Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Doc06 le 08 Mars 2017 à 14:45

Titre: Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 08 Mars 2017 à 14:45
Bonjour,


Je n'ai jamais posté, mais pendant un an je vous ai lu régulièrement. Votre savoir et tous vos conseils m'ont servis et surtout permis d'aller jusqu'au dépôt du dossier de surendettement. Merci, merci, merci !
J'ai déposé mon dossier de surendettement le 09/02/2017, passage en commission le 28/02/2017 et j'ai reçu le courrier de recevabilité ce matin (en date du 01/03/2017).
Ouf, un pas en avant. Maintenant je recroise les doigts pour qu'aucun recours ne soit déposé, avec ce que j'ai entendu de la part de certains créanciers... :o
Une petite question me taraude concernant l'état détaillé des charges joint à la lettre, je ne retrouve pas mes "petits".
Est-il possible que je contacte le gestionnaire pour lui demander des éclaircissements ou est-ce mal venu ? Je ne voudrais pas le froisser !
Bon après-midi et d'avance merci.
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: agathe le 08 Mars 2017 à 15:06
C'est tout à fait normal le secretariat de la Commission travaillant au forfait, vous n'aurez pas le détail de vos charges diverses.
Vous allez recevoir un message à  l'intérieur se trouve un tableau aremplir avec vos propres chiffres mais quî appliquera les mêmes forfaits que la BDF. Ainsi vous comprendrez mieux.
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 08 Mars 2017 à 15:09
Merci Agathe



Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2017 à 16:43
Bonjour Doc,

Tout d'abord   bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

Voici un lien qui va vous donner quelques précisions sur la suite de la procédure:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Caren le 08 Mars 2017 à 17:26
Et voici le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) à remplir...
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 08 Mars 2017 à 17:37
Je vais compléter et vous poster au plus tôt.


Maintenant je croise les doigts et les orteils pour ne pas recevoir de recours de créanciers !


Le gestionnaire de mon dossier m'a dit que c'était assez rare, mais quand je lis le forum, oups je frémis.


Dans tous les cas, merci encore pour l'aide que vous m'avez apportée, pauvre âme perdue que j'étais  ;)





Titre: Re : Re : Dossier recevable
Posté par: Caren le 08 Mars 2017 à 19:50
Citation de: Doc06 le 08 Mars 2017 à 17:37
mais quand je lis le forum, oups je frémis.
Le forum n'est pas forcément représentatif de la réalité, il entend sans doute parler plus souvent des trains qui arrivent en retard que de ceux qui arrivent à l'heure !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 15 Mars 2017 à 09:52
Bonjour,


Je suis furieuse. Un huissier vient de m'appeler sur mon lieu de travail et se présente en tant que tel à la personne qui répond au téléphone !
Et quand je fais remarquer à ce monsieur qu'il n'a pas à agir ainsi il répond : vous l'avez cherché !
Je lui ai fait remarquer que la société pour laquelle il intervenait aurait due le prévenir que mon dossier de surendettement avait été déclaré recevable.
Bien sûr j'ai eu droit à la remarque habituelle "ce n'est pas parce que vous avez déposé un dossier..."
>:(
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: agathe le 15 Mars 2017 à 10:09
Si vous avez son nom n'hésitez pas à porter plainte.
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 15 Mars 2017 à 10:29
Bonjour Agathe,


J'ai prévu de faire un gentil petit courrier à la Chambre des Huissiers du département.
Et le type me reproche de ne pas lui répondre sur mon portable...
Ce petit monsieur a atteint son but, m'angoisser !


Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2017 à 15:55
Citation de: Doc06 le 15 Mars 2017 à 10:29
Ce petit monsieur a atteint son but, m'angoisser !

Essayez de vous détendre.. Il ne peut absolument rien vous faire .. ;)


Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 15 Mars 2017 à 18:55
Mais n'a en effet absolument pas le droit de vous appeler sur votre lieu de travail !  grrr grrr grrr
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 15 Mars 2017 à 19:18
Bonsoir Bisane,


Il doit ignorer qu'il n'a pas ce droit  ::)  car il ne s'en est pas privé avec menace de contacter la DRH de ma boîte !


