constat de non-accord

[nutella]

Bonjour,
J'ai déposé un dossier il y a deux ans passé et j'ai obtenu un moratoire de deux ans avec gel de mes dettes sauf le crédit immobilié que j'ai continué à payer tout les mois.
Un peu avant la fin du moratoire j'ai redéposé un dossier qui a été recevable. Ce dossier est en cours, j'ai reçu ce matin un constat de non-accord avec les créanciers et je voudrais savoir comment va se passer les choses une fois que j'aurais renvoyé le coupon donnant droit à la commission de poursuivre mon dossier.
Merci

[agathe]

votre dossier va être transmis au  juge avec le recours et son motif. une date de passage au tribunal vous sera communiqué ultérieurement, pendant ce temps continuez de cagnotter.

[nutella]

Ok et il va falloir se déplacer au tribunal ? Et après le jugement c'est quoi les options ? merci de votre réponse

[agathe]

oui c'est toujours un plus d'être présent.
après il y a deux options :
soit le ou les créanciers sont déboutés de leur demande et le dossier repart à la BDF en vue de faire un plan,
soit votre dossier devient irrecevable.
Ce qu'il faut arriver à savoir c'est le motif de leur contestation.

[BRUYERE]

Euh, Agathe.. il ,n' y aurait pas une légère confusion de votre part entre recours contre recevabilité et constat de non accord au sujet du plan ??

Si je relis bien le premier post de nutella, elle vient de recevoir le constat de non accord des créanciers : dès réception du coupon  la BDF va donc poursuivre la procédure pour imposer le plan, et si tout va bien, aucun passage devant le juge ne sera nécessaire ..

Et la recevabilité n'est nullement remise en cause 

Nutella, si vous pouviez nous donner les dates exactes de toutes les étapes de votre procédure, cela limiterait les risques d'erreur 

Si la BDF vous a déterminé une Capacité de Remboursement (CR), cagnottez tout ce que vous pouvez en attendant le plan
Et je déplace votre fil dans la bonne section..

[nutella]

Pour etre plus précis, attestation dépôt le 03/10/15, recevabilité le 06/11/15, etat des créances le 15/01/16 et constat de non-accord aujourd'hui. il sagit des dates ou j'ai reçu les lettres de la BDF. Capacité de remboursement à 1000 euros avec 2 cdi et une dette globale de 30 000 euros avec en plus un crédit immo à 857 mensuel et 150000 à rembourser. Je vous parle là d'une dépose de deuxieme dossier car j'ai déposé le meme il y a deux ans et ai obtenu un moratoire de deux ans le temps pour moi d'obtenir un cdi. J'espère vous avoir tout di sinon n'hésitez pas à me poser toutes les questions car je suis nouveau sur le forum. Merci

[nutella]

Et j'avais oublié le motif de non-accord par les créanciers est  : contre-proposition excessive et absence de réponse pour cocycliste.

[agathe]

l'absence de réponse pour Cocycliste n'est pas un problème.

[nutella]

En fait c'est cocycliste qui me reproche une absence de réponse. Et le coupon pour la poursuite de procédure je dois l'envoyer en recommandé ou en normal à la BDF ?

[BRUYERE]

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