Besoin d'aide SVP je suis "coincée "par la Banque de France.

Démarré par Lili333, 09 Février 2016 à 15:42

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Événements liés

Lili333

Bonjour a tous et a toutes,
tout d'abord je suis ravie de trouver ce forum qui m'aide un peu a me sentir moins seule. Merci a ses createurs!
j'espère poster au bon endroi. Je me présente je suis mère célibataire d'un enfant de 4 ans, au chômage depuis 1an et en procédure de surendettement depuis presque 2 ans.
Je vis seule avec mon fils dont j'ai la garde et l'autorité parentale exclusive, je ne perçois aucune pension alimentaire, aucune aide de la caf a part les 80euros en remplacement de la pension alimentaire ,car je n'ai qu'un enfant. Je gère Tout toute seule, je n'ai ni famille, ni personne pour m'aider...Je suis épuisée mais je veux ce qu'il y a de meilleur pour mon fils. Ma vie est déjà très difficile , au delà des problèmes financiers, et je peine a garder le moral et a rester motivée pour me battre au quotidien...
bref, Je suis propriétaire a crédit de mon logement, un petit appartement de deux pièces, je n'ai plus payé mon crédit depuis plus de 2 ans, mon salaire ayant d'abord été divisé par deux avant d'être licenciée et de perdre mon salaire...La banque s'appretait a saisir mon appartement l'lorsque mon dossier de surendettement a été jugé recevable. Ma dette totale s'eleve a 170000euros.
Il y a un peu plus d'un an, après 15 ans d'ancienneté dans une entreprise a exercer un métier qui me plaisait pourtant, j'ai été licenciée abusivement car je ne pouvais plus travailler en horaires décalés, en horaires imprévus, ni de nuit. N'ayant personne pour garder mon enfant, j'ai du accepter ce départ en négociant une petite indemnité de départ , qui m'a permis de vivre en attendant de percevoir mon chômage...
Mes anciens employeurs  m'avaient proposé de démissionner a plusieurs reprises, j'ai refusé, alors ils ont trouvé un prétextepour me licencier...J'etais coincée par mon besoin urgent d'argent, je ne pouvais pas attendre un déliberé des prud hommes, alors j'ai accepté......Depuis je ne trouve pas de travail dans ce domaine car je cherche a travailler en journée. je ne vous parle pas des séquelles psychologiques qu'ont entrainé chez moi ce licenciement et ce qu'il entraine....

j'ai déposé un dossier de surendettement en Mars 2014 et il a été jugé recevable en Juin 2014.Depuis, la procédure s'éternise! mon ancienne gestionnaire banque de France était très compréhensive et rassurante, celle ci est désagréable et même méchante avec moi lorsque je lui téléphone pour avoir des éclaircissements, elle me décourage totalement; alors je viens vers vous, dans l'espoir d'obtenir quelques réponses.

