Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?

Démarré par bisane, 13 Janvier 2011 à 17:42

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

bisane

Le JEX juge d'instance en charge du surendettement du contentieux de la protection peut intervenir à différents moments de la procédure de surendettement : contestation de la recevabilité ou recours contre l'irrecevabilité, contestation des mesures recommandées et/ou imposées, procédure de rétablissement personnel.

Reste que la question revient souvent, et qu'il est bien évident que chaque expérience est singulière, d'autant que les conditions diffèrent un peu, en fonction du moment où le JEX juge intervient !

Mais Mahanoro nous en a fait une description détaillée... et son recours a abouti de façon positive ! Une double raison pour l'âne de s'autoriser à "utiliser" son expérience !  >:D

Voici, donc (un peu remanié...)  :

le décor :
La salle d'audience est relativement petite et tout ce que vous direz... les autres l'entendront.
En premier, sont appelés les avocats : avocats vs avocats pour des affaires complexes.
Le commun des mortels reste assis.
Chacun passe selon l'ordre déterminé sur la feuille de rôle affichée à l'extérieur, dans le couloir. Un lieu très difficile à trouver au demeurant. Venir très en avance !
Le juge nous appelle.


les conseils :
1. venir.
2. En avance car se perdre est une évidence dans un palais de justice, surtout à Paris.
2. Apporter toutes les photocopies possibles, voire plus.
3. Savoir que les autres dans la salle sont comme nous et se sourire pour se donner du courage.
4. Pour les plus anxieux, il est préférable de venir reconnaître les lieux la veille...
5. Ne pas oublier sa pièce d'identité


les commentaires :
elle s'en tient au faits, rien qu'au faits
Inutile de remonter aux origines de votre surendettement si le ou la juge ne vous y invite pas. Pas le temps. Les autres attendent.
Le temps passe très vite. Vous pensez ne rien avoir pu dire, ne pas vous être défendus comme il le faudrait.
Sans doute.
L'humain est secondaire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, plus clairs.


Quelle attitude avoir ?

Questions fréquentes : comment dois-je me comporter ? Comment doit-on s'habiller ?
Comme pour d'autres rendez vous importants (embauche ...), l'important est de se sentir le plus à l'aise possible. Il faut miser sur le naturel, être sincère, authentique, savoir reconnaître ses erreurs et surtout dire son envie et montrer sa volonté de réparer au mieux lesdites erreurs.
On porte des vêtements dans lesquels on se sent à l'aise.


Et on combat les idées fausses : il y a plus de gens qui perdent devant le Jex que de gens qui gagnent ... et non, c'est l'inverse ! Donc on part avec l'idée que le Jex peut tout à fait aller dans votre sens !

Et les autres créanciers ?

Tous les créanciers peuvent intervenir dans le recours mais, le plus souvent, ils transmettront des observations écrites au Juge et ne seront donc pas présents à l'audience.

Qui est informé de la décision du Juge ?
Tous les créanciers sont informés de la décision du juge, quelle qu'elle soit.

... et la suite est à lire dans son fil:D
Merci, Mahanoro !

Petit complément : Un avocat est-il utile en cas de surendettement ?

Et une précision importante : Comment se passe une audience devant le JEX - qui est présent ?


Nombreux détails ici : Comment se passe une audience !
Et un petit complément, plus humoristique... Visite au Tribunal d'Instance


Edité le 01/02/2021
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

et j'ajoute qu'il est possible de se rendre comme simple "visiteur" dans les salles d'audience, celà peut être un moyen de vous retirer la pression
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cath

autres conseils

voir les avocats sans robes , ceux sont des femmes et des hommes comme vous et moi rien de plus, et le juge aussi
relisez bien votre défense et mm pendant que les autres passent,
répondez simplement au question du juge et surtout ne vous laissez pas impressionner par l avocat en face de vous, j ai mm un juge qui a remis en place l avocat qui avait répondu sèchement envers moi
essayez de garder le sourire même si c est dur

et surtout pas de panique ,  c est votre pire ennemi
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

