Plan proposé trop haut pour nous et refus

Démarré par Feedesbubulles06, 02 Juin 2016 à 21:20

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Événements liés

Feedesbubulles06

Bonsoir,
C'est Hatchepsout, je vous avais demandé de mettre mon fil en stand-by car une fouineuse était passée par là...
Bref,

Je vous écris car la BDF nous avait envoyé un plan qui épurait nos dettes en deux ans mais avec une mensualité à 1510€...
Ce qui est énorme...

J'avais envoyé à ma conseillère des justificatifs expliquant que mon mari avait une grosse perte de salaire depuis janvier avec les 3 derniers relevés.

Malgré cela rien n'a été modifié sur le plan et le must, j'avais envoyé le jugement du TI de Tours qui avait frappé de forclusion la benepe...

Sur le plan qui nous a été envoyé le 05 mai il y avait à nouveau la Benepe dans les créances et ils avaient laissé le montant de la mensu à 1510€...

On nous demande de déménager, on cherche mais ici sur Nice c'est assez laborieux.
A chaque fois on demande 1 mois de loyer + 1 caution et des honoraires. Cela fait un cout
Ensuite, il faut prévoir un déménageur et pareil cela chiffre
Après mon mari s'éloignera de son travail d'où plus de frais.

Je ne sais pas là du coup quoi penser.

Bref, dans le plan, tous les créanciers avaient acceptés.
Pour notre part, nous avons refusé le plan mais je ne suis pas sure que nous ayons fait la bonne procèdure.

Nous avons écrit sur le plan que nous le refusions en expliquant que :
1- montant trop élevé et que notre capacité ne pouvait dépasser 900€
2- mon mari a eu une nette diminution de salaire ( 1400€ de moins par mois )
3- que nous voulons bien déménager mais que ce déménagement engendre de trop gros frais à ce jour.

Maintenant que va-t-il se passer ?

La BDF va-t-elle réexaminer notre dossier ?

Je suis perdue car j'ai peur que notre recevabilité soit détruite car on a refusé le plan.

Merci beaucoup

Hatch

agathe

À quelle date avez vous refuse le plan ?

Feedesbubulles06

Le 10 mai.
Nous avions un délai de 15 jours et avons renvoyé 5 jours après

agathe

Vous n'avez pas contesté auprès du tribunal?

Feedesbubulles06

Au tribunal ?
Mais on ne le savait pas... Oh la la la ça y'est je suis en panique.
On a juste rempli le document de la banque de france avec nos réserves.
Ne me dites pas que tout notre dossier est parti dans les oubliettes.
Je sens que je vais pleurer

Feedesbubulles06

Petit oubli de ma part, on peut regrouper avec mon ancien fil tout en changeant le pseudo si c'est possible.

agathe

Relisez le courrier accompagnant votre projet de plan. Appelez votre gestionnaire.

Feedesbubulles06

Je vais faire cela demain.
Je reviendrai vite vers vous

BRUYERE

Bonjour,

Citation de: agathe le 02 Juin 2016 à 22:39
Vous n'avez pas contesté auprès du tribunal?

Dans le cas précis, la contestation est à faire auprès de la BDF qui transmettra au tribunal. Vous serez ensuite convoquée devant le juge et devrez donc justifier de votre situation financière..

Vous restez recevable  ;)

Pourriez-vous remplir un nouveau tableau avec vos revenus et charges bien à jour et le montant retenu par la BDF ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Feedesbubulles06 le 02 Juin 2016 à 21:20C'est Hatchepsout, je vous avais demandé de mettre mon fil en stand-by car une fouineuse était passée par là...

Citation de: Feedesbubulles06 le 02 Juin 2016 à 23:15
Petit oubli de ma part, on peut regrouper avec mon ancien fil tout en changeant le pseudo si c'est possible.
C'est possible, mais êtes-vous bien sure de vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Feedesbubulles06

#10
Bonjour,
Nous avons reçu ce matin un nouveau courrier pour notre plan de surrendettement avec de nouvelles mesures et je reste dubitative quant à notre gestionnaire...

Déjà elle rappelle que mon mari est chômeur et moi salariée ce qui est l'inverse...
Je lui ai fourni un document de l'employeur de mon mari expliquant qu'il a baissé en revenu il perd 1400€ chaque mois
Je lui ai fourni le jugement du tribunal de Tours qui avait noté que les dettes de la B*P Parishaut étaient frappées de forclusion.

Aujourd'hui sur le plan, ils n'ont pas tenu compte de la diminution de salaire... On est passé de 4400€ par mois à 3000€, ils ont remis les dettes de la B*P et le must, ils ont laissé la capacité de remboursement... Ils ont mis 1440€ par mois, notre loyer 1490€...

