Allocation logement maintenue pour personne surendettée

Démarré par jacques123, 30 Décembre 2013 à 10:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jacques123

Les APL, ALS et ALF ne sont plus suspendues en cas de loyers impayés, mais versées au bailleur. Condition : dossier de surendettement recevable par la BDF

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340013&dateTexte=&categorieLien=id
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Merci, Jacques !

Je suis cependant dubitative... Il me semblait qu'on avait déjà cité ce décret !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

non parce qu'il a attendu un an avant de sortir.  ;D ;D  C'était l'APL  dont le maintien était effectif
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Je persiste, Feuf !  :P
Je l'ai lu, ce décret... avant aujourd'hui...
Donc... soit il y a un "raté" de notre part, ce qui est loin d'être improbable, soit il y a un doublon !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Merkik, Com !  ;)
Je me sens moins Alzheimer, d'un coup !  :P >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Comailles le 30 Décembre 2013 à 12:09
Le fil a été complété par tes soins le 23/12 ici ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg57718#msg57718


donc sur un fil qui titre ..... 2010  hahaha  a priori plus difficile d'y trouver l'info


mis à part ça la mémoire de l'âne vaut celle de l'éléphant  :D :-*
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Padakor

Mais alors, qu'en est-il ?

En cours de plan, si celui-ci prévoit un remboursement (même amoindri), est-ce que les APL, ALF et AL sont maintenues, révisées ou suspendues ???

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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