Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Ange44 le 12 Janvier 2015 à 23:59

Titre: Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 12 Janvier 2015 à 23:59
Bonsoir,
J'ai déposé un dossier de surendettement début novembre recevable suite à divorce plus perte d'emploi.
J'ai 3 mois de retards sur les prêts immobiliers où je suis emprunteur et mon ex mari est co emprunteur. La banque de france est en train d'envoyer les courriers aux créanciers.
Dans le jugement de divorce il est spécifié que la maison m'appartient et que je prends en charge les prêts immobiliers et doit verser une soulte a mon ex mari.
Ce soir il m'a appelé me disant qu'il avait reçu trois lettres de la banque lui demandant de payer les mensualités en retard.
Comment cela va t'il se passer ?
Merci par avance
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: biquette59 le 13 Janvier 2015 à 05:43
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 13 Janvier 2015 à 07:39
Bonjour !

Citation de: Ange44 le 12 Janvier 2015 à 23:59Dans le jugement de divorce il est spécifié que la maison m'appartient et que je prends en charge les prêts immobiliers et doit verser une soulte a mon ex mari.
Comment seriez-vous capable de lui verser une soulte si vous êtes en surendettement ?

C'est normal que la banque se retourne vers lui.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 20 Février 2015 à 11:02
Bonjour,

Après plusieurs péripéties et en accord avec mon avocat et le notaire, j'ai fait annuler la pension alimentaire contre le non-paiement de la soulte sachant qu'il ne voulait plus payer la pension alimentaire. Mon dossier de surendettement a été jugé recevable et hier j'ai reçu le plan conventionnel.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à comprendre ce tableau car avec les remboursements et leur chiffres notés dans la colonne durée 1, 2 ou 5 ans et ensuite il y a des paliers.
J'avoue que  je m'y perds complètement
Par avance merci
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 20 Février 2015 à 11:40
Bonjour,
l'intitulé de votre tableau est plan conventionnel ? Vous êtes sure.
Scanner ce tableau et envoyez le on vous expliquera.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 20 Février 2015 à 12:44
Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre dossier ?

Pourriez-vous effectivement honorer le crédit immobilier ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 20 Février 2015 à 17:22
Bonjour,

Suite à ma question de ce matin, mon dossier de surendettement a été déposé début novembre pour être jugé recevable par la commission le 29 décembre. Et les tableaux reçus ce jour sont intitulés "projet de plan conventionnel de redressement"

Je ne peux vous joindre les tableaux car les fichiers sont trop lourds alors qu'il n'y a que deux pages en PDF. Où puis-je vous les faire parvenir ?
merci par avance et bon week-end
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2015 à 17:40
date de votre recevabilité rajoutée à votre calendrier
pour nous transmettre vos documents ...
Cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar ... n'oubliez pas de préciser votre pseudo  ;)
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: jacques123 le 20 Février 2015 à 17:52
Comment ça trop lourd, il faut réduire la qualité du scan PDF
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 20 Février 2015 à 18:36
bonsoir,

Je viens de vous envoyer les tableaux et je vous remercie beaucoup de votre réponse
bonne soirér
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 20 Février 2015 à 18:41
Ou les avez vous mis, je ne vois rien.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2015 à 19:11
Citation de: agathe le 20 Février 2015 à 18:41
Ou les avez vous mis, je ne vois rien.
Documents envoyés sur l'adresse du forum  ;)
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 20 Février 2015 à 20:06
ok

Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 21 Février 2015 à 08:51
Citation de: bisane le 20 Février 2015 à 12:44Pourriez-vous effectivement honorer le crédit immobilier ?


Je mets votre plan en ligne... je n'y arrive pas et ne comprends pas pourquoi...
Il prévoit un remboursement de toutes vos dettes en 96 mois au total.
1er palier d'1 mois : impôts
Non paiement du crédit immobilier pendant 5 mois, puis reprise des mensualités contractuelles (enfin, je suppose...).
Pour le reste, ça se chevauche un peu, et ce serait compliqué à détailler... Il faudrait qque vous vous fassiez un tableau pour savoir qui payer quand.

Cette phrase m'interpelle : mme ange44 ayant trouvé des emplois supplémentaires...
Ils sont pérennes, ces emplois ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 21 Février 2015 à 10:09
Bonjour,
J'ai renvoyé sur le mail du forum deux tableaux de moins bonne qualité en PDF peut-être que vous pourrez les mettre en ligne et deux autres tableaux que j'ai stabiloté et annoté.
Pour le premier paiement je suis d'accord c'est bien ce que j'avais compris ainsi que pour les prêts immobiliers c'est exactement ça car ce sont les montants que j'avais au départ, donc pour ça pas de soucis.

Là où je m'y perds c'est entre les deux entre le 2ème mois et le 4ème mois, je dois régler d'autres échéances, les petites sur des petites durées et les autres sur plus longtemps que j'ai mis en stabilo violet.
Mais là où je coince ça concerne les deux paiements sur le 2ème palier car au début je pensais que ça concernait le 2ème mois et au final si je fais les totaux pour les montants du 2ème palier avec ceux que je dois régler à partir du 2ème mois je dépasse très largement la mensualité de remboursement qui est de 1062.79 €. J'ai essayé de les joindre hier mais personne répondait.

