Faut-il que je dépose réellement un dossier de surrendettement?

Démarré par SlimCharles, 19 Novembre 2015 à 00:26

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SlimCharles

Au final, je viens de comparer la somme totale que je dois :

L'état détaillé des dettes fait ressortir une somme totale de 24794 €. (tableau fait après consultation des créancier d'après leur dire)
Le projet de plan fait état d'une somme totale de 27640 €.

Il y a une différence de près de 2845 € entre ces 2 tableaux.

Il y a 2 créanciers qui se démarquent par la différence des sommes demandées :

- B... P....S : état détaillé des dettes : 2206 € à rembourser  / projet de plan : 2405 € à rembourser ----- 200€ de différence
- C.....S : état détaillé des dettes : 1276 € à rembourser / projet de plan : 1340 € à rembourser    ------ 64€ de différence

Pourquoi?


Je pense contester...

SlimCharles

Chez les autres créanciers, il n'y a aucune différence avec les sommes demandées.

SlimCharles


SlimCharles

Citation de: SlimCharles le 01 Septembre 2016 à 13:27
Je parle bien sûr en "Restant dû initial demandé"
Citation de: SlimCharles le 01 Septembre 2016 à 13:24
Chez les autres créanciers, il n'y a aucune différence avec les sommes demandées.
Citation de: SlimCharles le 01 Septembre 2016 à 13:23
Au final, je viens de comparer la somme totale que je dois :

L'état détaillé des dettes fait ressortir une somme totale de 24794 €. (tableau fait après consultation des créancier d'après leur dire)
Le projet de plan fait état d'une somme totale de 27640 €.

Il y a une différence de près de 2845 € entre ces 2 tableaux.

Il y a 2 créanciers qui se démarquent par la différence des sommes demandées :

- B... P....S : état détaillé des dettes : 2206 € à rembourser  / projet de plan : 2405 € à rembourser ----- 200€ de différence
- C.....S : état détaillé des dettes : 1276 € à rembourser / projet de plan : 1340 € à rembourser    ------ 64€ de différence

Pourquoi?


Je pense contester...

J'ai recalculé le tout car les différences avec les colonnes "Montant exigible" + "Montant impayé" du tableau état détaillé des dettes... et je tombe sur la somme sur le projet de plan.

agathe


SlimCharles

L'erreur viendrait de la S....F qui est la seule à avoir un taux de remboursement de 6.01% alors que toutes les autres ont un taux de 3.51% dans le projet de plan.

Dans le plan détaillé, il n'y pas de taux qui a été mis pour cette société de créance.

Je vais tâcher de regarder dans le tableau d'amortissement qui m'a été envoyé par cette dernière, il y a quelques mois.

Ce n'était pas en plus du crédit revolving au taux exorbitant. Même ceux-là ont rabaissé leur taux à 3.51%.

Je pense qu'il devait à être 4%...

bisane

Vous pouvez contester, mais cela a fort peu de chances d'aboutir !  :P

Vous avez passé le délai pour contester les créances.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SlimCharles

Bonjour à tous,

Déjà je vous souhaite à tous mes meilleurs vœux en cette nouvelle année qui commence...  ;)

Je voulais donner de mes nouvelles concernant mon dossier de surendettement.

J'ai contesté et refusé la phase amiable (15/09/2016).
Ce qui en a découlé l'ouverture de la phase des mesures imposées (04/10/2016) et qui a été elle, aussi, contestée (échec de la phase recommandée : 15/11/2016).

J'ai contesté ces 2 mesures parce que le montant retenue par la Commission est trop élevée à chaque fois on me demandait de rembourser beaucoup alors que j'ai réduit drastiquement mes dépenses. ( la capacité de remboursement proposée est toujours restée la même 680€ à 630€). De plus, cela me permettait pas de vivre décemment si à nouveau je devais déménager ou faire face à une nouvelle mutation dans les 2-3 ans à venir au sein de mon emploi. (ce qui est très fort probable)... Actuellement, j'ai de la chance de vivre et de travailler dans un "patelin" où tout m'est accessible et je n'ai pas des frais "énormes" mais nos services vont déménager. De plus, je vais devoir faire face à un changement de situation personnelle et si c'est pour redéposer un autre dossier...
Ces arguments je les avais mis lors de mes courriers à la Commission de la Banque de France.

Je suis donc convoqué à l'audience de jugement pour que soit statuer de ma contestation des mesures recommandées : le 06/02/2016.

Aujourd'hui, j'ai réceptionné le courrier avec AR d'un de mes créanciers qui demande : "la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement à titre principal et dans l'hypothèse où cette demande serait rejetée, que les mesures recommandées du 15/11/2016 soient homologuées lors de l'audience qui se tiendra le 6 février 2017".
Ce courrier a été envoyé au Tribunal d'Instance et je l'ai reçu en copie pour information ainsi que tous les annexes qui ont été transmis au Tribunal.
Leurs arguments :
j'ai justifié des problèmes de trésorerie alors que je venais de me faire octroyer en l'espace de 2 mois, plusieurs crédits à la consommation.
j'ai pris soin de dissimuler la vraie nature de mon endettement et que j'ai attesté n'avoir aucun crédit en cours.
Et c'est donc en pleine connaissance de cause que j'ai contracté ces crédits.

