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Auteur Sujet: Procédure Collective ou Class Action  (Lu 1584 fois)

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Hors ligne jacques123

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Procédure Collective ou Class Action
« le: 27 juin 2014 à 10:24:27 »
Depuis la Loi hamon, nous avons la possibilité d'engager une action collective ou Class action à la française (le décret à ce jour n'est pas encore publié), j'ai repéré un site : http://www.actioncivile.com/ où l'inscription est gratuite si vous avez un litige.
 
je cite les échos " Me Assous estime que les particuliers n'ont rien à perdre, même si les sommes récupérées sont d'un faible montant, car l'inscription est gratuite. La société Actioncivile.com entend se rémunérer à hauteur de 15 % des gains en cas de succès. Mais avant de commencer une action en justice, les avocats vont proposer une médiation. Et selon Me Assous, elle a de bonnes chances de succès. « Face à des milliers de plaignants, les banques hésiteront à refuser un règlement amiable du litige, dont le coût est sans commune mesure à celui de l'action en justice que chaque plaignant pourrait introduire d'un simple clic si la médiation venait à échouer. »

Pour l'assurance emprunteur :  Les inscriptions seront clôturées le 23 juillet 2014, date à laquelle pourrait être invoqué le délai de prescription. Le site revendique aujourd'hui près de 45.000 plaignants. Un nombre qui augmente chaque jour.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Hors ligne catsen

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Re : Procédure Collective ou Class Action
« Réponse #1 le: 27 juin 2014 à 10:56:14 »
je vais tenter pour l'immo de ma maison en corrèze, et deux prêts à la consommation

je vous en dirais plus dès que j'aurai des nouvelles ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hors ligne feufolette

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Re : Procédure Collective ou Class Action
« Réponse #2 le: 27 juin 2014 à 14:36:39 »

 
je cite les échos " Me Assous estime que les particuliers n'ont rien à perdre, même si les sommes récupérées sont d'un faible montant, car l'inscription est gratuite. 



maître à sous ?????  tout à fait ce qu'il faut  :D :D :D :D


sérieusement, s'ils ne sont rémunérés qu'à la commission,  c'est bon signe, donc pourquoi s'en priver si on est concerné ...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)