lettre de saisine maman2703

Démarré par maman2703, 21 Mars 2016 à 12:08

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maman2703

Bonjour à tous! Le printemps arrive, ça fait du bien au moral!
J'ai terminé ma lettre de saisine, mais j'ai peur qu'elle soit trop longue.
Pourriez vous me la corriger? N'hésitez pas à être sévères!
Ce serait super sympa! Merci d'avance!

BRUYERE

Citation de: maman2703 le 21 Mars 2016 à 12:08
j'ai peur qu'elle soit trop longue.

3 pages.. c'est sûr !!!  ;)
Je la mets en ligne pour plus de commodité et reviens pour élagage (c'est de saison  ;D ;D) dans la journée


Madame, Monsieur,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits ...

J'avais dix-neuf ans lorsque je suis arrivée en France en 2007, aveuglée par les belles promesses d'un homme de seize ans mon aîné. Au fil du temps, j'ai découvert qu'il avait de graves addictions, qu'il était violent et surendetté ... Des notions qui m'étaient jusque là inconnues. Lors de notre vie commune j'ai contracté deux crédits, l'un pour l'aider à payer son divorce, l'autre pour  nous meubler. Lui avait des dettes avec son ex femme, et contractait crédit sur crédit.
En mars 2010, il a demandé un rachat de crédit auprès de la banque cretinus. La condition d'obtention était un co-emprunteur et une cession sur salaire. J'ai été forcée de signer, les représailles me faisaient peur. Le rachat englobait nos dettes (6000 euros pour moi, 40 000 euros pour lui), et la cession se faisait chaque mois sur son salaire.
En juillet 2010, j'ai réussi à m'enfuir de chez moi sans rien emporter, et j'ai loué une studette de 14m2. J'ai pris le conseil d'un avocat, porté plainte, mais elle a été classée sans suite par le tribunal, faute de preuves. Je me suis retrouvée seule face à son harcèlement, ce qui m'a également forcée à démissionner de mon CDI d'aide-soignante. J'ai contracté à ce moment-là un crédit revolving chez Carrefour de 2800 euros pour faire face aux frais (avocat, caution, déménagement, démission...) Je rembourse toujours actuellement des mensualités de 45 euros. Le solde restant dû est de 1499,51 euros et je n'ai jamais eu d'incident de payement.
J'ai ensuite enchaîné les missions intérim et les vacations. J'essayais de reprendre ma vie en main malgré les procédures au tribunal pour séparer de façon équitable les mensualités du rachat de crédit (mon ex conjoint demandait à ce que je paye la moitié, mon avocat essayait de faire baisser mes charges). J'ai réussi le concours d'infirmière en avril 2011 et en septembre 2011 je suis rentrée à l'école. N'ayant aucune idée des aides octroyées, je pensais devoir payer les trois années (7000 euros par an à l'IFSI de Gonesse). J'ai donc demandé un crédit de 25000 euros au cr&dit du lion. Par la suite j'ai su que la région prenait en charge les frais de scolarité. J'ai fait l'erreur d'utiliser l'argent du crédit à d'autres fins, au lieu de rembourser directement la banque. J'ai donc aidé mon ami de l'époque à acquérir un appartement, en lui fournissant un apport. A ce jour, je m'acquitte de mensualités de 511,88 euros, et cet ami me fait un chèque de 500 euros tous les mois pour me rembourser. Il m'a fait une reconnaissance de dettes. Le solde restant dû est de 5630,68 euros, et je n'ai jamais eu d'incident de payement. Je précise qu'à cinq reprises pendant ma formation j'ai dû faire des reports de mensualités, ce qui explique la légère augmentation de la mensualité par rapport à celle de départ.
