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Auteur Sujet: le déni de justice, ça existe et ça s'annule ....  (Lu 1494 fois)

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Hors ligne feufolette

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le déni de justice, ça existe et ça s'annule ....
« le: 24 juillet 2015 à 10:16:53 »
où un pov môsieur qui se vit condamné au civil à  payer sur la base d'une caution dont il n'était pas signataire (fait reconnu au pénal)
fut  sauvé par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/621_3_32239.html
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : le déni de justice, ça existe et ça s'annule ....
« Réponse #1 le: 25 juillet 2015 à 09:44:20 »
Fô juste pas être trop pressé !  >:( >:( >:(
17 ans de procédures...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...