Prescription de surendettement

Démarré par Milajov, 28 Novembre 2019 à 15:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Milajov


Bonjour,  ;D
svp, en 2009 j'ai saisie la commission de surendettement, certaines dettes ont étés gelées, d autres annulées, d'autres avec des moratoires, délais de paiement etc.. J'avais un prêt personnel de 5000€ et un à la consommation de 2000€ dans une même banque. Ma situation ne m'a pas permise d'honorer ces paiements. Je n'ai jamais eu de courrier ou recommandé me demandant de solder cette dette. Aujourd'hui je reçois je reçois un recommandé me réclamant la totalité de la dette sous 15 jours.
Soit entre 9 ans après ces incidents!!
Je suis au rsa, je viens de démarrer une petite entreprise artisanale, auto entrepreneur et pas encore de chiffre d'affaires.
Quels sont mes droits et recours svp?
Cette dette est elle toujours redevable???? Merci beaucoup d'avance.
Ps: je vous joint ci dessous le courrier de la banque que je vens de recevoir, me réclamant la totalité de la dette + la partie ou est précisé le délai de rembourssement de 2010 pour cette même banque.

 xxl!  xxl!  xxl!  Merci pour votre aide

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Êtes-vous certain qu'il n'y ait pas eu une procédure judiciaire pour cette dette (injonction de payer...)? Auquel cas le créancier avait 10 ans pour mette l'injonction en application. 

Pouvez vous nous donner les grandes dates de votre parcours (recevabilité, démarrage du plan...)?

Je préviens l'équipe de votre arrivée. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Milajov

Bonjour!!!  bbbo  merci de votre réaction!

Et bien non, je n 'ai jamais rien reçu, et encore moins de recommandé!
'ai déménagé entre temps, en 2013, mais j 'ai fais mon changement d'adresse dans cette même banque!

recevabilité: mars 2010
démarrage du plan: pour cette dette ci, sur le document que j 'ai posté plus haut, il a le report, et délai de paiement,
 je vous avouerais que je ne me souviens plus ds dates, exactement, mais je vous ai mis l'essentiel en doc joint!
 MERCI

bisane

Il était d'une durée totale de combien, ce plan ?
Pourquoi y a-t-il écrit : le solde dû sera revu à l'issue ?

Il y a en tout cas vraisemblablement forclusion.


Citation de: Ulysse2013 le 28 Novembre 2019 à 16:05Êtes-vous certain qu'il n'y ait pas eu une procédure judiciaire pour cette dette (injonction de payer...)?
Si tel avait été le cas, le courrier ne serait pas formulé ainsi et n'évoquerait pas une éventuelle déchéance du terme ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Milajov

Citation de: bisane le 28 Novembre 2019 à 17:50Il était d'une durée totale de combien, ce plan ?
Pourquoi y a-t-il écrit : le solde dû sera revu à l'issue ?

Il y a en tout cas vraisemblablement forclusion.


Merci pour ces nfos,
mais franchement..... je ne comprends pas tout non plus!
 
durée totale, je n 'ai que ce qui est stipulé sur le document plus haut!
24 mois...?

j'ai aussi le document avec les différents paliers, mais je ne compends pas... :-\

bisane

Pourriez-vous nous faire parvenir le plan complet par mail (inutile d'anonymiser) ? Je vous fais un MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Milajov

Bonjour,
bien reçu votre MP!
je fais cela dès que possible  :D
Merci encore

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