Au moment de la signature de ce crédit, la conseillère m'a proposé une « réserve » d'argent à utiliser en cas de coup dur, que j'ai acceptée. Au fil du temps j'ai pioché dedans, et les virements se faisaient automatiquement sur mon compte lorsque j'étais à la limite de mon autorisation de découvert. A ce jour je rembourse des mensualités de 73 euros, et le solde restant dû est de 1871,35 euros.
En mai 2013, j'ai eu besoin d'un ordinateur pour rédiger mes rapports de stage, et mon mémoire de fin d'études. J'ai demandé un payement en plusieurs mensualités chez Boulanger. J'ai eu droit à une carte accordenplus avec une réserve de 1900 euros. Je ne l'ai utilisée que pour l'ordinateur. J'ai été diplômée en novembre 2014. Je n'ai pas trouvé de CDI donc j'ai enchaîné les vacations. Ensuite, en juin 2015, ma voiture est tombée en panne et les réparations auraient été trop coûteuses par rapport à son âge. J'ai donc acheté une nouvelle voiture (3000 euros). J'ai payé 1400 euros cash (ma paie), et j'ai pris 500euros dans ma réserve accordenplus. Pour compléter, j'ai utilisé une autre carte (Speedy : cofigaga) où j'avais une réserve autorisée de 1000 euros. Pour cette dernière, je rembourse des mensualités de 96,25 euros, et je n'ai eu aucun incident de payement. Le solde restant dû est de 440,15 euros.
Concernant la réserve accordenplus, je payais des mensualités de 50 euros jusqu'en février 2016, sans incident de payement.
Entre temps j'ai appris ma grossesse (des jumeaux). J'étais en CDD dans une maison de retraite. Je me suis retrouvée en arrêt maladie le 28 janvier 2016 (j'étais à 21 semaines de grossesse, arrêt imposé par l'obstétricien). Mon CDD n'a donc pas été renouvelé en février 2016. Je n'avais aucune idée du montant des indemnités que j'allais percevoir, ni du temps que ça allait prendre pour les avoir sur mon compte. J'ai eu peur que mes prélèvements soient rejetés, donc j'ai demandé un virement de ma réserve accordenplus sur mon compte (1241 euros) Je les ai viré tout de suite sur le compte de mon conjoint pour être sûre qu'il puisse payer le loyer. L'idée étant qu'il me referait des virements selon mes besoins. Je paye donc depuis mars 2016 des mensualités de 73.31 euros, et le solde restant dû est de 1741 euros.
Dans le même temps, fin janvier 2016, j'ai reçu une mise en demeure avant déchéance du terme de la banque cretinus, concernant le rachat de crédit avec mon ex conjoint. Le prêt n'est plus payé depuis février 2015. C'est comme cela que j'ai appris le décès de mon ex conjoint. J'ai fait toutes les démarches possibles et imaginables pour faire marcher l'assurance décès mais je ne suis pas ayant droit, donc bloquée légalement pour obtenir les documents médicaux dont l'assurance a besoin. L'enquête ne donne rien non plus, faute de retour de la famille, qui a renoncé à la succession. Je me retrouve donc à devoir payer ce prêt. D'après le service contentieux, il reste 38 000 euros à payer, plus un retard de 7686,29 euros. Les mensualités payées par mon ex conjoint étaient de 652,69 euros. J'ai effectué deux payements de 75 euros pour faire reculer la déchéance du terme, mais elle est prévue pour le 1er avril.
Pour terminer, en juillet 2015 j'ai eu besoin d'une nouvelle paire de lunettes pour corriger ma myopie et mon astigmatisme, qui s'étaient aggravés. J'ai souscrit un crédit à taux 0% proposé chez Afflelou (Sofemo) pour un remboursement en douze mois sans frais. Je paye 47,79 euros et le solde restant dû est de 238,95 euros. Je n'ai aucun incident de payement.

