90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique

[amelie]

Non, pas de plan.

[agathe]

Comment c'est arrété votre premier dossier ?

[amelie]

J'ai informé la BDF que je me séparais de mon mari et que je déménageais. On m'a demandé de refaire un dossier seule et de le déposer dans ma nouvelle ville.

[BRUYERE]

J'ai informé la BDF que je me séparais de mon mari et que je déménageais. On m'a demandé de refaire un dossier seule et de le déposer dans ma nouvelle ville.

Et vous n'en avez rien fait ??

[amelie]

Si, j'ai re-déposé un dossier en Juin 2014. La BDF a mis du temps a le traiter, j'ai ensuite fais une demande de vérification des créances et cela a encore pris beaucoup de temps avant d'être convoquée. rendez-vous le 9 Mars prochain.

[Comailles]

Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[bisane]

Voici la liste des dettes et la date du premier incident de paiement.

Vous n'avez absolument rien payé après le 1er incident de paiement ?
Il n'y a eu aucune poursuite en justice ?

Je doute que la forclusion s'applique à la caution.

[amelie]

Bonjour,

Non je n'ai absolument rien payé depuis les 1er incidents de paiement.

Apparemment la forclusion peut s'appliquer aux cautions car, selon mon avocate, c'est un acte civil ...
je n'ai pas pu noter son argumentation, mais je pourrai lui demander ses explications et les cas de jurisprudence sur lesquels elle s'est appuyée.
J'avoue que je n'y croyais pas non plus, mais à partir du moment où la BDF les accepte dans mon dossier, elle reconnait qu'il s'agit de dettes personnelles et non professionnelles.
Dés lors, puis-je invoquer la forclusion pour mes dettes ?

[amelie]

 Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Voici
   

[Comailles]

Merci
D'après le tableau vous n'avez pas de capacité de remboursement.
Que prevoit exactement le plan BDF ?
La Bdf a t'elle determiner une capacité de remboursement ?

[amelie]

Merci à vous 
Pour le moment je suis en attente de mon rendez-vous avec le JEX et la BDF ne m'a rien proposé, juste envoyé un récapitulatif du montant des dettes que j'ai déclaré.

[Comailles]

Avec la recevabilité la BDF a du vous donner votre capacité de remboursement

[amelie]

Effectivement, je regarde le tableau intitulé état des créances, en haut à droite il est précisé mensualité de remboursement retenue par la commission 0€.
Il est également précisé que mon dossier est orienté vers un  traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes.
J'ai supposé que la BDF allait donc vérifier le montant de mes dettes et calculer un montant mensuel à rembourser.

[amelie]

Sincèrement ma conseillère n'est pas très accessible, et quand je l'appelle pour avoir des informations j'ai simplement l'impression de la déranger. Je me fais remballer comme si chacune de mes questions étaient des idioties finies ...
C'est difficile de voir clair quand il s'agit de vous et de tous les méandres juridiques, je commence à vraiment stresser par rapport au 9 Mars prochain. Que dois-je dire, que dois-je faire par rapport à mon dossier ... c'est l'enfer que tout soit si compliqué.
On pense avoir compris quelque chose et au final le lendemain on pense tout l'inverse ...  ^^^^

[bisane]

Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message.

Bonjour,Apparemment la forclusion peut s'appliquer aux cautions car, selon mon avocate, c'est un acte civil ...

Soumis à la prescription, et non à la forclusion...


Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de chaque étape de vos 2 dossiers ?

[agathe]

Oui la BDF va recevoir le montant de chaque dette de la part des créanciers
Par contre si votre capacité de remboursement est zéro vous allez avoir un moratoire qui est généralement de 24 mois, durée pendant laquelle il faudra essayer de remplir ce que la Commission vous demandera.

[amelie]

"Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message".

Mon tableau excel ? Dans le tout premier message de ce post ?

Concernant mon avocate, d'après elle, il s'agit bien de forclusion car c'est un acte entre une personne privée et un établissement bancaire.
Enfin c'est son avis.

Pour les dates des deux dossiers je dois faire des recherches pour le premier.

Le dépôt du 1er dossier en novembre 2012, recevabilité du dossier, vérification des créances, remise en question du montant des cautions devant le Tribunal, les intérêts sont retirés du montant des cautions, jugement en Juin 2013.
Attente d'un nouvel état détaillés des dettes.
En décembre 2013 je me sépare de mon mari, la BDF me demande de refaire un nouveau dossier sans les dettes de mon mari.
Dépôt le 17 Juin 2014 et recevabilité le 31 Juillet 2014.

Entre ces dates, je n'ai pas reçu d'informations ou de courrier de la BDF, pas de proposition, de plan, je n'ai rien reçu, rien signé.
D'après mon banquier, je suis fichée jusque Novembre 2017 et Mai ou Juin 2018.

C'est peut être trop succinct, dites moi si vous avez besoin de plus d'information.
Merci

[bisane]

"Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message".

Mon tableau excel ? Dans le tout premier message de ce post ?

Oui.


Ce sont les dates précises du 1er dossier qu'il nous faudrait.


J'espère que votre avocate ne confond pas prescription et forclusion...

[amelie]

Bonjour,

Voilà j'ai modifié le tableau.
Je dois encore attendre pour la date de dépôt, mais voici un début de réponse:

Recevabilité en date du 30 Janvier 2013
Etat détaillé des dettes reçu le 23 Mars 2013
Demande de vérification de créance le 11 Avril 2013
Audience le 2 Juillet 2013
Report
Audience le 12 Novembre 2013
Délibéré 17 décembre 2013

Concernant mon avocate, je ne sais pas ... de toute façon ce n'était qu'une consultation, elle ne m'accompagne pas au Tribunal.

Merci

[agathe]

Aviez vous la bonne adresse sur le dernier dossier, vous êtes vous inquiétée auprès de la BDF de la suite de votre dossier ?

[amelie]

Oui bien sûr, j'ai contacté ma conseillère plusieurs fois qui m'a envoyé balader en me disant que c'était normal car très long ..

[bisane]

Je reviens à cette question :

Or, j'essaye de prouver la forclusion et non la prescription. Y a t-il une vraie différence ?

Il y a une vraie différence, oui !

Et la forclusion ne peut concerner que les crédits à la consommation, et donc pas la caution, qui porte sur des prêts professionnels.

Vous pourriez évoquer la prescription, mais le dépôt du 1er dossier a interrompu cette dernière.

[bisane]

Avez-vous reçu quelque chose de la part de vos créanciers ?

[amelie]

Non je n'ai aucunes nouvelles de mes créanciers depuis le dépôt du premier dossier en 2012.
Effectivement la différence est là.
Donc pour les cautions ce n'est pas possible, par contre pour les autres prêts je pourrais invoquer la forclusion.

[amelie]

Bonjour,

J'ai une question concernant le délais d'inscription au FICP.
Il démarre à la date de recevabilité du dossier ou à la signature du plan ?

Merci