lettre de TROSSA

[Trossa]

Bonjour à tous. Tout d'abord je tiens à adresser mes vifs remerciements  à vous modérateurs ou administrateurs ou animateurs  et tous ceux et celles qui au quotidien donnent de leur temps et tendent leur main pour aider ceux qui sont dans la détresse.
Alors voici une ébauche de ma lettre de saisine.

[Vicky]

Votre fil principal :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22868.0

Voici un premier jet mais vous aurez d'autres avis 

Madame, Monsieur,

Je soussigné ....................

Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Mon endettement remonte à 2011, suite à la souscription d'un crédit à la consommation de 15000€ contracté en vue d'effectuer quelques travaux dans ma maison individuelle destinée à être vendue afin d'en dégager une plus-value. Malheureusement au moment de l'obtention du crédit, mon père est décédé et dans la douleur j'ai pris la mauvaise décision d'affecter toute la somme au rapatriement et aux obsèques de sa dépouille dans son pays d'origine.

Suite à cela, la mensualité du nouveau prêt (228€/mois pendant 7 ans) a alourdi celle du crédit immobilier déjà existant.

De plus, le décès de mon père et ma fragilité financière m'ont plongé dans une dépression qui a précipité mon licenciement en août 2013.

Pour pallier la baisse conséquente de mon revenu, j'ai vendu ma maison sans pour autant dégager la plus value escomptée. J'ai également multiplié mes démarches de retour à l'emploi mais en vain.

En août 2014 je me suis installé avec ma conjointe à la Réunion pour me mettre à mon propre compte et ai contracté un nouveau prêt de 6000 € assorti d'une mensualité de 116€/mois pendant 5 ans, pour financer l'installation et le projet. Bien que ce nouveau crédit ait alourdi considérablement mes dettes, j'étais persuadé que ma nouvelle affaire (import/export) allait dégager une trésorerie qui faciliterait les paiements futurs. Pendant cette période provisoire, ma conjointe (salariée intérimaire) et moi étions déterminés à nous serrer les coudes. Mais ce projet fut abandonné au bout de 2 mois pour manque de sérieux de mes fournisseurs étrangers. Je reconnais ne pas avoir été suffisamment pertinent dans mes études préalables de marché.
J'ai de nouveau recherché activement un emploi mais en vain.

La situation est devenue intenable à la fin de ma période d'indemnisation en octobre 2015 car avec les 488€ d'Allocation Spécifique Solidarité perçus, je ne pouvais payer que la pension alimentaire de 300 € pour mes 2 enfants. Les 188 € restants étaient ma maigre contribution aux charges mensuelles du ménage. Nous avons puisé dans les économies de ma conjointe pour payer les mensualités de mes 2 dettes et de ce fait cette dernière a commencé à basculer inexorablement dans la précarité en février 2016. Cela s'est aggravé le mois suivant avec des rejets de prélèvements et les frais afférents.

Face à la gravité de la situation :

En février 2016, j'ai contacté mon créancier pour trouver un arrangement mais il ne m'a jamais répondu.

J'ai activement recherché un emploi et n'ai réussi qu'à décrocher une mission d'une semaine en avril 2016.

J'ai révoqué les prélèvements afin de juguler les frais d'incidents bancaires.

Toutefois, les retards s'accumulent et face aux nombreuses relances téléphoniques avec menaces, pour prouver ma bonne foi, j'ai payé par chèque une petite somme à la hauteur de mes possibilités.

A ce jour le total de mes retards s'élève à 964 €.

Je vais très rapidement saisir le juge des affaires familiales pour lui demander de revoir le montant de la pension alimentaire. J'ai eu connaissance de ce recours que très récemment. Je ne manquerai pas de rajouter à ce dossier les justificatifs de cette démarche dès que je les aurai.

Ma conjointe va accueillir, dès septembre, dans notre foyer son propre enfant qui habitait jusque-là chez son père en Métropole.