Donc je suis un débiteur de mauvaise foi.


De plus, j'ai reçu un autre courrier avec AR de ce même service me demandant : [b]"Afin d'éviter un renvoi, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser dans les meilleurs délais toutes pièces utiles, ainsi que toute preuve à l'appui de vos allégations".



Pouvez-vous me dire si c'est un créancier qui essaie de me déstabiliser?
(J'avais porté plainte pour me protéger contre ce créancier car il avait réussi à m'appeler sur mon lieu de travail alors que je n'avais pas mis mon numéro de téléphone professionnel qui plus est de mon nouvel emploi suite à ma mutation... Il avait seulement l'ancien ministère où j'étais).

Comment préparer ma défense? (pour ma part, j'ai été arrêté pendant 1 mois suite à une dépression, j'ai encore la copie de l'arrêt maladie et avant cela j'avais cumulé 2 mois de suite  d'arrêt quand j'étais en région parisienne. C'était la période où je me suis endetté avant de déposer un dossier de surendettement. Je n'allais vraiment pas bien, et j'ai tout fait pour revenir en province, ma situation était intenable du fait de mon isolement et de beaucoup d'autres facteurs (trajet de 4h par jour, nouveau poste, changement de lieu de domicile, etc... j'ai déménagé et redéménager en l'espace de 1 an (Province----->Paris------>Province) : cela m'a coûté beaucoup d'argent.

Merci de vos réponses.

BRUYERE

Citation de: SlimCharles le 03 Janvier 2017 à 12:47
Comment préparer ma défense?

Si vous souhaitez que le forum vous aide, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant très précisément les préconisations de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0

Calendrier mis à jour et fil déplacé  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Quels étaient précisément les termes de votre contestation ?
Il est étonnant que le créancier soulève votre mauvaise foi à ce stade.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SlimCharles

Re bonjour,


J'avais écrit à ma gestionnaire avec exactement ces termes :



Les mesures qui ont été proposées ne sont pas de nature à permettre de redresser durablement ma situation me concernant : je fais aujourd'hui le constat que le montant proposé pour le rééchelonnement des échéances grèveront au contraire mon budget, et que ces échéances aggraveront ma situation financière et fragiliseront mon quotidien.

J'avais contracté certains prêts et surtout des prêts revolving pour faire face aux aléas de la vie (changement de domicile en l'espace de 2 ans suite à mutation ; etc). J'ai toujours honoré mes créanciers ; cependant j'ai pris énormément de retard dans mes remboursements ce qui a engendré des cumuls de mensualités ainsi que des frais bancaires énormes.

De plus, ma situation risque de changer d'ici quelques mois, car le changement de résidence administrative est d'actualité dans la structure dans laquelle je travaille (obligation de déménager donc des frais en sus).

Ma préoccupation majeure serait d'honorer ces créances quitte à ce que la durée maximum en mois préconisée par la Commission soit plus longue.



En application de l'article L.733-12 du code de la consommation, je conteste ces mesures recommandées.

Aussi, je demande à ce que la validité des créances soit vérifiée ainsi que le montant des sommes réclamées dans ce cadre auprès du juge d'instance.

agathe

Sî votre employeur vous mute d'office vous n'êtes pas dédommagé ?

SlimCharles

Non, on n'a pas de dédommagement dans ce cadre. C'est dans la Fonction Publique d'Etat. Le dédommagement est possible mais très infime et pas toujours automatique. Cela dépasse rarement les 500€.


Soit on suit, sinon on se cherche un poste sur d'autres sites au sein de notre ministère ou on demande une mobilité interministérielle mais on peut perdre beaucoup en salaire dans ce cas. Il y a des différences de 500€ pour des postes qui ont le même grade et le même échelon entre chaque ministère.




bisane

L'ouverture d'un fil dédié devient très urgente, car le 06/02, c'est demain !
Et là, le créancier ne conteste pas seulement votre propre contestation, mais aussi la recevabilité ! Il va donc falloir serrer l'argumentation et tout prouver, y compris la possibilité d'un déménagement, au juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SlimCharles

C'est dans 1 mois et non pas demain... Où je n'ai pas compris le sens de la formule.

agathe

C'est très proche le 6 février il faut dès maintenant préparer votre argumentaire vous avez tres peu de temps.

Caren

Citation de: SlimCharles le 04 Janvier 2017 à 23:15
C'est dans 1 mois et non pas demain... Où je n'ai pas compris le sens de la formule.
C'est une image pour dire que ça urge !
L'idée est d'envoyer votre argumentaire 15 jours à l'avance, et les 15 jours restants sont courts car un argumentaire demande du travail et ne se prépare pas comme ça, sur un coin de table de forum, d'autant qu'il semble bien que votre bonne foi, et donc votre recevabilité, soit dans la balance...


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

SlimCharles

Le délibéré a été déplacé 3 fois de suite.


Pour le 18 avril, normalement...

SlimCharles


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