Apres la recevabilité de mon dossier de surendettement, il a du être réévalué suite a la perte de mon salaire; ensuite, j'ai contesté les montants qui m'étaient réclamés auprès du juge, j'ai obtenu gain de cause mais cela a pris presque 1 an...un plan a ensuite été proposé, mais mon syndic de copropriété (que nous allons virer prochainement car escroc..) n'a pas répondu a la lettre de la commission de surendettement, ce qui a rendu impossible, la procédure amiable. J'ai donc demandé a bénéficier des mesures recommandées . alors la banque de France vient de me proposer un plan. seulement voila, selon la gestionnaire BDF je n'ai pas d'autre choix que de l'accepter, puisque 2 ans étant passés, la durée de suspension des mesures exécutoires arrivant a terme, en Juin prochain les créanciers pourront a nouveau reprendre les poursuites, même si le dossier est encore en cours! apparemment, même si j'accepte ces mesures, leur validation doit tout de même passer par un juge, et cela peut prendre encore longtemps, et ne serait pas validé avant Juin! Tout cela n'aurait donc servi a rien?? je me retrouve coincée a cause de la durée maximum de 2 ans de la suspension des poursuites!...
mes questionnements sont les suivants:
-est ce que cette période de suspension des mesures exécutoires peut être prolongée? comment?
cet appartement est tout ce que nous avons, mon enfant n'a déjà pas de père, si les poursuites reprennent, nous sommes a la rue! (et j'ai même peur que l'on me retire mon enfant, ma vie! ) je n'ai pas de travail, je ne peux donc pas trouver un logement! de plus, les dossiers pour un logement social m'ont été refusés (même Dalot) selon eux, je ne suis pas prioritaire, pour motif que je suis "propriétaire"! ils me demandent donc de vendre mon logement, avant de DEMANDER un logement social, mais...ou va on vivre entre temps??...
Deuxième question:
-je trouve que ce que l'on me propose en mesures recommandées est difficile a tenir: on me propose des mensualités élevées pour mon budget, car j'ai déjà beaucoup de charges autres a payées, j'ai donc peur de ne pas my tenir même en nous serrant très fort la ceinture; ma gestionnaire me dit que c'est déjà tres bien, que je dois m'estimer heureuse et que je n'aurais pas mieux!... en plus sur ce plan, ils me disent que j'ai deux ans pour vendre mon appartement, que je dois fournir des mandats de  vente aux créanciers (qui a dit que je passerais par une agence?..) hors si je n'ai pas de travail, je ne peux pas avoir de logement!, et sans logement décent derrière, je ne veux pas mettre mon appartement en vente! je me retrouverais a la rue! je subit une pression ENORME! car soyons réalistes, on ne trouve pas un travail en CDI en claquant des doigts, (d'autant que je dois me reconvertir pour trouver un travail en horaires de jour et avec un salaire suffisant! )et il est en plus très difficile de trouver un logement décent a bas prix! je suis coincée!
j'ai jusque cette fin de semaine pour contester les mesures recommandées, mais si je les conteste la procédure peut encore se prolonger longtemps sans pour autant que j'obtienne gain de cause! et les huissiers vont réattaquer! la banque reprendra la saisie!  je suis obligée d'accepter ce plan mais je ne veux pas non plus m'engager a vendre mon logement sans avoir un toit derrière! je m'apprête a envoyer un courrier au juge non pas pour contester ces mesures mais pour lui demander d'une part de prolonger la durée de suspension des poursuites, d'autre part lui demander de tenir compte du fait que je doive d'abord trouver un travail et un autre logement, avant de mettre celui la en vente! Est ce qu'il va prendre ça pour une contestation? est ce que je fais bien? j'ai peur de me retrouver a la rue, je  ne dors plus! et je me sens terriblement seule dans cet enfer! AIDEZ MOI SVP

BRUYERE

#1
Bonjour Lili,

Vous allez trouver ici aide et réconfort  ;)

Pour commencer, merci  de remplir le tableau suivant afin que nous ayons une vue exacte de votre situation et de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Par ailleurs, pourriez-vous nous donner les dates exactes de l'ensemble de votre procédure ?

Dans quel département habitez-vous ? C'est pour voir s'il y aurait  à proximité une permanence de l'Association Crésus qui aide les personnes
surendettées ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Lili333

#2
Merci pour votre réponse Bruyere! pour le tableau je l'ai rempli et joint a mon message, j'ai arrondi et je n'ai pas mis les détails. Pour les dates de la procedure, mon dossier a été jugé recevable le 26Juin 2014, suite a cela j'ai perdu mon emploi et suis au chomage depuis Avril 2015, j'ai entre temps contesté le montant des dettes aupres du juge car la banque me rajoutait des frais d'exigibilité non applicables en cas de surrendettement, et il y avait déjà un litige antérieur avec le syndic de coproprieté qui ajoutait environ 4000euros a ma dette, alors que j'avais déjà obtenu gain de cause par jugement. j'ai une nouvelle fois obtenu gain de cause avec Le jugement de verification des créances de la procedure de surrendettement et la banque a été deboutée également.Le montant reel des dettes a été fixé par le juge en Mars 2015. ensuite un plan a été proposé aux créanciers (moi jamais rien reçu c'est une amie/creancier qui m'a montré ce qu'elle a reçu..) et la procedure amiable a échoué en Septembre 2015 pour motif non reponse de creancier.
j'ai demandé a beneficier de mesures recommandées ou imposées fin septembre 2015.
et je viens de recevoir ce plan , (qui en fait est le meme qui avait ete presenté aux créanciers lors de la procedure amiable): des mensualités de remboursement d'environ 250euros pendant 2 ans (ils nont pas tenu compte des 250euros de charges mensuelles de copropriété ni de ma mutuelle recente..) et il est indiqué dans les motivations des mesures recommandées:" les présentes mesures sont destinées a permettre a la débitrice de vendre au prix du marché, le bien immobiliser estimé a 138500euros ( estimation trop basse) . le prix de la vente devra en priorité désintéresser les créanciers bénéficiant de privilèges ou de suretés sur le bien, puis les autres. les mandats de vente du bien immobilier devront être présentés au créancier principal et réactualisés tous les 3 mois. Pendant toute la durée des mesures, les charges courantes et impositions devront être réglés strictement a échéance..." est ce que ça veut dire que je dois mettre mon bien en vente de suite? parceque ce n'est pas possible du tout la... Pas avant d'avoir trouvé un travail et un logement  :-\
j'ai jusqua vendredi prochain pour contester ces mesures, donc pas le temps d'aller aux permanences de Cresus dans mon coin avant :(

