Quand un créancier saisi le TI suite à recevabilité d'un dossier BDF

Démarré par petitepalmyre, 20 Avril 2014 à 16:27

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petitepalmyre

Bonjour à toutes et tous,


Au mois de Janvier 2014, je déposais un dossier de surendettement en Banque de France.
J'ai à ce jour 25000€ de dettes et 7 créanciers.


Mon dossier a été, pour mon plus grand soulagement, jugé recevable par la Banque de France. Mais, il fallait s'en doutait, un créancier a fait opposition. C'était il y a deux mois. Aujourd'hui, j'attend de recevoir la convocation du tribunal d'instance.


La question que je me pose aujourd'hui, c'est de savoir si j'ai une chance d'obtenir gain de cause face au juge!!! :-\  Je suis un peu en panique. J'ai très peur que ma situation professionnelle joue en ma défaveur.


En effet, je suis depuis dix ans dans la fonction publique. J'ai un salaire de 1300 € et je paie environ 650€ de mensualité par mois à mes créanciers.


Ma situation peut sembler pas si catastrophique mais une fois les dettes payées, après avoir réglé mes charges, il ne e reste rien!!! En Octobre 2013 je pensais au suicide et à ce jour je sais qu'un refus de la part du juge du TI m'anéantira.


J'ai contracté mes premiers crédit en 2003, j'ai arrêté en 2010. Depuis, je fais ce que je peux pour être à jour dans mes paiement et n'ai pas contracté d'autres crédit. Ai je une chance?


Merci à ceux qui m'ont lu.


La petite Palmyre

Smilysoul

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

#2
Bonjour à vous,
désolé pour le recours nous allons tenter de vous aider  ;)
pouvez vous par commencer de remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ci dessus
Puis nous donner les dates exactes de votre recevabilité et du recours de votre créancier

Vous êtes pour le moment toujours recevable donc nous n'avez pas à régler vos dettes notées dans votre dossier

un peu de lecture ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitepalmyre

Merci pour votre attention.


Il s'agit d'un crédit à la consommation.


Pour ce qui est des dates, je vous indique ça au plus tard le we prochain car je n'ai pas les courriers avec moi. Je travaille également sur votre tableau.


Un immense merci

BRUYERE

Citation de: petitepalmyre le 20 Avril 2014 à 17:03
Il s'agit d'un crédit à la consommation.

Prêt personnel ? Revolving ?

Connaissez-vous le motif du recours ?


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

petitepalmyre

Oui, il s'agissait effectivement d'un crédit révolving.


En revanche, je n'ai pas la raison du recours.


Le courrier était très succin!

bisane

Citation de: petitepalmyre le 20 Avril 2014 à 20:49Le courrier était très succin!
Il ne dit vraiment rien ?


Quoi qu'il en soit, ce serait bien de commencer cela :

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitepalmyre

Bonjour,


Non le courrier ne dit vraiment rien. Que devrait il dire? Donner clairement la raison du recours?


Mon dossier a été jugé recevable en date du 12 Février 2014. J'ai reçu le courrier de la BDF m'informant du recours en date du 27 Février. Enfin, celui du créancier en date du 01.

BRUYERE

Citation de: petitepalmyre le 27 Avril 2014 à 15:41
Non le courrier ne dit vraiment rien. Que devrait il dire? Donner clairement la raison du recours?

Cela aurait permis d'avancer plus vite sur l'argumentation...

Il faudrait maintenant suivre les demandes du forum, à savoir :

- remplir le tableau et l'insérer dans votre premier message
- ouvrir en suivant les conseils de Bisane un fil dédié à la préparation de votre audience


Par ailleurs, qu' a proposé exactement la BdF ?  un plan avec des mensualités de remboursement des créanciers ? un moratoire ? ou une PRP ?

Si c'est un plan avec une mensualité , il faudrait impérativement mettre de côté cette somme : c'est un point important à faire valoir devant un juge .. ;)

Et dates ajoutées ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

petitepalmyre

En date du 12 Février, la BDF m'informe qu'elle oriente mon dossier vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes.


La commission pourra alors, selon la situation, soit proposer un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers;


- soit imposer directement aux créanciers et à moi même des mesures de traitement de ma situation de surendettement ou les recommander au juge, si ma situation ne permet pas de rembourser la totalité de ma dette dans la durée maximale légale.


Voilà...


Je travaille sur les informations que vous m'avez demandé. Cdt

petitepalmyre

Bonjour à toutes et tous et désolée pour cette longue absence.


Comme demandé, je vous poste une nouvelle fois mon tout premier poste et vous joint le tableau.


J'espère ne pas avoir fait trop d'erreurs en le remplissant.


Bien à vous.


La petite Palmyre!




Bonjour à toutes et tous,[/size]Au mois de Janvier 2014, je déposais un dossier de surendettement en Banque de France. J'ai à ce jour 25000€ de dettes et 7 créanciers. Mon dossier a été, pour mon plus grand soulagement, jugé recevable par la Banque de France. Mais, il fallait s'en doutait, un créancier a fait opposition. C'était il y a deux mois. Aujourd'hui, j'attend de recevoir la convocation du tribunal d'instance. La question que je me pose aujourd'hui, c'est de savoir si j'ai une chance d'obtenir gain de cause face au juge!!!   Je suis un peu en panique. J'ai très peur que ma situation professionnelle joue en ma défaveur. En effet, je suis depuis dix ans dans la fonction publique. J'ai un salaire de 1300 € et je paie environ 650€ de mensualité par mois à mes créanciers. Ma situation peut sembler pas si catastrophique mais une fois les dettes payées, après avoir réglé mes charges, il ne e reste rien!!! En Octobre 2013 je pensais au suicide et à ce jour je sais qu'un refus de la part du juge du TI m'anéantira. J'ai contracté mes premiers crédit en 2003, j'ai arrêté en 2010. Depuis, je fais ce que je peux pour être à jour dans mes paiement et n'ai pas contracté d'autres crédit. Ai je une chance? Merci à ceux qui m'ont lu. La petite Palmyre




Smilysoul

Citation de: bisane le 20 Avril 2014 à 21:25
Quoi qu'il en soit, ce serait bien de commencer cela :

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

petitepalmyre

Oui oui, j'ai bien compris!
Le souci est que je n'ai pas encore toutes les informations.


Par exemple, pour le moment je n'ai aucune date concernant mon passage au tribunal...


Est ce que je poste donc mes messages un par un?


Si je suis ennuyante par mes questions, je suis désolée.

lilinne

il faut ouvrir le fil et donner les infos que vous avez

ensuite vous complèterez en modifiant votre premier message

mais pour commencer en ouvrant le fil on vous demandera des infos et on aura ce qu'il faut au fur et a mesure ;)

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