3ème dossier irrecevable

[feufolette]

priorité aux impôts, et les autres (créanciers) on attend de les voir arriver

C'est à revoir car maintenant il y a l'ATD. Savez-vous d'ailleurs de quel montant il va être ?
Mais l'idée c'est toujours de régler au plus vite les 2200 € + les 3200 € d'impôts.

surtout pas s'ils sont inclus dans l'atd, parce qu'il lui restera rien pour bouffer...


pour info, peu importe le montant d'un atd, c'est sa nature et ce qu'il regroupe  qui compte (sur rémunérations ou sur compte bancaire)


sur rémunérations s'il fait  1000 euros, 3000 ou 10000 la ponction restera fonction de la quotité saisissable du salaire, il sera purgé en deux, trois, cinq, douze  x   mois selon son montant et celui de la ponction saisissable.


sur compte bancaire il va ponctionner le solde du compte moins le montant du rsa pour 1 personne, et il faut alors demander à la banque de recréditer la part insaisissable du salaire, plus envoyer un courrier au trésor public pour lui faire comprendre que  sa saisie sur compte est vouée à l'échec 


Que l'on ait un atd pour l'IR d'une année ou un atd qui regroupe l'IR de trois années,ça ne change rien au montant qui peut être pris par le comptable public. 


il est  bien évident que si on paye en amiable en plus de l'atd, le tp va se pourlécher les babines ...   


bref deux questions :
- atd sur compte ou sur rémunérations ?
- quels impôts concerne-t-il 


et le mieux serait de faire passer la copie au forum

[Caren]

Donc, pour le tableau à remplir, prenez celui-là, il semble plus récent que l'autre de votre 1er message.

Ne remplissez que l'onglet 1ers renseignements.

L'on peut décomposer ce tableau en 5 parties :
1) Pseudo, composition du foyer, hébergement à titre gracieux,
2) Ressources,
3) Charges, (en B35 mettez la mensualité actuelle de votre impôt, en C35 mettez la somme totale de vos retards d'impôts, tout confondu)
4) Emprunts, (mettez le découvert et vos crédits, soit toutes les autres dettes)
5) Remboursements (qui débute à la ligne 97).

Dans cette partie 5, reprenez les dettes de la partie 4 + les impayés d'impôts.
En A142, changez l'intitulé en mettant IR 2012 (c'est le 1er retard, je crois). En B142, indiquez son montant initial, je dis bien initial !
Faites de même pour les lignes suivantes, IR 2013, IR 2014, etc., selon les retards par années.

L'idée de ce tableau est de faire apparaître le montant des dettes au départ (pour vous je dirais au 31/10/2015) et d'en suivre mois par mois leurs remboursements, pour au final bien faire apparaître ce que vous avez remboursé, donc le montant effectivement remboursé, donc la diminution de votre endettement, et ce dans l'idée d'un redépôt à venir !

Dans les colonnes C, D, E, F, etc., indiquez le mois où vous avez remboursé telle et telle dette, et le montant remboursé en face de la dette en question. Y compris ATD pour les impôts. Sur vos relevés bancaires, vous y trouverez les informations.

C'est certes fastidieux de prime abord, mais pas très compliqué et cela donne au final un suivi mois par mois de tous vos remboursements ! 

[Mikel757]

J'apprends vraiment beaucoup de chose aujourd'hui.
1) En ce qui concerne l'ATD que j'ai reçu hier c'est pour l'impôt qu'il me reste 2224 €.  L'impôt des 3200€ j'ai un échéancier jusqu'en décembre 2017 de 200€.
ATD sur compte.
Mais j'ai bien peur que si je donne tous les documents à remplir ils me prélèvent directement sur la rémunération en saisissant tout le temps sans échéancier.


J'ai donc téléphoné aux impôts ce matin pour leur redemander un échéancier. Ils m'ont envoyé pleins de documents à remplir pour les 200€ (je dois même leur donner la couleur de la voiture mais comme je n'en ai pas cela va aller très vite).