agathe

Oui, votre bien est à mettre en vente des la mise en place du plan.
Pour vous aider il faut obligatoirement remplir le tableau nous ne possédons rien de vos justificatifs.



Lili333

j'ai déjà rempli le tableau, je l'ai ajouté en pièce jointe a mon premier message  ???

bisane

#5
Il faut absolument renseigner les mensualités contractuelles dans le tableau !
Et il ne faut mettre aucun texte dans la colonne B.
Les frais vétérinaires ne peuvent être pris en compte dans le dossier, la mutuelle fait partie du forfait.

Le risque de reprise de mesures d'exécution est minime... comme celui que vous vous retrouviez à la rue !  ;)

A mon avis, vous ne risquez pas grand chose à contester ces mesures...

cresus IDF
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lili333

#6
Merci pour votre réponse, je voudrais aussi éviter que mon appartement ne soit vendu au rabais, et j'aimerais pouvoir être un peu moins angoissée a l'idée de la reprise des procédures d huissiers etc...de plus, si la banque reprend les procédures, j'imagine qu'ils vont en profiter pour ajouter des frais, vu que j'ai obtenu gain de cause contre eux au tribunal..ils seront sans pitié. Qu'est ce qui vous fait dire qu'il y a peu de chances que les procédures reprennent?  avez vous déjà vu des suspension de mesures exécutoires prolongées au delà des  2 ans? ps: je ne vois pas ou renseigner les mensualités contractuelles sur le tableau :-/

ps: je viens de trouver ce texte: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/deuxieme_partie_tudes_documents_120/tudes_diverses_123/dispositif_legal_5983.html

A priori si j'ai bien compris les mesures exécutoires sont suspendues jusqu'à ce que le juge délibere, donc je pourrais contester la vente obligatoire de mon appartement?

bisane

Le texte que vous citez date de 2001... quelques réformes sont passées par là depuis !  :P


Vous n'avez pas de procédure en cours pour le logement, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lili333

Oh mince :-/ pour le logement si, la banque a prononcé la déchéance du terme juste avant que mon dossier BDF ne soit jugé recevable :-/

agathe

Les poursuites vont donc reprendre, il faut envisager rapidement de trouver une location et mettre en vente votre bien.

Lili333

oui c'est ce que je fais déjà, sauf que comme je expliquais au départ, sans travail et sans salaire (3 fois le loyer) je ne trouverais pas de logement, puisqu'en plus étant propriétaire je n'ai pas accès aux logements sociaux...trouver un travail met du temps, surtout que je suis en reconversion et il me faut le temps de faire la formation pole emploi.........

agathe

Heureusement que les personnes qui n'ont pas de salaire  mais perçoivent des revenus d'autre nature ont un logement !
De quelle nature sont les 1400 euros que vous percevez ?

