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Auteur Sujet: je suis paumée  (Lu 8642 fois)

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Hors ligne agathe

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Re : je suis paumée
« Réponse #30 le: 19 mars 2015 à 17:52:03 »
Chercher plutôt du côté du banquier.

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Re : je suis paumée
« Réponse #31 le: 19 mars 2015 à 18:24:24 »
qui n'a pas le droit de faire des virements de compte à compte sans votre accord....

un créancier a pu se servir sur le compte, mais les notifications de saisie peuvent ne pas vous être parvenues si vous avez changé d'adresse et qu'ils ne connaissent que l'ancienne.

donc en premier demander explication de l'écart à la banque ...

par ailleurs, l'huissier ne peut pas mettre en place une saisie rémunération sans qu'il y ait audience en conciliation; si vous n'allez pas à l'audience effectivement la décision peut être prise sans vous.   Ou si vous donnez votre accord pour une cession sur salaire il n'y a pas audience mais ce doit être enregistré par le greffe du TI.  La cession suit les mêmes règles de calcul que la saisie. 

Il faut savoir aussi que si vous avez déménagé sans laisser d'adresse, les documents obligatoires auront été présentés à votre ancienne adresse, vous n'en avez pas forcément eu connaissance ....
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Hors ligne agathe

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Re : je suis paumée
« Réponse #32 le: 19 mars 2015 à 18:37:22 »
Oui bien sur il faut un accord signé, quoiqu'il en soit tout est anormal.

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Re : je suis paumée
« Réponse #33 le: 19 mars 2015 à 18:39:43 »
Je n'ai donné aucun accord pour une saisie sur salaire , le document stipulait simplement que "faute d'accord ( j'étais absente) la saisie aurait lieu .J'ai compris que je ne pourrais pas discuter le montant.

Et je n'ai été invité a aucune audience.
A titre d'exemple : je gagne 2400 euros brut.Ce qui fait environ 1700 net .En janvier, , j'ai eu une prime de résultats et une astreinte ( soit 350 euros de prime brut).A la fin , après les saisies j'ai eu 1292 euros net.Cette somme doit ¨^etre le minima car , le mois suivant sans ces primes , le montant restant était le même.

Comment puis je savoir combien m'aie prélevé ? A qui dois-je m'adresser pour connaitre l'étalonnement des saisies sur salaire ?

Je vis à la même adresse depuis plus de deux ans.Mes créanciers sont tout a fait au courant puisque l'un d'eux a mandaté un huissier pour quelques visites a domicile.

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Re : je suis paumée
« Réponse #34 le: 19 mars 2015 à 20:50:11 »
Les huissiers ont des moyens pour connaître votre domicile que les créanciers n'ont pas !

Pour procéder à la saisie, l'huissier a dû justifier auprès de votre employeur d'un titre exécutoire... dont vous devez être informée !
Si tel n'est pas le cas, il faut le demander à l'huissier.

la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)

La déclaration aux impôts, même très tardive, me semble urgente !


2800 euros que je dois à une ancienne propriétaire suite à un contentieux pour un appartement.
Avec jugement ?


Votre tableau n'est pas complet...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Re : je suis paumée
« Réponse #35 le: 19 mars 2015 à 21:18:11 »

Comment puis je savoir combien m'aie prélevé ? A qui dois-je m'adresser pour connaitre l'étalonnement des saisies sur salaire ?

 


vous êtes bien salariée ? donc vous devez avoir un bulletin de paye ; et sur ce bulletin  a minima le décompte du brut, les cotisations salariales précomptées, un "net imposable ", une ligne "saisies et cessions sur rémunérations", une case "net à payer".


le montant de la saisie varie en fonction du net avant saisie, or d'après ce que vous dites il semblerait que le net payé soit fixe après saisie ??   


vous avez un enfant à charge, si on fait une simulation pour 1700 nets la saisie est de 341 € ce qui laisse 1359 €


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1700&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires


L'employeur doit s'interroger sur votre situation familiale pour faire le calcul, il est vrai que s'il vous a demandé l'avis d'imposition que vous ne pouviez pas fournir faute d'avoir déposé la déclaration, il n'aura compté personne à charge....  Si pas de personne à charge, pour 1700 nets la saisie est de 413 ne reste plus que 1287 € 


A élucider auprès de l'employeur, qui doit aussi normalement avoir une copie de la notification du greffe
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Re : je suis paumée
« Réponse #36 le: 19 mars 2015 à 21:40:54 »
Il me semble avoir rempli toutes les parties du tableau;Que manque t-il d'après vous?
Mon employeur ne m'a rien demandé ,ni titre d'imposition ou autre justificatifs de chargé de famille.De plus , j'ai mon fils a charge depuis bien plus longtemps que 2014...

BULLETIN de paie de février :

rémunération brute : 2712.69
cotisation salariale 592.79
autres retenues : titres restau,retenu voiture,rds et csg urssaf frais santé et opposition 1 d'un montant de 302.93 et opposition 2 d'un montant de 307.04 (total des retenues 905.98).

net a payer 1213.92 euros.En janvier , le net à payer était le même je viens de confirmer en vérfiant le virement qui m'a été fait e, janvier par mon employeur.

Voilà ce que j'ai.

J'ai effectivement le document du greffe mais il n'y a pas de montant de spécifié dessus.Simplement le fait qu'il va y avoir une saisie sur salaire , que la demande à été faite à mon employeur.

« Modifié: 19 mars 2015 à 21:47:06 par mamzelbulle »

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Re : je suis paumée
« Réponse #37 le: 19 mars 2015 à 22:06:05 »
quésaco ??? ?


est ce que vous connaissez les bénéficiaires de "opposition 1 "et opposition 2 ?


il n'est absolument pas normal que deux créanciers coexistent sur un bulletin... Sauf s'il s'agit d'une cession sur rémunérations et pas d'une saisie

est ce que vous pouvez nous mettre en ligne en l 'anonymisant ce fameux document du greffe ?


Par ailleurs si on veut tenter de vérifier la ponction, il nous faudrait  le montant des chiffres titres restau/ retenue voiture/ csgrds / frais de santé (= part salariale ?) voire le bulletin complet (sans les noms employeur/salarié et n°siret n°secu
« Modifié: 19 mars 2015 à 22:26:34 par feufolette »
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Re : je suis paumée
« Réponse #38 le: 19 mars 2015 à 22:13:49 »
Quelle est la difference entre une cession sur rémunération et une saisie ?

greffier bidule , vu le proces verbal de non-conciliation  ( en fait il est venu une fois pendant mes horaires de travail , evidement qu'il n'y a pas eu conciliation , je ne l'ai pas vu !)
société carpimko
créantier ayant pr mandataire huissier truc

et Me Moi , débiteur,
les parties régulièrement convoquées n'ayant pu se concilier , procédons à la saisie des rémunérations du travail du débiteur entre les mains de son employeur a concurrence de la somme de : 9068.15 euros

Les modes de calcul de la fraction saisissable et les modalités de son reglement sont précisées sur le document ci-joint....

Sauf qu'il n'y a aucun document.

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Re : je suis paumée
« Réponse #39 le: 19 mars 2015 à 22:43:34 »

bon, là je m'y retrouve  :P  donc c'est bien une saisie sur rémunération.  La conciliation, c'est l'audience qui doit avoir lieu entre vous, l'huissier et le juge, en préalable à la saisie rém. On est convoqué à cette audience par le greffe du TI, par LRAR

Pour une raison ou une autre , vous ne vous êtes pas rendue à l'audience, et le juge a donc rendu sa décision en votre absence, il a vérifié le titre exécutoire présenté par l'huissier de la carpimko, pris l'adresse de votre employeur, et le greffier a notifié la saisie à l'employeur.  Il a envoyé à l'employeur un document qui donne le barème par tranche de rémunérations du montant saisissable, soit annuel soit mensuel. Vous n'avez pas ce document là, c'est normal 

Le problème qui subsiste, c'est la présence de deux créanciers (à vérifier ) sur le même bulletin.  A partir du moment où un deuxième créancier intervient, c'est le régisseur du greffe qui encaisse l'intégralité des sommes saisies, et fait une répartition entre les créanciers multiples. opposition1 et opposition2 ça fait louche ....

