Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 11:28

Titre: Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 11:28
Bonjour
A la veille du 1 er de l'an on vient de me supprimer tout mes moyens de paiement ,du à une irrecevabilité du tribunal de surendettement
en effet j'ai du contracter 11 prêts a la consommation et 1 prêt immobilier , les prêts à la consommation on été en grande partie pour aider mes deux filles qui étaient au chômage  et rembourser des prêts pour soulager leurs échéances , malheureusement elles non pus honorer leurs engagements ce qui nous a mis dans une situation catastrophique, j'ai 65 ans et mon épouse 67 ans . Le verdict nous donne , comme personnes vivant au dessus de leurs moyens , et de mauvaise fois , je peux vous dire que je ne vois pas comment je pouvais vivre au dessus de mes moyens car durant 4 ans nous avons gardé ma belle mère atteinte de la maladie d'Alzheimer qui ne pouvait absolument pas resté seule a la maison étant alité toute la journée avec une aide a la toilette 3 fois par jour par la croix rouge , donc une vie a demis mesure , ne pouvant accepter les invitations des amis ,ça c'est jute la parenthèse : Aujourd'hui je voulais savoir surtout  que si j'allais en cassation j'aurais plus de chance d'avoir des arrangements ou est il plus judicieux de négocier avec les organismes de crédit j'ai un endettement mensuel avec les frais fixe 4300 € et nos revenue 3600€ .Je sais que vous allez me dire comment a mon age j'ai pus me mettre dans une t'elle situation  , je vous répondrais que c'est un engrenage car un prêt viens en rembourser un autres ex ex .
Est ce que si je met ma maison en vente ça va calmer mes créanciers ??et quel délais vont ils me laisser pour la vente.
Dans l'attente de vous lire
Salutation
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 31 Décembre 2015 à 13:59
Bonjour warnery,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle.. >:(

Nous allons nous efforcer de vous apporter le maximum de réponses, mais pour commencer, il faudrait que vous remplissiez ce tableau afin que nous ayons la vision la plus exacte de votre situation..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Le tribunal c'était suite à une irrecevabilité BDF ou au recours d'un créancier ? à quelle date a été prononcé cette irrecevabilité ?

Le pourvoi en cassation est long, couteux et très aléatoire ..  >:( Il vaut mieux tenter des négociations avec les créanciers..
La mis en vente de votre maison pourrait effectivement être une solution : son montant solderait-il toutes les dettes ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 17:41
Merci de votre retour
La BDE nous avais déclaré recevable au mois de juillet avec suspension de nos créances , malheureusement un seul organisme nous a mis au tribunal qui a juger notre situation irrecevable de ce faite tout le dossier est devenu caduc et sens appel . Je remplis le formulaire et vous le communique .
Cordialement
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 17:55
Décision du tribunal le 24 Décembre
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 31 Décembre 2015 à 18:01
Vous devez être en possession du motif d'irrecevabilité.

Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 18:20
oui , en me disant que je suis de mauvaise fois et que je vie au dessus de mes moyens
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 31 Décembre 2015 à 18:29
Citation de: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 17:55
Décision du tribunal le 24 Décembre

Bien vilain cadeau  >:( >:( >:( >:(

On attend votre tableau rempli pour avancer mieux dans la réflexion...

Ne vous précipitez pas pour commencer à régler tel ou tel créancier .. il va falloir certainement les prioriser .. et réfléchir également à la vente éventuelle de votre maison.

A ce sujet, vous n'avez pas répondu à ma question :

Citation de: BRUYERE le 31 Décembre 2015 à 13:59
La mis en vente de votre maison pourrait effectivement être une solution : son montant solderait-il toutes les dettes ?

Quelle était la Capacité de Remboursement (=CR) retenue par la BDF ? Depuis la recevabilité avez-vous pu mettre de l'argent de côté ?

Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 11:08
Bonjour
Non la vente de ma maison ne couvrira pas le montant de ma dette , de plus je ne peux pas dire si ça va mettre 3 mois ou 3 années pour la vendre , avec la crise immobilière et ne connait pas le prix quelle sera vendu . Je voudrais surtout éviter cette solution , arriver à nos ages pour tout perdre.
Je n'arrive pas a télécharger votre tableau même pas à le visualiser je suis avec Windows 8  .
Merci pour votre aide et peux vous souhaitez une très bonne Année
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 01 Janvier 2016 à 11:16
Téléchargez Libre Office (https://fr.libreoffice.org/download/libreoffice-stable/) !  ;)
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 11:21
@ BRUYERE ---mon ( CR) est de 2180 -----Et non nous avons pas pu mettre de l'argent de côté la BDF nous a demander de privilégier les impôts (revenu- locaux- foncier) et EDF de plus cerise sur le gâteau gros problème avec mon véhicule avec les quartes pneus a changer et parallélisme  . Mais si non nous avions aucun retard  d'échéance .
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 01 Janvier 2016 à 12:04
Vous avez donc réglé à hauteur de plus de 2000 euros vos retards depuis la recevabilité et vous n'avez plus de retard de charges ?

Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 12:16
oui tout a fais ----mais comme la BDF avait gelé les organismes prêteurs , à ce jour je me retrouve pire qu'avant , avec 6 mois d'arriéré 
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 12:24
Voila en fichier joint une capture d'écran que je reçois pour le fichier????
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: Comailles le 01 Janvier 2016 à 12:32
en bas, vous avez des onglets, il faut cliquer sur "1er renseignements" ;)
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 15:57
Voila le tableau
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 01 Janvier 2016 à 16:39
Bonjour et bonne année,
Vous allez déja pouvoir retrouver un peu d'autonomie en modérant fortement vos frais téphone et internet (il existe des offres très peu chère en ces périodes de fêtes.
vous pouvez aussi annuler Canal sat.
Par contre votre budget semble déséquilibré depuis l'achat de votre bien immobilier (qui est très récent), retard de mensualités prèt immobilier et nombreux crédits depuis 2013. il va vous falloir réflechir si vous préférez votre tranquillité qui sera acquise si vous vendez ou si vous privilégiez votre bien en devant négocier pied à pied avec vos créanciers.
Difficile de vous dire autre chose votre tableau est parlant, votre bien serait un bien acquis de puis des années celà serait surement beaucoup plus dur.


Réfléchissez bien.
Vous aurez d'autres avis


Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 17:32
Agathe les retards sont du que la BDF avait gelé mes remboursements sinon avant de faire ma demande je n'avait aucun retard et comme je le disais j'avais ma belle mère a la maison et sa retraite nous servais également a vivre de plus nous étions obligé de la prendre avec nous car un établissement spécialisé coûtais beaucoup trop cher et aucune personne de la famille voulait payer
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 01 Janvier 2016 à 17:34
il faudrait additionner les 2 prêts en case B53 afin d'avoir un montant exact d'endettement..et mettre la CR retenue par la BDF en case B22.

dans l'immédiat, l'urgence serait d'utiliser cette somme pour résorber rapidement votre retard immo..
et je rejoins l'analyse d'agathe : beaucoup de prêts récents, d'où probablement le verdict d'irrecevabilité... >:(

c'est quoi les dettes pénales ?
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 18:07
Mon épouse a fait deux Pv d'infraction de vitesse
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 01 Janvier 2016 à 18:37
Citation de: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 18:07
Mon épouse a fait deux Pv d'infraction de vitesse

