Recours valable ? hors délai ?

Démarré par lucielou, 24 Juin 2015 à 09:39

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Événements liés

lucielou

Bonjour
Ce recours en recevabilité du dossier de surendettement  est-il valable ?
- Le 14 janvier j'ai reçu la notification de recevabilité de mon dossier.
- Début mars, j'ai reçu le projet de plan, que j'ai signé et envoyé immédiatement.
- Je reçois, il y a 15 jours l'assignation à comparaître car un créancier vient de déposer un recours; La BDF n'avait pas envoyé la notification à la bonne adresse.
Pouvez-vous me dire si je peux me défendre en ce sens ?

agathe

Pour moi non puisque le bon créancier a quinze jours pour faire appel, l'erreur a fait repousser le delai.

catsen



CitationJe reçois, il y a 15 jours l'assignation à comparaître car un créancier vient de déposer un recours; La BDF n'avait pas envoyé la notification à la bonne adresse.


si vous avez déjà la date de convocation au tribunal le créancier a dû envoyer son recours il y a un moment

il faut avoir les dates précises demandez à la bdf la copie du courrier de recours

A qui la bdf n'a t elle pas envoyé le courrier à la bonne adresse?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Etes-vous certaine qu'il s'agisse d'un recours contre la recevabilité ?

Pouvez-vous nous indiquer toutes les dates précises de votre dossier ?

Je vous ai changé de section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lucielou

Bonjour,
Je recherche tout cela et vous l'indique lundi.
Merci !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lucielou

Bonjour,
Voici les éléments:
- Le dossier a été déclaré recevable le 14 janvier 2015.
- Le 9 mars 2015, j'ai reçu par courrier recommandé le projet de plan  signé aussitôt et renvoyé.
- En mars toujours, j'ai constaté que le créancier en question continuait les prélèvements. J'ai téléphoné, puis leur ai envoyé par mail une copie de la recevabilité.
- Le 9 avril, la BDF envoie la notification de recevabilité à la bonne adresse. (précédemment  envoyé à La Rochelle au lieu de Bordeaux) ; le 14 avril, ils ont émis un recours et je reçois la convocation par le juge pour le 2 septembre.
J'espère que ces éléments pourront vous aider à m'apporter des indications.
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement.

ombrelle69

Donc l'erreur d'adresse de la BDF porte sur un créancier, c'est bien cela ??

Vous vous êtes rapprochée de votre gestionnaire ??

Maintenant qu'il est informé ce créancier ne doit plus prélever. Au besoin faites opposition.

Et je pense que vous aurez du mal à éviter le passage devant le juge sauf si la BDF vous fournit des informations comme quoi ce créancier a bien été prévenu dans le premier temps (pour l'adresse, souvent il y en a plusieurs et à eux de voir en interne).

Je tenterai un rendez-vous avec la gestionnaire de votre dossier pour étudier avec elle tout le déroulé du dossier (obtenir copie de certains documents) et vérifier "la bonne foi" du créancier.

agathe

je vois mal comment éviter le passage chez le juge.


lucielou


catsen

quelle adresse aviez vous indiqué sur le dossier de surendettement concernant ce créancier?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lucielou

Bonsoir,
Oui j'avais donné la bonne adresse et même une copie du contrat sur lequel l'adresse est écrite !

bisane

Comprenez-vous l'origine de l'erreur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lucielou

Bonjour,
Non, je ne la comprends pas : je n'ai jamais donné cette adresse, dans aucun document.

bisane

C'est très étrange...

En tout cas, d'ici l'audience, veillez à épargner votre capacité de remboursement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounouche


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