dossier recevable et maintenant?

Démarré par batista, 10 Janvier 2015 à 12:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Ben ouais...
Un p'tit coup de fil au tribunal ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista


le facteur est passé mais a refusé de me donner le recommandé... je l avais devant mes yeux...
je suis au bout du rouleau.. la journée a commencé avec un tel dans la machine à laver .. puis ce p*** de facteur....


BRUYERE

pourquoi ce refus ??

Il n'était pas à votre nom le RAR ???
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

batista

au nom de Mr... j avais son passeport etc mais refus de me le donner.. ( en plus mon nom apparaît car c est écrit chez Mme Batista..) La factrice nous a dit de passer vers 16h... on verra.. c'etait une petite enveloppe... enfin fomat a5 quoi.. pas épaisse...

batista


Comailles


biquette59


batista


mon dieu quel bonheur!!! Ce fut le mois le pire de notre vie.. entre incertitude.. entre inquiétude... c'était très tendu.. plus que la peur financière, celle qui me rongeait était le retour des huissiers.. les appels... le fait de ne pas pourvoir accueillir ma famille sans avoir l'inquiétude qu'un huissier pouvait passer à ce moment là...
Les 7 prochaines années seront difficiles mais ce n 'est rien à côté de la vie que nous avions imaginé avant d'oser déposer ce dossier tellement nous pensions ne pas pouvoir être recevable...
Merci à tous... Votre aide vaut tout...
Un merci tout particulier à Bisane.. fidèle depuis le début.. sans toi.. on en serait certainement pas là...
une pensée pour Zohra...

rose24


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

batista


bon maintenant on va attendre de voir s'ils vont en cassation.. mais je me dis que de tte façon les choses sont claires.. ils n ont pas porté plainte donc aucune raison que la dette soit écartée de la procédure automatiquement.. après vient la notion de bonne foi.. le juge précise que mr a déposé son dossier 3 ans après les faits dont un an après avoir commencé son suivi... ainsi sa bonne foi n 'est  pas remise en cause.. il me semble que de tte façon la cour de cassation ne juge pas le fond mais le spoints de droits..
je pense qu'en cassation ils ne pourront rien fr... enfin j'espère ;-)

bisane

Le bonheur souffre-t-il d'être défini ?
Je suis heureuse pour vous, ô combien !  -!!) -!!) -!!) -!!)


Je ne crois pas trop à la cassation...
Je serais en revanche doublement heureuse si vous nous faisiez suivre l'arrêt !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


batista


Merci à tous !
Oui bisane dès que j ai un scanner je vous fais suivre l'arrêt!!!( a partr de Lundi)...
En le lisant je me dis qu on a été très bonne sur l argumentation !! je nous lis dans cet arrêt!!






bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gratitude2015

Je suis très heureuse pour vous!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

batista


batista


bisane

Et bien reçu !  ;)
La juge reprend bien votre argumentation et reproche à la banque de ne pas avoir poursuivi... tant pis pour elle !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Je pense qu'il y a 2 points qui ont amené à prononcer la recevabilité:

       la banque n'a pas porté plainte
et....concernant l'addiction et donc notion de bonne foi,

       la notion de temporalité: faits en 2011, suivi psy début 2014, dépôt dossier fin 2014, suivi qui dure encore aujourd'hui... et donc la prise en compte de l'addiction en tant que maladie...


Je sais pas vous, mais dans le reconnaissance d'une addiction au jeu pathologique.. on a fait un sacré bon en avant dans ce dossier!




bisane

Pas trop ok sur le dernier point...
Diverses addictions ont déjà été reconnues par des juges sur le forum !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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