accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-section

Pas de nouveau message jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

1095 Messages
161 Sujets

Dernier message par bisane
dans DDI (déchéance du droit ...
le 12 juin 2017 à 20:58:28

Sous-section: Jugements et argumentations IP et assignations, décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité, code de la consommation / crédits / banques
Pas de nouveau message à propos d'huissiers... et de saisies !

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

446 Messages
45 Sujets

Dernier message par CHATEL
dans Nouvelle obligation de l...
le 07 juin 2017 à 17:52:23

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...

  Titre Réponses / Vues Démarré par Dernier message
0 Membres et 2 Invités dans cette section.
2 Réponses
10179 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 10 septembre 2013 à 17:30:32
par bisane
0 Réponses
8107 Vues
Démarré par Smilysoul
Dernier message 05 février 2014 à 18:27:02
par Smilysoul
3 Réponses
3617 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 22 janvier 2015 à 12:03:47
par bisane
32 Réponses
62556 Vues
Démarré par bisane
« 1 2 3 »
Dernier message 24 mars 2017 à 07:36:00
par bisane
0 Réponses
5518 Vues
Démarré par mouche
Dernier message 21 janvier 2010 à 04:18:17
par mouche
7 Réponses
4029 Vues
Démarré par celtic
Dernier message 07 avril 2011 à 17:58:10
par bisane
0 Réponses
2010 Vues
Démarré par catsen
Dernier message 21 juin 2011 à 09:50:35
par catsen
4 Réponses
10401 Vues
Démarré par ISI
Dernier message 02 août 2011 à 16:18:50
par bisane
1 Réponses
10402 Vues
Démarré par Smilysoul
Dernier message 07 janvier 2012 à 21:06:14
par bisane
1 Réponses
1161 Vues
Démarré par catsen
Dernier message 04 septembre 2012 à 09:57:51
par bisane
1 Réponses
1006 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 31 décembre 2012 à 11:09:36
par bisane
4 Réponses
17935 Vues
Démarré par Persévérance
Dernier message 31 décembre 2012 à 12:51:45
par Persévérance
9 Réponses
17926 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 16 janvier 2013 à 14:02:12
par Persévérance
11 Réponses
11753 Vues
Démarré par celtic
Dernier message 14 mai 2013 à 18:22:35
par Smilysoul
21 Réponses
2955 Vues
Démarré par Selen
« 1 2 »
Dernier message 03 juin 2013 à 14:46:55
par MARRAINE02
1 Réponses
7101 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 05 juin 2013 à 09:26:45
par CHATEL
0 Réponses
876 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 29 juin 2013 à 15:19:28
par feufolette
8 Réponses
4278 Vues
Démarré par Smilysoul
Dernier message 24 juillet 2013 à 14:41:15
par Smilysoul
7 Réponses
2000 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 05 septembre 2013 à 12:30:56
par feufolette
5 Réponses
1869 Vues
Démarré par zorah0412
Dernier message 08 septembre 2013 à 13:50:21
par zorah0412

 

Sujet normal
Sujet populaire (plus de 500 interventions)
Sujet très populaire (plus de 1000 interventions)

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sondage