Obtention Relevés d'identité bancaire des créanciers !

Démarré par Mikayul, 19 Novembre 2015 à 13:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mikayul

Bonjour à toutes et tous,

Tout d'abord, je n'ai pas vu de "section" présentation comme il peut y en avoir sur d'autres forum...
Merci de me communiquer le lien et j'irai de ce pas ...
Ensuite, si une charte venait a être omise de ma part, merci de m'en faire part et je rectifierai ma faute des que possible....surtout si je venais à ne pas avoir posté dans la rubrique adéquate...


Mon cas...:

Apres deux ans de procédures dans mon dossier de surendettement, appels des créanciers etc...Banque de France qui m'envoie un plan définitif qui ne correspondait pas à l'ébauche proposée, j'ai décide de laisser au juge le soin de décider.....et,le juge du tribunal d'instance de Bobigny à rendu son jugement le 30 septembre 2015 .
Et nous a mentionné dans son compte rendu les différents paliers que nous devons respecter..
Enfin !!!!!

Cependant, j'ai écris à la banque de France, lui demandant de me fournir dans les meilleurs délais les RIB de mes créanciers,pour effectuer les versements des sommes dues... je les attends toujours !!!
Je les ai appelé ce matin, ils m'ont dis que c'était ma banque qui devait me les fournir....??!!!??!!
Je ne comprends pas .... Pas du tout !

Dans le but d'effectuer mensuellement mes virements, j'aimerais avoir leur rib pour les effectuer...
Ou puis je obtenir ces relevés ?
Je ne sais pas comment les obtenir car je voudrais moi même effecteur les virements au créanciers comme le juge l'a décidé...

Si quelqu'un peut me venir en aide.....Je prends avec plaisir...

Merci..A très vite j'espère !!

M.D.

agathe

La BDF ne posséde pas de fichier des RIB de vos créanciers c'est à vous de leur demander.

Smilysoul

bonjour,

effectivement c'est à vous de les demander par tel ou via ce courrier ...
respecter bien les dates des 1ers paiements  ;)
s'il n'y a pas de date notée le plan doit se mettre en place dans le mois qui suit le délibéré ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Quand votre plan doit-il démarrer ?
Disposez-vous de chéquiers ?

Si vraiment les créanciers ne vous répondent pas dans les temps, nous avons quelques RIB, mais qui ne sont pas actualisés, alors que souvent les créanciers attribuent des n° à chaque dossier.


Et je vous ai déplacé dans la bonne section !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikayul

Bonjour,
Merci bisane.
Non, je ne dispose pas de chèques.
Le jugement à été rendu le 30 septembre.Les paiements ont commencé le 15 novembre.Je me suis arrangé avec de la famille pour payer la première mensualité par chèque.
Mais ils ne pourront pas le faire tous les mois, et je ne voudrais pas leur demander des chèques chaque mois...
Je ne sais pas comment faire...pas envie d'etre en retard !!!!!! Plus envie

Mikayul

...Plus envie de retard dans les paiements !
Je suis preneurs de Rib...Merci !!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikayul

Lors de mon dossier de surendettement, la banque de France m'a fait une première ébauche de plan, un premier jet en quelque sorte, et j'ai accepté cette proposition !
Mais,au moment de signer définitivement ce plan, de l'accepter donc, ce plan ne correspondait plus avec ce que j'avais signé au préalable.
Je ne l'ai pas signé et, j'ai demandé , comme mon droit me l'indique , au juge du tribunal de Bobigny d'intervenir......C'était l'année dernière.
Il a rendu sa décision le 30 septembre 2015, pour débuter les paiement le 15 novembre 2015...
Nous avons donc commencer à payer.....pour le 13 novembre!

Hier, je reçois un coup de téléphone de la banque de France me disant qu'elle n'a pas reçu le jugement du 30 septembre...
Elle me demande de lui faire parvenir le jugement...
Et elle me dit qu'il peut y avoir "un moratoire" sur le premier palier....

Qu'est ce que ça veut dire ??.. dois je m'inquiéter...??
Je ne comprends pas....

Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter....