A ce jour, je suis en concubinage avec le papa de mes futurs enfants (naissance prévue en juin 2016). Je suis en congé maternité depuis le 13 mars 2016. Je suis infirmière sans activité professionnelle.
Mes revenus s'élèvent à environ 1700 euros net (61.31 euros brut d'indemnités journalières, payées tous les 14 jours par la sécurité sociale)  pour des charges courantes de 1282.90 euros et un montant total de dettes de 54108 euros.
Le bail locatif est au nom de mon conjoint. Je paye la moitié du loyer et des charges, soit 450 euros. Il se charge de payer internet (39.90 euros) et l'assurance habitation. Pour ma part je prends en charge les mutuelles (75 euros pour nous deux) et l'assurance voiture (49 euros).
A la naissance de mes jumeaux (normalement en juin 2016), j'aurai donc deux enfants à charge. D'après les simulations effectuées sur le site de la CAF, nous devrions toucher 184,62 euros d'allocations de base par enfant (donc un total de 369.24 euros) et une allocation familiale de 129.35 euros. Soit un total de 498.59 euros.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

maman2703

Je m'en doutais un peu  :D
Vous serez sûrement plus objective que moi sur les points importants.  :D

BRUYERE

Première proposition  : il y a surement encore à raccourcir  ;)

pourriez-vous détailler un peu plus la phrase en italique afin de bien montrer les démarches faites pour vous désolidariser de ce crédit ?

Madame, Monsieur,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Cette situation remonte à l'année 2007, date à laquelle je suis arrivée en France, aveuglée par de belles promesses  pour vivre avec un homme plus âgé qui s'est révélé au fil des ans être violent, avoir des addictions et de graves problèmes financiers dus à de nombreux crédits.
Croyant bien faire pour l'aider, j'ai contracté à mon tour 2 crédits à mon nom.

En mars 2010, il a demandé un rachat de crédit auprès de la banque cretinus. La condition d'obtention était un co-emprunteur et une cession sur salaire. Par crainte de représailles de la part d'un homme violent, j'ai été contrainte de signer.
Le rachat englobait l'ensemble de nos dettes (6000 € pour moi, 40 000 € pour lui), et la cession se faisait chaque mois sur son salaire.

En juillet 2010, j'ai réussi à m'enfuir de chez moi sans rien emporter et j'ai loué une studette .
Sur conseil d'un avocat, j'ai alors porté plainte, mais elle a été classée sans suite par le tribunal, faute de preuves. Je me suis retrouvée seule face à son harcèlement, ce qui m'a également forcée à démissionner de mon CDI d'aide-soignante.
J'ai contracté à ce moment-là un crédit revolving pour faire face aux divers frais : avocat, caution, déménagement, démission...

J'ai ensuite enchaîné les missions d'intérim et les vacations tout en cherchant à me désolidariser du rachat de crédit en ne payant que la part me concernant directement ce qui n'a malheureusement pas abouti.

J'ai réussi le concours d'infirmière en avril 2011 et  suis rentrée à l'école en septembre 2011. Mal renseignée sur les aides possibles, et pensant à tort devoir régler les trois années (7000 euros par an à l'IFSI de Gonesse), j'ai souscrit un crédit de 25 000 € auprès du cr&dit du lion.
Par la suite j'ai su que la région prenait en charge les frais de scolarité, mais le prêt ayant été accordé, j'ai fait l'erreur d'utiliser l'argent du crédit à d'autres fins, au lieu de rembourser directement la banque.
J'ai donc aidé mon ami de l'époque à acquérir un appartement, en lui fournissant un apport contre une reconnaissance de dette. A ce jour, je m'acquitte de mensualités de 511,88 € et cet ami me fait un chèque de 500 €  tous les mois pour me rembourser.  Le solde restant dû est de 5630,68 euros, et je n'ai jamais eu d'incident de payement. Je précise qu'à cinq reprises pendant ma formation j'ai dû faire des reports de mensualités, ce qui explique la légère augmentation de la mensualité par rapport à celle de départ.

Au moment de la signature de ce crédit, la conseillère m'a proposé une réserve d'argent que j'ai acceptée et utilisée.
Au fil du temps, j'ai aussi été amenée à souscrire d'autres crédits pour faire face à  des dépenses de la vie courante (ordinateur, changement d'un véhicule ancien, achat de lunettes..)

