CB normale, sans découvert autorisé, mais plus une electron

[BRUYERE]

 

Effectivement c'est une bonne nouvelle !!
Quelle est la date de la recevabilité ?

Ac partir de cette date vous ne devez plus payer aucun crédit et les créanciers ne doivent rien prélever .Tout prélèvement après cette date doit donc vous être immédiatement recrédité.

Idem pour le découvert : votre banque doit déclarer le montant existant à la date de recevabilité et ce montant doit vous être recrédité.

Vous n'aviez pas ouvert de compte sain ?

Le chèque était dans le dossier ?
Et je déplace vite votre fil

[elianor]

La date de recevabilité est le 17 mars.


Seul ce compte est à découvert, l'autre n'a aucun problème de fonctionnement (le compte sain).


Nous verrons bien pour le découvert, mais vu leur incompétence...


Merci pour cette réponse rapide

[BRUYERE]

Nous verrons bien pour le découvert, mais vu leur incompétence...

J'ai écrit qu'ils allaient vous le recréditer .. je n'ai pas précisé quand 

Pour les montants pris ou non en compte, commencez par signaler par mail les écarts à votre gestionnaire ..
Et cagnottez tout ce que vous pouvez 

[elianor]

Bonsoir,


quelques nouvelles...


la personne qui gère notre dossier surendettement à la banque où on a le crédit immo m'a appelée il y a de cela trois semaines pour me dire que la banque de france ne leur proposait aucune négociation et comptait repartir sur le crédit tel qu'on l'avait souscrit, alors que l'an dernier la banque avait accepté une proposition bien plus intéressante pour nous. Et du coup il leur a proposé d'emblée de garder cette proposition-là (on payerait les mêmes mensualités que celles fixées au début mais 5 ans de moins !)


Aujourd'hui c'est un peu compliqué : mon mari n'aura pas contrat renouvelé donc chômage début septembre... du coup il va passer de 1400 à 998 euros par mois s'il n'a pas retrouvé de travail d'ici-là... du coup, est-ce que je dois en informer la banque de France tout de suite à votre avis ? Parce que pour le calcul de la CR ça change tout... (rappel, celle retenue est de 1515 euros par mois).


Merci pour vos réponses.

[agathe]

Il faut que le chômage soit effectif et à ce moment là il faudra redeposer un dossiér avec les nouvelles ressources.

[elianor]

arf encoooooooooooore

[agathe]

Vous n'en êtes pas encore la, on souhaite que monsieur retrouve de l'emploi.

[elianor]

c'est clair !


merci

[bisane]

Informez quand-même votre gestionnaire sur les 2 points...

[elianor]

Mon gestionnaire dans la banque en question a déjà appelé la BDF pour leur dire qu'ils reproposaient ce plan, ce qui semble avoir été accepté. Pour l'instant, nous attendons toujours des nouvelles.

Pour l'autre point, je vais l'en informer dans la semaine, parce que s'il est au chômage, on perdra tout de même 400€ par mois...

[elianor]

Des nouvelles :


deux créanciers n'ont pas répondu donc on a reçu le coupon de demande de mesures imposées que l'on va rapporter directement à la banque de france cette fois.

par contre j'ai eu sur mon salaire une saisie à tiers détenteur parce que j'avais reçu il y a super longtemps un trop perçu des bourses, j'avais fait un courrier pour expliquer que nous étions en surendettement et qu'on pouvait trouver un échéancier et je n'ai jamais eu de réponse et là ils viennent de prendre 600€ sur ma paye !


Le surendettement ne bloque-t-il pas ce genre de procédure habituellement ? Comment puis-je faire ?


merci pour vos réponses !

[BRUYERE]

Le surendettement ne bloque-t-il pas ce genre de procédure habituellement ? Comment puis-je faire ?

Vous n'aviez donc pas déclarée cette dette dans votre dossier  ? Si c'est le  cas, l'ATD est donc possible ..Tentez de voir avec votre gestionnaire s'il serait possible de l'y rajouter, mais je ne suis pas trop sûre que çà puisse marcher

A quelle date le retour du coupon ? (pour mettre votre calendrier à jour)

Et je déplace votre fil dans la bonne section 

[elianor]

Bonjour à tous,


Pour faire simple : après acceptation et validation par tous les créanciers fin septembre, notre plan de surendettement a commencé le 30/11/2016. Dette des impôts (4998€) incluse dedans. Il a été convenu que nous verserions 714 € par mois aux impôts.


Or le 8/12/2016 j'ai reçu un Avis à Tiers Détenteur (mon employeur) pour cette même dette. Je n'en ai pas tenu compte.


Grave erreur : ils prennent 1003 € par mois sur mon salaire depuis janvier ! J'ai reçu un courrier de leurs services qui stipule qu'ils ont lancé cet ATD car nous avions octobre, novembre et décembre de retard. Visiblement c'est trop compliqué de lire une date sur un courrier.


C'est-à-dire que le plan a commencé le 30 novembre, et qu'à peine une semaine après ils ont lancé l'ATD considérant que nous étions en retard, alors que nous n'avons même pas eu le temps d'être en retard !


