Injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente :(

[bisane]

Un jugement peut s'appliquer à l'étranger, mais c'est plus long, en effet...
Ne traînez pas trop ! 

[sebast]

Je ne veux pas trainer, mais pas le faire trop tot non plus, juste attendre d'être sur de pouvoir mettre les salaires "à l'abri" en Allemagne... histoire d'avoir de quoi vivre normalement dans les 2/3 mois qui viennent dans le pire des cas et d'avoir encore un peu mon destin en main.

Je pense le préparer d'ici jeudi, puis le poster pour qu'ils le recoivent le 26/27 avec un chèque de 1500 ou 2000€ pour prouver ma bonne foi...


Une question surement bête, mais j'ai un doute: contrairement au titre de ce topic, ici je ne parle "que" d'une injonction de payer sans notion de "executoire avec commandement aux fins de saisie-vente", est ce que cela change quelque chose dans la procédure pour une éventuelle saisie des comptes bancaires?

Dire que si mon assurance m'avait réglé ce qu'elle me doit en temps et en heure, j'en aurai fini

Merci à vous.

[feufolette]

pour une saisie compte, normalement non.

Ceci dit, si vous n'avez jamais eu de commandement de payer aux fins de saisie-vente, ou s'il date de plus de deux ans, généralement ils en font un

[sebast]

Voici la première version de mon courrier, merci d'avance pour vos retours:


Objet : demande d'étalement du règlement de la dette (...)
Madame, Monsieur,
Suite à l'injonction de payer émise par le tribunal de grande Instance de (...) le ... pour ma dette envers (...) d'un montant de 23000€ , nous avions conclu d'un accord amiable sur le règlement de cette somme en échelonnant les règlements à 600€ par mois à partir de janvier 2016. A partir de décembre 2016, suite à un nouvel accord à votre demande, j'ai accepté d'augmenter les mensualités de 600 à 1000€ jusqu'à ce jour. Vous me demandez désormais de solder ce mois de juillet 2017 le dossier pour un montant de 9930€.

Malheureusement, je n'en suis pas capable, et je vous propose donc de continuer à régler une somme mensuelle, non plus de 1000€ mais de 2000€ afin de clore ce dossier d'ici à décembre 2017. Cela est la limite mensuelle que je peux régler avec mes moyens actuels (ci-joint justificatifs de revenus et de charges).

Si vous veniez à refuser cette offre, que j'estime constructive, et veniez à demander une saisie de mes biens / comptes, je me verrai contraint de m'orienter vers le juge de l'exécution et de demander un étalement maximal du reste à solder.

Veuillez noter qu'une copie de ce courrier est fournie à mon cabinet d'avocats xxxx rue de xxx à ...  qui sera amené à défendre mes intérêts dans le cas de la saisie du juge de l'exécution.

Veuillez blablabla



Qu'en pensez vous?

[bisane]

 


Pas grand chose à redire, sinon que j'ai enlevé la "citation" afin que ce soit plus lisible.

Très menues corrections :


Objet : demande d'échéancier concernant le dossier n° 123456, IP rendue le xx/xx/xxxx


Madame, Monsieur,
Suite à l'injonction de payer émise par le tribunal de grande Instance de (...) le ... pour ma dette envers (...) d'un montant de 23000€ , nous avions conclu d'un accord amiable sur le règlement de cette somme en échelonnant les règlements à 600€ par mois à partir de janvier 2016.
A partir de décembre 2016, suite à un nouvel accord à votre demande, j'ai accepté d'augmenter les mensualités de 600 à 1000€ jusqu'à ce jour.
J'ai parfaitement respecté ces deux accords.

Vous me demandez désormais de solder ce mois de juillet 2017 le dossier pour un montant de 9930€.
Je suis malheureusement dans l'incapacité de régler une telle somme, et je vous propose donc de continuer à régler une somme mensuelle, non plus de 1000€ mais de 2000€ afin de clore ce dossier d'ici à décembre 2017. Cela est la limite mensuelle que je peux régler avec mes moyens actuels (ci-joint justificatifs de revenus et de charges).

Si vous veniez à refuser cette offre, que j'estime constructive, et veniez à une quelconque mesure d'exécution, je me verrais contraint de saisir le juge de l'exécution afin qu'il m'accorde les plus larges délais de paiement.

Veuillez noter que je fais parvenir une copie de ce courrier à mon cabinet d'avocats xxxx rue de xxx à ...  qui sera amené à défendre mes intérêts dans le cas d'une saisine du juge de l'exécution.

Veuillez blablabla

[sebast]

Merci, c'est parfait à la relecture  

[bisane]

La perfection n'étant pas de ce monde, jusqu'à plus ample informé, on va se contenter d'un "envoyable en l'état" ! 

[sebast]

Bonjour,

Pour vous tenir au courant: le recommandé a été recu, cela ne leur a pas plu, mais ils ont accepté 

Un grand merci pour vos réponses.

"Plus" qu'un dossier en cours (le plus important en montant), en cours de jugement, et nous serons débarassés de toutes ces procédures liées à des "erreurs de jeunesse"... Si d'ailleurs il venait à être jugé positivement pour nous, je vous ferai un point complet car très interessant (je pense) pour d'autres personnes... Nous avons déjà gagné une bataille.

Mais en attendant la décision de justice, je ne préfère rien écrire de précis

[bisane]