Pour votre interrogation, en fait quand j'ai monté mon plan j'avais un emploi à mi-temps et le reste de pöle emploi. Mes allocations pôle emploi se sont  arrêtés au 24.12.2014 ce qui compromettait le plan car si je perdais une partie de revenus c'était directement vente de la maison vu que je n'aurais pas pu rembourser dans les 8 ans. Donc la dame qui s'occupait de mon dossier m'a appelé avant de préparer ce projet de plan et m'a demandé si ma situation avait changé, je lui ai dis que j'avais eu des entretiens pour un emploi et que c'était ok et que mon employeur actuel m'embauchait 5h de plus par semaine. Elle a mis mon dossier en attente pendant 1 dizaine de jours pour que je puisse signer l'avenant de mon CDI chez mon employeur et le nouveau CDI chez l'autre et du coup ça me fait un plein temps et ça comble la perte de revenus que j'avais par rapport à pôle emploi.

J'avoue que je suis tombée à la Banque de France sur une dame très gentille car elle n'était pas obligée de faire patienter mon dossier.

C'est bien pour ça aussi que j'essaie d'avoir des explications car je compte me faire des tableaux excel, je sais pas comment encore, mais pour que je puisse suivre et savoir où j'en suis.
Merci par avance et bonne journée
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 21 Février 2015 à 15:03
Désolée personnellement je ne peux rien afficher.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 21 Février 2015 à 15:07
Ah c'est bizarre ils sont en format PDF sur le mail du forum
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Smilysoul le 21 Février 2015 à 15:11
tableaux modifiés en .jpg  ;)
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 21 Février 2015 à 15:41
merci Smil...
si vous n'arrivez pas à vous faire le tableau je pourrais vous aider.
En fait ouvrez un chemise au nom de chacun de vos créancier et en suivant la ligne qui leur corresponde reporte de ssus les règlements que vos aurez à effectuer ensuite vous le tiendrez à jour tous les mois.
exemple :
cr&dit mutmut (première créance) ; 5 mois à zéro
                                                  6 ème au 47ème mois 274,49.
                                                  48 ème mois zéro.
et ainsi pour chaque créancier.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 21 Février 2015 à 16:09
Merci c'est très gentil pour le tableau mais j'ai réussi à me faire ce tableau ce matin, pas de soucis et le reste j'ai bien compris, je suis comptable donc pas de soucis pour ça

Mais ce que je comprends ce sont les montants à régler entre le 2ème mois et le 5ème mois et ceux qui concernent le 2ème palier. Ceux qui concernent le 2ème palier sont à régler quand exactement ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 21 Février 2015 à 16:20
2 ème palier :


2ème mois début de CGO, EDF
6 ème mois commencent les 3 crèdits mutuel,[size=78%] Accord, consumèrisme financement,(2 crédits), financoncon, Sogeref, [/size]
Les autres dettes bancaires ou autres commencent 3éme mois.

Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 21 Février 2015 à 16:44
Merci c'est bien ce que j'avais compris mais dans ce cas il y a un souci où je me trompe.

A partir du 3ème mois je paye cr&dit mutmut découvert, cr&dit du lion découvert, saci&t& g&niale découvert sur trois mois donc jusqu'au 6ème mois et à ce moment -là j'aurais déjà commencé à payer depuis le 5ème mois les prêts immobiliers et les autres donc ça se chevauche sauf que quand on fait le calcul pour le 6ème mois ça dépasse le montant de la mensualité de remboursement.

A moins que je me trompe en regardant les tableaux
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 21 Février 2015 à 18:32
Voila les sommes à additionner pour le 6 émé mois /
277,54+274,99+387,73+10,08+10+10+1010
total 990, euros 34.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 21 Février 2015 à 18:53
Ok merci beaucoup
Bonne soirée
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 07:46
Citation de: bisane le 21 Février 2015 à 08:51Je mets votre plan en ligne... je n'y arrive pas et ne comprends pas pourquoi...
Il y a eu un petit bug...


