Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 Août 2015 à 14:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Rolij

Bonjour,
Comme je vous l'avais dit, je récupère tous les papiers ce weekend donc je vous prépare le tableau pour lundi.
Juste une petite question, l'ancien plan de surendettement est bien devenu caduc suite à ce nouveau jugement? Un des créanciers nous demande de reprendre les versements de l'ancien plan...

bisane

Il ne pourrait pas respecter l'ancien plan, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Non cela semble vraiment impossible... Les mensualités etaient de 318€, les derniers temps avant le redépot nous parvenions à rembourser 200€ par mois, aucun des créanciers n'avait dénoncé cela donc le plan n'était pas caduc. Néanmoins, un des créanciers nous demande de reprendre les mensualités initiales et c'est impossible en effet, et en plus du fait des nouvelles dettes, nous nous attendons à de nouvelles saisies sur salaire pour cela et là ça deviendrait juste invivable...
Je me demande donc comment procéder... Est ce que le 1er plan est directement caduc du fait de l'irrecevabilité du redépot? Ou va-t-il le devenir?
Excusez moi mais je suis de nouveau perdue dans tout ca...

bisane

Comment dire... il y a irrecevabilité et irrecevabilité...  :P
Il arrive que des redépôts soient jugés irrecevables parce que la BDF et/ou le juge estiment que la situation est inchangée.
On n'est pas du tout dans ce genre de configuration !
Mais à l'impossible nul n'est tenu !

Pour autant que je me rappelle, il y avait déjà un jugement qui permettrait des saisies sur rémunération.
Il faut laisser les créanciers venir s'y adjoindre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Bonjour,


Merci pour cette réponse, comme convenu, je vous ai fait parvenir par mail un tableau détaillé des charges et dettes afin que vous puissiez me conseiller sur la suite à donner.


Cordialement

bisane

Pourquoi par mail et non joint à votre 1er message ?
Ca ne va pas être du tout pratique...

Il faudrait par ailleurs compléter avec les mensualités prévues par le plan antérieur et mettre la CR retenue par la BDF en B22.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je l'ai complété, je le remets donc ici, par contre faut-il que j'enlève les noms des organismes de crédits?

bisane

Non, c'est inutile...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Bonjour,
Excusez-moi mon Pc a rendu l'âme donc je vous écris depuis mon téléphone, je vais essayer d'aller chez une amie pour vous transmettre le tableau dès que possible.
Par contre, à la relecture de la décision du tribunal, je vous en fait que c'est la decision d'orientation et non la recevabilité qui a été jugee, cela veut il dire que le dossier est tout de même recevable (ce qui expliquerait le renvoi vers la Commission?)?!

Merci d'avance

agathe

Quelle orientation le juge ecrit il.

Rolij

Je viens de partir de chez moi, je ne l'ai pas sous la main mais le titre était jugement en matière de rétablissement personnel, le juge déclare cela irrecevable mais du coup est ce seulement l'orientation du dossier ou c'est une irrecevabilité du dossier de surendettement de manière globale?
Nous ne comprenions pas pourquoi a la fin de ce jugement il était stipulé renvoi à la commission de surendettement, est ce que cela est possible que la commission revoit l'orientation?
Désolé mais je m'y perds un peu...

agathe

Pourquoi le juge aurait il évoque l'orientation s'il maintien Le dossiér irrecevable ?
La Commission ne reviendra pas sur la décision du juge.

Rolij

Le dossier avait ete jugé recevable par la Commission. Ce que je ne comprends pas c'est "quel était le but de ce jugement?", en gros le juge a-t-il émis son jugement seulement sur l'orientation de la decision ou aussi sur la recevabilité...

agathe

Il faut que vous donniez copie du jugement pour que l'on puisse vous aider.
Qui a fait recours.

Rolij

J'ai transmis par mail le jugement et le recours a été formé par 2 des créanciers

lilinne

bonjour

cela explique le renvoi à la commission

donc oui je pense que le dossier est recevable mais pas de PRP  ;)

il va y avoir un plan ou un moratoire  ;)

agathe

S'il y a retour à laCommission c'est pour qu'elle elabore probablement un plan, seule la copie du jugement nous le dira.

bisane

Non. Le dossier est bien irrecevable pour mauvaise foi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Donc plus rien à faire, beaucoup de posts pour revenir au depart.

Rolij

D'accord Bisane et merci car je ne comprenais plus sur quoi portait la decision au vu du titre du jugement.
Merci aussi aux autres!

bisane

Mr Rolij sera déclaré irrecevable dans sa demande de traitement de sa situation de surendettement.
On peut difficilement être plus clair...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Il n'y a aucun doute et aucune question à se pose.

Rolij

Bonjour,


Je me permets de revenir vers vous à propos de la suite du dossier de mon père.
Comme vous le savez, son dossier a été déclaré irrecevable par le JEX, donc depuis mai 2016 il a des ADT et saisies sur salaire pour régler une partie de ses dettes.


Il s'avère que certains créanciers reviennent vers nous afin de recouvrer leur créance, et je ne sais pas trop comment gérer cela.
En l'occurence là il s'agit d'un prêt sur l'honneur d'un peu moins de 1000€, j'ai eu la personne en charge du recouvrement aujourd'hui qui m'a dit que j'avais 2 solutions: 1/régler 50€/mois et 2/faire appel à un huissier pour mettre en oeuvre une procédure de saisie sur salaire pour cette dette et donc cette personne m'a indiqué que cette dernière solution augmenterait donc la somme de la dette car des frais d'huissier seraient ajoutés (pour injonction, sommation de payer ainsi que pour la procédure de saisie)...


Malheureusement, puisque mon père est déjà saisi au max sur sa retraite, il me semble clairement impossible d'ajouter 50€/mois, d'autant plus que d'autres créanciers vont surement essayer de faire la même chose...


Je souhaiterai donc savoir comment me conseillez-vous de procéder?


Merci d'avance,
Rolij

bisane

Votre raisonnement est le bon : avec des saisies, difficile de dégager 50 € supplémentaires par mois...
Le créancier a lui aussi raison : ne pas payer "à l'amiable" rajoutera des frais.
C'est la quadrature du cercle, ou le serpent qui se mord la queue, au choix. Il vient un moment où certaines situations deviennent proprement inextricables...  >:(


Seriez-vous en capacité de solder certaines des dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Bonsoir,


Absolument pas malheureusement, il nous est déjà difficile de finir le mois en payant l'ensemble des frais courants avec la saisie...
donc je dois "laisser couler", attendre que les huissiers reviennent à la charge bien que cela va alourdir la dette c'est bien cela..?!
Du coup une autre question me vient, pourra-t-on retenter un dépôt de dossier un jour? Et si oui quand?
Bien à vous

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