Je suis désespérée face à cette banque de france niçoise...

Que puis-je faire ?

Merci

agathe

#11
Faites recours dans le delai imparti.
Tous ces changements sont peut être récents, il est impossible de refaire un deuxieme plan quand les négociations avec les creanciers ont abouti, elle aurait dû vous le dire.

bisane

Citation de: Feedesbubulles06 le 08 Septembre 2016 à 08:03On est passé de 4400€ par mois à 3000€,
Si tel est le cas, votre tableau n'est pas du tout à jour !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Feedesbubulles06

Citation de: bisane le 08 Septembre 2016 à 18:23
Citation de: Feedesbubulles06 le 08 Septembre 2016 à 08:03On est passé de 4400€ par mois à 3000€,
Si tel est le cas, votre tableau n'est pas du tout à jour !

Oooooooooooh
honte à moi...

C'est fait.

Sinon, si j'ai bien compris je dois faire une lettre recommandée avec A/R avec toutes les contestations mais à qui ?

La dernière fois on l'a faite à la BDF mais aucun changement fait.

Merci

bisane

La dernière fois, il n'y a pas eu de changement, mais vous avez juste fait des observations.
Là, il s'agirait de faire véritablement une contestation, en RAR, et de passer au tribunal, en prenant garde de cagnotter la CR pendant le délai (de mémoire, assez long, dans le 06).

Pardon de ne pas avoir absolument tout mémorisé depuis la réforme du 01/07... Ca doit être indiqué dans le courrier que vous avez reçu, s'il faut adresser votre recours à la BDF ou au tribunal !


Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Feedesbubulles06

Bonjour.
Et vogue la galère...
On a découvert cela dans la boîte aux lettres. Une signification d'ordonnance d injonction de payer exécutoire.
Je me suis aperçue que lors du dépôt du dossier de surendettement qui a été recevable j'ai oublié de les eemettre...
Je sais qu'il faut que j'envoie vite un courrier mais à qui comment et surtout que dois-je mettre ?


Je suis en pleine panique...


Merci beaucoup


Feu Hatch


Toujours pas de nouvelles du refus du plan...
Je vais demain me renseigner auprès de la BDF

bisane

Si elle est exécutoire, c'est qu'elle vous a déjà été signifiée.
Quant à avoir oublié de mettre cette dette dans le dossier... je ne sais que dire...

Il ne s'est rien passé depuis septembre pour votre dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Feedesbubulles06

Citation de: bisane le 11 Janvier 2017 à 06:29
Si elle est exécutoire, c'est qu'elle vous a déjà été signifiée.
Quant à avoir oublié de mettre cette dette dans le dossier... je ne sais que dire...

Il ne s'est rien passé depuis septembre pour votre dossier ?


Non rien de nouveau depuis septembre.


Pour l'ordonnance en fait c'est assez étrange car il y a sous le pli urgent un retour officiel de retour de la poste avec la notion :
N'habite pas à l'adresse indiquée.


Je viens de voir que l'adresse qui est notée dans leur document est fausse et je me demande si on a bien reçu le reste...

Feedesbubulles06

Je vais aller en direct au tribunal d'instance faire stopper la procédure et demander à être entendue par un juge avec les documents reçus et la preuve de l'enveloppe où il est noté que nous n'habitons pas à l'adresse indiquée et que les documents leur avaient été retournés.


Je veux bien la payer mais pas qu'on saisisse mes meubles.


La je trouve qu'il y a une erreur et un doute sur l'obtention des papiers...


Merci

bisane

Vous deviez bien la connaître, cette dette, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Feedesbubulles06

Laissez tomber on va se débrouiller seuls.


Vous n'avez pas compris notre démarche et la question.

Caren

Pourriez-vous alors préciser la démarche et la question ?

Feedesbubulles06

#22
Bonjour,
Mon problème d'huissier est réglé  :D

Là j'ai une autre question.
Mon mari a touché 20 000 euros d'héritage et bien entendu nous avons décidé de solder la totalité de nos dettes.
Nous sommes convoqués le 27 avril 2017 suite à notre refus de la proposition du plan de redressement.
Nous souhaitons lors de cette audience demander au Juge de nous donner le montant ferme et définitif des sommes à régler ( en nous basant sur le montant de la Banque de France ), on a peur que certains créanciers rajoutent des sommes...
Dans ce cas, nous attendrons la décision du Juge et enverront par virement le solde à devoir et on leur demande en retour un justificatif que nous leurs demanderons de nous retourner signé c'est cela ?
Ou il suffit juste de fournir à la Banque de France les bordereaux de virement avec la preuve des sommes?