CHATEL

Bonjour,


Avez-vous la possibilité de transmettre le jugement par mail à l'adresse du forum ? Cela permettrait de vérifier ce qui a été prévu par le Juge et de vous répondre.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

Mikayul

Citation de: CHATEL le 27 Novembre 2015 à 14:42
Bonjour,


Avez-vous la possibilité de transmettre le jugement par mail à l'adresse du forum ? Cela permettrait de vérifier ce qui a été prévu par le Juge et de vous répondre.


.....je ne sais pas trop comment faire...Puis je vous l'envoyer en MP ?

bisane

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions...

Très étonnant que la BDF n'ait pas reçu le jugement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: Mikayul le 27 Novembre 2015 à 15:06Puis je vous l'envoyer en MP ?
Non. Par mail en cliquant sur l'enveloppe sous ma photo et en précisant votre pseudo dans le mail.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

Je viens de vous transmettre l'adresse mail du forum par mp  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

CHATEL

Je viens de voir le jugement. Vous avez trois paliers fixant les sommes que vous devez verser à l'ensemble de vos créanciers:
soit le premier pendant 17 mois
le second sur 100 mois
le 3ème  sur 107 mois.


Sauf qu'il y a un pb dans la mesure où dans le corps du jugement, le juge fait état d'une capacité de remboursement de 1.375,94 €, puis dans le "par ces motifs", cette capacité est réduite à 210,44 €.


Si l'on tient compte de cette dernière capacité de remboursement de 210,44 €, les sommes prévues dans ces trois paliers dépassent totalement cette capacité.


Adressez une copie de ce jugement à la Banque de France en attirant l'attention de votre gestionnaire sur cette difficulté mais  vous allez devoir parallèlement déposer une requête afin de rectification d'erreur matérielle auprès du Tribunal d'Instance.

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

#14
La CR de 1 376 € vous paraît-elle correcte ?

Vous pouviez télécharger ce jugement ici-même, puisque vous l'avez anonymisé.
Je le joins à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikayul

Citation de: bisane le 27 Novembre 2015 à 19:39
La CR de 1 376 € vous paraît-elle correcte ?

Vous pouviez télécharger ce jugement ici-même, puisque vous l'avez anonymisé.
Je le joins à votre 1er message.

Pour moi, c'est réalisable!
Je passe comme cela....Et il faut avancer...!!

bisane

Donc la correction d'erreur matérielle ne présente pas grand intérêt.

Quant à l'histoire du moratoire... je ne comprends pas trop.
Ce qui est clair, c'est que votre plan comporte plusieurs paliers, et que le 1er sert à rembourser des dettes qui ne sont pas des prêts.

Vous êtes en tout cas le tout premier sur ce forum à réellement bénéficier du changement introduit dans la procédure par le loi bancaire de 2013, avec un plan qui court pendant... 224 mois !!!! Et qui vous permet donc de conserver votre résidence principale !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je me suis permis "d'utiliser" votre jugement pour en faire une information plus générale ici : Procédure de surendettement et conservation du bien immobilier
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikayul

Citation de: bisane le 28 Novembre 2015 à 07:01
Donc la correction d'erreur matérielle ne présente pas grand intérêt.

Quant à l'histoire du moratoire... je ne comprends pas trop.
Ce qui est clair, c'est que votre plan comporte plusieurs paliers, et que le 1er sert à rembourser des dettes qui ne sont pas des prêts.

Vous êtes en tout cas le tout premier sur ce forum à réellement bénéficier du changement introduit dans la procédure par le loi bancaire de 2013, avec un plan qui court pendant... 224 mois !!!! Et qui vous permet donc de conserver votre résidence principale !

Je n'en étais pas sur mais cela permet de garder son bien et de continuer à payer "normalement"...
La BdF voulait que l'on vende notre appartement, j'ai fais une multitude de courrier, avec des calculs, des loyers, des charges frais et autre pour expliquer au juge que si on vendait, ça ne ferait pas avancer grand chose...
La procédure à été très longue....Beaucoup d'incertitudes depuis l'acceptation du dossier...et des créanciers qui ne te lâchent pas....

Je pense que les gens surendettés comme moi, si on leur propose d'étaler leur dettes su 10/12/15 ou 20 ans, avec une interdiction pendant cette duree, seraient preneur rapidement d'une solution comme celle-ci !!

Pas de problème pour la parution du jugement.....

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