Là aussi paiement à prioriser car si retards, la facture monte très vite  >:( >:(
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 01 Janvier 2016 à 18:54
je vais essayer de vous expliquez rapidement comment j'ai pu me mettre dans cette situation aberrante ,et ne pas passer pour un couple irresponsable ,  qui a commencé en janvier 2009 .Mon épouse étant en retraite et moi en congé de fin de carrière nous avons décider de vendre notre maison dans l'Oise pour nous retirer en Charentes maritime  . Après quelques mois d'attente nous avons signé un compromis de vente chez un notaire avec un achat sans crédit, notre acheteur vendait sa propriété le matin et signait l'après midi avec nous notre achat ;et nous le lendemain nous avions rdv avec la Notaire des Charentes maritime pour l'achat d'une maison paiement comptent également achat sur lequel je n'avais mis aucune réserve mon acheteur payent "comptent fruit de toute une vie".
Et notre malheur a commencé ce jour , car mon acheteur ne c'est pas présenté l'après midi pour la signature , l'Horreur !!mon Déménageur charger avec 100m2 en partance pour le 17,et nous impossible de signer notre achat le lendemain .Sur les conseils du notaire nous avons saisi un avocat et après 11 mois de galère nous avons fini par gagner notre procès malgré un appel  . Mais il faut savoir quand vous allez en procédure vous n'avez plus le droit de revenir dans votre maison , et la commence la décente très rapide financière Avocat dans le 95 avoué dans le 60 huissiers de justice garde meuble expl 17000 € de déménagement  Hotel et en suite location meublé , dédommagement financier de l'ordre de 1000 € par mois durant 11 mois pour ne pas également allé en procédure en Charentes maritime  frais de découvert bancaire de l'ordre de 6000 € exc exc magret la condamnation de ce Monsieur a nous versez dommage et intérêt cette petite histoire nous à coûté  80 000 € et on a commencé a être très fragiliser, car nos enfant on commencer également a avoir leurs problèmes ,que nous avons voulu aider comme tout parents doivent le faire ,commencent a être fortement endetté  et voulant nous rapprocher de nos enfants en difficultés nous avons vendu notre maison et réglé une grande partie des dettes accumulés par le procès et gardé un petite somme afin de racheter ici et l'engrenage a fait la situation ou nous nous trouvons. Voila le résultat d'un début de retraite soi-disant mérité après 43 ans de travail.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 01 Janvier 2016 à 19:44
Une vraie galère effectivement  >:( >:(

Sachez que nous ne portons aucun jugement sur telle ou telle situation .. nos remarques (notamment sur le fait que vos crédits soient récents) ce n'est pas une critique .. mais le constat que cela a malheureusement joué dans le mauvais sens sur la décision du juge ... >:(

Vous aviez bien expliqué et justifié tous ces faits dans votre argumentaire pour l'audience ?
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 02 Janvier 2016 à 09:12
Non malheureusement nous n'avons pas voulus parler de notre passif , et je pense que c'est une erreur .Merci pour votre réconfort , mais une autres chose me mine également , c'est  le comportement de la personne qui a repris notre dossier a la Banque et qui vient juste de changer . La 1 ère personne et malgré notre dépôt BDF nous avait laissé tout moyen de paiement CB et Cheq celle ci a été changé et la nouvelle personne qui la remplacé du jour ou elle a reçu l'avis du tribunal dans la seconde nous a tout bloqué soit le 30 décembre , et nous n'avions pas du tout prévus cette situation ,pas d'espèces plus de chèques car elle n'avait pas voulu renouveler une demande  et plus d'essence dans mon véhicule , et pour finir et la le plus horrible nous avons notre petit fils d'un an a la maison et nous manquions de lait , quand nous lui avons téléphoné , elle nous a répondu que ce n'était pas elle qui nous avait mis dans la situation que nous étions et quelle suivait la procédure .En 65 ans je ne me suis jamais trouvé sans moyen de paiement et je peux vous dire que c'est affreux nous avions même pas 2 euros en poche
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2016 à 13:03
Citation de: warneri76 le 02 Janvier 2016 à 09:12
Non malheureusement nous n'avons pas voulus parler de notre passif , et je pense que c'est une erreur .

C'est clair  >:( >:( >:( >:(.. Sans ces explications qui éclairaient votre endettement récent, on comprend mieux la décision du juge.. >:(

L'important est maintenant d'aller de l'avant tout en tirant profit des erreurs du passé : votre objectif étant à terme de redéposer vous saurez mieux comment présenter votre dossier.

On conseille toujours sur ce forum l'ouverture d'un nouveau compte (de préférence à la banque du facteur qui accepte la plupart du temps les personnes surendettées) afin d'éviter les problèmes que vous rencontrez >:(

Vous y faites domicilier revenus et charges, révoquez tous vos prélèvements de crédits et continuez à payer juste votre crédit immo.

Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: Comailles le 02 Janvier 2016 à 13:38
Vous n'avez pas un enfant ou un voisin qui pourrait vous depanner de quelques euros ?

Avez vous la possibilité de retirer de l'argent au guichet ?


Ouvrez vite votre nouveau compte ;)
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 02 Janvier 2016 à 14:31
Avant d'envisager un redépot il faudrait savoir si la Commission vous à déclaré irrecevable et que vous avez fait recours ou si c'est un créancier.
ensuite pour quelle raison vous n'avez rien expliqué au juge, comment vouliez vous qu'il comprenne l'engrenage ?
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2016 à 15:00

Citation de: agathe le 02 Janvier 2016 à 14:31
Avant d'envisager un redépot il faudrait savoir si la Commission vous à déclaré irrecevable et que vous avez fait recours ou si c'est un créancier.
ensuite pour quelle raison vous n'avez rien expliqué au juge, comment vouliez vous qu'il comprenne l'engrenage ?

Citation de: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 17:41
La BDE nous avais déclaré recevable au mois de juillet avec suspension de nos créances , malheureusement un seul organisme nous a mis au tribunal qui a juger notre situation irrecevable
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 02 Janvier 2016 à 15:35
Merci Bruyère,
pour l'instant un redépot est inenvisageable la Commission n'ira pas contre le juge, il va falloir attendre et faire évoluer les créances.


Si la recevabilité avec moratoire prévu par la BDF avait fonctionné quelle était la condition qui était prévu se réaliser dans les 2 années.

Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 02 Janvier 2016 à 16:57
Je ne peux pas changer de Banque pour la simple raison , sur notre contact de prêts immobilier il est noté que nous sommes dans l'obligation de faire virer nos retraites sur la Banque jusqu'à fin des créances et que si cela n'est pas respecté il sont en droit de nous réclamer le restant dû ...Lundi je vois l'avocat et après nous allons  peser le + et le - et après nous prendrons une décision .Merci pour tout , et je vous informerais du suivi 
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 03 Janvier 2016 à 09:13
Si cette mention figure vraiment dans votre contrat de prêt, elle est abusive et il sera impossible de la faire valoir devant un tribunal.


Pour que nous puissions vous conseiller efficacement, il faudrait vraiment que vous remplissiez le tableau.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 03 Janvier 2016 à 11:42
Voila
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: feufolette le 03 Janvier 2016 à 17:39
Citation de: bisane le 03 Janvier 2016 à 09:13
Si cette mention figure vraiment dans votre contrat de prêt, elle est abusive et il sera impossible de la faire valoir devant un tribunal.



et il serait possible à l'emprunteur de la faire valoir pour obtenir la déchéance du droit aux intérêts....  Ce qui n'empêchera pas de devoir le capital, mais pourrait permettre qu'il en reste un peu plus en cas de vente de la maison.
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 03 Janvier 2016 à 18:15
Citation de: warneri76 le 03 Janvier 2016 à 11:42
Voila
Merci de le joindre à votre 1er message.