La fois précédente, j'avais plusieurs personnes dans mon bureau et plus je lui disais que je n'étais pas dispo pour lui parler et plus il insistait.
Et là, il me sort : je vais appeler votre directeur  :o
Bizarrement quand je lui ai répondu que justement il était en face de moi et que je pouvais lui passer... il a raccroché précipitamment.


En fait, ce petit monsieur n'a pas le titre d'huissier, il n'est qu'un chargé de recouvrement au sein d'une étude d'huissiers avec un objectif à atteindre !
Et quand on regard ces scores, ben c'est pas brillant ! ;)


Bonne soirée
Titre: Re : Re : Dossier recevable
Posté par: Caren le 15 Mars 2017 à 19:23
Citation de: Doc06 le 15 Mars 2017 à 19:18
Il doit ignorer qu'il n'a pas ce droit  ::)
Sans doute le sait-il parfaitement au contraire, mais n'hésite pas à faire de l'intimidation...
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 16 Avril 2017 à 18:53
Bonjour,


J'ai reçu de la BdF, en date du 04/04/2017, l'état détaillé des dettes et après pointage, les paiements fait auprès d'un huissier pour deux crédits du même organisme n'ont pas été déduits en totalité du montant restant dû.


Il manque 870 € pour l'un et 288 € pour le second.


Les derniers versements ont été faits en janvier 2017.


Dois-je demander une vérification des créances ? 
Est-il possible de la demander uniquement pour deux dossiers ou sera t-elle faite sur l'ensemble des créances ?


Merci pour votre réponse et bravo pour votre investissement. xxl!


Bonne soirée


Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 16 Avril 2017 à 19:06
Si vous êtes sûr de vous, il faut, oui, demander une vérification de créances... ce qui prolongera la procédure d'autant et vous obligera à passer devant le juge et donc à argumenter.
Il ne faut la demander que pour les créances concernées.
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 16 Avril 2017 à 19:43
Bonsoir Bisane,
Merci pour la réponse.
Bonne soirée
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 17 Avril 2017 à 07:46
Bonjour,


Quelques précisions il s'agit de deux dossiers pour lesquels j'ai reçu des injonctions de payer en janvier 2017 et sur lesquels je m'étais engagé auprès de l'huissier, avant la délivrance des actes, à faire des versements mensuels.


Le premier acte fait état d'un principal dû de 7 885.06 €, acomptes versés au 05/01/2017 1 200 €, reste dû de 6 685.06€ +  acompte de 400 € du 05/01/2017 non comptabilisé, reste dû 6 285.06 € (montant déclaré à la BdF).
Le montant déclaré par le créancier est de 7 155.41 €. Soit une différence de 870.35 € en leur faveur.


Pour le deuxième, le principal dû est de 2 477.47 €, acomptes versés 600 €, reste dû de 1 877.47 € (montant déclaré à la BdF).
Le montant demandé par le créancier est de 2 166.27 €. Soit une différence de 288.80 € en leur faveur.


Les versements ont été faits par virement et apparaissent sur mes relevés de compte.


Faut-il donc que je demande une vérification de créances ? La BdF ne peut pas leur réclamer directement de revoir les montants déclarés ?


Merci


Bonne journée.
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 08:06
La réponse à votre dernière question est non.

Vous revenez un peu tard pour réagir avec réflexion, mais on peut supposer que des frais, d'huissier en particulier, ont été imputés à ces dettes.
Avez-vous reçu des commandements qui détailleraient ces sommes ?
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 17 Avril 2017 à 18:35
Sur les deux injonctions de payer apparaissent des frais d'huissier à hauteur de 85 € pour chaque acte.


Etat des dettes daté du 04/04/2017, posté le 07/04/2017, présenté le 09/04 et retiré le 11/04/2017.
Titre: Re : Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 19:15
Citation de: bisane le 17 Avril 2017 à 08:06Avez-vous reçu des commandements qui détailleraient ces sommes ?
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 17 Avril 2017 à 19:21
Non je n'ai pas de commandement de payer qui détaille ces sommes.