Vous êtes parvenue à vos fins ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 24 Février 2015 à 07:47
Oui oui c'est bon j'ai tout compris et remerci pour votre aide
Bonne journée
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 08:02
OK !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 18 Avril 2015 à 16:18
Bonjour,
Suite à mon dépôt de dossier de surendettement en banque de france jugé recevable sans vente de la maison, un projet de plan conventionnel m' a été envoyé ainsi qu'à mes créanciers. Je l'ai accepté mais un seul des créanciers a répondu : "maintien des procédures de recouvrement en cours" (ça correspond juste à une somme restant à régler de 399 €.
Du coup la Banque de France m'a fait parvenir un courant pour constant de non-accord et me demande de renvoyer un coupon si je souhaite qu'ils poursuivent la procédure, sous 15 jours pour demander à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.
Je me demandais si mon dossier a été jugé recevable la 1ère fois sans vente de la maison, le fait que j'accepte l'ouverture de la phase de mesures il y a t'il un risque de vente pour juste un rejet d'un créancier pour 399€ sachant que mes salaires actuels et le montant du plan passait sans problème
Merci par avance de vos réponses
Bonne journée
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Smilysoul le 18 Avril 2015 à 16:32
bonjour,
>:( pour 399 euros  ::)
J'ai fusionné de votre dernier message sur votre fil, et déplace donc ce dernier dans la bonne section
normalement votre recevabilité reste acquise, et la BDF va faire en sorte que votre plan reste celui proposé  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Smilysoul le 18 Avril 2015 à 16:34
quelle est la date du courrier de la BDF ?
renvoyez le coupon et y'a plus qu'à patienter  ;)
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 18 Avril 2015 à 16:47
Merci ça me rassure, et oui seulement pour 399€ c'est bien dommage.
Le courrier est parti le 16.04 en recommandé et je l'ai reçu ce midi. Donc c'est tout frais, la banque de france m'avait appelé lundi pour me prévenir
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 19 Avril 2015 à 08:49
Citation de: Ange44 le 18 Avril 2015 à 16:18Je me demandais si mon dossier a été jugé recevable la 1ère fois sans vente de la maison, le fait que j'accepte l'ouverture de la phase de mesures il y a t'il un risque de vente pour juste un rejet d'un créancier pour 399€
Le risque existe toujours, mais avez-vous un autre choix ?
Renvoyez le coupon dans les meilleurs délais !  ;)


C'est une créance de quel ordre, ces 399 € ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 19 Avril 2015 à 11:04
Je travaille dans le bâtiment et nous avons une caisse de congés payés et ils ont fait une ereur de calcul lors d'un versement en 2014 et je dois leur reverser cette somme.
Mais si je renvoie le coupon et qu'au final la commission propose une solution, est ce que je pourrais refuser s'il parle de vendre la maison et de remonter un dossier
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 19 Avril 2015 à 11:11
Si vous redéposez un dossier il aboutira aux mêmes propositions (sauf changement important de vos ressources) si vous obtenez la recavbilité.

Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 19 Avril 2015 à 11:47
J'avais la recevabilité car mes ressources ne vont pas changer mais ça permettrait d'e lever cette creance de 399€ et du coup d'avoir un dossier normal sans risque de rejet
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: agathe le 19 Avril 2015 à 13:05
avez vous appeler votre gestionnaire pour lui expliquer ce problème ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 19 Avril 2015 à 13:16
non vu que j'ai reçu le courrier hier samedi, je lui ai envoyé un mail et souvent elle me rappelle sous 2 ou 3 jours maxi.
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 20 Avril 2015 à 09:30
On s'égare...
Votre recevabilité n'est pour le moment pas remise en cause !
Renvoyez le coupon et on avisera par la suite !

Comment était prévu le remboursement de cette dette dans le plan ?
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: Ange44 le 15 Septembre 2016 à 12:14
Bonjour,
J'ai déposé un premier dossier qui est en cours. J'ai comencé à le régler en novembre 2015 sans aucun problème. Entretemps j'ai changé d'emploi  avec une baisse de 500€ par mois mais j'ai 11000€ de dettes en moins payé sur le premier plan de surendettement.
J'ai vu avec la banque de france pour un redépôt de dossier donc pas de soucis, il est jugé recevable sans problème. ça va passer en commission.
Je souhaiterais savoir comment cela se passe t'il ? ça annule le premier plan ou est-ce que je dois continuer à payer les mensualités prévues jusqu'à temps que le second plan soit validé ?
Merci pour vos réponses
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2016 à 12:37
Bonjour ange,

Message fusionné avec votre fil précédent ;)

Votre redépôt va donc passer prochainement en commission : en avez-vous la date ?

Vous devez continuer à régler votre plan actuel jusqu'au jour de la commission : à partir de la recevabilité, vous ne payez plus rien et attendez l'élaboration du 2è plan ..
Titre: Re : redépôt
Posté par: Ange44 le 30 Octobre 2017 à 10:17
Bonjour
Je reviens vers vous concernant mon dossier de surendettement. Le premier qui était sur 45 mois je le règle depuis 24 mois déjà sans problème. Mais ma situation a changé, perte d'emploi avec un nouvel emploi maintenant, les enfants ont grandi donc plus de CAF.
Je souhaite redéposer un second dossier de surendettement mais s'il n'est pas intéressant pour moi ou s'il m'oblige à vendre ma maison, est-ce que je pourrais le refuser et continuer de payer le plan que j'ai en cours actuellement ?
Merci par avance
Titre: Re : Dossier recevable et co emprunteur
Posté par: bisane le 31 Octobre 2017 à 17:07
Pour qu'on puisse vous conseiller de manière "éclairée", merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.

Quelle est la date du 2° plan ?