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Événements liés

  • Dossier déposé BdF: 18 avril 2017
  • Commission BDF-Irrecevabilité BDF: 13 juin 2017
  • convocation juge liquidation: 03 juillet 2017

Auteur Sujet: je suis paumée  (Lu 8643 fois)

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Hors ligne feufolette

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Re : Re : je suis paumée
« Réponse #60 le: 06 mai 2015 à 02:00:16 »
Merci pour vos réponses.
Pour ma patientele,je pensais faire un Courier a cette remplaçante quo c'était engagée a me remplacer puis a racheter la clientèle ainsi qu'a mes anciennes collègues.
Nous étions en scm et je n'ai pas ère conviee a l'Assemblée générale ni pour les éventuelles décision a prendre ensemble.
Nous sommes toutes d'été trucs de 33% des parts.
Je pensais m'appuyer sur ces manquement la pour faire un rappel a la loi.
A cette remplaçante quo ne doit pas être au courant de leur manigance et a elles pour leur montrer que je me suis réveiller et que je suis bien décidée.
Qu'en pensez vous?






1/ qui a établi votre déclaration 2035 de cessation d'activité 2013?


2/ vous étiez bien associée d'une société civile de moyens ? Vous n'avez jamais  cédé vos parts ?
Vous aviez racheté la patientèle et les parts de SCM  d'une des 3 associées de départ ?




                 plus généralement les litiges relatifs aux contrats ou aux relations entre professionnels de santé  relèvent


- en premier lieu de l'ordre de la profession concernée s'il existe, de celui des médecins s'il n'existe pas. Pour l'instant l'ordre des infirmiers existe encore...
 
- en cas d'échec de la conciliation direction tribunal (avec avocat de préférence spécialisé dans les professions libérales et plus spécialement des médicales[



 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne mamzelbulle

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Re : je suis paumée
« Réponse #61 le: 11 mai 2015 à 11:43:58 »
Je vais essayer de répondre le plus précisément possible.
Ma 2035 a été faite par mes soins , tout aussi tardivement que la déclaration perso (mars 2015).

Nous étions en SCM , j'ai racheté les parts d'une ide qui est partie. Je devais vendre ma part à cette remplaçante que j'avais trouvée et qui a cassé notre contrat ( qui stipulait le rachat de mes parts après 3 mois "d'essai").
Mes anciennes collègues lui aurait dit que je ne faisais pas parti de la SCM est donc que ce contrat était caduque. Pour infos , je lui demandais de me reverser 10 % de son CA , comme cela se fait .(en fait , c'est plutôt 20% habituellement).

Le rachat de mes parts a été validé par un avocat , j'ai donc tous les documents officiel pour affirmer leurs mensonges.(la sortie de l'ide qui m'a précédée , mon entrée dans la SCM , leur accord signé ...)

L'ordre infirmier m'a gentiment dit d'aller voir un avocat ...
Alors oui ,je pense qu'il ne va me rester que cette solution...Mais sans argent , difficile d'avoir un avocat spécialisé !

Par ailleurs , suite a mon courrier à la Société géniale , banque auprès de laquelle j'ai effectué le crédit pour le rachat de la part de patientel , m'a répondu. Il me demande de leur apporter une solution avec détail de mes entrées , sorties et quelle sommes je vais pouvoir rembourser et une échéance..

Bon, a part leur dire que je suis déjà prélevée sur mon salaire et que je n'ai plus un sous , ça ne va pas aider.

Pensez vous qu'il serait possible que je leur demande un prêt pour racheter mes dettes et ainsi avoir une mensualité plus petite que le prélèvement de la saisie sur salaire ?(même si je dois faire un prêt très long...)
Est ce que cela se fait ?
Peut être auprès de ma banque personnelle ?
Ca serait vraiment la solution : je fais un emprunt de la totalité de ce que je dois ,je rembourse les différents acteurs et je réduis mes mensualités.

Merci de vos réponses.
« Modifié: 11 mai 2015 à 15:34:40 par bisane »

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Re : je suis paumée
« Réponse #62 le: 11 mai 2015 à 15:37:28 »
Avec vos revenus, il paraît improbable qu'on vous accorde un prêt, mais vous pouvez toujours le tenter.

Il faudrait peut-être envisager une demande de délai de grâce...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : je suis paumée
« Réponse #63 le: 12 mai 2015 à 14:01:52 »
"une demande de délai
 de grâce"?qu'est ce que c'est ?

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Re : je suis paumée
« Réponse #64 le: 12 mai 2015 à 14:13:05 »
"une demande de délai
 de grâce"?qu'est ce que c'est ?

Voici quelques précisions à ce sujet :
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : je suis paumée
« Réponse #65 le: 12 mai 2015 à 17:32:55 »
Apparemment ce n'est vraiment que pour les crédits et non pour des dettes avec saisie sur salaire ...
Je viens de voir avec ma banque ,elle refuse de me faire un prêt. Ben oui , maman célibataire , saisie sur salaire ... c'est pas un bon profil !!
Je vais essayer avec la banque a laquelle je dois de l'argent pour la clientèle...Je ne perd rien a essayer ,dans tous les cas.

Pas de nouvelles du greffe du tribunal .Je vais le relancer.

D'autres idées ?

