Besoin d'aide pour prendre une décision

[sandrine1810]

Bonjour,

Il y a déjà un moment que je viens sur ce forum pour prendre des renseignements, mais là j'ai besoin d'aide pour une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. JE VOUS RESUME MA SITUATION.

Je suis mariée, nous sommes en CDI tous les 2 et nous avons 2 enfants à charge (15 et 21 ans), je suis en procédure de surendettement depuis bientôt 7 ans, suite à un évènement très perturbant j'ai mis ma maison en vente car je n'était sur le moment  pas être capable de rester dedans (chose qu'avec le recul je regrette car je ne serais peut être pas dans la situation actuelle, enfin !!!).

J'ai eu le droit à un prêt relais avec le C... F.. avec un montant supérieur à mes capacités de remboursement car d'après eu j'allais faire une plus-value sur la vente et pouvoir réinvestir pour baisser ma mensualité, malheureusement au bout des 2 ans du prêt toujours pas vendue alors que ma 2è maison était prête pour y habiter et que les intérêts du prêt relais (1000 € par mois) augmentait régulièrement ma dette.

J'ai enfin réussi à la vendre à perte et mis en place un 1er dossier de surendettement mais au vu de la dette accumulée la B.. D.. F.. ma demandé de mettre en vente ma 2è maison que je viens de vendre également à perte il y a 1 an (j'ai d'ailleurs beaucoup de mal à m'en remettre psychologiquement, et j'ai eu pas mal de gros problème de santé depuis).

Après un nouveau dépôt de dossier B..D..F... et des mensualités beaucoup trop élevée à mon avis (990 €) j'ai fait appel au Juge d'Instance qui vient de me faire parvenir sa décision avec un remboursement mensuel de 500 € que je pensais accepté malgré le fait que j'avais demandé un maximum de 300 € mais je viens de m'apercevoir qu'il y a eu une erreur de leur part sur le montant des charges retenues il ont oublié la taxe d'habitation de presque 80 €.

A votre avis que dois-je faire ? Essayer de rembourser en sachant que du coup le montant passera à 580 € ou faire appel à la Cour d'Appel sans savoir si le juge va se fixer sur le même montant ou si je vais devoir refaire tout mon dossier au risque qu'il décide d'augmenter le montant du remboursement de mon surendettement.

Merci d'avance d'avoir lu mon histoire jusqu'au bout et de m'apporter une réponse à ma question car j'ai 10 jours pour me décider à faire appel ou pas.

[bisane]

Bonjour !

Pour pouvoir vous répondre, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

Et je vous déménage...

[BRUYERE]

Bonjour Sandrine

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de toute votre procédure ?

[sandrine1810]

Bonjour,

Je ne veut pas tout reprendre pour redéposer un dossier ni contester la décision du juge d'Instance mais juste votre avis si je dois risquer de faire appel à la Cour d'Appel de Poitiers juste parce qu'il y a eu une erreur du Juge d'Instance sur le fait qu'elle n'a pas pris en compte la taxe d'habitation car je n'ai plus que 7 jours pour me décider.

J'ai essayer de l'avoir au téléphone mais je n'ai eu que le greffier qui n'a pas pu m'aider car d'après lui la Juge ne peut pas revenir sur sa décision comme çà.

Si quelqu'un peut m'aider à prendre un décision car je suis un peu perdu.

Merci d'avance.
Sandrine.

[bisane]

S'il s'agit seulement d'une erreur matérielle, il faut juste en demander la correction.
Mais votre 1er message ne dit pas cela.

Nous passons un peu de temps à vous répondre. Vous pourriez en passer un peu aussi à répondre à nos questions.

[sandrine1810]

Bonjour,

Je suis désolée si je me suis mal expliquée dans mon premier message, mon but n'était pas de vous faire perdre du temps.

Le problème c'est juste que le greffier me dit qu'il n'y a pas de solution pour rectifier cette erreur et qu'il faut faire appel à la Cour d'Appel de Poitiers, mais j'ai peur qu'il réétudie tout mon dossier et que cela retarde encore la mise en place de mon plan de surendettement que je traîne depuis bientôt 7 ans.

Comment peut-on faire pour demander la correction ?

Merci encore pour vos réponse.

