'ai remonté le fil  :P :P :P

Et je note :

"le comité médical préconisant un retour au travail à mi-temps au 1er décembre..." le 28/09 ...
"Congé longue maladie non retenu, pas de caractère de gravité", idem septembre

D'où la décision de disponibilité pour raison de santé depuis octobre ...

Donc ou en est votre recours sur la décision du Comité Médical ?  ??? Avez vous saisi le Comité Médical Supérieur ?

Enfin, comment est ce possible que vous perceviez du RSA alors que vous avez un 1/2 traitement + complément de la mutuelle ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

feufolette

y'a un risque que ce soit assimilé à ce que la caf appelle "la fraude de survie"   :P  A moins qu'il n'y ait eu décision dérogatoire du conseil général dès le départ.

quand tu bénéficies du rsa activité (à condition de rentrer dans les critères au niveau "situation" et que ceux qui n'y rentrent pas peuvent bénéficier d'une dérogation expresse -souviens toi d'iki  ;)  - et financiers (selon éléments de la déclaration de ressources trimestrielle)

Lorsque ta demande a été effectuée avant que tu ne tombes malade, les IJ ou maintien de salaire par l'employeur sont assimilés à des revenus d'activité un certain temps (me rappelle plus si c'est 6 mois ou un an ). Meredith peut être dans ce cadre là sauf que ça risque de se terminer très vite.

Si on a fait la demande de rsa après le début de l'arrêt maladie, soit le dossier n'a pas été bien rempli et on bénéficie d'un complément auquel on n'avait pas droit, soit on a bien précisé la situation et la caf a interrogé le conseil général pour dérogation. Auquel cas on ne risque rien.

Sinon on s'expose non seulement au remboursement de l'indu, mais à une plainte de la caf (automatique si les sommes dépassent un certain seuil) . Sachant que le service contentieux de la caf peut abandonner une partie du recouvrement si l'allocataire en fait la demande, selon les circonstances de la naissance de l'indu. (on peut se tromper de bonne foi, c'est pour ça qu'il y a un contrôle périodique et systématique, en particulier avec les fichiers des impôts ou de pole emploi )   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Persévérance

Merki Feuf ! Je me disais bien qu'il y avait un truc pas logique surtout avec un maintien de salaire ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies