Re-dépôt de dossier

Démarré par Maria12, 29 Août 2014 à 10:24

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Maria12

Bonjour,
J'ai actuellement un dossier de surendettement qui a été validé par BDF.Le plan a débuté en février 2010 pour une période de 5 ans et à l'issue de celle-ci , la BDF spécifiait de re-déposer car mon mari devait partir à la retraite ou alors de continuer comme avant avec les créanciers (chose qui sera impossible,mensualités trop importantes).

Le problème c'est que comme l'âge de la retraite est passé à 62ans mon mari ne pourra donc pas prendre sa retraite avant 2017.Je compte re-déposer un dossier car je ne vois pas comment on pourrait y arriver.Mais sera-t-il accepté du fait que mon mari ne puisse pas prendre sa retraite à 60ans? à quelle période  dois-je re-déposer Décembre ou avant  ? (le plan se termine en février 2015 , plan que nous avons respecté sans aucun rejet).

Comment dois-je faire avec les prélèvements SEPA , les révoquer à la banque ou à chaque organisme ?et à quel moment ?
Dois-je demander à chaque organisme le solde ?

Comme la durée d'un plan ne peut excéder 7 ans que va t-il se passer ensuite ?Car en 2 ans , il nous sera impossible de tout rembourser.
Les prêts que nous avons sont en majorité des crédits révolving ou personnels sauf 1 le plus gros qui est un rachat de crédit (ce qui a été notre erreur et qui nous a fait encore plus chuter)

Je vous remercie toutes et tous par avance pour vos réponses.
Et un Un Grand Merci pour votre forum que je suis depuis longtemps et dont j'ai pu apprécier le dévouement et l'efficacité.

BRUYERE

#1
Bonjour Maria,

Et bienvenue parmi nous.. Nous allons essayer de répondre aux questions que vous vous posez..

Retraite ou pas, si votre plan se termine en février 2015, il vous faut obligatoirement redéposer avant car sinon, vous ne seriez plus protégés des créanciers..

il est conseillé de redéposer 2 à 3 mois avant justement pour éviter tout problème  ;)

La BdF ne peut pas reprocher à votre mari de suivre la loi : si le plan en cours a bien été respecté il n' y a aucune raison que vous soyez irrecevables, rassurez-vous.

Vous aurez probablement un nouveau plan jusqu'à la retraite de votre mari.
Ensuite ce sera selon votre capacité de remboursement. Le maximum d'un plan c'est 8 ans, vous en aurez fait 7, donc soit une dernière année avec une mensualité adaptée à vos revenus et un effacement pour le reliquat, soit directement une PRP (effacement total).

On n'en est pas encore là..

Vous ne révoquez rien et continuez à régler le plan en cours jusqu'au passage en commission. Si recevabilité, comme vous ne devrez à ce moment ne plus régler les créanciers jusqu'à la mise en place du nouveau plan, il sera alors prudent de révoquer vos crédits.

Il n' y a absolument rien d'inquiétant dans votre situation...  ;)

Et je vous déplace dans une section plus adaptée

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: BRUYERE le 29 Août 2014 à 11:32Le maximum d'un plan c'est 8 ans, vous en aurez fait 7
Si tout va bien, ce sera 7 en janvier prochain...


Révocations à faire désormais auprès des créanciers, en prenant la précaution d'informer la banque.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maria12

Merci pour vos réponses.
Mais j'ai encore quelques questions...
- Si je dépose le dossier avant le 1er Janvier et que la loi passe à 7 ans au 1er janvier,quelle serait alors la durée maximale de mon plan ?Il me resterait 2 ou 3 ans ?-
- Concernant la révocation( sous quelle forme dois-je la faire : recommandé , téléphone ?)  des prélèvements SEPA , le créancier peut-il la refuser ? et dans ce cas que faire ?
Merci par avance pour votre aide


tichat40

Citation de: BRUYERE le 29 Août 2014 à 11:32
....

Vous ne révoquez rien et continuez à régler le plan en cours jusqu'au passage en commission. Si recevabilité, comme vous ne devrez à ce moment ne plus régler les créanciers jusqu'à la mise en place du nouveau plan, il sera alors prudent de révoquer vos crédits.

Il n' y a absolument rien d'inquiétant dans votre situation...  ;)

Et je vous déplace dans une section plus adaptée

bisane

Un créancier n'est pas en droit de refuser une révocation.

La loi Hamon ayant été retoquée, il va falloir surveiller ce qu'elle va devenir, concernant la durée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maria12

Merci à tous pour vos réponses.
Je reviendrai vers vous , si c'est possible , au moment du dépôt.
Bon courage à tous dans ces moments difficiles :-*