Au vu des retards accumulés, il semble un peu difficile de rétablir la situation sans vendre...
Titre: dossier jugé irrecevable
Posté par: warneri76 le 01 Février 2016 à 15:31
Bonjour
suite a mon dossier recevable par la BF , un créancier à contester cette recevabilité devant le juge d'instance , qui lui même nous a débouté de cette demande . Suite a cette décision nous venons de faire une demande en grâce auprès du tribunal , pour prouver notre bonne volonté ,  nous avons mis notre maison en vente .Le problème est que notre banque nous a retiré tous moyens de paiement CB et Chéquier , je dois donc faire 60 km pour retirer de l'argent à la banque  .
Ma question : en ont il le droit ???
Titre: Re : dossier jugé irrecevable
Posté par: agathe le 01 Février 2016 à 17:06
Oui c'est tout à fait normal, ils doivent cependant vous laisser un moyen de paiement, essayer de négocier une carte de retrait.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: Smilysoul le 01 Février 2016 à 19:01
J'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 01 Février 2016 à 19:34
Vous n'avez pas ouvert un compte sain ?
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 02 Février 2016 à 10:09
Bonjour à tous
Tout d'abord un grand merci pour votre aides . A ce jour la banque m'avait remis une carte bancaire qui me servait a régler mes achats , mais attention je tiens a avertir les personnes qui détienne cette carte , que lorsque vous faite un plein d'essence on vous débite quelques soit la sommes de 150 € quelque soit le montant , et cela durant 48 h . Si je parle de CB au passé c'est que j'ai fais une demande de délai de grâce après du juge au tribunal d'instance sachant que j'ai mis ma maison en vente afin de régler mes dettes , et la banque suite a cette demande ma de nouveau retiré tout moyen de paiement , au jour ou tout ce passe par internet je peux vous dire que c'est très très compliqué . Je suis dans l'attente du jugement pour le 17 mars et j'ai pris un avocat afin de ne pas faire d'erreur dans mon dossier .   
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 02 Février 2016 à 13:31
Citation de: bisane le 01 Février 2016 à 19:34
Vous n'avez pas ouvert un compte sain ?
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 03 Février 2016 à 08:54
Bonjour
Je viens d'essayer d'ouvrir un compte et suis dans l'attente d'une acceptation a la banque du fac
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 03 Février 2016 à 09:06
Après mon dernier message je regarde mes comptes comme tous les matins et je m'aperçois que  la personne qui gère mon compte au contentieux ,viens de débiter ma traite de maison le 2 février au lieu du 10 février date de virement de ma retraite , ce qui va me mettre en difficulté importante , sachant que j'ai des chèques qui vont ce présenter de plus elle me compte des frais d'intervention de près de 60 € alors que mon compte est positif . CETTE PERSONNE VEUX MA PEAU C'EST DE L'ACHARNEMENT -------sur mon contrat de prêt il est bien notifié que les traites doivent être présenté a partir du 10 de chaque mois 
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 03 Février 2016 à 19:13
Faites opposition à ce paiement !  grrr grrr grrr
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.msg64102#msg64102)
Bien sûr, vous, vous évoquez la date...
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 05 Février 2016 à 10:43
merci de votre réponse:
Mais comment voulez vous que je rejette ce prélèvement vu que c'est la personne du contentieux qui fait ce quelle veux avec mon compte , entre autre de me le bloquer quand elle le désir ce qui se passe a l'heure actuellement , et a ce jour elle ne m'a pas délivré de moyen de paiement , et refuse catégoriquement une carte Bancaire , elle va voir selon son humeur ,me délivrer peut être un chéquier  uniquement quand ma chargé de clientèle sera rentré de congé  soit dans 15 jours , et en attendant je suis dans l'obligation d'aller a l'agence pour retirer des espèces et de lui téléphoner dès que je suis dans les locaux pour avoir sont autorisation .
Pour info j'ai été obligé d'emprunter 1200 € en espèce a des amis pour ne pas me retrouver en très grande difficulté avec des prélèvements de frais fixes 

Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 05 Février 2016 à 10:54
Faites le courrier à l'attention du Directeur d'agençe.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 05 Février 2016 à 13:52
Le directeur de l'agence nous dit qu'il n'a plus rien a voir avec nous sachant que nous somme géré par le siège (contentieux) et que celui ci a toute autorité
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 05 Février 2016 à 16:08
Je persiste et signe : RAR au contentieux et au directeur d'agence. Au moins, vous vous couvrez !
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 06 Février 2016 à 09:36
Ce matin vérification de mon compte qui est positif de 700 € car ma retraire est viré que le 10 du mois , et la responsable de mon compte n'a pas payé deux prélèvements 'assurance prêt - maison -et téléphone "
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 06 Février 2016 à 09:39
Et ?
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 06 Février 2016 à 09:41
Chose importante est que je n'ose pas contrarier cette personne , car elle a tous les droits financier sur moi et comme j'ai un arriéré de 7 mois , elle serait capable de prendre toutes les sommes rentrent sur mon compte pour recouvrir celle ci .
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 06 Février 2016 à 09:44
Citation de: warneri76 le 06 Février 2016 à 09:41
Chose importante est que je n'ose pas contrarier cette personne , car elle a tous les droits financier sur moi et comme j'ai un arriéré de 7 mois , elle serait capable de prendre toutes les sommes rentrent sur mon compte pour recouvrir celle ci .