En CDD dans une maison de retraite, je me suis retrouvée en arrêt maladie le 28 janvier 2016 à la suite d'une grossesse gémellaire, arrêt imposé à 21 semaines de grossesse par l'obstétricien. Mon CDD n'a donc pas été renouvelé en février 2016.
Suite à cet arrêt et craignant de ne pas arriver à assumer la totalité de mes charges, j'ai utilisé à ce moment une partie d'une réserve mise à ma disposition.

Dans le même temps, fin janvier 2016, j'ai reçu une mise en demeure avant déchéance du terme de la banque cretinus, concernant le rachat de crédit avec mon ex conjoint.
Le prêt n'est plus payé depuis février 2015 du fait du décès de mon ex conjoint, décès dont je n'avais pas eu connaissance.
N'étant pas ayant-droit, et malgré de nombreuses démarches auprès de l'assurance, je ne peux prétendre à aucune pris en charge de sa part  et me retrouve donc seule à devoir régler ce prêt.

Les mensualités payées par mon ex conjoint étaient de 652,69 euros. J'ai effectué deux payements de 75 euros pour faire reculer la déchéance du terme, mais elle est prévue pour le 1er avril.

A ce jour, je suis en concubinage avec le papa de mes futurs enfants (naissance prévue en juin 2016). Je suis en congé maternité depuis le 13 mars 2016. Je suis infirmière sans activité professionnelle.
Mes revenus s'élèvent à environ 1700 euros net  pour des charges courantes de 1282.90 euros et un montant total de dettes de 54108 euros.
Le bail locatif est au nom de mon conjoint. Je paye la moitié du loyer et des charges, soit 450 euros. Il se charge de payer internet (39.90 euros) et l'assurance habitation. Pour ma part je prends en charge les mutuelles (75 euros pour nous deux) et l'assurance voiture (49 euros).
A la naissance de mes jumeaux en juin, j'aurai donc deux enfants à charge. D'après les simulations effectuées sur le site de la CAF, nous devrions toucher pour les un total d'allocations de 498.59 euros.

J'arrivais jusqu'à présent à faire face à mes différents remboursements et ne présentais aucun retard de paiement, mais je ne pourrai faire face à la prise en charge supplémentaire de ce crédit sans l'intervention rapide de votre Commission.


Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

maman2703

Merci Bruyere, vous avez dû y passer du temps!  :-*
J'ai rajouté quelques détails sur la procédure qui était en cours en italique, comme vous me l'avez demandé.
J'espère que je suis claire.
Il est vrai que j'aurais dû réagir plus vite lorsque je n'ai plus eu de nouvelles de l'avocat ... Bêtement j'ai pensé "pas de nouvelles, bonnes nouvelles", et c'est vrai que je tentais de me tenir à l'écart de la procédure le plus possible, laissant venir à moi l'avocat. J'étais fragilisée et je tentais de reconstruire ma vie sur des bases saines. Incompréhensible pour beaucoup de personnes de mon entourage ...

BRUYERE

#5
Texte recopié : il faudra encore un peu synthétiser ...  ;)

J'ai ensuite enchaîné les missions d'intérim et les vacations tout en cherchant à me désolidariser du rachat de crédit en ne payant que la part me concernant directement. Cela n'a malheureusement pas abouti. En effet, la banque a refusé de désolidariser le crédit. Mon ex conjoint a alors réclamé que je rembourse la moitié de la somme due. Mon avocat devait plaider ma cause au tribunal en mars 2015 et présenter un mémoire pour demander la nullité de la requête. Il ne m'a pas informée que la procédure avait été interrompue, et je ne me suis pas inquiétée, ayant été prévenue que les procédures étaient très longues.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

maman2703

Ok je vais essayer ... Tout me semble important, c'est difficile.

maman2703

J'ai supprimé quelques phrases ... Je ne vois pas comment synthétiser plus ...  :-\

agathe

C'est sincèrement beaucoup trop long, la Commission préfère des lettres d'une page à une page et demie, ils en ont souvent 25 ou plus à lire.

