Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ

Démarré par lialia, 02 Octobre 2014 à 19:12

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Événements liés

agathe

Ils sont libres de se retourner contre la caution quand ils estiment devoir le faire, la PRP ne changeant rien, puisque le rôle d'une caution est de se substituer à la personne défaillante qui a souscrit le credit.
Sî celà surendette votre sœur il faudra deposer elle aussi un dossiér c'est la seule solution.

lialia

Trés bien merci à tous pour votre réactivité
Le fait que j ai à nouveau change de département change qq chose pour ma convocation au tribunal ???

agathe

Renseignez vous vous auprès de la BDF ou vous avez depose le dossiér, normalement c'est au tribunal du département.

feufolette

Citation de: agathe le 21 Octobre 2016 à 16:01
Ils sont libres de se retourner contre la caution quand ils estiment devoir le faire, la PRP ne changeant rien, puisque le rôle d'une caution est de se substituer à la personne défaillante qui a souscrit le credit.
Sî celà surendette votre sœur il faudra deposer elle aussi un dossiér c'est la seule solution.


c'est la seule solution profitable au prêteur, comme d'hab.


en premier lieu, elle fait examiner par un avocat ou un juriste d'association de consommateurs la légalité du contrat de prêt qu'elle a cautionné, et le formalisme de la caution.


en deuxième, elle a possibilité de demander au tribunal un délai de grâce sur 24 mois qui peut s'avérer largement suffisant si elle n'est pas déjà dans une situation financière délicate
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

#79
Feufolette je n'ai fait que rappeler le rôle de la caution, beaucoup s'engageant sans rien savoir.

bisane

Comment se fait-il qu'il ne se soit rien passé depuis juin 2015 ?
N'est-il pas noté dans les mesures que les créanciers s'engagent à ne pas activer les cautions ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

bonjour,
Besoin d aide et de réponses
Notre dossier de surendettement en cours depuis 2012
Est maintenant dans les mains d un liquidateur en vue d une PRP avec liquidation.
Notre problème un créancier qui harcèle ma sœur, qui c était porté caution solidaire pour un prêt.
Seulement sur l'acte de cautionnement elle s est engagée pour un montant fixe et pour une période limitée
Durée du plan 24 mois plus 12 mois signé en 07/2010 soit fin de son engagement en 07/2013
L huissier la harcèle ne réponds pas à nos courriers et ne veux pas nous faire un document précisant que nous sommes redevable du montant malgré la période dépasse dans le temps.


À t il le droit d exiger le montant malgré la période d engagement dépassé?
Si oui pourquoi ?
Si non comment faire pour faire cesser ces agissements ce harcèlement?
ma sœur avait commencé à le régler avant de se rendre compte qu elle n était plus censé être engagée.
De plus on lui réclame le montant maximum de l engagement alors que je leur devait moins dans mon plan de surendettement.
Ils disent qu elle est redevable des frais
Je ne trouve aucune réponse nulle part, meme la Bdf est vague...
Comme elle n a pas versé le montant de l echeancier ce mois ci, en attendant la réponse du courrier recommande (précisant qu elle n était plus engagé selon l acte de cautionnement ) ce matin à nouveau courrier précisant qu elle doit verser la somme totale, n ayant pas respecter l'échéancier ou saisie sur compte.
Avec des frais supplémentaires mais pas de détails.


J espère vraiment pouvoir obtenir des réponses concrètes par avance merci



bisane

Bonjour !


Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 14:21Durée du plan 24 mois plus 12 mois signé en 07/2010 soit fin de son engagement en 07/2013
De quel plan parlez-vous ?
Si c'est celui de désendettement, il ne concerne en rien la caution.
Que prévoyait précisément le contrat de caution ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Il s agit tjs du meme plan et aucune précision concernant les cautions
Sur le courrier d' aujourd'hui Je cite:


Une nouvelle fois je constate que vous ne respectez pas vos engagements!
Je vous rappelle que votre engagement de caution n est plus défini dans le temps étant donné la déchéance du terme qui a été prononcé.


Par conséquent, je vous informe que le solde de vote dossier est maintenant exigé.


Dernier délai de 8 jours


Passe ce délai, je procéderai à l enlèvement de la procédure judiciaire. Sans aucun autre avis .