Je ne comprends pas trop le "Vous revenez un peu tard pour réagir avec réflexion".
Après si cela concerne mon temps de réflexion après la réception de l'état détaillé des dettes du 04/04/2017, il est ce qu'il est entre le boulot, les RV médicaux pour ALD, le stress, le traitement médical qui affecte ma concentration et ma réactivité, etc... donc je fais comme je peux !Bref, j'appellerai le gestionnaire de mon dossier.

Bonne soirée
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 19:30
Vous aviez 20 jours pour contester à compter du 04/04. On est le 17... sans avoir tous les éléments pour réfléchir et réagir.
Je fais un constat. Je ne porte pas de jugement !  ;)
Or il est tout à fait possible que ces sommes "en plus" soient liées à des actes judiciaires.


Quant à ce que vous dîtes, si vous demandez une vérification de créances, il faudra être sur le pont pendant quelques semaines, voire quelques mois !
Mais il n'est pas très utile dans de telles circonstances de prendre la mouche !  :P
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 17 Avril 2017 à 20:28
Comment contester un document avoir de l'avoir reçu ! ???


L'état des dettes est daté du 4 avril et expédié le 7 avril 2017.


Extrait du courrier d'accompagnement : "Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours, après réception de ce courrier, en demandant à la commission ...."


Courrier présenté à mon domicile le 8 avril et retiré à la poste le 11/04/2017. Reste à savoir quel est le point de départ des 20 jours, la date de présentation du recommandé ou son retrait effectif ?


Quant à prendre la mouche.... les écrits sont parfois différemment ressentis et certaines de vos remarques peuvent être blessantes sans le vouloir.


Bonne soirée
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Caren le 17 Avril 2017 à 20:37
C'est le retrait effectif qui fait foi...
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 18 Avril 2017 à 12:17
Vous pouvez aussi demander aux créanciers comment ils justifient ces écarts...
Titre: Homologation des mesures recommandées Ordonnance TGI
Posté par: Doc06 le 26 Juin 2018 à 15:42
Bonjour,
J'ai reçu fin de semaine dernière la notification par la BdF de l'ordonnance du tribunal d'instance du 27/04/2018 rendant exécutoire les mesures recommandées.
Courrier de la Bdf daté du 04/06/208, posté le 20/06/2018 !
Dans ce document il est indiqué que les dites recommandations prendront effet le 15 du mois suivant la notification de la dite ordonnance. Soit le 15 juillet 2018 si je comprends bien.
Ce même jour, je recevais de NeuCo un courrier m'informant que la date d'effet était le 30 juin 2018.
Qui a raison ?
Merci pour votre réponse



Titre: Re : Homologation des mesures recommandées Ordonnance TGI
Posté par: agathe le 26 Juin 2018 à 16:12
c'est vous qui avez raison et non N.C
Titre: Re : Homologation des mesures recommandées Ordonnance TGI
Posté par: Doc06 le 26 Juin 2018 à 17:21
Merci.
Bonne soirée  xxl!
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Smilysoul le 26 Juin 2018 à 18:42
derniers messages regroupés sur votre fil et ce dernier déplacé  ;)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 26 Juin 2018 à 18:58
Citation de: Doc06 le 26 Juin 2018 à 15:42J'ai reçu fin de semaine dernière la notification par la BdF de l'ordonnance du tribunal d'instance du 27/04/2018 rendant exécutoire les mesures recommandées.
Le délai semble bien long...  :P
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Doc06 le 29 Juin 2018 à 16:20
Bonjour,


Hé oui ! Je désespérai même de recevoir un jour cette notification !


Autre question : les paiements doivent donc démarrer à compter du 15/07/2018, date à laquelle prend effet le plan ?


J'ai signalé à NC que le début du plan était au 15/07/2018 et non au 30/06/2018 comme ils me l'avait écrit.
Du coup, premier paiement les concernant décalé selon eux en octobre 2018 (2ème palier).


Merci par avance



Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Smilysoul le 29 Juin 2018 à 16:32
Citation de: Doc06 le 29 Juin 2018 à 16:20les paiements doivent donc démarrer à compter du 15/07/2018, date à laquelle prend effet le plan ?
Oui  ;)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 29 Juin 2018 à 16:39
Et date ajoutée à votre calendrier  ;)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 15 Juillet 2018 à 07:40
Bon démarrage !  ;)