je suis paumée

Démarré par mamzelbulle, 19 Mars 2015 à 14:32

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mamzelbulle

Les huissiers interviennent pour la dette 1 (urssaf) et dette 2 (ex kia,ex sofconcon-sa consum).


Le loyer est trop haut mais il est très compliqué de de déménager dans ma zone et surtout d'avoir de l'argent pr payer une agence immo.
J'ai déposé un dossier de demande de logement social et même là, on m'à dit qu'avec des dettes ça va être compliqué de trouver...(j'ai noté dans mon dossier que je payais 450 euros de dettes).
Ils me trouvait un RAV ridicule même avec un loyer de 750 euros ,impossible de leur faire comprendre que c'était déjà bcp d'avoir 150 euros de loyer en moins !


Heureusement,je suis sur une piste sérieuse pour un logement avec un petit loyer de 645 euros.


Je devrais avoir la réponse demain (mais j'ai fais ma demande de dossier BDF avec ces chiffres là et j'ai expliqué la situation par rapport aux bailleurs sociaux).
J'attends cette réponse pour en informer la BDF pr mon dosier.

Caren

#101
Citation de: mamzelbulle le 21 Mai 2017 à 12:52
Les huissiers interviennent pour la dette 1 (urssaf) et dette 2 (ex kia,ex sofconcon-sa consum).
Je crois que Bisane posait la question des huissiers pour savoir s'ils intervenaient vraiment à titre de huissiers de justice ou simplement comme agents de recouvrement, car ils ont une double casquette en fait.

Derrière cette question, c'est celle de savoir si des jugements ont été rendus pour ces 2 dettes ! Autrement dit, savoir si les huissiers ont des titres exécutoires à l'appui de leurs démarches.

De la certitude qu'il y ait ou pas des titres exécutoires (quitte à devoir se renseigner auprès du tribunal), dépendra la réponse quant au fait de continuer ou pas à les payer dans l'attente de la décision de la bdf.

Voilà l'idée, mais c'est à moduler peut-être quand même pour l'Urssaf, qui est un organisme public...

mamzelbulle

Ah pardon,oui ,il y a des titres exécutoires pour les 2 dossiers.

Caren

Ok, donc il y a lieu de maintenir les paiements !
En revanche, la recevabilité de votre dossier bdf permettrait de suspendre leurs exécutions...

mamzelbulle

Oui,et c'est bien ce que j'espère !


J'en saurais sûrement plus dans les jours à venir.


Caren


agathe

Avez vous fourni la copie des 2 titres exécutoires avec votre dossiér ?

mamzelbulle

Oui,j'ai absolument tout fournit.
Les 2 titres exécutoires et le troisième que j'ai reçu pour dette num 3,j'ai même renvoyé le dernier état de dette num 2 reçu peu après la réception de mon dossier.

agathe


Caren

Le temps que ça me monte au cerveau ( ;D ), j'ai finalement une question qui m'intrigue...

Toutes vos dettes sont donc jugées, 3 en tout, après des démarches en justice qui ont ainsi débouché sur 3 jugements.
Il est vrai que votre retour récent sur le forum, concernait le jugement SG pour lequel vous posiez une question touchant à la forclusion, à laquelle il vous a été répondu.

Mais depuis, autant vous parlez du remboursement des 2 autres dettes, par le biais d'huissiers, autant vous ne parlez pas du remboursement de cette dette SG. Est-ce donc que vraiment vous ne la remboursez pas ? Pourquoi ? Peut-être n'a-t-elle pas été mise encore en exécution ?

mamzelbulle

La réception de cette dernière dette m'à poussé à déposer mon dossier BDF.Lorsque l'huissier à pris contact avec moi ,je venais de recevoir l'attestation de dépôt de mon dossier.

Je n'ai encore rien versé et honnêtement ,je n'aurais pas pu payer les 3 dettes en même temps.Autant dette 1,est une petite somme et l'huissier ne m'à jamais posé de problème  (c'était déjà l'huissier qui s'est occupé de mon dossier carpimko et avec lequel j'avais des saisies salaire),pour la dette 2 ,l'huissier est harcèlant, les mails sont toujours acccusateur et désobligeant. L'Urssaf qui est le créantier à réévaluer de 700 euros la dette (après l'avoir réévaluer à tord de 1200 euors),j'avais beau transmettre mes échanges avec l'Ursaff et expliquant que c'était une erreur de leur part (mail à l'appui),il a effectuer par 2 fois une saisie sur mes comptes (le pauvre,il n'avait pas compris que le 2 de chaque mois ,ils sont déjà à sec!).Mais je ne l'ai su qu'en demandant un état de dette (d'ailleurs il a facturer une saisie sur compte que la banque m'à confirmé ne jamais avoir eu avoir faire:90 euros tt de même !).Il m'à menacer de demande un solde de dette (ça ne doit pas s'appeler comme ça)alors que j'effectuait très scrupuleusement un virement chaque mois et que je devais solder les dettes avec le versement de la totalité de ma prime salariale.Ils n'aurait donc sûrement pas accepter de partager les 450 euros qu'il m'était possible de payer pour les 3 huissiers.Et je devais m'éviter une saisie sur salaire qui aurait été un foutoir sans nom (déjà vécu pendant 15 mois ,alors non merci!)