2) pour les 6469€ c'est le dernier IR qui reste qui était dans le plan. Mais dans le plan y est figuré 5863€ je vais téléphoner lundi pour avoir la confirmation du montant


Vous me parlez de quelle copie feufolette ?


Sinon voilà dans les bases je suis parti sur des remboursements de 1200€/mois à repartir sur tous les créanciers. A savoir si certains vont accepter ou pas ?

[Caren]

C'est à revoir car maintenant il y a l'ATD.

Si l'esprit était bien de payer les impôts avant tout, j'avais pourtant bien idée que c'était en fonction de l'ATD du coup ! Mais sans en connaître vraiment son fonctionnement, en effet.
Donc ok, Feufolette !

[Mikel757]

@feufolotte je ne savais pas lorsqu'on était saisit sur le compte avec ATD quand la banque vous laisse 540€ pour une personne seule que les impôts ne pouvaient que vous prélever la quotité saisissable salaire et non la totalité.


@ Caren je viens de voir votre tableau je crois qu'il y a une erreur de calcul sur le QS je ne retrouve pas le meme que le précédent tableau

[Caren]

Si le tableau actuel du 1er message est juste, votre QS est de 1845 € ! Ne cherchez pas à faire traîner vos impôts jusqu'en décembre à coup de 200 € ! Qu'ils soient réglés au plus vite !

La copie, c'est celle de l'ATD je pense...

Et remplissez le nouveau tableau comme indiqué, avec les montants que vous estimez juste.
Qu'importent les erreurs dans le 2ème plan, ce qui compte c'est maintenant !

[Caren]

@ Caren je viens de voir votre tableau

Ce n'est pas mon tableau, c'est le vôtre dans le 1er message, avec votre salaire actuel, QS de 1845 €.
Votre ancien tableau, c'était avec le montant du chômage, QS de 220 € environ.
Les choses en présence ne sont plus les mêmes avec votre CDD...

Quant au lien que je vous ai mis, c'est le tableau vierge à remplir.

[Mikel757]

je comprends qu'il faut que je rembourse au plus vite les impôts mais je fais comment avec les autres créanciers il faut bien que je les rembourse aussi. Je ne peux pas tout rembourser d'un coup.


@Caren je dois bloquer au niveau de la partie 5 pour remplir B142 la cellule est protégée.


Je fais tous mes relevés pour ATD. Il me semble en avoir qu'un

[bisane]

Si vous avez un ATD, il n'est même pas question de penser à rembourser autre chose... 
Mais payez toutes vos charges actuelles, y compris les impôts si vous êtes mensualisé.

Puisqu'il est sur votre compte : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte, en envoyant copie, en RAR aussi, aux impôts !

il faut alors demander à la banque de recréditer la part insaisissable du salaire, plus envoyer un courrier au trésor public pour lui faire comprendre que  sa saisie sur compte est vouée à l'échec 

[Caren]

Au temps pour moi, B142 est protégé en effet ! Le montant doit sans doute être repris automatiquement à partir des impayés d'impôts. Du coup, pas possible de détailler les différents IR...

[Mikel757]

Je vous remercie de tout j'apprends beaucoup de choses des démarches que si j'en avais eu connaissance avant m'aurait bien évité des soucis.
Une fois que ma situation sera devenue un peu plus pérenne si vous avez besoin d'un quelconque bénévolat je veux bien y participer


@Caren je vous finis le tableau demain j'ai mis des choses sans pouvoir modifier les cellules. Je pense que vous y verrez plus clair depuis quand je verse mensuellement et les ATD

[bisane]

Au temps pour moi, B142 est protégé en effet ! Le montant doit sans doute être repris automatiquement à partir des impayés d'impôts. Du coup, pas possible de détailler les différents IR...

Il est possible d'ajouter des lignes, mais je ne suis pas certaine que cela présente un intérêt majeur...

[Mikel757]

voilà je viens d'envoyer les lettres à tout mes créanciers pour leur demander un échéancier.
Si tout le monde accepte je devrais pouvoir respirer quelques mois en apurant ma dette et éventuellement déposer un nouveau dossier en fin d'année. 