Sandrine.

[agathe]

Sauf à attendre des années le resultat de la cour d'appel il n'y a pour l'instant pas de solution.
Sî vous redeposez un dossiér de surendettement, la dette pourra être prise en compte.

[sandrine1810]

Tant pis je penses que je vais laisser tomber même si il y a une erreur sur les charges d'environ 80 € par mois, et que je vais commencer à rembourser ce que le Juge d'Instance à mis en place et on verra bien par la suite.

Merci pour vos réponse.
Sandrine.

[bisane]

Une demande de rectification d'erreur matérielle ne vous engage à rien, mais pourrait vous être bien utile...

[sandrine1810]

Quelle est la marche à suivre pour faire une demande de rectification d'erreur matérielle car d'après le greffier que j'ai eu au téléphone il n'y a rien à faire pour contester cette erreur.

Merci d'avance pour vos conseils.
Sandrine.

[bisane]

RAR adressé au juge en exposant ce que vous contestez...

[sandrine1810]

Quand vous parlez de lettre au Juge pour contester l'erreur vous parler du Jude d'Instance qui à suivi mon dossier et mis en place mon montant de remboursement maximal ou du Juge du Tribunal de la Cours d'Appel à laquelle le greffier m'a dit d'envoyer un recommandé pour faire appel.

Car là je suis perdue.

Sandrine.

[bisane]

Je vous invite à demander une rectification d'erreur matérielle, non à faire appel:...

[sandrine1810]

Donc c'est bien une demande de rectification au Juge d'Instance qui à juger mon dossier que vous me conseillez ?

Merci Sandrine.

[agathe]

Oui, c'est ce que vous demande Bisane.

[sandrine1810]

D'accord, est-ce que vous savez si elle va juste revoir mon montant de remboursement à la baisse en incluant le montant qu'elle a oublié de prendre en compte ou si elle va réétudier tout mon dossier et nous reconvoquer ?

Merci d'avance.
Sandrine.

[bisane]

Pour pouvoir vous répondre, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

Difficile de dire si la mensualité serait revue à la baisse sans ceci...

[sandrine1810]

Je vous envoie le tableau j'espère que je l'ai bien rempli car je n'ai pas tout compris au niveau des cases qui se calculaient toute seule et ce que la BDF retient sur la somme que l'on peut payer au niveau du surendettement

J'espère que j'ai fait ce qu'il fallait Tenez moi au courant si vous ne l'avez pas reçu.

Sandrine.

[bisane]

Ben selon le tableau, vous n'êtes guère endettée ! 
Ce serait bien de renseigner également la case B 23.

Le tableau indique en tout cas une CR de 1 000 €.


Merci, une fois vraiment complété, de joindre le tableau à votre 1er message.

[sandrine1810]

Je vous ai remis le tableau dans mon 1er message et concernant le surendettement je ne sais pas comment remplir car après avoir vendu ma maison avec une grosse moins-value et avoir tout reversé au C... F... il me reste une dette de 123 000 € à régler au C...F... et à 5 autres Organismes le Juge d'Instance à fixé le montant de mon remboursement à 500 € par mois mais comme je vous l'ai dit elle à oublié de prendre en charge ma taxe d'habitation de 75 € par mois.

C'est pour cela que je voulais un conseil pour savoir si je devais mettre en place quand même mes paiements aux différents créanciers ou faire une réclamation par rapport à l'erreur.

Sandrine.

[bisane]

Le juge est bien en dessous de la CR que vous avez indiquée en B23 !
D'où vous sortez les 986 € ?

[sandrine1810]

C'était la proposition de la BDF pour laquelle nous avons fait appel car trop élevé par rapport à mes frais réels avec les frais scolaire de mes 2 enfants dont 1 en étude avec une location à charge.

[bisane]

Le prix de la location figure-t-il en B26 ?

C'est pour cela que je voulais un conseil pour savoir si je devais mettre en place quand même mes paiements aux différents créanciers ou faire une réclamation par rapport à l'erreur.

Quoi qu'il en soit, l'appel n'est pas suspensif, et la demande de rectification non plus.

[sandrine1810]

Oui, la location est bien de 850 €

[bisane]

De la location étudiante, voulais-je dire...