Je copie la réponse faite par Cath à Robin43 :

1 er chose a l audience restez calme, ne vous énervez pas mm si l avocat en face n est pas sympa
2 gardé le sourire , d accord pas évident mais le juge en face de vous y est pour rien
3 en attendant votre tour écoutez le juge , les avocats, regarder les expressions du visage du juge pour le juger savoir ce qu il pense
4 parlé tranquillement et resté franc et honnete
5 synthétisé votre réponse, ca va très vite


Eventuellement, vous pouvez lui louer son sourire charmeur pour quelques heures !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cath

tout est plus beau quand la vie est en rose

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

cath

tout est plus beau quand la vie est en rose

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Citationavec un pourboire
Pousse au crime !!!
Elle est bourrée avec un verre de vin, blanc, Cath !  >:D
Enfin... c'est ce qu'elle dit !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jclaude

La lettre pour l'argumentation il faudra la donner après l'audience ou avant ? Ou peut on l'envoyer avant la dâte d'audience?

Merci

JC


celtic

Citation de: Jclaude le 09 Février 2011 à 23:31
La lettre pour l'argumentation il faudra la donner après l'audience ou avant ? Ou peut on l'envoyer avant la dâte d'audience?

Merci

JC



C'est a remettre au juge à la fin de l'entrevue Jc
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Jose33120

Bonsoir,

La lettre d'argumentation que vous avez faites, il faudra la donner au juge juste au moment ou vous lui dites aurevoir. Vous lui remettez un petit dossier avec vos justificatifs et dedans ou aurez également mis cette lettre argumentaire.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

Jose33120

Bonsoir Celtic,

Nous nous sommes croisé.

Bises a bientôt. josé
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

Jclaude

Bonsoir Celtic, José,

Ok j'ai pris note,

Merci à vous et à tous le forum,

JC

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Quelles sont les attributions du JEX, bon je cherche et si je trouve je mets ici

C'est pour savoir s'il ne s'occupe que de dossiers de surendettement
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

#19
Il est important de savoir que l'audience devant le JEX, en cas de recours, et quel que soit le moment de la procédure où celui-ci intervient (recours contre recevabilité, recours contre mesures imposées et/ou recommandées) est réputée être contradictoire.
La seule exception à cette règle concerne le recours que le débiteur peut lui-même faire contre une irrecevabilité décidée par la Commission de Surendettement.

Pourquoi cette précision ?
Pour une raison simple : tous les protagonistes du dossier concerné sont informés du recours, et de la date de l'audience.
En conséquence, TOUS LES PROTAGONISTES, et pas seulement ceux qui ont déposé le recours, peuvent faire part de leurs observations respectives, et éventuellement être présents à l'audience. Il est par contre très rare qu'ils se présentent à l'audience (ils adressent des observations écrites au juge mais ne sont pas présents).
Raison de plus pour bien préparer son argumentation, et son dossier !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Pour la vérification de créances seuls les créanciers mis en cause sont convoqués ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Vu le peu de temps dont disposent les gens pour parler au juge c'est peut être pas plus mal

Par contre il faudra bétonner les courriers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Cirene

"dans le cas où il statue par jugement" ... quels sont ces cas SVP ?...
Merci :)
Mieux vaut avoir des remords que des regrets...

CHATEL

Bonsoir Cirene

"Statuer par jugement" signifie, ainsi que Bisane l'a mentionné précédemment, que le Juge ne  convoque pas les parties à une audience mais rendra son jugement au vu des observations écrites qui lui auront été transmises précédemment par le débiteur et les créanciers.

Pour ma part, je ne l'ai vu que deux fois actuellement, soit par des JEX situés dans le nord et dans le sud, mais liés à un encombrement des tribunaux. ;)

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

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