sophie33

j'ai été dans votre situation ou presque si la location n'est pas possible il y a des organismes qui peuvent vous aider avec la sous location. Par l'intermédiaire du CCAS de ma commune j'ai été mise en relation avec le CDAFAL de ma région.Pendant un an j'ai été sous locataire de mon appartement et comme pas d edifficultés au niveau de ma prise en charge  après le relais s'est fit et je suis devenue locataire à part entière.Essayez de voir avec cette éventualité.Par contre je ne sais pas dans la mesure où votre bien n'est pas encore mis en vente mais renseignez vous quand même.
voici le lien du CNAFAL pour trouver la délégation de votre département:
http://www.cnafal.org/nous-trouver/


Lili333

Merci pour les infos! je vais me renseigner, après il faut voir si c'est une sous location "officielle" et sérieuse car je tiens quand meme a me sentir chez moi! surtout avec un enfant en bas age! et je préfère ne pas avoir a déménager 10 fois ensuite car nous avons beaucoup d'affaires et une cave pleine, et les déménagements coutent cher matériellement, physiquement, et moralement...vous avez été officiellement locataire du même logement? en gros vous êtes toujours dedans?
Pour ce qui est de mes revenus ils sont temporaires et ce sont les allocations chômage, elles se termineront dans 1 an...donc apres plus rien! je confirme que non les bailleurs sociaux ne veulent pas louer a des chômeurs , ni des personnes en surendettement; ils veulent des gens qui paient eux aussi, et dans la mesure ou je suis toujours propriétaire, ils n'acceptent même pas le dossier de demande de logement! on ne parle même pas de priorité ou pas..j'ai un ami qui travaille dans les logements sociaux justement, et malgré sa bonne volonté pour m'aider, le dossier a bloqué a un moment donné a cause de ma situation...

Sinon je suis allée a Cresus cet apres midi, et une personne tres sympa m'a donné des conseils; ma situation est tordue, il l'a lui meme admis! parcequ avec la longueur des procédures, les 2 ans de suspension des poursuites parfois ne suffisent pas, vous pouvez contester a chaque fois, mais au bout d un moment c'est a vos risques et perils et on se retrouve coincé! et les créanciers peuvent tout a fait me réattaquer entre temps, au bout des 2 ans et notamment la banque qui a deja prononcé la déchéance du terme et voudra vendre mon appartement aux enchères, ils risquent de se jeter sur mon appartement comme des hyènes des que l'opportunité se présentera...( ou pas..)  Selon lui je dois contester ces mesures quand même, tout en demandant au juge une prolongation de la suspension des mesures exécutoires jusqu'à ce que le juge ait statué. parce que de toute façon, la validation des mesures (que je conteste ou non) passera par un juge, et prendra du temps... effectivement il pense que c'est tres tres serré, d accepter de mettre mon appartement en vente de suite, alors que je n'ai ni travail , ni logement ou aller..il me dit que je peux gagner un peu de temps au moins...de plus, il est possible que la décision du juge, prenne le dessus sur une éventuelle décision de vente auxc enchères par la banque entre temps...quoi qu'il n soit je ne pourrais pas garder cet appartement, je dois le vendre, et de toute façon il mecoute trop cher meme si on l'adore...:( reste que la pression qui pese sur mes épaules est enorme, et me parait insurmontable, seule, face a ce mur a franchir...je n'ai pas interet a tomber malade moi...:(

sophie33

la sous location existe officiellement et légalement.La seule obligation que j'ai eu c'est d'accepter une fois par mois la visite de la personne responsable à qui je réglais le différentiel de loyer car la sous location est acceptée pour l'apl avec qui on fait un petit point et qui peut aider à faire des dossiers style cmu si besoin.Cette visite mensuelle est surtout là pendant cette période car c'est l'aso qui était responsable de l'état du logement auprès du bailleur.Au bout d'un an nouvel état des lieux de mon logement et le relais était passé.
on signe un document tout est fait règlementairement;Seule interdiction formelle : héberger quelqu'un d'une manière durable pendant cette période

bisane

Vous n'êtes plus tout à fait toute seule, puisque cresus est avec vous...

Votre appartement n'est pas prêt d'être mis aux enchères ! La procédure est longue, même après la déchéance du terme...



Merci, Sophie !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie33

entre la déchéance du terme et la vente effective de la maison dans mon cas ça a pris 2 ans et ce délai est des plus classiques.Pas de panique donc vous trouverez ici conseils et témoignages qui devraient vous aider à traverser cette période difficile.

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