PRP notification de jugement du 8 juillet 2016

Démarré par cindy1983, 16 Mars 2016 à 23:48

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cindy1983

Bonsoir tout le monde,


J'ai redéposé un dossier de surendettement en janvier 2016 suite à un moratoire de 2 ans, le dossier était orienté vers une PRP sans liquidation mais un créancier a décidé de faire un recours...


Je n'ai pas encore eu le motif du rejet, à priori la BDF ne communique pas sur le motif du recours, donc j'attends avec impatience le motif du recours.


Je n'ai plus de maison, plus d'appartement, je suis salarié à mi temps (570 € par mois), une prime d'activité (240 € par mois)


Le créancier du recours est la banque qui nous a accordé à mon ex et moi le crédit de la maison que nous avons acheté ensemble (vendu depuis 4 ou 5 ans maintenant) il y avait bien sûr un solde de 70000 euros (frais de retard + capital restant dû)


Le créancier me réclame la somme entière bien que mon ex travaille et qu'il s'agit de sa banque à lui donc je ne sais pas trop quoi pensé... rembourse-t-il quelques choses ou pas ?


Mes interrogations vont sur le motif du recours, car je n'ai pas aggraver ma situation qui est la même depuis le dépôt de mon 1er dossier de surendettement...


Je m'interroge et prie pour qu'ils aient oublié de signer ou d'indiquer le motif de leur recours...


Le juge peut rejeter la décision de la BDF mais peut il m'ordonner de rembourser plus que le maximum légal ?


Merci par avance de vos réponses,


Cindy

bisane

#1
Bonjour !

Le moratoire était à quelle(s) condition(s) ?
Le recours est contre la recevabilité ou contre la recommandation de PRP ?


Vous êtes solidaire de l'entièreté de la dette. C'est "normal" que la banque vous réclame la totalité.
Y a-t-il eu une décision de justice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Le moratoire était de 24 mois et c'était pour que je retrouve meilleure fortune, j'ai signé un CDI mi temps au début du moratoire mais le responsable de mon dossier à la BDF m'avait dit que comme c'était à peine plus que le RSA ce n'était pas la peine de redéposer car meilleure fortune voulait dire à leur sens possibilité de rembourser l'intégralité des dettes ou une bonne partie...


Très bonne question je viens de relire la lettre du coup ! C'est contre la décision de recevabilité. Quel peut en être la différence en terme de jugement ?


Ah d'accord donc ça ne veut pas dire qu'il ne paye pas... Bien que d'après moi si en 2 ans la dette n'a pas baissé, j'imagine qu'il ne paye rien certainement...  ???
Aucune décision de justice concernant cette créance... Il a préféré vendre la maison à perte plutôt que de laisser faire une vente forcée (il voulait pas apparaître dans le journal)

bisane

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de la procédure ?

La différence en termes de jugement est que votre dossier sera traité ou non dans le cadre de la procédure de surendettement...
Si le créancier s'était opposé à la recommandation de PRP, la recevabilité restait a priori acquise et vous restiez dans la procédure...
J'ai l'impression de ne pas être très claire !   :P
On aura le temps d'y revenir.

Vous ne pouvez pas savoir si votre ex a payé quelque chose ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Alors 1ère décision de la commission le 30/01/2014 avec application du plan à compter du 31/03/2014 pour 24 mois.


Redépôt le 11/01/2016


Décision de recevabilité le 04/02/2016


Motif du dépôt : passif - séparationorce
actif - mauvaise gestion


Cause redépôt : changement de situation professionnelle (nouvel emploi, chômage, retraite...)


Oui effectivement je viens de comprendre ce que vous vouliez dire, en fait le créancier conteste ma recevabilité qu'il avait accepté au 1er dépôt...


Si si, il faudrait que je me renseigne auprès de l'écureuil qui est le créancier contestataire... auprès de mon ex c'est plus compliqué...

bisane

Calendrier complété.
Vous connaissez la date du recours ?


Quel motif était évoqué pour le moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Pourquoi traavillez vous à temps partiel?  avez vous rechercher à avoir plus de temps de travail?  soit un autre temps partiel soit une augmentation de votre temps chez votre employeur actuel
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cindy1983

Je ne suis pas certaine de la date du recours, j'ai le courrier de la commission m'en informant qui date du 23. Et quand je les ai appelé il me semble qu'il m'a dit le 17 ou 19 février...

Moratoire de 24 mois pour permettre à Mademoiselle de retrouver un emploi stable. A l'issue ou dès retour à meilleure fortune, redépôt à l'initiative de la débitrice ou reprise des mensualités contractuelles.

J'ai donc effectivement retrouvé une situation stable, mais simplement à mi temps et pas dans mon métier d'origine (pas assez diplômée pour un poste de secrétaire).

A l'origine je touchais le RSA, puis j'ai trouvé cette emploi à mi temps en CDI je ne peux pas le compléter avec un 2ème car mes jours tournent toutes les semaines... Donc incompatible avec un 2ème emploi.

L'augmentation n'est pas possible nous sommes 3 à occuper le même poste et on tourne sur 6 jours.


J'ai quelques soucis de santé qui font que j'aurai du mal à travailler plus que ce que j'ai déjà, je suis suivi mensuellement pour des problèmes inflammatoires dont on arrive pas à trouver la cause. Peut être les nerfs tout simplement...