Vous savez tout sur le mystère de dette number 3

Caren

Ok pour les précisions !
Les paiements pour la SG n'ont du coup pas débuté.

mamzelbulle

Bonjour,


Voilà, j'ai pu avoir la date de la tenue de la commission et c'est pour demain  !
Je repasserais donner la réponse.

agathe


BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier et  xxl! xxl! xxl! intensif activé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mamzelbulle


mamzelbulle

Bonjour,


Mon dossier est irrecevable. Ils pensent que je dois faire une procédure collective.
J'ai déjà vu avec un juriste,un avocat,le tribunal de grande instance :pour eux ,je ne suis plus en libéral donc ce sont des dettes Perso !!
J'en ai marre de tourner en bourrique !!!


Un des huissier m'à encore menacé hier.J'ai fais un virement de 2350 euros le 1er juin (bye bye prime salariale )et parce-que je leur dis que je suis en attente de mon dossier de surendettement me dise "je vois que vous ne voulez pas régler donc nous allons tout saisir "mais c'est vraiment des con...ds!
Ils ne comprennent que ce qu'ils veulent ...


Bref ,je suis dans la merde.Personne ne peut vraiment m'éclairer,dettes Perso mais pas droit au surendettement !!


De plus,la personne qui devait suivre mon dossier à changer à merdier minute et est injoignable.Elle n'à pas mis à jour mon loyer (je déménage bientôt et mon loyer est en forte baisse ) et la BDF me compte mon salaire brut !!Ils n'ont pas pris acte de mes feuilles de salaire mais du chiffre déclarable annuel.


Pis j'en ai marre.Marre marre marre


BRUYERE

Désolée pour cette mauvais enouvelle ...Mais ne baissez pas les bras..

Au vu des remarques ci dessous, cela me parait jouable de tenter le  recours contre la décision de la BDF ...

Citation de: mamzelbulle le 16 Juin 2017 à 12:37
Mon dossier est irrecevable. Ils pensent que je dois faire une procédure collective.
J'ai déjà vu avec un juriste,un avocat,le tribunal de grande instance :pour eux ,je ne suis plus en libéral donc ce sont des dettes Perso !!

Elle n'à pas mis à jour mon loyer (je déménage bientôt et mon loyer est en forte baisse ) et la BDF me compte mon salaire brut !!Ils n'ont pas pris acte de mes feuilles de salaire mais du chiffre déclarable annuel.


Courage, accrochez vous !!

Et je déplace (à regret.. >:() votre fil ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mamzelbulle

Merci pour votre réponse.
Je viens de poster le recours.
En fait ,j'ai enfin pu avoir la gestionnaire de mon dossier qui m'à dit que des qu'il y a des dettes même anciennes,d'ordre professionnel, le dossier est refusé.
J'aurais préféré le savoir il y a 2 mois lorsqu'on m'à dossier émane dossieremandees pièces justificatives.
J'ai perdu 2 mois ,les vacances approches les délais d'attente vont être interminable et les huissiers à la porte....


Bref,son collègue m'aurais dit il y a 2 mois que ça allait d'office être rejeté, j'aurais fais d'autres démarches.




agathe

Effectivement vous auriez du etre avertie.

feufolette

Citation de: bisane le 01 Mai 2017 à 19:36
Citation de: feufolette le 01 Mai 2017 à 16:46
s'il y a une dette carpimko, c'est la carpimko qui a obtenu en cassation la déchéance de la procédure de surendettement d'une infirmière libérale qui avait cessé son activité..
Voilà qui m'a fait compléter ce billet : mesures recommandées et dettes professionnelles - procédures collectives


ce n'est pas la première fois que je signale sur le forum qu'un libéral relève de la liquidation judiciaire au TGI et pas du surendettement
des particuliers .


la dernière mouture de la circulaire précise "même après avoir cessé son activité "



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mamzelbulle

Je m'étais renseigné auprès de différents interlocuteurs.
Lorsque la greffe du TGI vous dit que c'est du perso et donc possible de déposer un dossier de surendettement ...au bout d'un moment il est difficile de ne pas croire croire eux pour qui c'est le métier !


Vous ne croyez pas?




feufolette

si, mais si vous leur aviez mis sous le nez l'arrêt de cour de cassation de la carpimko, le texte de la circulaire et l'article du code de commerce,  et envoyé en lrar la demande de liquidation ils auraient été obligés d'en faire quelque chose.


En fait, ils avaient juste envie de s'épargner un dossier où le mandataire serait payé avec le forfait légal.


ça ne me surprend pas parce que récemment j'ai vu un greffe de TC refuser pour un entrepreneur individuel qui s'était suicidé, mais l'avocate a "forcé le passage".
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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