Smilysoul

#9
j'ai résumé  >:D

Madame, Monsieur,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Je suis arrivée en France en 2007, aveuglée par de belles promesses pour vivre avec un homme qui s'est révélé au fil des ans être violent, avoir des addictions et de graves problèmes financiers dus à de nombreux crédits.

En mars 2010, il a demandé un rachat de crédit avec pour condition un co-emprunteur et une cession sur salaire. Par crainte de représailles de la part d'un homme violent, j'ai été contrainte de signer et la cession se faisait chaque mois sur son salaire.

Je me suis séparé de lui en juillet 2010 et j'ai contracté un crédit révolving pour faire face aux frais de caution, déménagement et d'avocat car j'ai tenté de me désolidariser du rachat de crédit sans succès.

J'ai ensuite enchaîné les missions d'intérim.
J'ai réussi le concours d'infirmière en avril 2011 et suis rentrée à l'école en septembre 2011. Mal renseignée sur les aides possibles, et pensant à tort devoir régler les trois années (7000 euros par an), j'ai souscrit un crédit de 25 000 €.

Par la suite j'ai su que la région prenait en charge les frais de scolarité, mais le prêt ayant été accordé, j'ai fait l'erreur de ne pas rembourser la banque A la place, j'ai aidé mon ami de l'époque à acquérir un appartement, en lui fournissant un apport contre une reconnaissance de dette. A ce jour, je m'acquitte de mensualités de 511,88 € et cet ami me fait un chèque de 500 € tous les mois pour me rembourser. 

Au fil du temps, j'ai aussi été amenée à souscrire d'autres crédits pour faire face à des dépenses de la vie courante (ordinateur, changement d'un véhicule ancien, achat de lunettes...)

En CDD dans une maison de retraite, je me suis retrouvée en arrêt maladie le 28 janvier 2016 à la suite d'une grossesse gémellaire, arrêt imposé à 21 semaines de grossesse par l'obstétricien. Mon CDD n'a donc pas été renouvelé en février 2016.

Au mois de janvier 2016, j'ai reçu une mise en demeure avant déchéance du terme concernant le rachat de crédit avec mon ex conjoint.
Le prêt n'est plus payé depuis février 2015 du fait du décès de mon ex conjoint, décès dont je n'avais pas eu connaissance.
N'étant pas ayant-droit, et malgré de nombreuses démarches auprès de l'assurance, je ne peux prétendre à aucune prise en charge de sa part et me retrouve donc seule à devoir régler ce prêt. 

A ce jour, je suis en concubinage avec le papa de mes futurs enfants (naissance prévue en juin 2016). Je suis en congé maternité depuis le 13 mars 2016. Je suis infirmière sans activité professionnelle.
Mes revenus s'élèvent à environ 1700 euros net pour des charges courantes de 1273 euros et un montant total de dettes de 54108 euros.

Je ne pourrai faire face aux remboursements de mes crédits l'intervention rapide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Bel élagage Smily !!!  bbbo

Je crois que j'ai trop de scrupules à "tailler dans le vif "   ;D ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pas lu les précédentes versions, mais celle de Smily me semble parfaite !  ;)

@ Bruy : on va te financer une formation d'élagueuse !  ;D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maman2703

 :D :D Impressionnant  :P  MERCI!
Donc du coup je ne parle plus du tout du tribunal, et ne donne aucune explication par rapport à l'utilisation récente d'une de mes réserves?

maman2703

Ce n'est pas la peine non plus de mettre en évidence le fait que j'ai toujours honoré mes mensualités et que c'est vraiment ce rachat de crédit qui me met dedans?

bisane

Citation de: maman2703 le 21 Mars 2016 à 19:56
Ce n'est pas la peine non plus de mettre en évidence le fait que j'ai toujours honoré mes mensualités et que c'est vraiment ce rachat de crédit qui me met dedans?
Ca se comprend tout seul...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maman2703

oki et pour l'utilisation récente de la réserve?

bisane

Laissez tomber...
La BDF vous demandera des précisions si elle l'estime nécessaire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maman2703

ok merci beaucoup à tous pour votre aide et vos conseils. Heureusement que vous êtes là !

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