Et quand j'y vais pour leur expliquer, ils refusent de lever la main, m'expliquant que je leur dois les mensualités ! (genre ils prélèvent 1003 € et EN PLUS je dois leur donner les 714 € du plan oO). Je ne sais pas quoi faire. Ma soeur m'a dit qu'à sa connaissance un texte de loi avait été promulgué récemment plaçant les impôts au rang de n'importe quel autre créancier, n'étant plus 'prioritaire' comme c'était le cas avant.


Cela vous dit quelque chose ?


Merci pour vos réponses. Je suis un peu désespérée là ^^'. Il n'y a pas moyen de leur faire entendre raison

[BRUYERE]

Bonjour Elianor,

Message fusionné avec votre ancien fil que j'ai déplacé dans la bonne section ..

Les impôts sont certes prioritaires dans l'élaboration du plan, ce qui veut dire qu'en cas de paliers, ils sont remboursés en premier (comme les loyers), mais ce qui ne veut pa dire qu'ils prennent toute la CR ...

Si vraiment en leur apportant votre plan, ils ne veulent rien entendre, je pense qu'il faudra en appeler à un médiateur.. et je signale votre question à l'équipe, vous allez avoir des réponses plus précises ..

[elianor]

Merci beaucoup !


Le plan a commencé le 30 novembre, toutes nos mensualités sont à jour, alors que mon mari a fait un burn out au boulot. Il a eu 15 jours d'arrêt suite à quoi sont contrat de travail a été rompu. Ce qui veut dire concrètement qu'entre le 29 novembre et le 9 décembre il était en arrêt (3 jours de carence + 1/2 salaire... toujours pas indemnisé par la MGEN qui refuse obstinément de traiter son dossier ALORS qu'on a un mail de la part de la directrice qui dit bien que ça relève de leur compétence...) et entre le 9 décembre et le 2 janvier il était au chômage, chômage que Pôle-emploi refuse d'indemniser car il travaillait dans le public et nous envoie vers le chômage du public, qui lui nous renvoie vers le Pôle-Emploi car il reste des anciens droits du privé qui couvrent la période... J'avoue que je craque un peu là. On est le 22 mars, et personne ne nous a payés : ni les IJ pour l'arrêt maladie, ni les indemnités de chômage. Et les impôts en prime...


Vos réponses seront donc les bienvenues.


Merci encore.

[agathe]

Pendant la duree de l'instruction de votre dossiér vous ne régliez pas vos impots quî font partie des charges courantes ?

[BRUYERE]

Agathe, merci de bien lire les messages : la dette en question faisait partie du plan BDF ...

notre plan de surendettement a commencé le 30/11/2016. Dette des impôts (4998€) incluse dedans. Il a été convenu que nous verserions 714 € par mois aux impôts.

[elianor]

On n'a pas eu d'impôts sur le revenu pour l'année 2016, mais une belle taxe d'habitation et foncière. Je ne les ai pas payées entièrement. J'ai déposé un dossier pour demander un paiement en plusieurs fois pour le reste. --> cette dette est hors-plan.


Et là je viens de prendre mon courrier et ôôôô surprise des impôts qui me font un ATD pour le reste de ça \o/ du coup, vont-ils me prendre deux fois le montant sur un même mois de salaire ? Je l'ignore.


Mon mari a un nouveau travail avec 14 mois de salaire, donc en juin il aura son 13e mois. Je comptais l'utiliser pour payer ce qui restait, je l'avais spécifié dans le dossier.
D'autant plus qu'on est mensualisé pour les IR, et là, vu qu'ils nous prennent 300€ de plus que prévu par mois, difficile de tout faire passer vu qu'il ne nous restait que 50€ pour finir le mois...


Je suis paumée, dépassée, je l'avoue. Cela m'enfonce chaque jour un peu plus dans la dépression.

[agathe]

Pourquoi cette dette est elle hors plan, vous n'avez pas tout declare et les impots n'ont pas été contactés?
Bruyere j'ai bien lu , mais apparement cette dette est sous nouvelle (absence de paiement des charges).
Pour les 2 mois supplementaire de revenus de monsieur c'est à la BDF de repartir et non à vous de les garder, meme sî vous le précisez dans votre dossiér.

[elianor]

La dette est hors plan car nous avons déposé notre dossier en janvier 2016, et que nous n'avons reçu les avis d'impôts qu'en septembre 2016, tout simplement.


La nana de la Banque de France ne veut pas répartir ces mois de salaire en plus car elle estime que ça nous laisse un peu plus de marge chaque mois et que c'est mieux ainsi (et je suis bien d'accord avec elle).


Je pars donc aux impôts de ce pas.

[BRUYERE]

Désolée.. La formulation "dette incluse dedans" prêtait vraiment à confusion...

[elianor]

Il y a bien deux dettes : une de 4998 euros incluse dans le plan (disons 2015) et une de 2000 euros de 2016, non incluse dans le plan.


Je suis aux impôts et le conseiller est parti chercher l'inspecteur parce que visiblement c'est très complexe et délicat comme situation...

[Caren]

une de 2000 euros de 2016, non incluse dans le plan

... que l'on était donc censé deviner !

[elianor]

Il a levé le 1er ATD mais pas le 2e. Champagne \o/

[elianor]

une de 2000 euros de 2016, non incluse dans le plan

... que l'on était donc censé deviner !

Evidemment puisque je n'avais absolument pas mentionné cette dette dans mon premier message. Seule celle de 2015 m'intéressait alors. C'est suite à diverses questions que j'ai parlé de celle de 2016.