Dépôt de dossier à venir et blocage de prélèvements automatiques

Démarré par lacitrouille, 15 Décembre 2015 à 18:55

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

La forclusion n'est donc pas acquise...
Il faut essayer de gagner du temps !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

Ce n'est pas tant pour la forclusion, c'est pour ne pas se faire avoir sur le montant..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

Je persiste : comme vous allez pinailler pour savoir ce que vous devez vraiment, soit ils vont en justice et vous vous défendrez, soit il sera trop tard...
C'est cela que ça veut dire, "gagner du temps" !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

#528
Merci Bisane, et voilà ce que j'ai trouvé :


http://www.cbanque.com/credit/revolving.php


Le montant de l'échéance du crédit renouvelable fait l'objet d'une réglementation très précise  D312-28 du code de la consommation qui prévoit notamment qu'une échéance ne peut être inférieure à 15 € (quel que soit le montant du crédit utilisé) et qu'une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance article D312-27 du code de la consommation. La durée du prêt (que celui-ci soit garanti ou non par une assurance) ne peut être supérieure à : 36 mois pour les prêts d'un montant inférieur ou égal à 3.000 € 60 mois pour les prêts d'un montant supérieur à 3.000 €

On est bien dans le cadre d'un montant inférieur à 3000 €, et si la réserve de 1000 € a été prise en novembre 2012 et payée jusqu'à décembre 2015  ;D
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

lacitrouille

#529
Bon le hic c'est que si il a été contracté en 2012 comme me le fait remarquer Mr POTIRON, ce n'est pas forcément rétroactif..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

lacitrouille

"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

Il y a les principes... et la réalité !  :P
15 * 36 = 540 €, et il n'y a même pas les intérêts ! On est loin du compte !  ;D

De combien était la mensualité contractuelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

33 € vu sur les 3 derniers relevés bancaires d'octobre à décembre, je ne sais pas pour les précédents, il ne les recevait pas par la poste et n'a rien conservé mois par mois..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

Reçu aujourd'hui injonction de payer de l'huissier sur un des deux crédit du créancier dont un renouvelable.
L'injonction ne porte pas sur le renouvelable. Je ne suis pas d'accord avec les montants demandés. D'après mes calculs, il n'ont pas tenu compte des règlements payés par chèque en janvier février et mars 2016 et pas décompté l'assurance résiliée. Nous l'avions déjà signifié à l'huissier par mail en joignant les échéanciers et les montants réglés avant recevabilité, et n'avons jamais eu de réponse..
Quelqu'un veux-il y jeter un oeil ?



"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

Il faut aller récupérer l'acte à l'étude et y faire opposition.

Vous pourrez ensuite le faire passer pour préparer votre défense.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

Merci Bisane.
Ce matin déjà je me suis levée du pied gauche, énorme baisse de moral. J'ai lutté toute la journée au travail pour ne pas le montrer.
J'ai du le sentir. Je ne vais plus à la boite aux lettres, je suis devenue courrierphobique.  ;D
Si au moins cette injonction permet de mettre à jour les montants, ce sera toujours ça..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

Caren

Même si je ne suis d'aucune aide, un p'tit coucou en passant Lacitrouille !  ;)

lacitrouille

Merci Caren, j'essaie de garder mon sang froid, c'est pas facile tous les jours  :P
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

Caren

Citation de: lacitrouille le 13 Mars 2017 à 21:03
c'est pas facile tous les jours  :P
Je l'suppose, oui !  :-\

Vues de loin, les IP font peur, mais sans doute arrive-t-on quelque peu à les domestiquer, et surtout c'est l'occasion de se défendre vraiment !  ;)

lacitrouille

#540
C'est ce que j'ai dit à Potiron. Et vu les montants réglés depuis le début de l'année, et la LOA soldée, franchement, on ne peut pas dire qu'il est de mauvaise foi.
Depuis le dépôt du dossier, entre les mensualités de contact, le règlement de la LOA durant toute la recevabilité et en comptant les remboursements depuis l'irrecevabilité et ceux prévus pour la fin de ce mois,  il aura payé 14290 € + 2867 € pour solder la LOA de 10 735 € (que j'ai payée 7500 € contre l'usage de mon ancien véhicule.)


Soit sur 15 mois une moyenne mensuelle de 1144 € sortis de sa poche alors que la CR Banque de France était de 841 €.. et 7500 € en moins sur le global..