Je ne comprends pas ma sœur enfin ma caution n a jamais eu de courrier de décision de quoique ce soit rien avant que cette huissier ce réveil fin 2016 car oui bisane il ne c etait rien passe avant que mon dossier parte en PRP


Est elle encore engagé ou non ??

lialia

Désolée bisane j avais pas compris je parlais de son engagement de caution elle a signé en 07/10 pour la durée du plan 24 mois et à ca s ajouté 12 mois sur le contrat soit fin d engagement en juillet 2013

feufolette

Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 16:47
Désolée bisane j avais pas compris je parlais de son engagement de caution elle a signé en 07/10 pour la durée du plan 24 mois et à ca s ajouté 12 mois sur le contrat soit fin d engagement en juillet 2013

elle a signé la caution à la date qui figure sur le contrat de prêt, et son engagement ne s'éteindra que lorsque la dette sera payée.

l'effet de la prp ne s'étend pas aux cautions, et la suspension des poursuites dont la caution bénéfice par acceptation volontaire du créancier lors de la signature du plan s'éteint avec la fin de celui ci.  Le but d'une prise de caution par une banque, c'est que la caution paye à la place du débiteur principal quand il est défaillant.

La logique juridico-bancaire c'est :  Soeur A a un effacement, Requin actionne la caution de soeur B et se fait payer par B, ensuite B se retourne contre A pour se faire rembourser ce qu'elle a payé à sa place
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lialia

Donc malgré qu elle ce soit engagé caution pour 3 ans caution solidaire limite dans le temps
Elle reste engagee et doit payer alors qu avant l intervention de l huissier soit 3 ans après la fin de son engagement, elle n a jamais eu de courriers ou de relance du créancier.
Et non ma sœur ne se retourne pas du tout contre moi mais en effet ca m ennuie et j ai l impression qu on abuse de notre manque D'information :-\


bisane

Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 16:43je procéderai à l enlèvement de la procédure judiciaire.
Ce ne doit pas être la formulation exacte...  :P


Je crains que la formulation pour la caution ne soit tout aussi imprécise !  :-\
Un engagement de caution n'a rien à voir avec la procédure de surendettement.
Et je doute fort que la durée de cet engagement ait été limité à 3 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Trois ans pourrait être la duree du pret cautionne (à condition que les échéances soient respectées çe quî n'est pas le cas puisqu'il y a decheance du terme).

lialia

Oui bisane j ai écrit ce qui est sur le courrier mots pour mots on ne comprends pas
Et oui l acte de cautionnement était limité dans le temps meme durée que le prêt 24 mois majorée de 12 mois.
sur l acte de cautionnement il n est précisé nulle part, que si l échéancier n est pas respecté la durée de la caution passe en illimitée jamais entendu parler de la déchéance du terme avant ce courrier


Merci

lialia

Je peux vous envoyer photo de l acte de cautionnement et courrier huissier de ce jour

Caren

Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 21:54
la durée de la caution passe en illimitée
Ce n'est pas comme un forfait de téléphone, non plus !
Sa durée est limitée... mais au remboursement du prêt.

Citation
jamais entendu parler de la déchéance du terme avant ce courrier
C'est possible que la recevabilité d'un dossier bdf ou l'entrée en vigueur d'un plan ou la recommandation en PRP, vienne provoquer de fait une déchéance du terme...

Caren

Oups... j'ai oublié pour la photo ! Oui, si c'est suffisamment clair, sinon on fera autrement !  ;)

bisane

La caution courait donc pendant la durée du prêt et n'est en aucun cas devenue "illimitée" !  :P :P :P
Votre soeur est donc parfaitement engagée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

si on part du principe que le plan a eu pour effet de prolonger la durée du prêt son engagement est prolongé jusqu'à 12 mois après la fin du plan donc après la prp.

il n'en demeure pas moins que le prêteur aurait dû envoyer à votre soeur tous les ans une lettre lui rappelant qu'elle s'est portée caution pour le pret xxxx, et que son engagement est de xxxx.

A t elle reçu ces courriers?

Ensuite quand on commence à payer c'est ennuyeux parce que l'on reconnait implicitement la dette.

