Jugement de recevabilité après dossier déclaré irrecevable par la BDF -bonne foi

[bisane]

Celui-ci, on le doit à Wisti15 (merci à elle !  ), après une argumentation rédigée dans la précipitation ! 

Le juge ne s'encombre pas en circonvolutions et autres tergiversations et va droit au but :
- la mauvaise foi ne peut se déduire du simple fait que l'endettement est massif ou récent.
- il appartient à la commission de décider l'orientation qu'elle souhaite donner au dossier, sans s'arrêter à la demande des débiteurs, sous la seule réserve de la nécessité de leur accord en vue d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Il est à préciser que Wisti avait, à tort et fort maladroitement, demandé une PRP... ce qui avait visiblement incommodé, voire irrité, la commission... 

Le juge, lui, tranche dans le vif !
Il ne fait pas de doute qu'il a bien assimilé les principes de la circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement ! 

[catsen]

 

[zorah0412]

merci Wisti