Maria12

Bonjour,

Le plan qui a été validé en Janvier 2010 pour une période de  5 ans arrive à sa fin .Il était stipulé que nous pouvions re-déposé à l'issue des 5 ans au moment de la retraite de Monsieur.Mais l'âge de la retraite étant passé à 62 ans mon mari ne prendra pas sa retraite de suite.Nous avons donc été chercher un nouveau dossier à la BDF et le Monsieur du guichet nous a dit que le nouveau plan serait pour 3 ans avec effacement des dettes restantes.Le problème est que 3 dossiers ont été jugés par un tribunal.Aussi pourriez-vous me dire si , il pourrait y avoir effacement de ces dettes restantes ?Le plus gros dossier était un rachat de crédit.Je suppose que ces créanciers feront obstacle à toute proposition de la BDF et que même si nous devions repasser devant un juge , nous perdrions forcément , puisque ces dossiers avaient été jugés...
Lorsque je vais remplir mon dossier , comment mettre le solde qui reste puisque je n'ai plus aucun décompte ? Suffit-il de mettre le premier plan que j'ai eu ?J'avais commencé à demander le solde à certains créanciers ,mais je n'y comprends plus rien car pour certains créanciers le fait d'avoir remboursé pendant 5 ans n'a pour ainsi dire pas diminué le solde...cela ne correspond à rien avec les soldes que la BDF avait noté.
Je suis désolée de vous ennuyer avec toutes ces questions ,mais le fait de ré-déposer ce dossier et d'avoir eu certains créanciers ,pas très aimables,au téléphone pour demander le solde, me stresse à nouveau.
Je vous remercie pour vos réponses.

bisane

J'ai regroupé vos 2 fils...

Les dettes avaient été jugées avant le 1er plan ?

Les soldes à indiquer sont ceux notés à la fin de votre précédent plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maria12

Merci Bisane pour votre réponse.
2 dossiers avaient été jugés avant notre dépôt de dossier à la BDF et 1 fût jugé en même temps que nous recevions notre recevabilité de la BDF,ce qui nous permis de le dire au juge .Dans sa décision , il était noté que nous devions suivre les recommandations de la BDF.Pour ces 3 dossiers,nous avions reconnu nos dettes.Aussi , c'est pour cela , que nous nous demandions si un effacement pouvait quand même avoir lieu.
Merci pour votre aide

zorah0412

Oui, l'effacement peut être prononcé mais si vous n'avez plus aucune capacité de remboursement.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Maria12

Merci Zorah
Nous avons une capacité pour continuer notre deuxième plan.Mais ce dernier ne pourra peut-être être que de 3ans car le premier plan était de 5ans.
Mais malgré ces 3 ans , les créances ne seront pas soldées et c'est pour cela que nous nous posions ces questions de savoir si sur des dossiers déjà jugés,il pouvait y avoir des effacements.
Merci pour vos aides

zorah0412

#12
A mon avis non. Un jugement est un jugement
Mais je préfère attendre d'autres avis ;)


Par contre, je n'ai pas de vue d'ensemble de ce qui reste à rembourser hors jugements.


Vous pourriez nous en dire un peu plus?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

agathe

je suis de l'avis de Zorah, un jugement fait loi.

Maria12

D'accord merci , cela veut dire que pour les dossiers jugés , il faudra que nous nous acquittions de cette dette jusqu'au bout en espérant que ces créanciers soient indulgents pour les mensualités car mon mari va prendre sa retraite dans 2 ans et les finances vont baisser....
Je vous remercie pour vos réponses et votre dévouement .

zorah0412

ces jugements vous ont été "favorables" ou pas?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Maria12

Pour les 3 jugements , nous avons reconnus les dettes et nous devons donc bien les payer.Grâce au dossier BDF les mensualités ont été négociées mais après je ne sais pas comment cela sera calculé...
Nous avions un dossier chez un huissier qui nous demandait 500€ par mois avec l'accord du créancier La BDF nous a laissé la mensualité à 376€.
Un autre dossier ,le jugement était de donner 100€ par mois et le solde devait être payé au bout des 24 mois.La BDF nous a mis une mensualité de 34€
Et le troisième dossier le juge a simplement dit que nous devions nous reporter aux modalités prévues par la BDF

bisane

Même avec des jugements, les créanciers devront s'en tenir aux propositions de la BDF...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous pourriez remplir ce tableau, en indiquant d'une part les sommes des condamnation, de l'autre ce que vous avez payé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maria12

Je vais regarder mes dossiers et vous remplirez le tableau.
Merci

zorah0412

Citation de: Maria12 le 31 Octobre 2014 à 22:08
Je vais regarder mes dossiers et vous remplirez le tableau.
Merci


et vous remplir le tableau, vous voulez dire?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maria12

Désolée pour la faute , erreur d'inattention

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Maria12

Bonsoir,

Voici l'ébauche de ma lettre de saisine. Pourriez-vous me dire, si cela ne vous dérange pas,si cette dernière est correcte ?
Je vous en remercie par avance.

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous avons en effet contracté au fil des années plusieurs crédits pour faire face aux difficultés de la vie. Madame a dû réduire son activité professionnelle au moment de la naissance de notre garçon qui est né avec une malformation cardiaque, ce qui nécessitait beaucoup de soins. Puis Madame tomba malade et dût arrêter complètement son activité professionnelle et fût mise en invalidité. Nos ressources de ce fait furent diminuées. 
Ces crédits, réduits au minimum au départ et correspondant à notre capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part nos échéances et de l'autre nos charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
A cet effet, nous avons déposé une première demande en 2009 qui a été acceptée mais qui prend fin le 26 Janvier 2015. Ce plan était sur 60 mois jusqu'à la retraite de Monsieur à 60 ans, or la loi ayant repoussé l'âge de départ à la retraite, Monsieur ne pourra donc la prendre à ce moment-là. Quant à Madame, elle est en invalidité.
Nous n'avons pas aggravé notre endettement et avons scrupuleusement respecté les échéances depuis le début du plan.
Nous vous sollicitons afin que cette procédure soit prolongée. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention et la bienveillance de votre commission.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


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