Et ça va encore me poser des problèmes envers ces organismes alors que je suis clin avec eux 
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 06 Février 2016 à 10:30
Personne n'a de droits financiers sur vous...
Je ne comprends pas où vous voulez en venir !
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 06 Février 2016 à 10:33
Il y a des lois à respecter, cette personne semble passer outre.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 17 Mars 2016 à 07:32
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 17 Mars 2016 à 09:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: Vicky le 17 Mars 2016 à 09:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 19 Avril 2016 à 10:08
Bonjour aujourd'hui la banque me refuse tout moyen de paiement Chéquier et carte bancaire alors que mon compte est positif , en a t'elle le droit???Malheureusement nous avons pas le droit de faire virer nos retraites sur une autre banque car une close est noter sur notre contrat d'emprunt immobilier.....
Nous passons au tribunal pour une demande de grasse le 12 mai ..
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 19 Avril 2016 à 10:37
Les moyens de paiement sont délivrés à l'appréciation du banquier.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 19 Avril 2016 à 10:44
Citation de: agathe le 19 Avril 2016 à 10:37
Les moyens de paiement sont délivrés à l'appréciation du banquier.

Mais les banques doivent a minima laisser une carte de paiement à autorisation systématique ainsi qu'une offre de base :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.msg630275#msg630275
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: biquette59 le 19 Avril 2016 à 10:52
Citation de: warneri76 le 19 Avril 2016 à 10:08

Nous passons au tribunal pour une demande de grasse le 12 mai ..

Bonjour Warneri,

J'ajoute cette date à votre calendrier !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

;)
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 19 Avril 2016 à 11:09
Citation de: BRUYERE le 19 Avril 2016 à 10:44
Citation de: agathe le 19 Avril 2016 à 10:37
Les moyens de paiement sont délivrés à l'appréciation du banquier.

Mais les banques doivent a minima laisser une carte de paiement à autorisation systématique ainsi qu'une offre de base :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.msg630275#msg630275 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.msg630275#msg630275)
même si je suis géré par le contentieux de la banque???
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: agathe le 19 Avril 2016 à 11:19
Oui vous devez a minima avoir une carte type électron.
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: feufolette le 19 Avril 2016 à 12:47
ce serait intéressant d'avoir une argumentation bien établie, de manière à savoir si le contentieux a un comportement illégal, ou simplement constitutif d'abus de droit...

1/ le compte n'a pas été ouvert dans le cadre du droit au compte, les obligations liées au droit au compte ne s'appliquent donc pas
 
2/ il n'y a pas de recevabilité du dossier de surendettement,  les "avantages " liés à cette reconnaissance officielle ne s'appliquent pas
 
3/ c'est la banque qui doit proposer, mais si elle ne le fait pas, le client est autorisé à faire la demande à son conseiller: il faut vérifier qu'il rentre dans le cadre de la loi, en gardant à l'esprit que le critère surendettement ne peut être retenu en cas d'irrecevabilité  :
   
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B89C2ABEA65049B4BF6DD1E9012F80E2.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000029168451&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029167839 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B89C2ABEA65049B4BF6DD1E9012F80E2.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000029168451&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029167839)
     

 

 
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 12 Mai 2016 à 06:31
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 08 Décembre 2016 à 18:09
Bonjour a tous
Après plusieurs mois d'attentes , mon avocat a eu gain de cause et le tribunal ma donné 18 mois  de délais de grâce en bloquant tout mes créanciers . Maintenant je me sans un peux plus serin , sur tout qu'il me restait 230 € pour finir mon mois de décembre . Les visites de ma maison qui est en vente sont plus affluente actuellement et j'espère concrétiser au Printemps ...Merci à tous ceux qui mon soutenus       
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 08 Décembre 2016 à 18:15
 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Pouvez-vous nous préciser la date exacte du délibéré pour mettre votre calendrier à jour ?
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: bisane le 08 Décembre 2016 à 19:02
Voilà qui prend bonne tournure !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: warneri76 le 22 Décembre 2016 à 09:43
Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2016 à 18:15
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Pouvez-vous nous préciser la date exacte du délibéré pour mettre votre calendrier à jour ?


Ma demande à été plaidé le 24 Octobre au Tribunal de grande instance de Dieppe et le délibéré avec ordonnance le 1 er Décembre . Je vous avoue que ci je n'avais pas pris un avocat je ne sais pas ci j'aurais eu le même résultat , car il y été jusqu'à demander l'article 700 sur certain dossier
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: feufolette le 22 Décembre 2016 à 09:53
 bbbo bbbo bbbo  encore une preuve qu'il y a une vie après l'irrecevabilité
Titre: Re : Surendettement refusé par le juge d'instance
Posté par: BRUYERE le 22 Décembre 2016 à 13:58
Date ajoutée au calendrier  ;)