Il nous reste cela à régulariser pour 18 345€

Ensuite, il y a une créance qui nous turlupine.

Celle de la B*P P****Bas
Lors de notre premier dépôt, les 5 créances de la paribasienne ont été écartées comme atteintes de forclusion et non justifiées ( Jugement du TI de Tours le 26/12/2012 )

Hors là dans le dernier document, elles réapparaissent (16 843€) mais par une autre entité : *FFICO - SOR*CO

Je ne comprends plus.

Pourquoi cette dette frappée de forclusion en 2012 réapparait?
Nous avions déposé notre dossier le 12/05/2011. Forclusion en novembre 2012 et là, 5 ans après elles réapparaissent...

Est-ce qu'ils ont le droit de la remettre cette créance ?
Nous étions contents car ces 20 000 permettaient de sortir du surrendettement et avec cette B*P on a le sentiment que c'est de nouveau foutu...

Merci beaucoup.


feufolette

la forclusion n'éteint pas la dette, elle interdit simplement au créancier d'en obtenir le paiement via recouvrement forcé.  C'est la dessus que jouent les racketteurs racheteurs de créances pour obtenir le paiement auprès de personnes mal informées ou culpabilisées (le gros vilain d mauvaise foi qui veut pas payer ses dettes.   


Ensuite, le jugement que vous avez n'est qu'un jugement de vérification de créances qui n'a de valeur que pour la procédure de srdt, et dans la pratique pour le dossier en cours.... Ce n'est pas un jugement sur le fond, rendu dans le cadre d'une procédure classique (suite opposition à ip ou assignation ).  . 


il n'en demeure pas moins que la forclusion fait suite la plupart du temps à une anomalie du contrat ou de son déroulement, et qu'il est absolument anormal qu'on admette de faire payer des dettes forcloses, du point de vue du respect du code de la consommation


beupeufeu a vendu ses créances pourries issues de cofigaga casinono à fficoco c'est donc normal que ce dernier apparaisse en lieu et place de beupeufeu.  Il est aussi "normal " que la créance réapparaisse dans le nouveau dossier, et c'est là que le système du dossier bdf constitue une magnifique opportunité qui profite aux prêteurs quand le paradigme "politiquement correct " dit qu'il est là pour sauver le débiteur.


Quoi qu'il en soit rien n'est perdu pour les braves : il faudra redemander au juge la vérification des créances précédemment écartées, en lui communiquant le jugement de son confrère...   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Feedesbubulles06

Citation de: feufolette le 30 Mars 2017 à 10:40
la forclusion n'éteint pas la dette, elle interdit simplement au créancier d'en obtenir le paiement via recouvrement forcé.  C'est la dessus que jouent les racketteurs racheteurs de créances pour obtenir le paiement auprès de personnes mal informées ou culpabilisées (le gros vilain d mauvaise foi qui veut pas payer ses dettes.   


Ensuite, le jugement que vous avez n'est qu'un jugement de vérification de créances qui n'a de valeur que pour la procédure de srdt, et dans la pratique pour le dossier en cours.... Ce n'est pas un jugement sur le fond, rendu dans le cadre d'une procédure classique (suite opposition à ip ou assignation ).  . 


il n'en demeure pas moins que la forclusion fait suite la plupart du temps à une anomalie du contrat ou de son déroulement, et qu'il est absolument anormal qu'on admette de faire payer des dettes forcloses, du point de vue du respect du code de la consommation


beupeufeu a vendu ses créances pourries issues de cofigaga casinono à fficoco c'est donc normal que ce dernier apparaisse en lieu et place de beupeufeu.  Il est aussi "normal " que la créance réapparaisse dans le nouveau dossier, et c'est là que le système du dossier bdf constitue une magnifique opportunité qui profite aux prêteurs quand le paradigme "politiquement correct " dit qu'il est là pour sauver le débiteur.


Quoi qu'il en soit rien n'est perdu pour les braves : il faudra redemander au juge la vérification des créances précédemment écartées, en lui communiquant le jugement de son confrère...   

Ok

Merci pour les infos

Donc,le 27 avril, je fais demande écrite de vérifications des créances écartées. Je mettrai en avant le fait qu'il y a eu forclusion à l'époque car la benepe n'a jamais répondu ni fourni montant ou documents.
Je mettrai en avant que je trouve assez aberrant que la benepe ait vendu ma créance sans m'en avertir à une société qui n'a jamais pris contact avec nous.
Est-ce que la forclusion peut être remise en cause?

Je trouve cela tellement surréaliste ce qui a été fait...


Par contre, on aurait aimé solder les autres créanciers, je suppose que cela ne va pas être possible et que cela va rallonger la procèdure...

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