3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Mikel757

Elle me demandait de rembourser une partie de ma dette a hauteur de ce que je percevais ! Je refaire une demande et si cela n'aboutit pas je prendrai rdv

bisane

Pouvez-vous nous faire un résumé précis et exact, à savoir :
1/ dates de début et fin du 1er moratoire
2/ dates de début et fin de votre 2° moratoire... qui semble plutôt s'apparenter à un plan provisoire, avec remboursements
3/ dates du 3ème dépôt

Comment pourriez-vous rembourser une partie de votre dette ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Je vais voir tout ca je vais vous infomer ! Je ne peux pas rembourser a ce jour j'ai rien mis a part le rsa

Mikel757

Chers tous ,


Voilà une année de passée non sans mal. Toujours autant de difficulté à pouvoir faire le bilan car en un an il s'est passé pas mal de choses j'ai retrouvé un CDD qui s'est termine fin juillet et j'ai fait la demande d'un nouveau dossier car mes impôts se cumulent sans que je puisse en rembourser une partie !!! Je n'arrive  toujours pas à voir le bout du tunnel.
Donc j'ai déposé un nouveau dossier deviner quoi ! Absence de bonne foi. Je n'arrive pas à comprendre j'ai des saisies attributions dans tous les sens j'ai à peine de quoi vivre . Les saisies attributions sont pour rembourser une partie de ma dette qui a été oubliée lors du 2 dossier par mon conseiller et la deuxième des remboursements d'IR. Mais du fait du cumul j'arrive à peine à rembourser les dernières dettes pour en avoir des nouvelles.
Je vais donc faire appel de la décision et je voulais savoir si dans le courrier d'appel je dois faire le détails comme dans le dossier de toutes mes dettes. J'espère pouvoir vous lire tout prochainement
Merci encore de votre soutien il en est que plus important

Mikel757

Le seul motif que j'ai c'est absence de bonne foi.

BRUYERE

Bonsoir Mikel,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle  >:(
Pourriez-vous nous donner les dates de ce redépôt et de la commission ?

La lette de recours est très simple : vous écrivez simplement que suite à la décision d'irrecevabilité du xx/xx/2016 de la commission de la BDF de xxx, vous faites un recours de cette décision..(plus les diverses formules de politesse, bien sûr..)

Par contre, l'audience sera à préparer avec le plus grand soin: avez vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ?

Et je redéplace votre fil  >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

Citation de: Mikel757 le 15 Novembre 2016 à 17:30
. Les saisies attributions sont pour rembourser une partie de ma dette qui a été oubliée lors du 2 dossier par mon conseiller et la deuxième des remboursements d'IR. Mais du fait du cumul j'arrive à peine à rembourser les dernières dettes pour en avoir des nouvelles.


si votre compte bancaire est alimenté par des salaires, il ne sont saisissables que dans une certaine proportion, et la prime d'activité (versée par la caf) n'est pas saisissable, il  faut penser à demander à la banque de vous remettre à disposition la part insaisissable des revenus qui arrivent sur votre compte. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Mikel757


Oui j'ai une aide juridictionnelle mais je ne sais pas comment faire les démarches :(
Les dates de redepot ont eté en debut septembre je viens de recevoir la réponse



Citation de: BRUYERE le 15 Novembre 2016 à 22:45
Bonsoir Mikel,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle  >:(
Pourriez-vous nous donner les dates de ce redépôt et de la commission ?

La lette de recours est très simple : vous écrivez simplement que suite à la décision d'irrecevabilité du xx/xx/2016 de la commission de la BDF de xxx, vous faites un recours de cette décision..(plus les diverses formules de politesse, bien sûr..)

Par contre, l'audience sera à préparer avec le plus grand soin: avez vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ?

Et je redéplace votre fil  >:(

Mikel757

#83
j'aurai voulu savoir car j'ai reçu une irrecevabilité pour un seul motif absence de bonne foi sans détail alors que je rembourse mes dettes au fur et à mesure. Je ne peux même pas m'héberger si je retrouve un job car je n'ai plus de quoi vivre.
Je n'arrive pas à voir ou se situe l'absence de bonne foi Lors de mon 2ème dépôt de dossier ils ont oublié une dette que j'avais bien mis dans mon dossier. Est-ce que d'être au chômage constitue un changement de situation ? 540 € pour trouver un logement + nourriture c'est impossible je ne bénéficie d'aucune aide APL ou autre. Je ne sais plus quoi faire mis à part d'aller à la JEX. Sur le courrier d'appel est ce que je dois détaillé tout pour le juge ? Quelles sont les chances d'avoir une acceptation de dossier , quels sont les gros risques ?

agathe

#84
Effectivement il va falloir aller chez le JEX, et construire votre argumentaire.
Vous avez eu un premier dossiér gelant vos dettes, il y avait une condition à remplir pendant ces 24 mois l'avez vous remplie ?
De plus la Commission n'est pas là pour vous donner plus de ressources mais pour eventuellement vous aider sî le juge vous estime reçevable.
Quels étaient les 3 motifs d'irrecevabilité précédemment.