Il ne lui reste même pas de quoi s'acheter un slip.. mais bon ça c'est pas grave, on peut vivre sans..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

Caren

Je crois que la notion de bonne ou de mauvaise foi n'a de sens qu'au sein de la procédure, hors de ce cadre elle n'existe pas et c'est davantage le côté juridique qui prime, avec l'appui sur le Code de la consommation, et point barre !

L'IP peut être l'occasion de demander un jugement au fond, une vérification de créances, avec épluchage des contrats de crédits et tout le toutim. Il peut alors en découler une déchéance du droit aux intérêts, réduisant alors les montants dûs. C'est du boulot de préparer sa défense mais ça en vaut le coup, souvent, je crois... Après, il y a certes un jugement et l'on est tenu de s'y tenir justement, mais au moins les choses ont été clarifiées.

Feufolette déplore souvent, je crois, qu'il n'y ait pas de vérification systématique des créances au sein de la procédure car bon nombre d'entre elles auraient alors de quoi s'y révéler à leur juste valeur.

La question des frais, qui peuvent faire très vite monter la note, est également dans la balance lors d'un jugement.

Le détail des sommes que tu indiques déjà réglées est plus que conséquent me semble-t-il, et réduire quelque peu la voilure pour se rapprocher de la CR ne serait peut-être pas défavorable non plus...

... accessoirement cela pourrait même permettre à Potiron de sortir couvert !  ;D

Tous les deux, accrochez-vous !  ;)

bisane

Les procédures judiciaires font souvent inutilement peur !  ;)

Ce n'est pas moi qui le dis :
Citation de: LASTHOPE le 10 Mars 2017 à 22:36ce n'est pas dramatique d'aller en justice car d'une certaine maniére cela permettra aussi de clarifier les sommes dues, de vérifier que tous mes acomptes ont été pris en compte et d'espérer peut être obtenir la non application des 8%.

Voir aussi le fil de Victoire ou celui de Zorah (bon, celui-là, il est un peu plus bavard !  :P ) et tous les fils commençant par "IP zozo"...
Un peu de lecture également ici : Jugements et argumentations IP et assignations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

#543
Merci pour votre soutien, pas eu encore  eu le temps de voir les liens, Potiron est allé au tribunal pour voir les justificatifs fournis par le créancier et en a profité pour faire opposition.
A la lecture des documents fournis pas le créancier, ils n'ont pas tenu compte des mensualités de contact payées par chèque sur 3 mois, depuis l'arrêt des prélèvements jusqu'à la recevabilité, ni de la résiliation des assurances, et comptés bien sur des intérêts de retard sur ces 3 mois.
Le greffier était étonné qu'ils aient pu faire une telle boulette, que l'on avait signalé par mail à l'huissier avec preuves en pièces jointes, qui n'en a pas tenu compte non plus et n'a jamais répondu.

Du coup, avec ces sommes non comptabilisées, le retard ne justifiait pas la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues à la réception du courrier de l'huissier demandant paiement total sous 8 jours, il y avait 1 mois et demi de retard.. ;D
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

lacitrouille

Et avec les derniers règlements effectués, au moment ou ils ont signifié l'injonction, il y avait moins d'un mois de retard..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

Ce qui est fait étant fait, le nombre de retards ne changera plus grand chose, sinon sur les sommes dues...
A-t-il pu obtenir copie des documents ? Si ce n'est pas le cas, il faut les demander rapidement en RAR au créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

J'ai supprimé ton message et mis à jour le calendrier qui est donc à vérifier.

Pour l'audience proprement dite, il faudrait créer un nouveau fil en suivant les conseils de celui-ci et de celui-là.

;)

lacitrouille

Merci Caren,


Il va demander les copies au créancier.
Je créé le nouveau fil ce week-end.


:-*
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

Caren

Y a un truc que je ne pige pas, mais c'est par manque d'expérience en matière d'IP, ce dont je ne vais pas me plaindre...

Le 13 mars, tu annonces la réception d'une IP et le 18 ou le 19 mars, je ne sais plus, tu mentionnes une date d'audience pour le 20 avril. Cette audience est rapidement fixée, je trouve, comment en as-tu été informée ? Est-ce à ça que correspond l'opposition à l'IP ?

bisane

Les cucurbitacées doivent se trouver dans une région privilégiée, mais ça ne semble pas impossible !  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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