Enfin je trouve dommage que depuis octobre 2016 ni l'une ni l'autre n'ait consulté les personnes adéquates. Si vous ou elle avez une protection juridique fô pas s'en priver



Citation de: feufolette le 21 Octobre 2016 à 18:17
Citation de: agathe le 21 Octobre 2016 à 16:01
Ils sont libres de se retourner contre la caution quand ils estiment devoir le faire, la PRP ne changeant rien, puisque le rôle d'une caution est de se substituer à la personne défaillante qui a souscrit le credit.
Sî celà surendette votre sœur il faudra deposer elle aussi un dossiér c'est la seule solution.


c'est la seule solution profitable au prêteur, comme d'hab.


en premier lieu, elle fait examiner par un avocat ou un juriste d'association de consommateurs la légalité du contrat de prêt qu'elle a cautionné, et le formalisme de la caution.


en deuxième, elle a possibilité de demander au tribunal un délai de grâce sur 24 mois qui peut s'avérer largement suffisant si elle n'est pas déjà dans une situation financière délicate



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lialia

L acte de cautionnement à été signé en juillet 2010 donc il a pris fin en 2013
Sauf si ca tombe à l eau parce que le'plan n à pas etait respecte mais ce n est précisé nulle part

Et elle ne recevait aucun courrier chaque année lui rappelant oui j ai vu une loi là dessus
Je vais essayer d avoir de l aide d une association de consommateur
Encore merci pour vos réponses

bisane

Citation de: lialia le 08 Mai 2017 à 08:50Et elle ne recevait aucun courrier chaque année lui rappelant
Puis-je me permettre d'émettre un petit doute ?

Le plan ne protège en aucun cas la caution, mais seulement vous !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lialia

Je n ai jamais dit que le plan avait protéger ma caution, quel doute ????
Je crois que vous m avez mal compris...


moi je suis en attente de PRP avec liquidation. Dans mon dossier j ai une dette d un Credit, pour lequel ma sœur c'était porte caution solidaire.


Sur l'acte de cautionnement qui a etait signé en 07/2010 il est précisé que ma sœur se porte caution pour la durée totale du prêt visé soit 24 mois majorée de 12 mois. Soit fin 07/2013


En 2012 nous avons déposé dossier de surendettement on a cessé de payer et personne n a jamais rien demandé à ma caution avant la nelle direction du dossier en PRP en octobre 2016.


Ma sœur a commencé à régler de petites mensualités à l huissier et en retrouvant les actes de cautionnement on se demandait si elle était encore engagé car dans l'acte il est précisé une durée d engagement ou est ce que non, nous ne devons pas en tenir compte et payer.


L huissier ne nous réponds pas clairement. Nous lui avons envoyé un courrier AR avec demande de précision et n avons pas versé la mensualité prévu du mois d avril en attendant sa réponse la voici:
Réponse de l huissier Citation du courrier mots pour mots:


Une nouvelle fois je constate que vous ne respectez pas vos engagements!


Je vous rappelle que votre engagement de caution n est plus défini dans le temps étant donné la déchéance du terme qui a été prononcé.


Par conséquent, je vous informe que le SOLDE de votre dossier est maintenant exigé.


Je vous rappelle, que vous êtes redevable d une somme de 1408€


Un dernier délai de huit jours vous est accordé


Passé ce délai, je procéderai à l enlèvement de la procédure judiciaire. Sans aucun autre avis


Voilà et à part des courriers d huissier nous n avons jamais eu de courrier ni du créancier ni de rien du tout


Qu est ce l enlèvement de la'procédure judiciaire ???
Déchéance du terme prononcé par qui? Quand? Ou ?
On en sait rien
Voilà bisane j espère que mon récit est plus compréhensible
Merci dans l attente de vous lire




agathe

#99
La seule phrase dont il faut tenir compte est
"Je vous rappelle que votre engagement de caution n est plus défini dans le temps étant donné la déchéance du terme qui a été prononcé."
Le Solde est maintenant exigible, nous avons été plusieurs à vous le dire.
La caution n'était engagée pour une durée limitée que sî vous aviez paye meme des mensualites réduites, et que le pret puisse déterminer dans les 3 ans.
Sî votre sœur ne peut regler en totalite la somme due elle peut deposer un dossiér de surendettements.

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