Mikel757

le motifs d'irrecevabilité là est : absence de bonne foi.
Je n'ai pas fini le moratoire il se finit l'année prochaine.
Pendant les 2eres années on m"a demandé de remboursé des dettes à hauteur de ce que je pouvais donc chose qui a été faite
mais quand j'ai déposé une seconde fois mon dossier ils ont oublié une dette IR que j'avais mis avec mon 1er plan pour mon second dossier.
c'est cet IR qui m'a mis dans le baba
et depuis j'essaie de réintégrer cette dette dans un  nouveau plan. rien à faire c'est toujours irrecevable. donc je rembourse une partie de cet IR , plus l'IR qui me restait à devoir. ca se cumule. J'essaie de rembourser au fur et à mesure mais je n'arrive pas à suivre avec ce que je gagne car le reste à vivre est de 540€.
je m'explique les ce que je perçois - IR = 540.  La BDF ne prend pas en considération les charges tel que logement, électricité ....




agathe

#86
La BDF travaille au forfait (logement et frais afférents sont inclus).
Ce qui pose problème c'est le manque de revenu et celà la Commission n'y peut rien.


Il est très étrange que par 4 fois votre dossiér soit refuse pour mauvaise foi, il va falloir trouver pourquoi pour pouvoir argumenter devant le juge.
À chaque fois la Comlission justifie pourquoi vous êtes considere de cette façon c'est ecrit dans le motif de rejet.

Mikel757

Etant en déplacement je vous le notifierai ce soir. je suis tout à fait d'accord avec vous , c'est le manque de revenu qui fait que je ne peux pas rembourser cette dette ou que partiellement pour le moment.
Non là ils n'ont pas pris en considération le logement car ne pouvant me payer un logement j'ai juste une adresse pour recevoir mon courrier. Mais quand je me déplace pour travailler je suis bien obligé de m'héberger à minima. Je n'ai pas de travail pérenne.
Je n'arrive pas à comprendre non plus la commission sachant que je rembourse mes dettes qui n'ont pas été inclues dans mon 2nd plan et que j'ai une partie de saisie attribution de mon IR actuel.
Ayant eu une période active en CDD dans 3 mois je reviens au RSA. Je ne vois pas comment je peux m'en sortir. C'est difficile  ???

agathe

Sî vous allez devant le juge il faudra expliquer votre probleme d'hébergement et que vous avez ponctuellement du travail ( il faudra fournie les justificatifs de vos rémunérations).

Mikel757

Je l'ai déjà fait devant la commission que je ne peux honorer mes IR de cette année du au cumul des précédentes dettes et à l'oubli qu'ils m'ont fait d'un IR ce qui a mis a mal mon remboursement de dette

agathe

Il faudra recommencer devant le juge.

Mikel757

Merci dans tous les cas de votre soutien et de l'existence de ce forum qui pour des moments difficiles peut nous être pleinement utile

BRUYERE

Citation de: Mikel757 le 15 Novembre 2016 à 23:57
Les dates de redepot ont eté en debut septembre je viens de recevoir la réponse

Pourriez-vous nous donner les dates précises ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Dans quel département êtes-vous ?
Comment êtes-vous hébergé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Voilà j'ai mon courrier entre les mains . Le dépôt du dossier a été fait le 26/09 et que le 8/11 la BDF a déclaré mon dossier irrecevable pour le motif suivant :
- Absence de bonne foi


sur mes charges ils ne comptent que l'IR ils ne comptabilisent pas les Saisies attributions que j'ai . Si je reprends un job demain je suis dans l'incapacité de payer un loyer pour me loger.




BRUYERE

Citation de: bisane le 16 Novembre 2016 à 16:23
Dans quel département êtes-vous ?

C'est pour voir si vous pourriez aussi être aidé par une association d'aide aux surendettés comme Crésus.

L'urgent est de faire votre lettre de recours  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757


BRUYERE

Voici un lien qui vous donnera plus de renseignements et les adresses de leurs permanences
http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

Est ce que le seul motif absence de bonne foi sans rien d'autre est vraiment pertinent ?

BRUYERE

Citation de: Mikel757 le 17 Novembre 2016 à 08:23
Est ce que le seul motif absence de bonne foi sans rien d'autre est vraiment pertinent ?

Il est en tous cas assez fréquent ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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