[Mikel757]

J'ai une question ! Si je suis confronté à un ATD sur compte >QS
1) par les impôts: a qui dois-je écrire  pour leur stipulé que le montant est > au QS ?
2) même question pour un créancier ?

[Caren]

Afin de soulever quelques malentendus éventuels, selon vous, quel est le montant de votre QS ?

[Mikel757]

ATD 2427€ IR
QS 1845€


A qui dois-je écrire pour Solde restant (ATD-QS)=582€ ?


A la banque ou à mes amis les impôts ?


Sachant que j'ai déjà fait un versement ce mois-ci  aux Impôts de 1195€ et 100€ aux créanciers

[Mikel757]

Après vous avez un juge qui dit que je ne rembourse pas mes dettes. C'est vraiment le monde à l'envers.


J'ai encore une autre question avec les échanges qui se sont passés.
Si les impôts passent en priorité donc avec des ATD sans que je puisse élaborer d'échéanciers vous imaginez bien que les autres créanciers vont s'énerver de rien ne voir arriver. Et là il va y avoir des convocations au tribunal non ? Avec des saisies sur compte par les huissiers ?.


Est ce que les avances sur frais établis par une société sont saisissables ?

[Caren]

L'ATD de 2427 €, c'est pour l'IR de 2012, dont le montant était proche de 2200 € ?

Concernant les courriers et les convocations, relisez bien les messages de Feufolette ! 

[Mikel757]

Oui c'est pour l'IR 2012 mais de toute façon je dois le solder .
C'est pour connaitre la démarche à faire.
Je voudrai savoir si par exemple votre société vous fait une note de frais si cette note de frais est saisissable ?

[Caren]

Pour la note de frais, je ne sais pas trop...
Si l'ATD est sur votre compte, je suppose que la QS est fonction du montant sur le compte, mais au-delà je ne sais que vous dire.
Attendez d'autres avis...

[bisane]

Ce serait bien que vous lisiez attentivement nos réponses... 

Si vous avez un ATD, il n'est même pas question de penser à rembourser autre chose... 

Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Le remboursement de frais n'est pas saisissable.


Si vous deviez aller au tribunal, à part que c'est emmer..nt, vous ne risqueriez rien de plus et cela n'aggraverait pas la situation.
La priorité est vraiment aux impôts !

[Mikel757]

je vous prie de m'excuser Bisane ! C'est juste que je veux être sûr de ne pas faire d'impairs. J'ai qu'une hâte de me débarrasser de cette dette et de ne plus en parler. A l'avenir plus jamais un crédit de ma vie.
Merci pour le lien de la lettre je vais en préparer tout de suite mettre en sauvegarde comme ça je serai toujours prêt à dégainer.
En ce qui concerne le remboursement des impôts je vais en être à 3412€ ce mois-ci. Plus d'un salaire je ne peux pas faire plus
Et tous les impôts seront régularisés cette année.

J'ai remis le tableau en espérant que cela répond à votre demande sinon je le modifierai de nouveau

[Mikel757]

Bonjour tout le monde,


L'aventure continue. Je viens d'avoir un créancier au téléphone pour lui dire que je lui avais envoyé un courrier pour lui proposer un échéancier de 250€/mois. Elle me répond vous avez un sacré dossier je pense que ca sera non vous faites le calcul 250*24 on est loin du compte.
Que dois-je faire ?
Attendre sa réponse ?
Saisir le juge ?
Je lui ai quand même répondu que c'était au maximum de mes capacités. Elle me répond il nous fut la somme globale. Un moment je me suis dit pourquoi je ne m'appelle pas Aristote

[feufolette]

c'est le principe. et c'est le début..


vous le laissez dire et vous attendez qu'il vous envoie une injonction de payer ou qu'il vous assigne au tribunal.

[Mikel757]

Vous me faites peur quand vous me dites c'est le début !
Je lui ai demandé de combien était mes mensualités. La réponse que j'ai eue 313€
Je leur propose 250€.
On est pas loin du compte. Je suis sûr même que si je proposerai 313€ ils n'accepteraient pas car ils veulent la globalité


C'est pour chaque créancier un rendez-vous au tribunal ?