Pour contester les montants de la saisie rémunération si nécessaire, c'est relativement simple : auprès du juge qui a validé la saisie, donc TI pas besoin d'avocat.

« Modifié: 19 mars 2015 à 22:47:58 par feufolette »
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : Re : je suis paumée
« Réponse #40 le: 20 mars 2015 à 07:41:41 »
la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)

La déclaration aux impôts, même très tardive, me semble urgente !


Ceci n'est pas renseigné, dans votre tableau :
Citer
2800 euros que je dois à une ancienne propriétaire suite à un contentieux pour un appartement.
Avec jugement ?
« Modifié: 20 mars 2015 à 07:43:37 par bisane »
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Re : je suis paumée
« Réponse #41 le: 20 mars 2015 à 09:25:28 »
Bonjour,

Bisane , j'ai mis la somme de 3000 dans la partie "amendes ou dette pénale" puisqu'il y a eu un jugement.

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Re : je suis paumée
« Réponse #42 le: 20 mars 2015 à 16:16:24 »
ce n'est pas un jugement du tribunal de police, correctionnel (assises vous seriez sûrement pas ici); ça reste donc une dette de loyer et pas une "amende ou dette pénale"
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Re : je suis paumée
« Réponse #43 le: 31 mars 2015 à 00:04:46 »
Apres quelques jours d'absence et de quelques peripécies de mes chers nouveaux amis ( si si , mes huissiers sont mes amis !)

Voilà les quelques nouvelles :

- un huissier m'a contacté pour le solde de mon véhicule : 3612 euros , "vous payez en combien de fois , 3 fois ?" Rire ...
- sur mon livret A , c'est un gel des comptes pour les loyers impayés .Somme dues 2800 euros ( aproximativement) ,somme gelées 3800 euros.Aucun document pouvant justifier cette démarche ...
- sur mon compte , quelle surprise ! plus rien .enfin, j'ai eu quelques euros qui ont fait un aller -retour .. mais pour aller ou ??Je n'en sais rien.Il reste 70 euros ... pas de quoi payer le loyer et encore mois tout le reste .J'ai envoyé un mail à la BP , qui est censé prévenir lorsqu'il y a une saisie ou autre mais ce n'est ,evidement, pas le cas .Pas de nouvelles.( je veux dire en plus des oppositions sur salaire )

Par ailleurs , d'après mes recherches , je peux demander cessation judiciaire qui pourrait regrouper mes dettes privée et professionnelles.D'après , un arreté , les deux peuvent se fondre.Je dois en faire la demande au TGI.

-Demande écrite au TGI faite
-Redemande au TGI pour m'informer sur les sommes saisies sur mon salaire , pour y voir plus claire car je n'en ai pas été informée.Ca ne correspond pas au barème , j'ai deux " oppositions" notifiées sur la fiche de paye.
-impots 2013 fignoler et sur le point de partir
-Dossier de surendettement dans le tiroir , au cas ou ...

et pas de quoi payer le loyer !!Mais comment je fais ??

J'en ai profiter pour lire quelques bonne histoire sur les huissiers sur le forum.Je trouve que je suis peu informée mais par contre , qu'est-ce que mes petites finances filent sans qu'on le leur demande !

Encore plus paumée qu'il y a quelques jours , et surtout en plein désaroi

PS: tableau mis a jour
« Modifié: 31 mars 2015 à 00:11:03 par mamzelbulle »

Hors ligne bisane

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Re : je suis paumée
« Réponse #44 le: 31 mars 2015 à 07:38:38 »
Si le compte a été saisi, vous devez en être informée dans les 8 jours.

Ceci étant, il faudrait signaler à la banque que vous avez déjà des saisies sur rémunérations, et que des doubles saisies sont prohibées.

De quand date précisément la cessation de votre activité ? Je crains qu'il ne soit trop tard pour vous mettre en liquidation...

Pour la voiture, attendez la procédure judiciaire.
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