recours d'un créancier contre la décision de recevabilité

Démarré par papillon62, 13 Janvier 2013 à 00:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

papillon62

re -bonjour
vous allez dire que je suis embetente ,j'ai bien regardé les documents
- le premier est bien le compte rendu de l'audience du 26/09/2013 qui précise que l'affaire a été mise en délibéré au 8 novembre 2013 que le juge DECLARE IRRECEVABLE LA DECLARARTION DE SURENDETTEMENT DE M ET MM ...
- et l'autre et le jugement : le greffier a l honneur de vous notifier le jugement rendu le 8 novembre 2013
                                            déclarant recevable la demande de traitement de la situation de surendettement.
alors je vous pose la question ,en me rendant au tribunal et à la banque de france peuvent -ils accepter de revoir le dossier sur la recevabilité
si vous avez déjà ce cas bizarre
merci ???






bisane

Si vous nous aviez envoyé les documents demandés, nous aurions pu vous répondre...
En l'état, nous ne le pouvons pas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papillon62

bonsoir
je n'arrive pas a vous envoyer les documents problème de connexion ,j'ai bien tout scanner dommage
merci

bisane

Si vous arrivez à vous connecter au forum, qu'est-ce qui vous empêche de nous envoyer les documents ?  :o ???

Pour ce qui me concerne, je cesse de jouer au jeu du chat et de la souris, après ce rappel, et tant d'autres :
Citation de: bisane le 23 Mars 2014 à 00:05
Si, vous vous étiez défilée pour préparer l'audience...  ;)
Mais ce choix vous appartient !
Je vous invite juste à vraiment prendre le temps de peaufiner la lettre de saisine, afin d'éviter une irrecevabilité immédiate.


Soit vous souhaitez notre aide, soit vous ne la souhaitez pas.
Vous vous êtes faits arnaquer, mais pas par nous. Et, que je sache, personne, au grand jamais, sur ce forum, n'a jamais crié à l'arnaque !  :P

Mais encore une fois, le choix vous appartient !  ;)

Cependant, ce serait bien que les choses soient parfaitement claires...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papillon62

bonjour
je reviens vers vous après une longue absence ,j'ai déposé un dossier de surendettement 29/04/2014 ,recevabilité le 12/06/2014 et mis en place le 30/11/2014 pour 18 mois avec vente de notre maison ,nous avons obtenus un moratoire pour le crédit immobilier
Nous sommes le 13/12/2015 et notre maison n'est toujours pas vendue et le plan se termine le 31/05/2016 .A l'ouverture du dossier notre maison nous l'avions mis en vente 220000€ et nos dettes en date 30/11/2014 s'élevaient à  255486 € .
Le 31/12/2015 nous devons encore 173000€ de crédits et 46559 € crédit immobilier soit un total :219559 €
Nous avons baissé son prix à 210 000€ en espèrent la vendre plus vite ,quelques visites sans suite ou taxe foncière trop élevé 1900 €
Là nous sommes un peu perdus si nous baissons trop ,il nous restera encore des dettes et comment pouvoir les soldées ou alors si pas vendue avant la date fin du plan re-dépot ?
Un créancier pourrais faire appel de cette décision si il a une recevabilité pour cause de mauvaise fois car nous n'avons pas vendu la maison ou le juge peut forcer une vente à perte
Alors ma question que dois je faire ? MERCI de votre aide  ???

Smilysoul

dates rajoutées à votre calendrier et dernier message fusionné avec votre fil  ;)
gardez tous les justificatifs prouvant que vous avez fait le maximum pour vendre votre bien ...
Si ce dernier n'est pas vendu, il vous faudra redéposer 3 mois avant la fin de votre moratoire et bien expliquer les difficultés rencontrées ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Citation de: papillon62 le 13 Décembre 2015 à 16:25
Là nous sommes un peu perdus si nous baissons trop ,il nous restera encore des dettes et comment pouvoir les soldées ou alors si pas vendue avant la date fin du plan re-dépot ?

S'il vous reste des dettes à l'issue de la vente, ce n'est pas une catastrophe, vous redéposerez alors pour le reliquat et aurez un plan de 6 ans maximum pour les régler.
Faites le maximum pour vendre la maison : mise en vente dans plusieurs agences, annonces sur des sites spécialisés....