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BRUYERE

Si vous souhaitez que le forum vous aide à préparer l'audience, merci d'ouvrir un nouveau fil uniquement dédié à l'argumentation en suivant les directives de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

cindy1983

Bonjour, bonjour,


Toujours en attente d'une date d'audience pour le recours du créancier...


J'ai reçu hier un ATD du trésor pour une dette qui figure dans le dossier de surendettement, que dois je faire ? Ont ils le droit ? Je croyais que les procédures étaient suspendues jusqu'à la décision du tribunal...  ???

agathe

#10
Prévenez votre gestionnaire ainsi que le tribunal.
Si l'ATD concerne bien une dette figurant au dossiér il doit être suspendu.

cindy1983

Je viens de contacter mon gestionnaire et les impôts...


Je leur transmet une copie de la décision de la commission et c'est bon apparemment.


Merci pour vos conseils

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59


cindy1983

Bonsoir tout le monde !


Voilà l'audience est enfin passée ! Je peux vous dire que ce matin j'étais pas en forme, je suis arrivée à 8h30, l'audience était à 9h00... Déjà du monde dans le couloir.


On rentre dans la salle, arrivent certains avocats, ils ne vous voient pas, vous marche presque dessus, pas d'excuses rien faut pas être sensible ou le prendre pour soi...


Puis c'est le tour du juge et du greffier, on a eu de la chance c'était un homme très à l'écoute, en revanche il parlait très bas, du coup quand il appelait les affaires on entendait rien... Les avocats étaient bruyants c'était l'horreur... J'ai même dû demander à un groupe d'avocate de faire moins de bruit pour qu'on puisse comprendre nos noms !


D'abord les affaires avec les avocats, mais ça je le savais déjà, les dossiers de surendettement c'était tout à fait à la fin du coup on a pas été appelé avant 11h et là encore c'était juste pour confirmer notre présence !


Arrive le moment des débats, une dame contre une société de HLM qui demandait la résiliation du bail, un autre homme contre la même société (caducité car le demandeur (HLM) ne s'est pas présenté, c'est super malin mais ça offrait un peu de répit au défenseur...


Ensuite une affaire entre un débiteur et C...DIS, là l'avocat était présent... Le juge a seulement dit en 2 ans votre client n'a pas trouvé le temps de demander une injonction de payer et maintenant vous voulez un report d'audience ??? L'avocate a haussé simplement les épaules.


Puis à 12h c'était enfin mon tour, je n'ai pas eu besoin d'expliquer quoi que ce soit, il a regardé le dossier, il m'a dit C... E s'est désisté de son recours, il a regardé les lettres des autres créanciers qui indiquait le montant que je devais puis il m'a dit OK, vous aurez mon délibéré pour le 8 juillet, je lui ai demandé ce qu'il se passerait maintenant, il m'a dit que le dossier allait suivre son cours au niveau de la commission puisque je suis recevable !!!


Du coup maintenant il va se passer quoi ???

BRUYERE

Si votre créancier s'est bien désisté, c'est tout bon pour vous  ;)

Et pas besoin d'attendre trop longtemps le délibéré .. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Le dossiér va revenir à la BDF et un plan va être elabore, dans un premier temps vous allez recevoir l'état détaille des dettes qu'il faudra vérifier. N'oubliez pas de cagnotter.

bisane

désistement confirmé, donc !!!!
J'hésite entre le  bbbo bbbo bbbo bbbo et les  ccbat ccbat ccbat
... avec l'idée qu'on a un peu bossé pour rien... sauf si ceci devait se produire :
Citation de: bisane le 12 Juin 2016 à 08:03Or cette recommandation peut être contestée par l'un quelconque de vos créanciers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Oui bisane,


J'ai aussi pensé d'abord qu'on avait bosser pour rien, mais c'est vrai qu'effectivement je crains que la banque CE se soit plantée de recours... Et qu'elle soit un peu plus vigilante dans la forme de la prochaine lettre de recours... Mais bon ensuite ça dépend toujours à qui on a affaire au tribunal, celui n'avait pas trop l'air d'apprécier les banques et les organismes de crédit... D'autant que la BDF a déjà évoqué la PRP sans qu'aucun de mes créanciers ne fassent obstacle à la procédure. Du coup je me demande quel motif il pourrait sortir maintenant qu'il n'aurait pas pu me présenter lors de la recevabilité...


Après c'est vrai qu'une jeune fille est passé également avant moi pour un dossier et c'était la recevabilité qui était contesté aussi pour le motif qu'à 26 ans elle devrait être en pleine forme et avoir "le vent en poupe" elle a expliqué avoir subit 4 opérations et que sa santé ne lui permettait pas de retrouver du travail pour l'instant, le juge lui a demandé si elle avait un dossier médical qui corroborait tout cela en lui disant car vous savez des gens qui se disent malade il y en a beaucoup... Mais elle avait tout le dossier ce qui semblait très bon pour elle.

cindy1983

Agathe,


Par quel moyen puis je vérifier les dettes ? Ma question peut paraître un peu stupide mais l'état des dettes avaient déjà été réalisé en février 2016 lors de ma recevabilité et de l'orientation vers la PRP.


D'après la BDF un plan d'apurement n'est pas possible, il indiquait déjà une situation irrémédiablement compromise.


cindy1983

Bruyère,


Oui il s'est désisté il m'avait déjà envoyé une copie de cette lettre avant l'audience.

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