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Re : je suis paumée
« Réponse #66 le: 12 mai 2015 à 20:47:43 »
C'est pour le prêt que je vous invitais à demander un délai de grâce !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Bonsoir,
Et que se passe t il si il y a ,malgré le délais de forclusion,une démarche auprès de la justice ?
Je suis dans ce cas là.
Malgré la forclusion ,la SG m'à contrainte  en jugement. N'ayant pas eu assez d'informations ,je me conduisais lentement vers un paiement et j'ai dépassée la date de limite pr contredire le jugement.
J'ai fais un courrier au greffe ,qui m'à gentiment répondu que je n'avais qu'a prendre un avocat si j'avais des droits à faire valoir,l'huissier qui m'à dit qu'il espérait que le juge ai simplement respectée la loi ,et l'avocat de la banque ne m'à pas répondu.
Que puis je faire comme autre démarche ?
Cette demande de jugement était simplement abusif ,et le jugement ne stipule même pas la forclusion alors que qd elle est respectée, elle est stipulée.

Merci de vos réponses

Edit : message initialement posté sur ce fil.
« Modifié: 12 avril 2017 à 23:04:10 par Caren »

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Re : je suis paumée
« Réponse #68 le: 12 avril 2017 à 23:12:32 »
Bonsoir Mamzelbulle,

J'ai “rapatrié” votre message sur votre fil d'origine et votre question dépassant largement mes piètres connaissances en la matière, je la signale à l'équipe !  ;)

Par ailleurs, votre dernier message remontant à 2 ans, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre situation actuelle, sur ce qui s'est passé depuis et où vous en êtes ?

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Re : je suis paumée
« Réponse #69 le: 13 avril 2017 à 00:17:30 »
De retour... le temps que certaines choses montent à mon petit cerveau !  ;D

Il y a 2 ans, le tableau du tout 1er message de ce fil ne mentionnait aucun crédit, mais il semble que désormais il y en ait.

Pour le crédit dont vous parlez, quelle est exactement la date du dernier paiement que vous avez effectué ?

Depuis ce dernier paiement, y a-t-il eu un dépôt de dossier bdf ou un évènement particulier concernant ce crédit ?

De ce que je comprends de votre message, cette dette a été jugée. Quelle est la date de ce jugement ?

Ce sont autant de questions que j'aurais dû vous poser d'emblée ! Je n'y connais pas grand chose, mais je sais quand même un peu les questions à devoir se poser !  ;)

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Re : je suis paumée
« Réponse #70 le: 13 avril 2017 à 00:21:10 »
Le crédit était un prêt pour l'1 chat d'une part de cabinet infirmier.
Contracté en octobre 2012,dernière échéance payée en avril 2014 et jugement qui a eu lieu en janvier 2017.
Aucun événement quant à ce crédit.
Pas encore de dossier BDF.




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Re : je suis paumée
« Réponse #71 le: 13 avril 2017 à 00:32:28 »
Ok !
C'est donc une dette pour un cadre professionnel, et là du coup j'ignore si l'on est sur les mêmes bases que pour une dette privée !  :-\
Le jugement précise-t-il quelque chose au regard de ce cadre ?

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Re : je suis paumée
« Réponse #72 le: 13 avril 2017 à 01:05:05 »
Après quelques recherches, où j'aurais donc appris quelque chose...

La forclusion concerne les crédits à la consommation, elle est biennale.

Mais pour un prêt professionnel, il semblerait que l'on parle de prescription, elle serait quinquennale et débuterait à la date de la déchéance du terme.
Action en recouvrement d'un prêt professionnel

Il semblerait donc que votre jugement ne soit pas abusif... mais en attente tout de même d'autres avis !

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Re : je suis paumée
« Réponse #73 le: 13 avril 2017 à 06:58:59 »
Ben j'ai le même...

Il s'agit d'une OIP ?
Si vous avez dépassé le délai de contestation, je crains que vous ne puissiez plus rien faire, à part contester à la première mesure d'exécution.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : je suis paumée
« Réponse #74 le: 30 avril 2017 à 18:22:50 »
Mille excuses pour le retard.
Je me suis renseigné et effectivement c'est un prêt professionnel mais il aurait donc fallu utiliser le code du commerce et ça n'à pas été fait.
Dans le jugement,il n'y a jamais allusion à la forclusion alors que pour d'autres jugements que j'ai ,la forclusion y est mentionnée.


De toute façon, j'ai déposée un dossier de surendettemznt.
Les huissiers n'étant jamais assez satisfait,j'en ai un qui a déjà tenté 2 fois de faire une saisie sur compte alors que je rempli parfaitement ma part en remboursant rubis sur l'ongle en fonction de l'échéancier fixé.
Évidement, il n'y a jamais rien sur mes comptes puisqu'ils sont vide à la seconde ou j'ai payé les factures et les dettes.
Tout de même ,ces menaces incessantes, ces propos menaçants de venir chercher les meubles ou de saisir sur mon comptes régulièrement c'est épuisant.
Ça ne va jamais assez vite ,il faut augmenter les traités des que ça leur chante !


Je le vis comme un échec mais je ne peux plus me saigner chaque mois .Chaque imprévus est ingerable.


J'attends leur réponse dans les prochaines semaines.