Je dois avouer que l'idée d'engager une procédure de surendettement m'a toujours fait peur mais j'ai fini par admettre que je ne réussirai pas à sortir de cette situation sans l'aide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Trossa]

Merci Vicky.
Je  le trouve très épuré tout en gardant sa ligne maîtresse.
J'attends maintenant d'autres suggestions sur le fond pour voir s'il y a lieu de développer ou pas quelques points.
Autrement, ce serait celui-la que je vais retenir.

[Smilysoul]

Nouvelle proposition 

Madame, Monsieur,

Je soussigné ....................

Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Mon endettement remonte à 2011, suite à la souscription d'un crédit à la consommation de 15000€ contracté en vue d'effectuer quelques travaux dans ma maison individuelle destinée à être vendue afin d'en dégager une plus-value. Malheureusement au moment de l'obtention du crédit, mon père est décédé et dans la douleur j'ai pris la mauvaise décision d'affecter toute la somme au rapatriement et aux obsèques de sa dépouille dans son pays d'origine.

Suite à cela, la mensualité du nouveau prêt (228€/mois pendant 7 ans) a alourdi celle du crédit immobilier déjà existant.

De plus, le décès de mon père et ma fragilité financière m'ont plongé dans une dépression qui a précipité mon licenciement en août 2013.

Pour pallier la baisse conséquente de mon revenu, j'ai vendu ma maison sans pour autant dégager la plus value escomptée. J'ai également multiplié mes démarches de retour à l'emploi mais en vain.

En août 2014 je me suis installé avec ma conjointe à la Réunion pour me mettre à mon propre compte et ai contracté un nouveau prêt de 6000 € pour financer l'installation et le projet malheureusement abandonné au bout de 2 mois par manque de sérieux de mes fournisseurs étrangers.
J'ai de nouveau recherché activement un emploi mais en vain.

Ma situation est intenable financièrement depuis octobre 2015 date de la fin de ma période d'indemnisation.
Les économies de ma conjointe ont permis de payer les mensualités de mes 2 dettes jusqu'en février 2016 aggravant par ce fait sa situation financière.

Je suis toujours activement à la recherche d'un emploi et n'ai réussi qu'à décrocher une mission d'une semaine en avril 2016.

Je vais très rapidement saisir le juge des affaires familiales pour lui demander de revoir le montant de la pension alimentaire que je verse pour mes 2 enfants. J'ai eu connaissance de ce recours que très récemment. Je ne manquerai pas de rajouter à ce dossier les justificatifs de cette démarche dès que je les aurai.

Ma conjointe va accueillir, dès septembre, dans notre foyer son propre enfant qui habitait jusque-là chez son père en Métropole.

Je ne réussirai pas à sortir de cette situation sans l'aide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Trossa]

Merci Smilysoul.  Le paragraphe qui explique le fait que nous avons puisé les economies de madame à été soustrait dans votre version. Je l'avais mis pour pouvoir expliquer la provenance des  sommes qui apparaissent sur  le relevé de mon  compte bancaire. Ne serait-ce pas un peu risqué de taire ce passage là?
Sinon pas d'autres objections ni de remarques particulières sur le FOND du problème? C'est peut-être aussi le "bien fondé" qui est decisif dans leur prise de décision. Je ne serai pas parmi les membres de la commission pour défendre mon dossier mais je souhaite vivement que ma lettre leur apporte (par anticipation) le maximum de réponses à leurs éventuelles questions. On ne peut pas tout prévoir mais si on peut être plus clair alors pourquoi s'en priver?

[Smilysoul]

ai rectifié en rajoutant  ...
"Les économies de ma conjointe ont permis de payer les mensualités de mes 2 dettes jusqu'en février 2016 aggravant par ce fait sa situation financière.''

on attend d'autres avis

[bisane]

Ca me paraît ok ! 

[Trossa]

Ok.
Merci à vous tous.