Le prix correspond-il au prix de marché ? si nécessaire, baissez encore ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

pour avoir une recevabilité sans problème après un moratoire qui demande la vente de votre bien il faut prouver :

_ que vous avez mis en vente à une date proche du début du moratoire,
_ que vous avez mis en vente dans plusieurs endroit et que vous pouvez apporter les justificatifs de ces mises en ventes.
_ que le prix fixé est bien celui du marché.

papillon62

bonsoir
oui je suis à plusieurs agences et rien ne bouge ,le bon coin des journaux et j'en passe celà fait bientot 4ans qu'elle est en vente et rien ne bouge ,nous sommes fatigués et le gestionnaire vue notre age nous ne pouvons avoir un plan plus long car déjà eu 2 fois 18mois ,oui vendre à perte il faut toujours baissé le prix et si il reste une somme à devoir avec nos ressources nous pourrons rembourser ce que dira le juge à moins que mon mari arrete de travailler merci de vos réponses

agathe

Il est impératif de vendre avant que votre prêteur demande une vente aux enchères.
Peu importe le solde après vente , ce n'est pas le probleme puisque il y aura effacement des soldes dus en fin de plan. Attachez vous au prix il doit être inférieur au prix du marché si vous n'êtes pas arrivé à vendre depuis 4 ans.

bisane

Citation de: agathe le 13 Décembre 2015 à 23:37il doit être inférieur au prix du marché si vous n'êtes pas arrivé à vendre depuis 4 ans.
Supérieur ?

Quoi qu'il en soit, il faut en effet baisser le prix !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papillon62

bonjour
Donc si je comprends bien vue la vente du bien en dessous de nos dettes il y aura un effacement de se qui reste à payer ,notre maison est en dessous du marché depuis la vente .mais les agences eux ne baissent pas leurs frais et beaucoup  renoncent à cause de la taxe foncière qui est de 1900€ .
En début d'année nous allons baisser à nouveau son prix et mon mari est septique pour l'effacement de la dette après la vente alors comment lui expliquer .
Si pas vendue avant la fin du plan re-dépot pour MARS 2016 et j'ai peur car nous avons déjà eu un appel de créancier en 2013.mais vue ma situation (baisse de ressources ) nous avons pu à nouveau déposer un dossier en 2014 .je ne sais quand nous verrons le bout du tunnel et c'est le gestionnaire nous a bien dit vue notre age (63ans et 66 ans ) nous ne pouvons avoir un plan plus long ou vente au enchère pour notre bien .merci et bonne journée .

BRUYERE

Votre âge ne vous empêchera pas d'avoir un nouveau plan après la vente pour apurer l'éventuel reliquat..

Ce qui va rentrer en ligne de compte à ce moment, ce sera le montant de vos ressources et le montant des dettes restantes. Ces 2 chiffres détermineront la durée du remboursement (de toutes façons 6 ans maxi) et l'éventuel effacement ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

papillon62

re- bonjour
Oui je suis d'accord avec vous ,mais comme je dis en ce moment ne ressources sont suffisantes pour apyer nos dettes puisque mon marie a repris son activité depuis 2010 pour pouvoir payer nos dettes et etre de bonne fois
Retraite :1800€
Salaire: 2500€
Ma retraite :705€
Pour un total :5005€
charge :1400€
plan :2451€
reste à vivre :1154 €
Nous avons de quoi pour vivre pas de soucis avec le salaire de mon époux ;mais après s'il venait à arreter (car assez fatigué )
oui c'est vrai nous aurions moins d'impots sur le salaire  aussi et la maison vendue plus de foncier et prendre aussi plus petit beaucoup moins de charge ,c'est pour cela que j'ai hate de la vendre .,je ne sais plus  quoi penser ,mon mari medit tempsquenous serons en banque de france et maison pas vendue je travaille .merci encore de vos réponse .


BRUYERE

Pourriez-vous remplir précisément ce tableau et l'insérer dans votre premier message :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


Dans l'immédiat, l'urgence est de faire le maximum pour vendre votre maison, même s'il faut baisser le prix de manière significative..et donc d'éviter une irrecevabilité.

Vous serez ensuite toujours à temps de voir quelle orientation donnera la BdF à votre redépôt  ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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